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L’Etat de Genève a entamé l’élaboration d’un projet de société dans un monde numérique et propose à chacun de participer à une consultation en ligne jusqu’au 31 mars. Le principe est d’offrir la possibilité aux citoyens de réagir, d’argumenter et de formuler de nouvelles propositions permettant à l’Etat de réussir la transition numérique, à l’administration cantonale de s’adapter et à Genève « de relever le défi numérique de façon exemplaire ».

La transition numérique pose un ensemble de questions politiques et requiert une vision partagée le plus largement possible.

La consultation est structurée autour de cinq thématiques reflétant les fonctions régaliennes de l’Etat impliquées dans la réussite de cette transition numérique. Elle se positionne dans une posture de contribution bienveillante à une politique numérique pour Genève et vise à « identifier les points qui font débat auprès des citoyens et des entreprises, ainsi qu’à identifier des acteurs du territoire qui souhaitent prendre une part active dans la transition numérique » du canton.

L’Etat de Genève s’est d’ors et déja engagé à publier une synthèse des propositions, votes et arguments, de mettre à disposition les données de la consultation publique en open data, de publier des entretiens avec les contributeurs les plus soutenus sur le blog du Genève Lab, d’organiser un évènement auquel seront invités les participants à la consultation et, surtout, d’utiliser les résultats de la consultation publique pour nourrir la politique numérique de l’Etat.

Hormis la consultation en ligne, des représentants de l’Etat sont à la disposition des citoyens en présentiel pour échanger ou recueillir leurs propositions et leurs arguments.

L’Agence Française de Développement est la banque publique française de développement qui s’engage sur des projets qui améliorent le quotidien des populations dans les pays en développement, les pays émergents et l’Outre-mer. Présente dans 108 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD finance, suit et accompagne aujourd’hui plus de 2 500 projets de développement.

Un « monde en commun » est une consultation portant sur le plan d’orientations stratégiques de l’AFD. Elle est disponible en français et en anglais.

Au lancement de la consultation, l’agence s’engage notamment à ce que toutes les contributions soient prises en compte et intégrées à une synthèse qui sera rendue publique. Cette synthèse prendra la forme d’une cartographie des arguments développés lors de la consultation, comme le prévoit notre méthodologie. Par ailleurs les auteurs des 12 contributions les plus soutenues se verront adresser une réponse nominative.

Une réunion de restitution sera organiséele 7 mars à l’issue de la phase de participation.

Donnez votre avis sur la nouvelle stratégie de  l’Agence Française de Développement

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est une institution indépendante fondée en 1983, faisant de la France le premier pays à créer un laboratoire de réflexion dédié aux sciences de la vie et à la santé. Il a pour mission de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance ».

La dernière révision de la loi bioéthique prévoyant que « tout projet de réforme » sur ces problèmes éthiques et sociétaux « doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux », le CCNE a donc décidé de lancer des Etats généraux de la bioéthique (EGB). Ceux-ci visent à recueillir un large panorama d’opinions de la société de la façon la plus objective possible en permettant à chacun de participer à travers la plateforme propulsée par Capco, mais également grâce à des débats éthiques en régions dont l’enjeu sera « de faire émerger les problématiques en tension sans orienter les débats, pour cela il faut éviter la dimension experte et partisane » selon Jean-François Delfraissy, président du CCNE.

Les EGB proposeront à la population de débattre au sein de neuf consultations [?] pour s’informer sur l’ensemble des sujets abordés mais aussi pour exprimer sa propre opinion sur chacune des neufs thématiques :

L’ensemble des contributions fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) avant clôture officielle des EGB en juillet.

Pour participer : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/

 

 

La consultation publique conduite par le ministère de l’Economie et des Finances sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vient de s’achever. Sur un bilan strictement comptable, elle pose une nouvelle pierre dans le jardin de la démocratie numérique.

Hormis la plateforme les Etats généraux de l’alimentation, en 2017, qui a produit 17 000 contributions citoyennes en quatre mois, nous n’avions pas connu une telle mobilisation sur un dispositif gouvernemental dans un temps aussi serré depuis la consultation sur le projet de loi République Numérique en 2015.

Le Maire vs Lemaire

“RepNum” avait alors défrayé la chronique et a initié un mouvement remarquable en matière de participation citoyenne : d’abord par la portée inédite du dispositif, puisque 21 000 citoyen•ne•s ont pris part à la co-construction du projet de loi en soumettant 8 500 contributions. Egalement, par l’impact induit de cette participation : comme il s’y était engagé, le Gouvernement de l’époque a modifié son texte initial de manière transparente pour tenir compte, après instruction et échanges avec les contributeurs, des propositions citoyennes jugées les plus pertinentes.

Le “PACTE” du Gouvernement actuel marche sur les mêmes eaux. En trois semaines, près de 8 000 participant•e•s ont produit 12 800 contributions. En matière de production, le ministre Bruno Le Maire dépasse ainsi plutôt nettement le “record” établi par son homophone Axelle Lemaire, l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique et “mère” de RepNum.

Si le niveau de participation exceptionnel rencontré en 2015 sur le projet de loi “RépNum” est loin d’être dépassé (le PACTE a rassemblé 2,5 fois moins de participants), il n’en demeure pas moins marquant par son nombre de contributions (4 300 de plus sur la même période) et par le ratio très important de production participative. En effet, 3 200 contributeurs (47% des participants) ayant déposé une proposition, chacun est donc en moyenne à l’origine de 3,9 contributions. Ceci indique un fort niveau d’implication dans le dispositif, comme il est rare d’en rencontrer aujourd’hui.

Clin d’oeil

Bien sûr, le “duel” à distance entre Bruno Le Maire et Axelle Lemaire ne doit être lu que comme un clin d’oeil. La compétition ne prévaut pas en matière de participation citoyenne. Plus encore, le bilan de la consultation PACTE ne peut être tiré aujourd’hui que d’un point de vue statistique — même si le ministre s’est déjà engagé à retenir dans le projet de loi (qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril prochain) les propositions les plus soutenues et à écarter les mesures gouvernementales qui ne recueillent pas un assentiment suffisant des participants.

Nous retiendrons toutefois ce petit parfum de démocratie participative qui a plané sur cette consultation grâce à la participation très appliquée des protagonistes. Nous retiendrons l’excellente communication du Gouvernement et du ministre sur le dispositif. Comme nous le recommandons à longueur d’année à nos clients : la communication publique, l’implication du décideur et de ses équipes, la transparence du dispositif et des intentions est essentielle pour conduire un projet participatif.

Sans crier victoire trop tôt, ce PACTE paraît s’inspirer des meilleures pratiques en la matière, comme l’avait fait République Numérique avant lui. Dans le grand escalier de la participation citoyenne, peut-être sommes-nous en train de franchir une nouvelle marche.

C’est aujourd’hui 15 janvier qu’a été lancée la plateforme #PACTE, mot-dièse pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » voulu par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

L’ambition affichée est double : faire grandir les entreprises françaises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois ; repenser la place des entreprises dans la société et de mieux associer les salariés à leurs résultats.

Entre octobre et décembre dernier, une première étape a permis à des parlementaires et des chefs d’entreprise de mener des consultations auprès de plus de 600 institutions ou personnes sur tout le territoire. Dès aujourd’hui et jusqu’au 5 février, une consultation publique ouverte à tous les citoyens va permettre d’enrichir des propositions initiales et d’en recueillir de nouvelles en suivant notre méthodologie de co-construction de la décision.

Pour clarifier et structurer cette consultation, celle-ci a été découpée en neuf sections accessibles directement : CréerFinancerDévelopperInnoverPartagerTransformerExporterRebondir et Transmettre. Comme chaque consultation propulsée par Cap Collectif, les modes de participation sont au nombre de quatre : le vote, l’argumentation, la proposition et le référencement. Méthodologie bien connue de Bruno Le Maire, qui faisait partie des expérimentateurs de la plateforme de rédaction collaborative de la loi Parlement & Citoyens en 2013.

Comme le ministre l’annonce dans sa vidéo de présentation, les contributeurs les plus actifs de la plateforme seront invités à Bercy pour échanger et débattre de vive voix. On espère que les participants de notre bataille de Post-it à Matignon en septembre, dont faisait partie le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi, feront partie de ces contributeurs avisés 🙂

C’est aujourd’hui que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), troisième assemblée de la République représentant la société civile organisée, a lancé sa plateforme dédiée aux consultations en ligne. En amont d’un avis portant sur l’orientation des jeunes, un premier projet participatif « Orientation des jeunes : quelles solutions ? » est ouvert, avec pour objectif de recueillir l’expression citoyenne et d’interroger toutes les parties prenantes (élèves, jeunes, enseignants, parents) pour améliorer l’orientation.

La consultation est structurée autour de 6 thèmes :

  • Comment ne plus sublir son orientation ?
  • Comment faciliter l’accès à la formation souhaitée ?
  • Comment mieux accompagner les jeunes dans leur parcours ?
  • Comment faire pour que l’orientation ne soit pas sexuée ?
  • Comment faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ?
  • Comment réduire le stress suscité par l’orientation ?

Pour chaque thème, le CESE a identifié six problèmes qu’il souhaite résoudre, des causes qu’il considère être à l’origine de ces problèmes et des pistes de solutions à mettre en place. C’est à partir de ces propositions que le Conseil économique, social et environnemental propose à chacun de participer.

La consultation est ouverte jusqu’au 23 février. Une synthèse sera réalisée en mars, et le CESE s’est engagé à répondre aux 60 contributions les plus votées.

Pour participer à la consultation : https://participez.lecese.fr/

La Fondation Positive Planet, présidée par Jacques Attali, lance aujourd’hui une plateforme de contributions citoyennes qui marque le départ d’une vaste opération : les Etats généraux des générations futures — en anglais Up For The Planet.

Cette plateforme internationale vise à recueillir les contributions de tous ceux qui, quelle que soit leur origine — pays, condition sociale, sexe, âge — veulent être une force de proposition pour réformer la manière d’affronter les problèmes de la planète. Elle va recueillir les arguments et les propositions des internautes du monde entier jusqu’en février 2018 sur trois thèmes :

Au terme de cette phase d’échanges, de discussions et de votes, 20 propositions seront défendues devant les dirigeants du G20. La Fondation Positive Planet s’engage sur plusieurs points :

  • Retenir une vingtaine de propositions citoyennes dans leur rapport final, sur la base de critères de faisabilité, d’impact et d’applicabilité dans les pays du G20 ;
  • Intégrer l’ensemble des contributions dans une synthèse qui sera rendue publique sur la plateforme ;
  • Apporter un retour argumenté sur les 3 propositions les plus soutenues pour chaque question, qu’elles soient retenues ou non dans la sélection finale.

Pour participer à l’opération : https://fr.upfortheplanet.org/

Le Forum de l’Action Publique est une consultation lancée par le Gouvernement pour que tout citoyen — qu’il soit usager ou agent public — puisse exprimer son avis, partager son expérience ou exposer ses idées sur les services publics et la fonction publique.

  • Les usagers peuvent répondre à l’enquête sur les services publics.
  • Les agents de la fonction publique peuvent participer à la consultation sur leur environnement de travail.

Au-delà de la plateforme, des dispositifs participatifs sont organisés en présentiel, comme des forums territoriaux de l’action publique, des ateliers de co-construction ou des débats territoriaux organisés par les élus.

Les résultats du Forum seront rendus publics en mars 2018.

 

Les Assises des Outre-mer est une plateforme qui vise à faire participer le plus grand nombre d’Ultra-marins à la recherche de solutions en provenance des territoires sur des sujets tels que la création d’entreprise, la culture, l’emploi, l’environnement, la jeunesse, la santé, la sécurité.

Ces Assises seront articulées sur trois temps : un questionnaire, disponible au lancement, permettant d’établir une phase de diagnostic importante pour identifier les besoins et les envies de chacun. Un appel à projet, à partir du 18 octobre, permettant la proposition de projets sur les territoires qui souhaiteraient obtenir le label Bleu outre-mer. Enfin, une consultation permettra, en janvier 2018, de choisir les projets les plus populaires.

Une équipe Projets Ultramarins a été réunie pour donner son avis sur les projets et participer à la rédaction du Livre Bleu-Outre-mer.

Nous nous réjouissons de cette utilisation conjointe de plusieurs applications participatives disponibles sur la plateforme Capco (questionnaire, appel à projet, consultation) au sein d’un même projet.

Le Conseil national du numérique lance une plateforme sur la confiance à l’ère des plateformes. Elle s’articule autour de trois démarches : Comprendre, Débattre, Agir.

Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2017, chacun est invité à participer aux deux consultations publiques (propulsées par la méthodologie Capco) qui visent à inventer les scénarios institutionnels « pour répondre au besoin d’une régulation nouvelle génération« .

Les contributions recueillies au terme de cette séquence de participation alimenteront le rapport que le CNNum remettra au Gouvernement en 2018.