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La consultation publique conduite par le ministère de l’Economie et des Finances sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vient de s’achever. Sur un bilan strictement comptable, elle pose une nouvelle pierre dans le jardin de la démocratie numérique.

Hormis la plateforme les Etats généraux de l’alimentation, en 2017, qui a produit 17 000 contributions citoyennes en quatre mois, nous n’avions pas connu une telle mobilisation sur un dispositif gouvernemental dans un temps aussi serré depuis la consultation sur le projet de loi République Numérique en 2015.

Le Maire vs Lemaire

“RepNum” avait alors défrayé la chronique et a initié un mouvement remarquable en matière de participation citoyenne : d’abord par la portée inédite du dispositif, puisque 21 000 citoyen•ne•s ont pris part à la co-construction du projet de loi en soumettant 8 500 contributions. Egalement, par l’impact induit de cette participation : comme il s’y était engagé, le Gouvernement de l’époque a modifié son texte initial de manière transparente pour tenir compte, après instruction et échanges avec les contributeurs, des propositions citoyennes jugées les plus pertinentes.

Le “PACTE” du Gouvernement actuel marche sur les mêmes eaux. En trois semaines, près de 8 000 participant•e•s ont produit 12 800 contributions. En matière de production, le ministre Bruno Le Maire dépasse ainsi plutôt nettement le “record” établi par son homophone Axelle Lemaire, l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique et “mère” de RepNum.

Si le niveau de participation exceptionnel rencontré en 2015 sur le projet de loi “RépNum” est loin d’être dépassé (le PACTE a rassemblé 2,5 fois moins de participants), il n’en demeure pas moins marquant par son nombre de contributions (4 300 de plus sur la même période) et par le ratio très important de production participative. En effet, 3 200 contributeurs (47% des participants) ayant déposé une proposition, chacun est donc en moyenne à l’origine de 3,9 contributions. Ceci indique un fort niveau d’implication dans le dispositif, comme il est rare d’en rencontrer aujourd’hui.

Clin d’oeil

Bien sûr, le “duel” à distance entre Bruno Le Maire et Axelle Lemaire ne doit être lu que comme un clin d’oeil. La compétition ne prévaut pas en matière de participation citoyenne. Plus encore, le bilan de la consultation PACTE ne peut être tiré aujourd’hui que d’un point de vue statistique — même si le ministre s’est déjà engagé à retenir dans le projet de loi (qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril prochain) les propositions les plus soutenues et à écarter les mesures gouvernementales qui ne recueillent pas un assentiment suffisant des participants.

Nous retiendrons toutefois ce petit parfum de démocratie participative qui a plané sur cette consultation grâce à la participation très appliquée des protagonistes. Nous retiendrons l’excellente communication du Gouvernement et du ministre sur le dispositif. Comme nous le recommandons à longueur d’année à nos clients : la communication publique, l’implication du décideur et de ses équipes, la transparence du dispositif et des intentions est essentielle pour conduire un projet participatif.

Sans crier victoire trop tôt, ce PACTE paraît s’inspirer des meilleures pratiques en la matière, comme l’avait fait République Numérique avant lui. Dans le grand escalier de la participation citoyenne, peut-être sommes-nous en train de franchir une nouvelle marche.

C’est aujourd’hui 15 janvier qu’a été lancée la plateforme #PACTE, mot-dièse pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » voulu par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

L’ambition affichée est double : faire grandir les entreprises françaises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois ; repenser la place des entreprises dans la société et de mieux associer les salariés à leurs résultats.

Entre octobre et décembre dernier, une première étape a permis à des parlementaires et des chefs d’entreprise de mener des consultations auprès de plus de 600 institutions ou personnes sur tout le territoire. Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 février, une consultation publique ouverte à tous les citoyens va permettre d’enrichir des propositions initiales et d’en recueillir de nouvelles en suivant notre méthodologie de co-construction de la décision.

Pour clarifier et structurer cette consultation, celle-ci a été découpée en neuf sections accessibles directement : CréerFinancerDévelopperInnoverPartagerTransformerExporterRebondir et Transmettre. Comme chaque consultation propulsée par Cap Collectif, les modes de participation sont au nombre de quatre : le vote, l’argumentation, la proposition et le référencement. Méthodologie bien connue de Bruno Le Maire, qui faisait partie des expérimentateurs de la plateforme de rédaction collaborative de la loi Parlement & Citoyens en 2013.

Comme le ministre l’annonce dans sa vidéo de présentation, les contributeurs les plus actifs de la plateforme seront invités à Bercy pour échanger et débattre de vive voix. On espère que les participants de notre bataille de Post-it à Matignon en septembre, dont faisait partie le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi, feront partie de ces contributeurs avisés 🙂