Articles

Entreprise pionnière et référente de la civic tech, Cap Collectif dispose désormais du statut d’organisme de formation et enrichit son offre pédagogique à destination des décideurs publics et privés. 

Le reflet d’une expertise méthodologique reconnue

Cap Collectif s’est donné pour mission d’accompagner les décideurs qui souhaitent faire évoluer leur mode de décision vers plus de transparence et d’inclusion. Si la concrétisation de cette mission s’est notamment traduite par le développement d’une solution numérique – à ce jour utilisée par plus de 150 structures publiques et privées – nous n’avons cependant jamais cessé de rappeler l’autorité de la méthode sur l’outil : mobiliser un public et l’impliquer dans un processus de co-construction sont des objectifs auxquels la seule mise en place d’un outil numérique ne peut répondre. 

Ainsi, notre métier s’est toujours constitué autour de deux expertises : 

  • L’expertise technique, liée au développement d’une solution numérique favorisant la simplicité de la participation et la transparence des processus décisionnels.
  • L’expertise méthodologique, liée à la conception et à la mise en oeuvre de démarches participatives.

C’est pour partager cette expertise méthodologique que Cap Collectif a récemment créé une offre de formations. Afin de permettre aux structures intéressées de faire financer leur formation, Cap Collectif a souhaité devenir organisme de formation (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11755913375 auprès du préfet de région d’Île-de-France). 

Cette démarche est autant le gage de notre crédibilité que le reflet d’une conviction : la participation ne se résume pas à recueillir des votes et des commentaires sur internet. La méthodologie et l’intégrité du processus font en premier lieu le succès — ou l’échec — des démarches participatives. Et cette méthodologie ne s’improvise pas.

Découvrez notre offre de formation

Au travers de son offre de formation, Cap Collectif s’adresse à toutes les personnes qui au sein des territoires et des organisations sont ou seront amenées à mettre en oeuvre une démarche participative. 

Quatre formations thématiques sont proposées afin d’approfondir les enjeux des démarches de participation, d’acquérir les clés méthodologiques leur permettant de réussir leurs processus participatifs et de découvrir des dispositifs inspirants menés dans des structures similaires aux leurs.

Envie de vous inscrire ? Vous pouvez donc désormais financer votre formation via votre CPF !  🙂

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie d’une forme d’expérimentation que nous apprécions particulièrement : le budget participatif. Aujourd’hui leader des budgets participatifs en France, nous avons réalisé une étude statistique auprès de nos collectivités clientes, dont nous vous partageons dans ce dossier les principaux enseignements.


Jean-Damien Colombeau, directeur du Développement Social et Urbain de la Ville de Clermont-Ferrand, réagit à notre étude « 4 années de budgets participatifs à Capco ».

Question : Qu’est-ce qui a poussé la Ville de Clermont-Ferrand à mettre en place un budget participatif ?

Le Maire élu en 2014 a souhaité moderniser les politiques publiques existantes, en y associant les habitants. De grandes concertations ont été lancées en début de mandat, comme les Etats généraux de la culture, le Projet éducatif Ville… Un chantier de refonte de la participation à Clermont-Ferrand a ensuite été initié, avec l’idée de privilégier les démarches participatives aux instances de participation. Nous avons mis en place un certain nombre d’instances bien sûr, mais nous avons fait le choix de concentrer l’énergie des services sur des démarches de participation nouvelles, dans l’objectif de toucher un public élargi et de travailler différemment en interne. Le lancement de notre budget participatif début 2018 s’inscrit dans cette dynamique.

Comment le projet a-t-il été reçu par les services ? 

Il a fallu argumenter mais on a affaire à des agents qui sont sensibles à ce type de démarches. Il y a une vraie évolution culturelle à l’oeuvre, y compris au sein des services techniques. Les agents aussi voient bien qu’on ne peut plus fonctionner comme avant, ils aspirent à faire des choses plus utiles pour les habitants, plus reconnues. L’accueil réservé au budget participatif a donc été bienveillant. 

La mise en oeuvre de projets lauréats a même été un élément de motivation pour certains agents, car il s’agissait de projets assez semblables à des projets qu’eux-mêmes avaient porté en interne, mais qui n’avaient alors pas été retenus. 

“Les agents aussi voient bien qu’on ne peut plus fonctionner comme avant.”

Au sein de l’équipe projet, on s’est questionné sur la perception que pouvaient avoir les agents de l’impact du budget participatif sur leurs missions. Car au final, le budget participatif est un dispositif de « mise à l’agenda ». On savait donc que les services techniques allaient être impactés. Mais cela restait théorique. C’est devenu concret au moment de la phase d’étude de faisabilité. Là, on est entrés dans le vif du sujet en termes de transversalité. 

Pouvez-vous détailler ce point sur la transversalité induite par le budget participatif ? 

Il y a eu une évolution en cours de projet sur les types de compétences que nous devions déployer. Au début du projet, nous étions dans un schéma classique de mobilisation de la population, durant laquelle nous avons communiqué, organisé des réunions ou des ateliers de travail… Au moment de l’analyse des projets, nous avions plus besoin de profils du type “chef de projet” pour mettre les différents services autour de la table, fixer des calendriers, organiser la transversalité. 

Ce qui est intéressant dans une démarche telle que le budget participatif, c’est que les habitants ne se soucient pas des découpages entre services et encore moins entre institutions. De fait, la quasi totalité des projets lauréats sont des ovnis dans le sens où ils ne rentrent pas forcément dans une case et impliquent différents services. Or, il faut bien rendre ces projets concrets. Pour moi, il existe un lien très fort entre les politiques de participation citoyenne et la remise à plat des manières de faire dans les services, car dès lors qu’on met l’usager au centre, ça nous oblige à mettre en place de nouvelles méthodologies. 

Retrouvez les autres articles de notre dossier :

Intéressé·e par nos budgets participatifs ? Découvrez notre plateforme.

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie d’une forme d’expérimentation que nous apprécions particulièrement : le budget participatif. Aujourd’hui leader des budgets participatifs en France, nous avons réalisé une étude statistique auprès de nos collectivités clientes, dont nous vous partageons dans ce dossier les principaux enseignements.


Cyril Lage, président de Cap Collectif, réagit à notre étude « 4 années de budgets participatifs à Capco ».

Question : Le budget participatif connaît un beau succès ces dernières années. Est-ce que vous vous y attendiez ?

Pas vraiment. A vrai dire, lorsque l’on a créé l’application de budget participatif en 2015, j’étais à l’époque moyennement convaincu par l’intérêt d’un tel dispositif, car il ne portait que sur une petite proportion du budget d’investissement. Par rapport au volume global du budget d’une collectivité, on était sur un trait de crayon.

Ce dont je me suis rendu compte à l’usage, c’est que contrairement à beaucoup d’autres projets participatifs de type consultation ou enquête, qui malheureusement ont bien souvent du mal à faire le lien entre la participation et la décision, il n’y a pas de doute possible dans le cas du budget participatif. Les projets mis en oeuvre sont des projets qui sont à l’initiative des acteurs du territoire, des citoyens, proposés et votés par eux. On est dans une vraie démarche du partage du pouvoir, même si c’est sur une portion congrue. On serait presque tenté de dire : heureusement qu’il y a le budget participatif pour concrétiser la promesse du participatif aujourd’hui !

Nous constatons d’ailleurs une forte accélération ces 2 dernières années : parmi nos 45 collectivités clientes, 1 collectivité sur 2 met en oeuvre un budget participatif. Ce dispositif commence également à essaimer au sein des entreprises et des universités avec lesquelles nous travaillons. 

Comment a été conçue l’application de budget participatif ?

Nous avons répondu à un appel d’offre de la Ville et Métropole de Rennes en 2015. Nous leur avons proposé de développer l’application de budget participatif avec les mêmes exigences que celles que nous avions pour l’application de consultation. Nous avons notamment formalisé une approche en étapes (dépôt des projets – analyse – vote – suivi de réalisation des projets lauréats), qui tend à devenir un standard aujourd’hui. 

Cette approche et notre niveau d’exigence facilite en partie la participation du public dont on sait, malgré les études sur les intentions de participation, qu’elle est difficile à assurer. Le chiffre de 2,7 % de participation en moyenne pour les budgets participatifs menés en est la preuve, même si ce chiffre serait plus élevé s’il était ramené au corps électoral. Il est difficile de faire participer le public, même dans les conditions pourtant idéales du budget participatif, qui assure une vraie prise en compte des attentes des citoyens.

“Le budget participatif amène du décloisonnement”

Ce chiffre illustre l’enjeu et le défi de tous ceux qui prônent et qui oeuvrent au développement de la participation citoyenne : l’élargissement de la base des participants. Mais il faut aussi faire preuve de réalisme : considérer que l’objectif est de faire participer tout le monde est un leurre qui nous réduirait à l’impuissance. Si l’on pense que la participation perd en ambition et en puissance si les participants ne sont pas représentatifs, on accepte alors l’idée de ne faire entrer les citoyens dans le processus de l’élaboration des politiques publiques que s’ils viennent tous, et en même temps. Je pense qu’à un horizon de dix ans, on ne peut pas avoir pour ambition d’aller au-delà de 20 à 25% de la population qui participe à des projets tels que ceux-ci.

Le budget participatif a t-il selon vous d’autres impacts qui ne sont pas traités dans l’étude ? 

Il y a un impact peu visible mais déterminant sur les modes d’organisation au sein des collectivités. Les collectivités sont souvent l’archétype d’un modèle pyramidal et vertical, avec un faible niveau de collaboration entre les services. Le budget participatif amène du décloisonnement, car l’analyse des projets par les services suppose de travailler en transversalité.

Retrouvez les autres articles de notre dossier :

Intéressé·e par nos budgets participatifs ? Découvrez notre plateforme.

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie d’une forme d’expérimentation que nous apprécions particulièrement : le budget participatif. Aujourd’hui leader des budgets participatifs en France, nous avons réalisé une étude statistique auprès de nos collectivités clientes, dont nous vous partageons dans ce dossier les principaux enseignements.


L’aventure de Cap Collectif avec le budget participatif commence en 2015. Cette année-là, nous remportons l’appel d’offre de la Ville de Rennes pour sa “Fabrique citoyenne”, comprenant notamment la conception d’une application de budget participatif.

Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. En effet, il offre l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants.

A ce jour (juillet 2019), Cap Collectif accompagne 27 collectivités avec son application de Budget Participatif, dont 22 ont mené au moins une édition complète sur la plateforme. 

L’occasion pour nous de réaliser une étude permettant de faire ressortir quelques chiffres-clés sur la mise en oeuvre d’un dispositif de plus en plus populaire dans les territoires.

Cet article a été rédigé grâce au travail mené par Pierre Le Serrec, en stage chez Cap Collectif au mois d’avril 2019.

Les pratiques majoritaires des collectivités

Chez Capco, le budget participatif se construit autour de différentes étapes : Dépôt des projets – Analyse par les services – Vote – Annonce et suivi de réalisation des projets lauréats.

A partir d’une comparaison des règlements des budgets participatifs, voici quelques pratiques majoritaires observées aux différentes phases d’un budget participatif. 

Critères de recevabilité 

La quasi totalité des collectivités refuse les projets impliquant des dépenses de fonctionnement directes. 

Autres points communs largement partagés : 

  • l’instauration d’une condition d’âge à la participation (16 ou 18 ans)
  • l’instauration d’un montant maximum par projet déposé (mais pas de projets maximum par participant)
  • l’instauration d’un délai maximum de réalisation des projets déposés

Ces deux derniers critères tendent à renforcer l’impact assez immédiat du budget participatif dans le quotidien des habitants, en s’assurant de la réalisation relativement rapide des projets déposés. 

Modalités de vote : prime à la simplicité

La plateforme de Cap Collectif permet aux collectivités de choisir parmi différentes modalités de vote possibles : 

  • le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité)
  • le vote par “panier” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence)

L’étude fait apparaître que le vote simple est très majoritairement utilisé. Le vote par panier et, plus encore, le vote par classement, restent des exceptions.

Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation, la simplicité est une règle d’or

A noter que la Ville de Lille propose une modalité particulière puisqu’elle fait intervenir dans le processus de vote un jury citoyen composé de 12 citoyens tirés au sort parmi les votants de la phase de présélection.

Enfin, si l’organisation d’un vote papier en plus du vote en ligne est fréquente, elle n’est pas non plus systématique. 

Garantir un équilibre territorial : une priorité dans les grandes villes

La question de l’équilibre territorial, c’est-à-dire le fait d’assurer que chaque quartier d’un territoire bénéficie du dispositif, est une règle majoritaire dans les grandes villes. Afin de réaliser des projets dans tous les quartiers de la ville, la collectivité s’engage généralement à mettre en oeuvre au moins un projet par quartier (celui qui obtient le plus de voix). 

Les projets qui obtiendront le plus de voix seront désignés comme lauréats. Afin de favoriser la réalisation de projets dans tous les quartiers, la Ville s’engage toutefois à mettre en œuvre les deux premiers projets qui auront obtenu le plus voix dans chacun des 12 quartiers.” 

Extrait du règlement de la Métropole de Rennes.

Réalisation des projets lauréats : un suivi déficient ? 

Il y a en réalité peu d’informations disponibles à cette phase du projet, pourtant particulièrement importante pour la crédibilité du processus. L’explication personnalisée aux porteurs de projet sur la recevabilité ou non de leur projet est également minoritaire. Sans doute un point à approfondir afin d’identifier les freins à ce “droit de suite” au sein des collectivités.

Les thématiques les plus prisées

Les ⅔ des projets lauréats d’un budget participatif portent sur :

  • l’aménagement des espaces publics (mobilier urbain et valorisation du patrimoine)
  • la nature en ville (espaces verts et biodiversité)

Viennent ensuite les projets culturels, sportifs ou de loisirs (20%).

Les projets lauréats sont principalement des actions d’aménagement, d’installation ou de rénovation. Une conséquence assez logique du choix des collectivités de ne considérer comme éligibles que les projets d’investissement, par opposition aux projets qui impliquent des frais de fonctionnement.

D’un territoire à l’autre, un certain nombre de projets reviennent de manière récurrente, et notamment :

  • La rénovation d’un square
  • L’aménagement d’un jardin (partagé)
  • L’aménagement d’un parc de street workout
  • L’aménagement d’un sentier pédagogique et écologique
  • L’aménagement de jeux pour enfants
  • La végétalisation des murs ou d’une rue 
  • L’installation d’une ruche, d’une maison pour insectes

Le montant dédié aux projets lauréats

Le montant dédié aux projets lauréats est très variable d’un territoire à un autre. 

Cette diversité peut s’expliquer par les différences de taille des collectivités mais aussi par les différences de dépenses réservées pour les budgets participatifs (ces deux éléments sont dans la plupart des cas liés mais pas toujours), de 3,5M€ à Rennes à 20K€ à Villecresnes. 

De 10 k€ à 100 k€– Fréquents (⅓ des projets identifiés) – Dans la plupart des villes
De 50 k€ à 100 K€– Assez fréquents (environ 20% des projets identifiés) – Principalement dans les grandes villes 
De 100 k€ à 200 k€– Peu fréquents – Uniquement dans les BP des grandes villes (Rennes, Clermont, Lille et Montreuil)
> 200 k€– Rares (une vingtaine de projets) – Concentrés dans certaines collectivités (Rennes à 70%)

Cette différence s’explique également par les différences de nombre de projets lauréats selon les collectivités (plus ou moins grande dispersion des sommes allouées), de 44 à Rennes (2ème édition) à 1 seul à Santeny (1ère édition et 2e édition).

Pour accéder aux données complètes, téléchargez :

Lire les réactions à l’étude :

Intéressé·e par nos budgets participatifs ? Découvrez notre plateforme.

Carte collectivités territoriales blog

L’équipe de Cap Collectif est fière d’accompagner les communes d’Issy-les-Moulineaux, Viroflay, Chevreuse, Vaulx-en-Velin ou encore Biarritz dans le lancement de leurs projets participatifs en ce début d’année.

L’échelle régionale n’est cependant pas en reste puisque nous accompagnerons prochainement la Région Bourgogne Franche-Comté dans la mise en place du premier budget participatif régional et La Réunion, qui souhaite définir avec les habitants de l’île les modalités de mise en oeuvre d’un Conseil Constitutif Citoyen.

Ces différents lancements sont à l’image de l’ensemble des collectivités territoriales qui ont fait confiance à Cap Collectif depuis sa création : diverses !

Retour sur 4 années de collaboration, en chiffres et en images.

Infographie collectivités territoriales

Si les collectivités avec lesquelles nous travaillons sont diverses, leurs problématiques sont souvent communes d’un territoire à un autre. Pour permettre aux agents opérant des projets participatifs d’échanger sur leurs expériences, y compris dans l’utilisation de notre plateforme, nous avons donc mis en place dès 2017 un réseau apprenant de nos collectivités clientes. Ce réseau se réunit deux fois par an dans les locaux de Capco.

Ces échanges sont fondamentaux et suivent notre vision originale du développement d’un logiciel comme Capco : celle d’un échange permanent avec les utilisateurs de la plateforme grâce à une feuille de route que nous maintenons au quotidien. Ce lien – qui dépasse les réunions semestrielles, grâce notamment à la mise en place d’une liste de diffusion – nous permet de rationaliser et d’améliorer la mise en développement de nouvelles fonctionnalités. En écoutant attentivement le terrain, le prestataire que nous (ne) sommes (pas uniquement) est en mesure d’apporter le meilleur service possible à ses clients actuels. Et, à nos futurs clients, la garantie d’une solution éprouvée répondant parfaitement à leurs besoins.

Hervé Lièvre est premier maire adjoint à la commune de Chaville, dans les Hauts-de-Seine, et conseiller territorial de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest. Comme de nombreuses collectivités, Chaville s’est rapproché de Cap Collectif pour obtenir des informations sur la mise en place d’un budget participatif et d’une plateforme numérique permettant de toucher une population diverse et nombreuse. En préalable, il a donc suivi une formation d’une journée dans nos locaux et cette formation lui a permis de poser toutes les questions pour lesquelles il avait besoin de réponses concrètes.

Son témoignage

Verbatim

« Nous lançons notre budget participatif à Chaville, et c’est une première. Certes on est allé voir sur l’internet ce qui existait dans d’autres communes, voisines ou éloignées, mais il nous semblait nécessaire d’approfondir nos connaissances sur le sujet et de partager les expériences. »

« Donc nous avons sollicité cette formation auprès de Cap Collectif, et nous en sommes très satisfaits. En effet on a pu apprendre d’une part les techniques, d’autre part des expériences, des échanges, les possibilités et les difficultés que l’on peut rencontrer dans ce genre de projet. »

« Je retiens deux aspects particulièrement intéressants, au-delà de toutes ces informations, c’est d’une part la nécessité d’avoir une plateforme — au sens informatique du terme — une plateforme numérique efficace, qui est si possible expérimentée, qui permet de traiter de tous les sujets — et de bien les traiter, notamment au point de vue des opérations de sélections, de votes, qui sont simples en elles-mêmes mais parfois assez subtiles à mettre en oeuvre dans la réalité. Par ailleurs l’importance qu’il y a de motiver les personnes physiques, les agents de la collectivité, pour traiter les sujets et au premier chef les projets qui seront déposés. »

 

En savoir plus sur les formations Cap Collectif

Quel est le point commun entre Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, 8 500 habitants), Le Mans (Sarthe, 143 300 habitants), Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, 20 300 habitants), Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, 54 900 habitants), Meudon (Hauts-de-Seine, 45 400 habitants) et Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 49 200 habitants) ? Toutes ces collectivités sont rentrées ces derniers jours dans une phase décisive de leur budget participatif sur une plateforme Capco, la meilleure manière d’associer les habitants à la transformation d’un territoire.

Aujourd’hui, Le Mans et Magny ont entamé la phase de vote de leur budget participatif. Cela signifie que la phase de dépôt des projets par les habitants s’est déjà déroulée (entre le 1er mars et le 30 avril pour les Sarthois, entre le 2 mai et le 15 juin pour les Franciliens) et que la faisabilité de ces projets a été évaluée et validée par les services de la ville. Les habitants sont invités à revenir sur la plateforme pour voter pour leurs projets préférés. Nous avons récemment dressé un panorama subjectif des projets les plus intéressants proposés sur les différents budgets participants de nos clients.

Une belle première fois

Pour Bourg-la-Reine, Epinay-sur-Seine ou encore Meudon, les toutes premières propositions du premier budget participatif municipal commencent à fleurir. Ici, un habitant propose la transformation d’un marché (en perte de vitesse) en espace vert, qui manque dans le quartier. Ailleurs, un habitant souhaite qu’un sauna soit installé dans l’enceinte de la piscine municipale. Plus loin, c’est le concept populaire de la boîte à dons qui est plébiscité pour la commune. Et dans les Hauts-de-Seine, une volonté manifeste de réduire, voire d’éteindre, l’éclairage public la nuit : preuve que le budget participatif est aussi un moyen pour les habitants de signaler des problématiques à régler à l’échelle de la ville, et pas seulement de proposer des aménagements innovants.

Qu’il s’élève à 20 000 euros comme à Magny-le-Hongre, 100 000 euros à Bourg-la-Reine,  200 000 euros à Epinay-sur-Seine (ou Bayonne), 250 000 euros à Meudon ou encore 840 000 euros au Mans, le budget participatif de Cap Collectif permet à une collectivité d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants et qui améliorent leur cadre de vie. C’est également un dispositif rendant possible une meilleure compréhension du rôle et du travail des élus et des services au niveau budgétaire.

Démarquez-vous

La plateforme offre une solution complète et clé en main. Elle dispose notamment d’un outil de détection des doublons des projets proposés, affiche une cartographie du territoire avec un repérage géographique des projets soumis par les habitants, propose un espace de travail collaboratif en ligne pour les services afin de pouvoir évaluer les projets. Plusieurs modalités de vote sont disponibles, ainsi qu’un tableau de bord de l’état d’avancement des projets retenus.

Pour connaître toutes les autres (et nombreuses) fonctionnalités, n’hésitez pas à vous rapprocher de Coline, Agathe ou Maxime au 01 86 95 95 59 🙂

 

 

 

Ce 31 mai 2018, nous avons invité la trentaine de collectivités territoriales faisant partie de notre réseau de clients à participer à une journée qui leur était spécialement consacrée. Cette journée faisait suite à la première que nous avions expérimentée en juillet 2017. Depuis, suivant notre volonté stratégique d’essaimer nos convictions, notre méthodologie et notre plateforme dans les territoires, ce secteur des « collterr » a largement pris de l’ampleur. Nous attendions donc avec impatience de pouvoir réitérer l’évènement avec un panel plus diversifié d’acteurs de terrain.

Nous n’avons pas été déçus s’agissant de la diversité : que soit en matière d’expérience, de taille, de couleur politique… Tout le monde a joué le jeu de l’échange, du partage et de la collaboration sur les trois ateliers que nous avions préparés : le budget participatif, l’enquête publique, la feuille de route technique avec un focus particulier sur le RGPD. Un grand merci donc à nos clients de Bourg-la-Reine, Clermont-Ferrand, Epinay-sur-Seine, Grenoble-Alpes Métropole, Le Mans, Lille, Montreuil, Mulhouse, la région Occitanie, Orléans, Paris et Rennes, d’avoir pu faire le déplacement jusqu’à nous !

Tournés vers l’avenir

Ces échanges sont fondamentaux et suivent notre vision originale du développement d’un logiciel comme Capco : celle d’un échange permanent entre une feuille de route que nous maintenons au quotidien et les utilisateurs de la plateforme. Ce lien — qui dépasse les réunions semestrielles, grâce notamment à la mise en place d’une liste de diffusion — va nous permettre de rationaliser et d’améliorer la mise en développement de nouvelles fonctionnalités. En écoutant attentivement le terrain, le prestataire que nous (ne) sommes (pas uniquement) est en mesure d’apporter le meilleur service possible à ses clients actuels. Et, à nos futurs clients, la garantie d’une solution éprouvée répondant parfaitement à leurs besoins.

Petit débrief de la Journée, avec Cyril, président de Capco, et Thibaut, directeur conseil :

Dans le cadre de son groupe de travail Démocratie Numérique présidée par Cécile Untermaier, l’Assemblée nationale a organisé le 17 avril une table ronde sur « la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ». Elle a invité à s’exprimer notamment Sylvie Baste-Deshayes, cheffe du service démocratie participative de la Ville de Montreuil, et Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la Ville de Rennes (que nous avions déjà interrogé en mars dernier).

Montreuil et Rennes ayant choisi une plateforme Cap Collectif pour le volet numérique de leur budget participatif, nous nous sommes intéressés à leur témoignage auprès de ce groupe de travail en reproduisant leur audition, que nous proposons ici sous la forme d’un verbatim.

Sylvie Baste-Deshayes

[Verbatim] Il y a une trame de budget participatif et l’enjeu c’est d’adapter cette trame au contexte dans lequel on le déploie. En ce qui concerne Montreuil : quatrième ville d’Île-de-France par le nombre de ses habitants, une ville dynamique culturellement et économiquement, une ville marquée par sa diversité, une ville de contrastes.

Cette diversité se retrouve dans les engagements citoyens : c’est une ville où on aime le débat, les engagements sont multiformes et sur la base de cette force citoyenne, de cette participation citoyenne déjà active à Montreuil, il a été possible de lancer rapidement en 2015 un budget participatif. Le maire, Patrick Bessac, et Tania Assouline, l’élue à la démocratie locale, ont souhaité que soit lancé en 2015 et réalisé en 2015 — donc très rapidement — ce budget participatif. Il est inscrit dans la charte de la démocratie locale comme outil concret permettant de mettre en oeuvre la participation citoyenne.

Ce budget participatif a été un véritable exercice collaboratif. Dans la première édition, en 2015, et aujourd’hui dans la deuxième édition que nous sommes en train de développer, il a été présenté comme un outil de partage de la décision, 5% du budget d’investissement a été alloué à ce budget participatif — soit 2,5 millions d’euros pour des projets « quartier » et 500 000 euros aujourd’hui pour des projets « ville ».

La première édition a donné des résultats satisfaisants : 287 projets ont été déposés, 129 soumis au vote et 35 projets élus.

Ce budget participatif a aussi été présenté comme un levier pour accompagner la vitalité citoyenne, diffuser une culture de la participation par une mise en pratique vraiment structurante, améliorer la confiance entre les citoyens, les administrés, les élus et les techniciens, encourager l’appropriation de la citoyenneté de plusieurs façons, faire émerger des projets innovants pour la ville.

Tous les Montreuillois peuvent déposer sans conditions de nationalité — il y a quelques conditions d’âge qui sont posées pour les enfants — et les instances participatives ou les collectifs informels peuvent participer. Ce sont des projets qui concernent le cadre de vie, qui doivent respecter la légalité et entrer dans les compétences de la ville et répondre à l’intérêt général bien sûr.

Il y a une partie importante que nous avons mise dans le règlement du budget participatif, c’est la limite en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. Pour nous c’est un véritable problème : il ne faut pas que les projets génèrent énormément de dépenses de fonctionnement que nous ne pourrions pas assumer. Donc on l’a mis dans le règlement et on essaie de faire en sorte que ce soit respecté.

Un budget participatif ce sont des phases : la collecte, jusqu’au vote des projets, et entre les deux des instructions. Nous avons ajouté beaucoup de phases pour pouvoir aller au contact des habitants. A Montreuil nous avons des populations en difficulté et nous avions à coeur de faire participer, vraiment, tous les Montreuillois. Une plateforme numérique est un bon outil pour le faire, notamment en direction des jeunes, mais elle peut laisser de côté la participation des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil. Donc nous avons démultiplié les réunions sur le terrain, pour accompagner les porteurs de projets, pour restituer les instructions — ça nous paraissait très important de pouvoir revenir vers les habitants, expliquer de manière pédagogique comment avaient été traités les projets.

Cet outil nous sert aussi d’outil collaboratif en interne, et c’est très important, on a besoin d’avancer rapidement, de manière très suivie.

Cette première édition que nous avons menée a posé très vite la question de l’évaluation. On voyait poindre à l’horizon la deuxième édition, les difficultés organisationnelles auxquelles on a été confronté, nous ont poussé à évaluer très rapidement. Cette évaluation a été menée de manière participative, comme tous nos processus où on associe un comité de suivi habitants, et ça nous a permis de poser très clairement les conditions de réussite ou non de la deuxième édition du budget participatif. Pour nous ça a été un repère important, ce contexte de culture de la participation nous a aidé à avancer rapidement, parce que des expériences avaient été menées à Montreuil.

  • avoir une commande claire
  • avoir un portage fort
  • avoir une communication d’envergure
  • avoir une gouvernance solide avec une possibilité de souplesse
  • avoir une ingénierie de projet qui n’oublie pas la réalisation des projets
  • continuer d’associer les habitants y compris quand on pense qu’on va réaliser
  • avoir une transmission des compétences avec les habitants, un dialogue permanent
  • se doter d’outils juridiques et administratifs pour pouvoir réaliser les projets

Le budget participatif a représenté pour nous une réelle mise en oeuvre des orientations qui facilitent la co-construction des décisions. Il a fallu sans cesse être dans une posture d’évaluation, de gestion des risques — et on l’est encore actuellement — et cette posture a pu être nourrie par des échanges comme ceux d’aujourd’hui, à tel point que nous organisons à la suite de Rennes [lire notre actualité] les 3e Rencontres nationales du budget participatif les 8 et 9 novembre 2018.

Stéphane Lenfant

[Verbatim] Rennes a une pratique très ancienne en matière de participation, puisque dès les années 80 on avait des conseils de quartiers. En 2014, une charte de la démocratie locale a été adoptée, qui prévoyait déjà ce budget participatif. A Rennes, c’est 5% du budget d’investissement, ça correspond à 3,5 millions d’euros.

L’idée c’est que les habitants, les associations, les collectifs puissent déposer des idées sur des thématiques très larges — aménagement des espaces publics, mobilité et environnement reviennent le plus souvent.

Ça se passe assez simplement : les gens déposent les projets sur une plateforme numérique — la première année il y a eu 992 projets qui ont été déposés. Ces projets sont analysés sommairement par les services et évalués financièrement. Ensuite les comités consultatifs, les conseils de quartier ont l’occasion de s’exprimer à travers la Fabrique Citoyenne, qui est notre plateforme numérique, pour donner des avis, des commentaires et faire des propositions. Un comité de suivi, qui est composé majoritairement d’habitants, se tient en présence d’élus et décide de la liste des projets qui seront soumis au vote. Il suffit juste que ce soit de l’investissement, dans les compétences de la ville, et que ça ne dépasse pas un plafond qu’on avait fixé à 500 000 euros la première année (repassé à 400 000 euros la deuxième année).

Très concrètement, on a des projets très variés : des projets d’aménagement de proximité, des jardins partagés, des bibliothèques de rue, des bandes cyclables ou d’autres éléments assez disparates. Ou bien des grands projets, structurants, comme un projet innovant de jardin flottant sur la Villaine, qui est le fleuve qui traverse la ville.

La gouvernance de ce projet est partagée depuis le début. On a un portage politique fort, on a un comité de suivi ouvert avec des représentants d’habitants qui ont voix au chapitre, un réseau référent dans les services techniques — très important parce qu’il faut donner du sens à la participation : il ne faut pas, avec l’expertise d’usage, remettre en cause l’expertise technique des habitants ni le bien-fondé de la parole des élus et en même temps avoir un comité technique en interne.

Ce qu’on a constaté, depuis la première saison lancée en 2015, c’est une adhésion des Rennais au dispositif : de 7 000 votants la première année à 16 300 votants la 3e année, avec des projets dont la quantité a diminué mais on a vu des citoyens s’approprier le budget participatif et avoir des projets beaucoup plus élaborés. De sorte qu’aujourd’hui il y a encore près de 150 projets en cours de réflexion ou qui ont déjà été livrés.

L’engouement des habitants est clair. On a constaté que ça dynamisait la citoyenneté puisqu’en déléguant une partie de la prérogative des élus, on a vu des habitants qui se saisissaient de la démarche, et qui sont en capacité de porter le budget participatif, de l’expliquer, de faire campagne pour leur projet. Ils utilisent tous les moyens à leur disposition : des réseaux sociaux, des moyens de communication traditionnels, de la présence sur le terrain.

Il y a aussi un besoin de communiquer régulièrement : à partir du moment où vous jouez la transparence sur un budget, il faut communiquer régulièrement sur l’avancée des travaux. Ça  n’est pas forcément évident, on n’a pas forcément cette culture à tous les niveaux.

Dans les évolutions, ce qui nous a marqué c’est le fait qu’il y ait quand même un décrochement de la part des gens qui subissent la fracture numérique. On va continuer à soutenir notre attention vers les territoires les plus fragiles et les plus éloignés — on a mis en place des moyens notamment humains pour les accompagner avec des services civiques. Et on a développé le vote papier. Ça peut paraître étonnant dans une démarche où on a prôné le numérique d’abord, mais on voit bien qu’on a un besoin de palier cette difficulté qu’un certain nombre de Français peuvent avoir à l’égard du numérique. Et bien sûr on va renforcer la communication régulière sur les projets.

En résumé c’est une démarche très positive qui a réveillé des citoyens qui ne s’intéressaient plus aux affaires locales.

 

La Ville de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, utilise la plateforme Capco depuis quelque temps déjà : elle a notamment mis en place des concertations pour enrichir son diagnostic PLU par quartier (consultation), ainsi qu’une enquête sur les rythmes scolaires (questionnaire). Aujourd’hui, c’est donc une troisième application de la plateforme, le budget participatif, qu’elle décide de proposer à ses habitants.

Une partie du budget d’investissement de la ville (150 000 euros) est donc fournie aux Courbevoisiens pour optimiser leur cadre de vie, dans le périmètre de compétence de la commune. S’appliquant les règles traditionnelles de l’exercice, Courbevoie propose donc aux habitants de soumettre des projets d’intérêt général d’ici le 24 juin. Ceux-ci seront étudiés et instruits durant l’été, avant la phase de vote des citoyens entre le 15 octobre et le 11 novembre.

Après Rennes, Montreuil, Mulhouse, Orléans, Clermont-Ferrand et Le Mans, Courbevoie est donc la 7e collectivité à utiliser la plateforme Capco pour proposer un budget participatif à ses habitants. En attendant Magny-le-Hongre et Lille prochainement !