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Les députés Patrice Martin-Lalande (LR) et Luc Belot (PS) travaillent depuis plusieurs mois à la rédaction d’une proposition de loi visant à généraliser le principe des consultations citoyennes dans le processus de fabrication de la loi, dans la continuité du projet développé depuis février 2013 par Parlement & Citoyens.

Aujourd’hui, les deux députés ont décidé de soumettre leur projet sur Parlement & Citoyens, conformément à l’esprit de leur démarche et à leurs convictions.

Toute l’équipe de Cap Collectif, qui propulse Parlement & Citoyens, se réjouit naturellement de cette initiative, que nous entendons comme la réponse à plusieurs années de lobbying citoyen en faveur d’une démocratie plus ouverte, portée par davantage de transparence, de participation et de collaboration des citoyens aux décisions publiques.

Logo de Parlement & Citoyens

Fin octobre nous nous sommes rendus à Ljubljana, capitale de la Slovénie, pour une session de travail et une conférence internationale avec les partenaires du projet européen EUCROWD, pour lequel nous avons été sollicités afin de présenter Parlement & Citoyens, plateforme de participation citoyenne à la co-construction de la loi.

Présentation de Parlement & Citoyens à Ljubljana

Ce rendez-vous était le premier du projet “European Citizens Crowdsourcing” (co-financé par le programme “Europe for Citizens”) qui a débuté cet automne et durera jusqu’au printemps 2018. Ce projet a pour mission de sensibiliser les pouvoirs publics européens des opportunités d’utiliser des “canaux innovants de participation en ligne” et de développer des compétences pour la mise en place d’outils de crowdsourcing améliorant le débat démocratique dans les pays de l’Union.

C’est au titre du projet “Parlement & Citoyens” (P&C) que nous avons été invités à participer à cette réflexion très positive de la Commission européenne. De part sa nature même, P&C est sans doute le projet le plus abouti en Europe sur la question du “crowdsourcing démocratique”. En ligne depuis bientôt 4 ans, développé par la même équipe qui a fondé… Cap Collectif et Démocratie Ouverte, P&C a déjà permis à des milliers de citoyens de participer à l’élaboration de la loi, avec notamment celle sur l’interdiction des pesticides non-agricoles, dite “Loi Labbé”, qui a été votée au Parlement et promulguée après la collaboration de plusieurs centaines de contributeurs.

La conférence nous a permis de présenter en détail la plateforme P&C à une audience internationale, ainsi que les éléments de réflexion que nous tirons d’une expérimentation en ligne depuis février 2013. Nous avons eu le plaisir de constater que des initiatives – plus ou moins abouties mais allant toutes dans le bon sens – sont en cours de développement à travers toute l’Europe, notamment en Lettonie avec la plateforme ManaBalss ou avec le projet grec DemocracIT.

Le principe du projet EUCROWD est justement de mettre en place autour de la participation citoyenne une série de conférences sur le sujet du crowdsourcing dans l’ensemble des pays partenaires, en sus d’ateliers d’échange de bonnes pratiques auxquels nous sommes évidemment très fiers de participer.

L'équipe de partenaires du projet EUCROWD

Calendrier du projet EUCROWD et partenaires organisateurs :

Ljubljana, Slovénie Inštitut za elektronsko participacijo Octobre 2016
Londres, G.-B. The Democratic Society Février 2017
Amsterdam, Pays-Bas Stichting Netwerk Democratie Mars 2017
Paris, France Démocratie Ouverte / Cap Collectif Avril 2017
Athènes, Grèce Science For You Mai 2017
Helsinki, Finlande Open Ministry Septembre 2017
Riga, Lettonie ManaBalss.lv Novembre 2017
Bruxelles, Belgique European Citizen Action Service Février 2018

La Joyeuse Conférence que nous allons organiser à Paris juste avant le 1er tour de la présidentielle sera pour nous une occasion de poursuivre le déploiement du projet Parlement & Citoyens, avec, au programme, un passage à l’échelle imminent sur lequel nous aurons rapidement l’occasion de revenir.

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Mardi 24 mai, j’étais invité à présenter Parlement & Citoyens à l’Assemblée nationale, lors du #mardigital organisé par Axelle Lemaire (Secrétaire d’Etat au numérique) et Claude Bartolone (Président de l’Assemblée nationale).

Si je suis fréquemment amené à me rendre à l’Assemblée nationale pour présenter Parlement & Citoyens aux députés, c’était la première fois que j’avais l’occasion de parler du projet devant le Président de l’Assemblée. J’ai donc saisi l’occasion de lui proposer une rencontre pour débattre de la façon dont nous pourrions travailler ensemble.

En attendant une éventuelle suite à cette proposition, j’attends également les suites de la proposition d’Axelle Lemaire qui a invité les 6 CivicTech présentes ce soir là à la suivre pendant une semaine dans ses fonctions ministérielles. Je compatis par avance pour ses conseillers qui vont devoir mettre en oeuvre cette proposition qu’ils ont découvert en même temps que les invités 🙂

 

Vendredi dernier j’étais invité à intervenir dans l’émission « La politique c’est net » aux côtés de Jean Massiet le fondateur d’Accropolis, la chaine Youtube qui dépoussière le débat politique.

Cette invitation, qui faisait suite à mon intervention lors du #mardigital a été une nouvelle occasion de présenter Parlement & Citoyens et les différentes activités de Cap Collectif.

Une occasion aussi de lancer une invitation aux Présidents de l’Assemblée et du Sénat à travailler ensemble. A suivre…


Internet au secours de la démocratie – La… par publicsenat