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Jeudi dernier, nous avons fêté les 5 ans de Cap Collectif dans le strass et les paillettes dans la joie et la bonne humeur. Merci à nos partenaires, clients, amis… qui sont venus nombreux pour nous aider à souffler nos 5 bougies. Merci surtout à tous ceux d’entre vous (y compris ceux qui n’ont pas pu être là jeudi) qui oeuvrent au quotidien pour plus d’ouverture, de collaboration et de transparence dans les processus de décision et qui soutiennent la folle aventure Capco (certains depuis le début) !

Parce qu’on sait animer une soirée au moins aussi bien qu’on sait animer une consultation, on vous avait préparé quelques surprises pour que cette fête ne soit pas que petits fours et grands discours : tournoi de baby foot, quizz, chamboule-tout, escape game fait maison, jam session… Les activités et les occasions de gagner de fantastiques lots étaient nombreuses.

Quelques extraits en images du déroulé de la soirée :

Tout au long de la soirée, nos invités ont également pu profiter d’un photo booth avec ses accessoires, et de notre terrasse décorée pour l’occasion !

Quelques photos en vrac :

Parce que quelques chiffres sont parfois plus parlants qu’un long discours pour mesurer le chemin parcouru et l’impact de nos actions, nous vous proposons une infographie faite maison à l’occasion de nos 5 ans.

Télécharger l’infographie en PDF.

La consultation sur le projet de loi République Numérique (lire notre article dédié) donne rapidement des idées à beaucoup de monde. Toutefois, nous le découvrons assez vite, il est rare que toutes les conditions qui ont fait le succès de République Numérique soient à nouveau réunies. République Numérique représente une source d’inspiration… mais pas d’imitation.

Des progrès par petites touches


Certaines initiatives restent néanmoins remarquables par certains aspects et contribuent à installer durablement les consultations numériques dans le paysage :

  • Les Etats généraux de l’alimentation (2017) parviennent à mobiliser les fameux “corps intermédiaires” lors de la phase de consultation numérique. Un vrai tour de force quand on sait que ces acteurs perçoivent souvent les consultations en ligne comme une tentative du gouvernement de les contourner ou un exercice simpliste qui dévalorise la parole de l’expert. La FNSEA et quelques FDSEA, Coordination Rurale, des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement contribuent en leur nom sur la plateforme et invitent leurs membres à participer.
  • Mon projet pour la planète (2017) n’est pas une consultation à proprement parler mais un appel à projets national pour soutenir des actions concrètes sur les thématiques de l’énergie, l’économie circulaire et la biodiversité. 3 M€ de subventions sont allouées par les citoyens aux projets qu’ils jugent les plus impactants. Cette initiative d’ampleur (130 000 participants) préfigure-t-elle un futur budget participatif national ? 
  • Les Etats généraux de la bioéthique (2018) démontrent que sur des sujets particulièrement explosifs, il est possible d’argumenter en ligne sans que cela vire au pugilat : le taux de modération toutes thématiques confondues reste ainsi inférieur à 0,5% (1% sur la PMA/GPA). 
  • Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), avant même le projet de révision constitutionnelle prévoyant la mue de la 3° Assemblée en Conseil de la participation citoyenne, lance régulièrement des consultations en ligne et s’efforce de les intégrer au travail des conseillers du CESE en section (l’équivalent des commissions à l’Assemblée et au Sénat). Souvent décriée comme une institution endormie, la troisième assemblée fait preuve de modernité (et de constance dans la démarche) en tentant une passerelle entre la société civile organisée et l’autre (la société civile désorganisée ?).

La tentation de la généralisation


Fait notable : les consultations en ligne transcendent les clivages politiques. Lors de  l’élection présidentielle de 2017, les candidats citent République numérique dans leur programme et deux parlementaires, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, de bords politiques opposés, proposent la généralisation des consultations numériques. La proposition de loi est soutenue par plus de 50 députés.

Une proposition qui traduit le chemin parcouru mais que nous ne soutenons pas outre mesure. La généralisation peut conduire à une normalisation peu propice aux expérimentations. Nous sommes par ailleurs bien placés pour mesurer l’importance d’avoir des démarches de participation portées par des décideurs convaincus. Une consultation “réglementaire”, donc imposée, a très peu de chances d’aboutir à un quelconque résultat, comme le montrent malheureusement assez bien les enquêtes publiques. En revanche, on ne serait pas contre une proposition de loi pour la généralisation des décideurs favorables à plus de transparence et de collaboration. Anyone ?

Le Grand débat national : le tournant attendu ?


Dans un contexte où la civictech raffole de superlatifs et où toute consultation – même modeste – s’autoproclame “grande consultation”, arrive le début de l’année 2019 et le lancement du “Grand débat national”, avec plusieurs avancées marquantes. 

  • Le volume de participation tout d’abord. Le projet réunit 600 000 participants en ligne et 1,5 million au total, soit 20 à 30 fois plus sur la partie numérique que nos précédentes consultations. Ce chiffre a parfois été critiqué comme étant encore trop petit, mais il devient difficile de considérer que seule une minorité participe. 600 000 personnes, ça commence en tout cas à faire une grosse minorité. Par ailleurs, la barre du 1% du corps électoral est dépassée, déjouant les pronostics d’une partie de la communauté de la participation qui estimait que cette frontière symbolique se serait jamais atteinte.
  • Une visibilité et un portage politique importants, qui rendent l’expérience à nouveau inédite en France, en Europe et dans le monde. Dans un contexte très tendu, avec des violences régulières dans les rues de Paris et de nombreuses autres villes en France, la participation apparaît comme la solution pour renouer le fil du dialogue.
  • Le numérique est utilisé pour permettre au plus grand nombre de participer mais aussi comme le support pour déployer des réunions présentielles, organisées spontanément par des élus locaux, des citoyens ou des collectifs sur tout le territoire. Au final 10 000 réunions ont été organisées en 2 mois et la plupart des organisateurs ont utilisé la plateforme pour en saisir les compte-rendus.
  • Une conversion “culturelle” de l’exécutif, puisque le Grand débat augure l’acte II du gouvernement, ce changement de méthode revendiqué par l’exécutif et fondé sur l’écoute et l’horizontalité. Lors de son intervention au CESE le 12 septembre 2019 à propos de la réforme des retraites, le Premier Ministre se défend de vouloir “faire un « copier-coller » du grand débat” mais assure vouloir reprendre “l’esprit et certains des outils ayant fait leur preuve, comme le principe d’une plateforme numérique ». 

Une reconnaissance officielle du travail accompli et la confirmation que notre postulat de départ était relativement bien fondé. Le marché de la dénonciation est saturé, le marché des solutions est une terre vierge : c’est par l’expérimentation, la répétition et parfois une dose d’obstination qu’on peut produire le changement.  

Mais également un discours que l’on prend au mot : pas de copier- coller, c’est sûr, car pourquoi faire pareil quand on peut faire mieux ? La participation citoyenne n’est pas qu’un moyen pour faire cesser les crises, elle peut être un moyen pour les résoudre durablement et demain pour les prévenir ?

L’histoire de Capco est intimement liée au développement des consultations en ligne sur les projets de loi (et inversement, toute modestie à part).

Si l’on peut situer la genèse de Cap Collectif dans l’expérimentation Parlement & Citoyens, Capco naît véritablement au monde avec le projet République Numérique.

Le 26 Septembre 2015, à 9h du matin à Matignon, Manuel Valls, alors premier Ministre, et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, appuient sur le bouton et lancent, ce faisant, la première consultation en ligne sur un projet de loi en France. 

Une première en France… et dans le monde !


Pour la première fois, des citoyens sans étiquette ni mandat, des Monsieur Toutlemonde et des Madame Michu en puissance, des jeunes et des moins jeunes, peuvent depuis leur ordinateur ou leur téléphone portable voter sur des articles de loi, argumenter en faveur ou en défaveur de ces articles, rédiger des amendements tels des lobbys ou des parlementaires, ou encore proposer des idées alternatives. 

Il ne s’agit pas cette fois d’envoyer un email dans une grande boîte noire mais de poster sa contribution directement sur le site, la modération ne se faisant qu’a posteriori. Il ne s’agit pas non plus de remplir des formulaires d’identité à rallonge ou de scanner sa pièce d’identité : une adresse email valide est le seul et unique pré-requis. 

Une prouesse technique ? Oui, mais pas tant par le niveau de technologie atteint que par la capacité à développer la plateforme en un temps record, avec une équipe technique alors composée de… 2 personnes ! (Coucou Aurélien et Suzanne 👋)

Rapidement, les réseaux sociaux saluent un design de qualité et sont agréablement surpris. Toujours un brin moqueurs, les internets s’étonnent même que l’Etat sache faire ça !

Où est l’exploit ? Nous assumons parfaitement de le dire : il est du côté du gouvernement et d’Axelle Lemaire, la première à défendre la méthode. Dans un contexte politique tendu, marqué par la première utilisation du 49.3, et face à un public supposé difficile (les geeks, hackers et autres hordes de troll qui sommeillent dans le “dark web”), ce gouvernement franchit le pas :

  • il accepte de soumettre à la consultation un projet de loi dans son intégralité en toute transparence,
  • il fait le pari que malgré toute l’intelligence administrative mobilisée et la concertation initiale menée, ce projet de loi peut encore être amélioré par le plus grand nombre,
  • par là-même, il fait donc le pari de l’intelligence des citoyens et de leur capacité à argumenter et contre-proposer, loin des préjugés sur les citoyens consommateurs, égoïstes, ou contestataires par essence,
  • il prend dès le lancement de la consultation une série d’engagements vis-à-vis des participants sur la manière dont il va analyser, restituer, intégrer ces contributions au projet de loi final,
  • il invite toutes les organisations de la société civile à contribuer en ligne “comme tout le monde”, en rendant publics leurs argumentaires et non en demandant audience auprès des cabinets.

Un saut dans la modernité


C’est de notre point de vue plus qu’un saut dans l’inconnu, c’est un saut dans la modernité. La méthode utilisée repose sur les deux piliers de l’opengov : la transparence et la collaboration. Elle s’en inspire mais surtout les traduit en actes.

La consultation dure 3 petites semaines et rassemble plus de 20 000 participants. Elle aboutit surtout à des résultats probants. Le premier bénéfice est immédiat et presque “immatériel” : le gouvernement (re)découvre que ses citoyens sont capables de réfléchir, argumenter, proposer.

Les participants ne sont d’ailleurs pas hostiles par essence au gouvernement puisque 80% des articles du projet de loi initial recueillent plus de 50% de votes favorables. Seuls 4 des 30 articles proposés initialement recueillent plus de votes mitigés et défavorables que de votes favorables.

Plus incroyable encore, certaines contributions sont jugées réellement intéressantes par le gouvernement et de nature à améliorer le texte. Au final, 5 nouveaux articles ont été ajoutés au projet de loi initial et 90 modifications d’articles ont été réalisées par le gouvernement sur la base des contributions des participants.

FOCUS. La consécration du e-sport grâce à la loi République Numérique. 
Une des grandes surprises issue de la consultation est la reconnaissance par la loi pour une République numérique du “e-sport”. Le e-sport peut être défini comme des compétitions de jeux vidéos entraînant une activité économique importante et une mobilisation mondiale d’une communauté de joueurs. Au delà de l’image du “geek” qui lui colle à la peau, le e-sport est surtout un secteur en pleine croissance en France dont le marché nécessitait d’être structuré. Une proposition déposée par un participant lors de la consultation a permis de consacrer la pratique compétitive de jeux vidéos, désormais reconnue officiellement et encadrée juridiquement. La loi pour une République numérique a ainsi permis de sécuriser juridiquement l’organisation de ces compétitions, de clarifier le statut social des joueurs professionnels et d’encourager le développement du secteur en France.

Une belle histoire aussi côté participants puisque l’enquête de satisfaction réalisée auprès des participants a révélé une forte adhésion envers la démarche (97% d’entre eux se disant prêt à participer de nouveau à une telle consultation et plus de 50% souhaitant sa généralisation à tous les projets de loi). 

Pour nombre d’observateurs, comme pour nous encore aujourd’hui, elle fait figure de référence, notamment par l’ampleur des engagements pris envers les participants et la capacité à les tenir. Capco tenait là sa preuve de concept à grande échelle.

Cap Collectif fête ce mois-ci ses 5 années d’existence. L’occasion de jeter un oeil dans le rétroviseur, là où tout a commencé…

L’histoire de Capco remonte à 2008. A cette époque, Cyril Lage commence à consacrer son temps et son énergie à la recherche d’une idée qui permettrait de sortir de la crise qui secoue la démocratie et ses institutions, et de trouver une parade à l’abstention, au vote de défiance ou à la perte de confiance des représentants. 

Repenser la fabrique de la loi


Sa formation et son expertise professionnelle le conduisent à imaginer un “Parlement citoyen” qui se matérialiserait derrière une plateforme numérique ayant pour objet d’écrire les lois de manière transparente et inclusive. Son passage à l’Assemblée nationale, où il exerce la fonction d’attaché parlementaire à titre bénévole, renforce sa conviction : il est nécessaire de repenser la méthodologie de rédaction des lois, soumise à l’opacité et l’entre-soi. Mais il y imagine aussi une autre orientation pour son projet : les véritables innovateurs – ceux qui sont le mieux placés pour changer le système – ce sont ceux qui, parmi les élus du peuple, considèrent la question de la participation et du numérique de la façon la plus éclairée.

C’est ainsi que voit le jour, sur le papier, l’idée de “Parlement & Citoyens” : une méthodologie de rédaction collaborative de la loi, permettant aux parlementaires de travailler à ciel ouvert avec la participation de chacun. 

Durant plusieurs années, Cyril peaufine son projet et son procédé inspiré du cycle d’élaboration des politiques publiques et des techniques empruntées aux méthodologies fondées sur l’intelligence collective. C’est grâce à la rencontre avec Armel Le Coz, designer en innovation et en management territorial, et avec Bastien Jaillot et Xavier Lacot, consultants experts en PHP – tous trois également passionnés par les questions démocratiques – que le projet devient un concept, puis une plateforme.

Le cycle de vie d’une politique publique, conçu par Cyril Lage et Armel Le Coz, qui ont fondé ensemble le collectif Démocratie Ouverte.

2013 : l’expérimentation Parlement & Citoyens


En février 2013, après plusieurs mois passés à tenter de convaincre les politiques de participer à l’expérimentation, Armel, Bastien et Cyril lancent le site Parlement & Citoyens avec six parlementaires de tous bords politiques ayant accepté de jouer le jeu de la co-construction de la loi.

Dès juillet 2013, la consultation sur la proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé, visant à interdire les pesticides à usage non-agricole, parvient à réunir 500 contributeurs, qui permettent au parlementaire de défendre en séance un texte largement étoffé. Joël parvient à rassembler une majorité et faire voter le Sénat sur sa proposition enrichie par les citoyens. La proposition est ensuite votée conforme à l’Assemblée nationale, puis promulguée.

Pour la première fois en Europe et sans doute dans le monde, une loi républicaine est rédigée collaborativement avec les citoyens. Le projet initial devient preuve de concept, et attire de très nombreuses sollicitations : de la part du Gouvernement, de collectivités territoriales, d’entreprises, qui souhaitent à leur tour utiliser la plateforme.

Cap Collectif : essaimer le modèle


En juillet 2014, ne parvenant pas à trouver de modèle économique à Parlement & Citoyens en l’absence de soutien de l’institution, Cyril, Bastien et Xavier (pour ces deux derniers, par le biais de leur agence experte en développement Web, JoliCode) décident de créer la start-up Cap Collectif en compagnie de Maxime Arrouard, designer et spécialiste d’expérience utilisateur. 

La mission de Cap Collectif est claire : pérenniser l’association Parlement & Citoyens et essaimer sa méthodologie de rédaction collaborative de la loi à l’ensemble des secteurs de la société sous la forme d’une plateforme de co-construction de la décision.

Mission réussie ! 5 ans après, le projet Parlement & Citoyens s’est autonomisé et accueillera dans quelques jours son premier salarié avec l’ambition de passer à l’échelle. Dans le même temps, Cap Collectif a accompagné plus de 160 structures dans la réalisation de leurs démarches participatives en ligne et s’est imposé comme le leader de son secteur.

Toutes les époques tendant à déprimer ont connu leur pilule miracle. Grâce à la crise de confiance généralisée qui touche la démocratie et les institutions politiques, nous n’échappons pas à l’enfilage de certitudes rhétoriciennes (peu) rassurantes sur les moyens de nous sortir du chaos annoncé. Et tant pis si nous perdons un peu le fil avec la réalité.

Récemment, nous avons ironisé (très gentiment) à propos d’une énième conférence-débat-colloque-table ronde portant sur les effets envisagés de la civic tech. Notre propos n’est évidemment pas de fustiger les positions des uns et des autres sur le sujet, mais de poser le doigt sur un danger : celui de considérer que la civic tech pourrait être une solution ou un problème pour la démocratie.

 

Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies. — Molière, Le Malade imaginaire

 

Depuis 2016, pas une semaine (ou presque) sans cette litanie d’interrogations sans réponses :

L’utilisation ad nauseam d’un concept en manque de définition conduit invariablement à une impasse : celui d’un récipient fourre-tout qui dilue automatiquement la potion qu’elle enferme. Au pire, la “civic tech” devient un mot-valise qui ne signifie plus rien et qu’on emploie de manière contre-productive (le prétexte civique, ou civic washing) par bêtise ou par méchanceté. Au mieux… il n’y a pas de “au mieux”. En vérité, la “civic tech” est devenue une construction lexicale sans envergure, calée sur les autres énergumènes du même acabit : LegalTech, FinTech, CleanTech, GreenTech, BioTech, MedTech, HealthTech, EdTech, blablaTech — qui dénotent avant tout une fascination pour la technologie et un goût immodéré pour la classification.

Tordre le bras aux fantasmes

Notre système français repose sur des fondations d’un autre âge. Pas celles de Mansart ou d’Eiffel mais plutôt celle d’une vulgaire tour en béton armé, aujourd’hui fissurée par le temps. En 1958, la Ve République a été imaginée dans un contexte historique (la décolonisation dans la douleur) et social particulier : c’est une époque où la proportion de bacheliers dans une génération atteint péniblement 10% (contre près de 80% en 2017), où seule 10% de la population posséde un téléviseur quand aujourd’hui 80% des gens utilisent régulièrement internet.

Pourtant, bien des décisions paraissent encore se prendre en toute décontraction avec les normes mentales des années 50, niant la réalité d’une société cultivée, connectée, apprenante, et dont nous connaissons le désir de participer à la co-fabrication de la décision publique ou, au moins, de faire du citoyen un acteur continu de la démocratie.

Partant de là, “le moins pire des systèmes” pourrait être promis — sur le papier — à une belle mutation. L’utilisation de la puissance du numérique au bénéfice des institutions nous permet de croire collectivement à un retour de la confiance dans la production de communs, à commencer par la production de décisions plus efficaces. C’est le sens de la première action politique de Barack Obama lorsqu’il a été élu, dès 2009.

Regarder vers l’avant

C’est ici que prend son sens ce mouvement diffus, médiatique, un poil abstrait, qu’on appelle la “civic tech” : rien d’autre que l’ouverture et la transparence des processus de décision publique au moyen, notamment, de la technologie, pour une plus grande efficacité de l’administration, des normes et des lois qui cimentent notre quotidien. La technologie n’est pas une fin en soi : elle favorise simplement la participation d’un public plus large et plus diversifié mais ne s’oppose en rien aux méthodes traditionnelles de concertation citoyenne.

De notre côté nous poursuivons notre mission consistant à convaincre les décideurs (publics et privés) de considérer la participation citoyenne et la transparence des méthodes d’intelligence collective utilisées pour le recueil de cette participation comme une solution et non une contrainte. D’embrasser la vision d’une société fondée sur la collaboration des individus qui la composent.

A toutes ces interrogations lancinantes qui structurent le doute, la réponse est simplissime : le politique peut tout à condition de le vouloir. Participer et exiger les conditions de la participation est un acte politique. Ne pas participer et ne pas exiger les conditions de la participation est également un acte politique. Ce n’est pas la “civic tech” et ses acteurs fantômes qui sauveront le monde : ce sont les citoyens dans leur globalité qui décideront de reconstruire collectivement, en bonne intelligence, la société dont ils rêvent.

Depuis 2009, Le Baromètre de la confiance politique du Cevipof mesure la confiance des Français(e)s envers la démocratie en général, les acteurs politiques, sociaux et économiques en particulier. Il permet de se projeter dans l’avenir, en analysant les « optimismes personnels » et  les « pessimismes collectifs ».

Pour intituler la vague 2018, le célèbre centre de recherches politiques de Sciences Po a choisi « La défiance s’obstine », justifié par plusieurs marqueurs éclairant la déception globalisée de la population vis-à-vis du système et de ses acteurs (pages 24, 25, 26 et 31). Toutefois nous choisirons de proposer ici quelques extraits qui nous paraissent révélateurs d’une autre vision.

Méfiance et espoir sont dans un bateau. Ils tombent d’accord : qu’est-ce qui reste ?

Les analys(t)es du quotidien médiatique ont bon dos de jeter bébé (l’avenir) avec l’eau du bain (le présent). L’art de faire tourner en boucle le supposé désenchantement des citoyens pour la politique en stigmatisant l’abstentionnisme s’est tristement banalisé. Et il esquive des subtilités du réel. En effet, selon l’enquête :

  • 74 % des gens considèrent qu’ils peuvent changer la société par leurs choix et leurs actions
  • 67 % des gens pensent que les responsables politiques devraient prendre l’avis du plus grand nombre de citoyens avant de décider
  • 61 % du panel estime que le gouvernement devrait changer ses projets politiques en fonction de ce que la plupart des gens pensent
  • 57 % des gens soutiennent que la politique n’est pas une affaire de spécialistes
  • 55 % des gens croient que ce n’est pas un gouvernement mais les citoyens qui décident ce qui leur semble le meilleur pour le pays
  • 51 % des gens portent un intérêt à la politique

Cette vision portée par ce mouvement réel, par cette autre vague, qui roule depuis plusieurs mois, doucement mais ostensiblement, au coeur de la population, des médias et des politiques est la vision transpartisane d’une société dans laquelle les prises de décisions publiques pourraient se faire à l’aune d’une plus grande participation des citoyen(ne)s.

Elle est portée par la civic tech en général et par Capco en particulier. Avec près de 10 000 contributions en moins de trois semaines, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises lancé par Bruno Le Maire est sur le point de détrôner Axelle Lemaire et République Numérique, champion français toutes catégories de la participation citoyenne à la décision publique depuis 2015.

Notre mission au quotidien : disséminer notre méthodologie de co-construction de la décision, que nous avons commencé à expérimenter en 2013 avec Parlement & Citoyens. Hasard (ou pas), l’actuel ministre de l’Economie faisait partie des six premiers expérimentateurs de la plateforme de rédaction collaborative de la loi avec sa proposition de restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires. S’il a manifestement échoué dans sa quête d’alors (les parlementaires pointent en dernière place de l’enquête Cevipof 2018 avec seulement 29 % de confiance accordée par les citoyens), le ministre participe aujourd’hui à la pérennisation de ce mouvement que nous tentons d’insuffler modestement dans les coulisses de l’Etat depuis plusieurs années.

Think Local, Act Local

A l’autre bout du baromètre de confiance que le Sénat et l’Assemblée nationale tiennent par la queue, les maires (55 %) et les conseils municipaux (53 %) résistent tant bien que mal aux flammes de l’Enfer. Nous sommes convaincus depuis plusieurs années que les collectivités territoriales détiennent une partie de la solution à la crise de confiance qui secoue la société, raison pour laquelle nous leur dédions aujourd’hui une offre commerciale spécifique, notamment aux territoires de moins de 50 000 habitants. La raison en est simple : l’acculturation à la participation — que ce soit en direction de la population, des élus ou des services — est vraisembablement plus simple à appréhender sur des projets locaux concrets, comme un budget participatif, une consultation pour réaliser un diagnostic sur le Plan local d’urbanisme ou encore un questionnaire pour diligenter une enquête sur les rythmes scolaires.

Il est toujours possible de maugréer sur des institutions qui ne répondent pas au besoin, de plus en plus fort parmi la population, de participer à la prise de décisions qui la concernent. Il n’est pas vain de mettre le doigt sur les déficiences du système. Mais nous privilégions, comme toujours, de regarder avec bienveillance le verre à moitié plein plutôt que de tancer le vide avec défiance. Partout dans le pays, des décideurs politiques — quelles que soient leur étiquette — croient qu’il est possible de rétablir le lien de confiance avec les citoyen(ne)s en mettant en place des projets participatifs sincères. En 2017, les régions Bretagne et Ile-de-France, les départements de Loire-Atlantique et des Hauts-de-Seine, les métropoles ou les villes de Lille, Orléans, Montreuil, Courbevoie, Rezé et Clermont-Ferrand ont rejoint une communauté de collectivités pionnières comme la région Centre-Val-de-Loire, le département de Corrèze, les métropoles de Rennes et de Grenoble, les villes de Mulhouse et Bayonne. D’autres viendront en 2018, à commencer par la Ville de Paris qui nous a confié la refonte du site idées.paris.

Notre responsabilité individuelle de citoyen(ne) est de répondre présent(e) à ces signes positifs, en conservant notre esprit critique. C’est la condition à la mise en place d’un cercle vertueux. Rendez-vous l’an prochain pour la prochaine vague Cevipof et de son baromètre de la confiance politique 😉

Nous avons été gentiment invités par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne à intervenir vendredi dernier lors du 5e Cycle Concertation & Numérique qui se tenait à Nantes sur le thème : « La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ? »

Thibaut a pu exposer le point de vue du prestataire dans un atelier où avaient également été invités Maxime Sourdin, chargé de mission Grand Débat Transition Energétique à Nantes Métropole et Olivier Doutrelot, responsable du pôle projets de Paris Numérique à la Ville de Paris.

Comme souvent quand il s’agit de poser un débat de ce type, une grande partie de la problématique repose sur les définitions qu’on assigne aux différents éléments de la question. Ici deux axes se distinguent, qui colportent un certain nombre de fantasmes qu’il peut être utile d’analyser et de découdre : la démocratie numérique et le prestataire de service.

Le presta : envoie le pognon à la « civicbiz » ?

En gros, le prestataire se trimbale une image relativement négative : marketing aggressif de ses forces de vente, génération de profit à tout prix ou arrogance du consultant parisien qui vient expliquer la vie aux provinciaux. C’est bien dommage ! car le prestataire peut préserver le politique contre lui-même et contre la tentation toujours présente, lorsque les choses se crispent, d’apporter de mauvaises solutions à de “bons” problèmes. A notre sens, l’élu(e) n’est pas seul(e) dépositaire de l’intérêt général. D’ailleurs, notre dernière enquête de satisfaction auprès de nos clients est formelle : 115 % d’entre eux sont satisfaits de leur choix, 135 % sont admiratifs du travail effectué et 45 % ont choisi un consultant Capco comme parrain du petit dernier.

Plus sérieusement, les entrepreneurs de la civic tech sont aujourd’hui (Capco, en tout cas, très clairement) de véritables militants dans le domaine de la démocratie numérique, et leur confier une partie de la mission de participation de la population à la décision publique n’est pas une priva(tisa)tion du service de l’Etat ou de la collectivité en charge de cette mission. L’idée n’est pas “juste” de sous-traiter la propulsion d’une plateforme en ligne de démocratie participative car notre champ d’activité va bien au-delà de la mise à disposition de cet outil. Typiquement, nous avons travaillé avec la métropole de Rennes à la conception du budget participatif, nous avons produit une synthèse sur une consultation menée par la métropole européenne de Lille et nous avons formé le conseil départemental de Loire-Atlantique à la démocratie ouverte (“open gov”).

D’ailleurs, l’internalisation de la démocratie numérique dans une collectivité est souvent un leurre : on se targue d’échapper aux biais de l’externalisation mais le résultat obtenu par les agents en interne est souvent intrinsèquement lié à une démarche d’externalisation de l’outil. Combien de fois avons-nous vu une collectivité réaliser une enquête publique avec un questionnaire Google ?

Bref, nous ressentons clairement que la réticence de certains est liée à une hypothétique “perte de pouvoir” des services sur le domaine de compétences qui est le leur. Le travail d’acculturation à la participation, qu’on croit descendant (la collectivité qui convainc la population) n’est pas si unilatéral qu’il en a l’air : il reste encore du chemin à parcourir pour persuader que le prestataire de démocratie numérique n’est pas un péril pour la collectivité mais un simple accompagnateur de la transformation.

Le presta : fossoyeur de débat public ?

Le second fantasme est celui de penser que le prestataire qui fournit une plateforme de démocratie numérique est un ayatollah du « digital » et qu’il est désormais nécessaire d’éradiquer toute autre forme poussiéreuse d’expression citoyenne. Et tant pis pour les fameux « publics absents » ou simplement « éloignés » de la chose numérique et/ou de la chose publique.

Chez Capco, nous n’avons jamais tenu ce discours car nous n’en pensons pas le début du commencement. Notre positionnement est très clair : le numérique est un élément majeur de la transmutation de la société, son impact n’est plus à démontrer. Notre vision repose sur la conviction profonde que les modes de prise de décisions aujourd’hui appartiennent à un âge où le niveau d’éducation et de communication de la population se situait à des années-lumière de celui dont nous jouissons — depuis, notamment, l’arrivée massive du numérique dans notre quotidien.

Pourtant, le numérique connait évidemment des limites.

Bien sûr, il peut induire des biais de représentativité dans la participation, mais ce biais ne lui est pas propre : les réunions publiques « à l’ancienne » réunissaient elles aussi un auditoire peu hétérogène, souvent composé de personnes (beaucoup) plus âgées que la moyenne — et, comme nous l’avons déjà souligné — que dire de la représentativité à l’Assemblée nationale où la moitié de la population (fonctionnaires et ouvriers) est littéralement absente des bancs de nos représentants. Le numérique a au moins le mérite de permettre de toucher une diversité bien plus large de la population.

Bien sûr, le numérique est susceptiblement sujet à un type de pollution qui peut se répandre à une vitesse phénoménale : le spam, le « trolling » ou la diffamation. Là encore, c’est une limite à laquelle nous répondons par la méthode et l’observation : en quatre ans et sur plus de 350 projets participatifs, le taux de modération de nos plateformes ne dépasse pas 0,1 % ! Pourquoi ? Parce qu’au lieu de focaliser sur la représentativité de la population en créant des dispositifs catégoriels nous privilégions la voie de la diversité de l’expression et des solutions en ouvrant les possibles des configurations existantes. Résultat : rassembler cette diversité permet d’échapper à la tentation des groupes de pression de faire nombre, car contrairement à la qualité, la quantité ne garantit pas d’impact.

Le fabuleux potentiel du numérique n’exclut pas la mise en oeuvre de dispositifs parallèles en présentiel. A Montreuil, par exemple, les services municipaux ont mis en place des ateliers spécifiques permettant de recueillir les contributions des habitants n’ayant pas accès à la plateforme du budget participatif. Et la présentation des projets par les citoyens se déroule au coeur de réunions publiques déconnectées du numérique.

Le presta : boîte à fantasmes

En conclusion, le prestataire n’est pas un magicien. Mais — entendue ici et là — la perte de souveraineté agitée comme un chiffon rouge n’est pas justifiée. Du début à la fin du projet participatif, c’est la collectivité qui réalise son cahier des charges, qui fait le choix de son prestataire — de l’engager et/ou de le résilier —, qui bénéficie de la disponibilité des équipes du prestataire, et enfin c’est la collectivité qui est l’unique propriétaire et exploitant des données récoltées par la plateforme (ce dernier point est un élément contractuel chez Cap Collectif) tout au long du projet participatif.

La seule « perte de pouvoir » à craindre pour les collectivités est une vue de l’esprit : celle qui consiste à considérer que 100 % des décisions publiques peuvent encore se prendre à huis-clos, sans la participation des citoyens. Le problème n’est donc plus le prestataire mais serait le citoyen lui-même. Penser ça relève effectivement d’une perte de pouvoir : pas celle des pouvoirs publics mais de la démocratie toute entière !

photo cc-by peteandcharlotte

Nous avons assisté ce jeudi à une joute relativement inspirante à Sciences Po, dans le cadre de la Nuit des Idées. La célèbre école y a organisé une conférence-débat sur le thème de “l’imagination au pouvoir” aux fragrances soixante-huitardes, en regroupant notamment le politologue Pascal Perrineau, le sociologue Dominique Cardon et le philosophe Frédéric Gros.

Parfois (trop ?) planants dans les limbes de l’imaginaire, parfois (pas assez ?) mordants pour les coulisses du pouvoir, ces échanges ont toutefois su retenir l’attention d’un public acquis à la cause de cette réminiscence vague et moderne du café philo pré-révolutionnaire.

Dark side

Pragmatique, le Politologue rappelle que les utopies collectives des cinquante dernières années possèdent un “côté d’ombre” autant qu’un “côté solaire” et ne doivent pas être considérées comme uniquement “sympathiques, chaleureuses et innovantes”. Il évoque Eichmann et son “utopie” de l’Übermensch, il évoque le communisme, entre espoir (mai 68) et désillusion (Soljenitsyne), il évoque le transhumanisme, l’homme augmenté, et “la part d’ombre des utopies technicistes : l’homme immortel” — une “horreur”.

“L’imagination peut être productrice d’horreur” — Pascal Perrineau

Mais surtout, il s’évertue à démontrer que l’imagination, chariant et suscitant ses espoirs à bout de bras, a tendance à se flétrir lorsqu’elle parvient au pouvoir. Faute à la réalité, qui ne laisse plus guère de place à l’idéalisme ; faute aux attentes magnifiques et trompeuses qu’elle engendre à sa simple évocation. L’imagination serait en France aujourd’hui fantasmée “au service d’une politique généreuse” alors qu’elle ne déclenche pas moins que “l’utopie saint-simonienne qu’est la technocratie”.

Marmite de LSD

Le Sociologue n’en dit pas moins. Bien qu’internet soit “né avec mai 68”, avec des gens qui avaient “un pied dans le militaire et un pied dans la marmite de LSD”, il ajoute — acide — que l’âge de la créativité est bien derrière nous et parle de “rationalisation froide et idiote”, de “normativité peu créative de Facebook ou Instagram” pour décrire notre époque. Pas complètement pessimiste, il admet toutefois que des signaux, des traces de l’utopie originelle sont perceptibles. Notamment une forme de “contre-culture des origines” que porte la civic tech, où “on peut innover”.

“La civic tech peut proposer des déplacements dans les politiques publiques” — Dominique Cardon

Mais le Sociologue pointe aussi “le paradoxe” des “promesses de transformation de l’humanité” qui sont aujourd’hui projetées, non plus par des libertaires — qui, à l’instar de ceux de cette “contre-culture des origines”, se pos(ai)ent idéologiquement en négation de l’autorité, qui lutt(ai)ent contre la propriété, qui sont (étaient) philosophiquement et souvent pratiquement des “pirates” — mais par des “nouveaux technologues libertariens” qui défendent une société qui protège les individus, leur liberté et leurs droits… de propriété.

Troisième voie

Le Philosophe déroule une théorie aérienne pour envisager l’imagination au pouvoir. Puisant dans Rousseau, Bergson et Platon, il propose de dépasser l’opposition traditionnelle de la morale de “devoir” avec la morale du “coeur” en dessinant “une troisième voie” grâce à une morale de l’imagination, nourrie d’Histoire, de ses modèles et de ses héros. Estimant que l’imagination partage avec la désobéissance la nécessité d’être portée par le courage, avançant que la morale engendre la honte nietschéenne “rageuse et colérique” — #BalanceTonPorc —, qui véhicule le “sentiment révolutionnaire” marxien, il mise sur son syllogisme morale-honte-révolution.

“Le plus affreux avec Google, c’est que vous trouvez ce que vous recherchez alors que le propre de la rencontre c’est de trouver ce que vous ne cherchez pas.” — Frédéric Gros

Citant Deleuze — “il n’y a jamais de création artistique qui ne provienne de la honte” — le Philosophe rêve d’une prise de pouvoir de l’intelligence. D’un monde où nous n’accepterions pas ses injustices, où la honte ne serait pas culpabilité mais une “décharge électrique portée par l’imagination”.

Un monde, en somme, où l’imagination serait “altruiste, contagieuse et communicative”.

Bienvenue en 2018 !

Thibaut était invité ce matin par les ministères de l’Agriculture et de l’Economie à la journée de restitution des Etats généraux de l’alimentation (#EGAlim), où il a eu le plaisir de prendre la parole devant la salle bien garnie pour fournir les chiffres-clés de la consultation et rappeler les principes généraux d’une consultation publique.

Notre directeur conseil n’a pas manqué de dérouler un peu de théorie :

“Ouvrir à toutes et tous une réflexion collective orientée vers la recherche de solutions et préalable à une décision”

Quels principes pour une consultation en ligne ?

Ouverture totale : tout un chacun peut participer, sans critère de sélection ou déclinaison d’identité. Toute personne disposant d’une adresse mail peut participer sous son nom propre ou via un pseudo. Si la barrière technique est donc faible, il ne faut pas minimiser la barrière symbolique ou lexicale : pour que réellement “tout un chacun” puisse participer, il faut que les contenus soient accessibles et les questions posées suffisamment simples pour pouvoir répondre sans être un expert du sujet. Ainsi, la possibilité de vote représente une facilité de participation considérable. Par exemple, sur les Etats généraux de l’alimentation, 75% des participants sont de “simples votants”. Enlever le vote présente donc le risque de se priver d’une grande partie du public. Il reste toutefois bien clair que les compteurs de vote sont une modalité de participation mais qu’il ne s’agit pas d’un référendum.

Inclusion : une consultation citoyenne n’est pas dédiée aux citoyens « lambda ». Elle est un espace où l’avis des citoyens est récolté au même titre que celui des experts, des sachants, des organisations représentatives. Il ne s’agit pas de créer un espace de discussion propre aux citoyens mais de les inclure, au même titre que les acteurs classiquement consultés, dans un exercice de réflexion. En cela, la consultation s’apparente fortement à la mécanique de l’audition.

Egalité “a priori” des points de vue : chaque participant sur la plateforme dispose d’un compte et d’un vote. Ainsi, ce que le participant va dire compte bien davantage que ce qu’il est. Le contenu prime sur le statut.

Liberté des participants : via la navigation sur Internet, les participants seront libres de participer (#oupas) au thème de leur choix et de lire (#oupas) les contenus préalables. Chacun peut ainsi participer après s’être documenté (#oupas). Après avoir lu les contributions des autres (#oupas). Il est illusoire de vouloir imposer un parcours de lecture ou de participation à l’internaute, en revanche il est impératif de lui proposer une navigation aisée — ce qui nécessite une clarté des messages et une hiérarchisation des informations.

Traçabilité des contenus : le numérique est un support écrit. L’apport majeur du numérique au processus de consultation — au-delà de permettre la participation de chacun depuis son canapé ! — réside dans la capacité à introduire une traçabilité entre ce qui va être dit par les participants et ce qui va devenir une décision. Cette traçabilité est un apport mais aussi un risque quand la consultation est purement cosmétique ou trop pauvre qualitativement : tout le monde est en capacité de voir que la consultation n’a eu aucun impact réel. En cela, une consultation en ligne est assez différente d’une consultation en présentiel via un jury citoyen qui permet : de former les participants, de les sélectionner, de rechercher le consensus, de maîtriser les débats. Les jurys ont hélas l’inconvénient de n’avoir qu’un impact limité dans la mesure où ils ne touchent que les participants, par définition en nombre restreint.

Le défi d’une consultation en ligne est donc d’allier le volume — faire connaître la consultation et rendre vraiment accessible ses contenus — et la qualité — permettre des contributions de qualité dans un cadre très souple et permettre leur exploitation réelle dans le cadre du livrable final que doit produire l’organisateur de la consultation.