La votation, mécanisme de décision clé dans la démocratie directe, offre aux citoyens la possibilité de peser sur des choix cruciaux. Cet article explore en détail ce processus décisionnel.
Mais quel sujet peut-on mettre en débat ? À travers des exemples concrets de votations citoyennes en France, nous verrons comment la simplicité, la communication efficace et la promesse de résultats concrets ont suscité une participation significative.
La votation émerge ainsi comme un outil puissant pour renforcer l'engagement citoyen et promouvoir une démocratie participative.
Votation : définition
La votation citoyenne est un dispositif qui intervient généralement à la fin du processus décisionnel afin de :
Donner au public interrogé la possibilité de choisir parmi différentes optionsprésentées : ces options ont été au préalable travaillées par les décideurs. Le résultat du vote issu de cette procédure est censé être décisionnel, c'est-à-dire contraignant pour les décideurs.
Permettre au public d’approuver ou de désapprouver un projet de décision : le résultat du vote détermine alors le soutien ou le rejet du public à tel ou tel projet.
La votation citoyenne est donc un dispositif de participation qui revêt un caractère décisionnel puisque le décideur est contraint par le résultat de ce vote.
En Suisse, les autorités organisatrices d’une votation populaire sont dans l’obligation de suivre le résultat du vote, qu’importe les recommandations qu’elles ont pu exprimer. La décision est alors déléguée à ceux qui s’expriment.
La votation : un enjeu de simplicité
L’organisation d’une votation est une procédure relativement simple puisqu’elle est réduite à la rédaction d’une question sur laquelle les participants sont invités à se prononcer par l’intermédiaire de plusieurs réponses définies.
La simplicité est la règle d’or dans un processus de votation : cette exigence de simplicité s’applique aussi bien pour la formulation de la question et des réponses que pour les modalités de calcul des résultats.
La complexité présente en revanche plusieurs risques qui pourraient mettre en péril cet exercice de participation :
Une faible participation des publics les plus “éloignés” si le processus comporte des éléments de complexité ;
L’expression d’un mécontentement face à une promesse de simplicité non tenue et donc des possibilités de contestation de ce processus de participation et de son résultat.
Différence entre votation et consultation
À l’inverse du processus de votation, la consultation est un exercice de participation qui intervient au cours du processus décisionnel. Cet exercice vise à ouvrir une réflexion collective orientée vers la recherche de solutions et préalablement à une décision.
L’objectif d’une consultation est d’inviter les participants à réagir à des propositions initiales soumises par un décideur afin de tirer parti de ces contributions pour améliorer le contenu de la décision finale.
Lors d’un exercice de consultation, tel qu’il se déroule sur une plateforme de Cap Collectif, les participants peuvent s’exprimer à plusieurs niveaux :
Le vote : chaque participant peut exprimer une position “d’accord”, “mitigé”, “pas d’accord” sur les propositions initiales du décideur et/ou les nouvelles propositions des contributeurs ;
Les arguments : en complément du vote, chaque participant peut l’expliciter en publiant un ou plusieurs arguments “pour” ou “contre” la proposition ;
Les propositions : sur le même modèle que les propositions initiales, les participants peuvent à leur tour formuler des propositions qui seront soumises aux votes et arguments des autres contributeurs.
Cas d’étude : quel sujet mettre en débat ?
Millau et sa politique publique
En 2021, la commune a lancé une votation citoyenne en ligne ayant rencontré un succès retentissant. À la suite de son élection, la maire Emmanuelle Gazel ambitionne de faire entrer la ville de Millau dans une nouvelle démarche démocratique. Pour cela, elle choisit d’associer les citoyens à la politique publique de la ville en réalisant un audit financier citoyen.
L’audit citoyen révèle (entre autres) que 5 millions d’euros peuvent faire l’objet de dépenses d’investissement. Un montant insuffisant pour financer l’ensemble des projets envisagés par la commune. La mairie a donc laissé le soin aux habitants de voter pour les projets d’investissement qu’ils souhaitent voir réaliser en priorité en organisant une votation sur la plateforme de Cap Collectif.
19 projets ont été soumis aux votes des citoyens. Chaque proposition était accompagnée d’un descriptif du projet, de son budget du projet et d’une vidéo de présentation. Les habitants avaient également la possibilité de voter en format papier, grâce aux urnes disposées à différents endroits stratégiques de la ville. À la fin de l’étape, les votes papier et numérique ont été compilés pour obtenir le résultat.
Grâce à sa démarche, 14 % des habitants de la commune ont participé à la votation citoyenne. La participation citoyenne s’est massifié grâce à :
La promesse d’impact concret ;
La mise en place d’une plateforme en ligne et des modalités de participation simple ;
Au travail de communication et de pédagogie de la ville.
Lille et son projet d’aménagement
En mai 2022, la ville de Lille a initié une démarche de participation citoyenne visant à impliquer les résidents dans la rénovation de l'avenue du Peuple Belge, une artère centrale du quartier du Vieux-Lille.
L'objectif de ce projet était de répondre aux défis du XXIᵉ siècle, en mettant l'accent sur la transition écologique, le développement des modes de transport durables, l'amélioration de la qualité de vie, tout en s'alignant sur les évolutions du quartier.
La municipalité de Lille a donc sollicité les habitants pour qu'ils votent en faveur de l'un des quatre scénarios proposés pour la requalification de cette avenue emblématique. Près de 15 000 personnes, soit 11 % des résidents inscrits sur les listes électorales, ont pris part à cette consultation.
Le vote des Lillois a ainsi joué un rôle crucial dans la détermination de l'orientation du projet de réaménagement. Cependant, cette démarche de participation citoyenne ne s'arrête pas là. La ville prévoit de solliciter à nouveau les résidents pour recueillir leurs avis et suggestions. En ce qui concerne le calendrier, la municipalité table sur la fin de son mandat pour la réalisation complète de ce projet de transformation de l'avenue du Peuple Belge.
L’Occitanie et sa convention citoyenne
À l'initiative de la Région Occitanie en octobre 2020, une votation citoyenne a été organisée pour recueillir les avis des habitants sur des axes de travail et des propositions conçues lors de la Convention Citoyenne pour l'Occitanie. Cette convention, regroupant 100 citoyens, tirés au sort, s'était réunie en septembre précédent.
La Région est la première de France à organiser un tel événement de démocratie participative. Elle avait opté pour cette approche collective afin de favoriser une transformation significative de la région. Durant une période de 7 jours, ces membres de la Convention s'étaient rassemblés pour partager leurs connaissances et présenter des idées et des projets à destination de la Région.
De plus, des rencontres avaient été organisées avec des techniciens de la Région, susceptibles de les renseigner sur les compétences et les initiatives mises en place par celle-ci.
À la suite des travaux de la Convention Citoyenne, une votation a été organisée, réunissant plus de 20 500 participants sur une période de trois semaines. L'objectif de cette démarche était de définir les grands débats à mettre en avant, se concentrant sur trois thèmes stratégiques : l’amélioration du bien-être pour tous, le renforcement des solidarités territoriales et le développement de nouvelles pratiques de citoyenneté.
En attendant les premières concrétisations de cette démarche, trois personnes extérieures à la Région, Agnès Maurin, David Prothais, et Pauline Vaissière, ont été nommées en qualité de garants de la Convention ; afin de garantir la sincérité et la qualité démocratique de la démarche.
Votation et éducation
En novembre 2021, les résidents et enseignants de Cherbourg-en-Cotentin ont eu l'opportunité de décider du rythme scolaire de la commune, c'est-à-dire s'ils souhaitaient maintenir une semaine de 4,5 jours ou revenir à une semaine de 4 jours.
Chacun des 59 000 électeurs cherbourgeois a reçu une correspondance comprenant une lettre explicative et un bulletin de vote. À l'intérieur de cette enveloppe, un code confidentiel unique et individuel était fourni. Pour exprimer leur choix, les destinataires devaient utiliser ce code sur la plateforme en ligne.
En vue de surmonter les défis liés à la fracture numérique, la municipalité a également mis en place une alternative, permettant aux électeurs de se rendre physiquement dans l'une des cinq mairies déléguées ou à l'hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin pour voter en personne.
Pour faciliter et encourager la participation, trois débats publics, réunissant des experts, ont été organisés pour discuter des questions liées à l'éducation :
L’organisation de la semaine scolaire : des enjeux de société multiples ;
Les rythmes scolaires et apprentissages ;
Les impacts éducatifs des temps d’activités périscolaires.
Cette votation a récolté plus de 4 900 votants soit un taux de participation de 8,31 %. Le succès de cette votation est dû à plusieurs initiatives de la ville : la diffusion de tracts et à l'affichage à la sortie des écoles, une communication dans les médias locaux, sur le site officiel de la ville et sur les réseaux sociaux.
Ainsi, la rentrée scolaire 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche) s'est annoncée inédite, avec le passage à la semaine de 4 jours.
La votation est donc un mécanisme décisionnel qui donne au public la possibilité de choisir parmi différentes options préalablement élaborées par les décideurs, avec un résultat de vote contraignant pour ces derniers. La votation simplifie le processus en proposant une question à laquelle les participants répondent parmi des réponses prédéfinies.
Cet outil a été mis en pratique dans plusieurs villes françaises, notamment à Millau, où une votation citoyenne a permis aux habitants de choisir les projets d'investissement prioritaires. À Lille, les résidents ont voté pour le réaménagement de l'avenue du Peuple Belge, marquant ainsi la direction du projet. En Occitanie, une votation a permis de recueillir les avis des citoyens sur des axes de travail et des propositions élaborées lors d'une Convention Citoyenne. Enfin, à Cherbourg-en-Cotentin, la votation a permis de décider du rythme scolaire de la commune.
La votation s'avère alors être un outil puissant pour impliquer les citoyens dans des décisions importantes, avec un impact direct sur la vie communautaire. Elle incite à la participation active et à l'engagement citoyen, marquant ainsi une étape significative vers une démocratie plus directe et participative.