Le droit d’interpellation citoyenne est un outil de la démocratie participative permettant aux citoyens de s'exprimer directement auprès de leurs décideurs locaux. Dans cet article, nous explorerons en détail ce droit, son fonctionnement, ses avantages et des exemples concrets de son application au sein de notre réseau de collectivités clientes.
Qu'est-ce que le droit d'interpellation ?
Le droit d'interpellation est le droit d'adresser une demande à une autorité et d'en obtenir une réponse. Il existe ainsi deux types de droit d’interpellation :
le droit d'interpellation parlementaire : les parlementaires ont un droit d’interpellation vis-à-vis du gouvernement.
le droit d'interpellation citoyenne : les citoyens ont un droit d'interpellation citoyenne vis-à-vis des décideurs publics.
Le droit d’interpellation citoyenne décrit la prise en compte et l'obligation pour les institutions de répondre aux demandes des citoyens.
Ce droit d’interpellation citoyenne peut s’incarner de plusieurs manières, allant d’une question posée en conseil municipal aux référendums d'initiative citoyenne ou d’initiative populaire.
Cependant, il est important de noter que les référendums d’initiative citoyenne ou populaire ne sont pas inscrits dans la loi. Il existe toutefois d’autres outils qui permettent aux collectivités de faire remonter l’expression citoyenne et de la prendre en considération.
Le droit de pétition permet ainsi aux citoyens de demander l’inscription d’une proposition à l’ordre du jour du conseil municipal. Encore une fois, les autorités locales ne sont pas tenues de prendre en compte ces demandes issues des pétitions. C’est aux élus de s’engager politiquement ou non et de prendre en considération ces demandes citoyennes.
Une brève histoire du droit d'interpellation en France et dans le monde
En France, le droit de pétition a été formellement inscrit dans la Constitution en 2003, marquant une étape cruciale dans la reconnaissance de la participation citoyenne au processus décisionnel. Dix ans plus tard, en 2013, un rapport du Ministère de la Ville a souligné l'importance de ce droit et a recommandé son renforcement pour encourager une démocratie plus participative. Ce rapport a mis en lumière la nécessité d'inclure davantage les citoyens dans les décisions publiques, soulignant que leur engagement est essentiel pour une gouvernance plus transparente et réactive.
À l'international, des dispositifs similaires existent. En Suisse, les citoyens peuvent proposer des modifications constitutionnelles via des référendums d'initiative populaire, tandis qu'en Californie, les initiatives populaires permettent de proposer des changements législatifs significatifs. Ces pratiques montrent une tendance mondiale vers une plus grande inclusion des citoyens dans les processus décisionnels, soulignant l'évolution des sociétés démocratiques vers des modèles plus participatifs.
Afin de faciliter et démocratiser le droit d’interpellation citoyenne, Cap Collectif a mis au point un dispositif d’interpellation afin de faciliter les démarches, tant pour les citoyens que pour les collectivités locales.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Ce module d’interpellation citoyenne permet à la collectivité de s’engager à répondre, prendre en compte et/ou mettre à l’ordre du jour de ses instances décisionnelles les questions et demandes qui lui seront adressées dès lors qu’elles recueillent l'appui d’un nombre défini de personnes en ligne.
Les différentes étapes :
Soumission d'une interpellation : Les citoyens soumettent leurs questions ou propositions sur la plateforme en ligne dédiée.
Collecte de soutiens : Chaque interpellation doit recueillir un nombre minimum de soutiens pour être examinée. Ce nombre varie selon les règles établies par la collectivité.
Examen et réponse : Une fois le seuil atteint, la collectivité s'engage à examiner la demande et à y répondre, soit par une prise en compte directe, soit par une inscription à l'ordre du jour d'une instance décisionnelle (ex : conseil municipal).
Des exemples concrets d’interpellations citoyennes
Nantes
Dans la métropole de Nantes, le droit d'interpellation permet aux personnes de 16 ans ou plus (individuellement ou en collectif), habitant la commune de Nantes, de solliciter une fois par an le conseil municipal. Les citoyens avaient ainsi la possibilité de déposer leurs questions du 1er au 29 février 2024. 24 questions ont été déposées lors de cette étape.
Pour passer à l'étape d’instruction et être posée en conseil municipal, une question doit recueillir le soutien de 300 citoyens d’au moins trois quartiers différents. Une question a ainsi été inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 21 juin 2024. Elle concernait le droit d’emprunter les transports en commun de la ville accompagné d’animaux de compagnie de plus de 6 kilogrammes. Le conseil municipal étant filmé, un lien de visionnage a été ajouté directement depuis l’étape “Intervention au conseil municipal” afin que tous les citoyens puissent en prendre connaissance.
Gironde
En Gironde, une médiation est proposée dès qu’une interpellation recueille 66 soutiens. Deux interpellations sont actuellement en cours de médiation, démontrant l'efficacité de ce processus pour résoudre les préoccupations locales.
Poitiers
À Poitiers, le dispositif d’interpellation citoyenne permet aux habitants de soumettre des questions aux élus locaux, offrant ainsi aux habitants une possibilité supplémentaire de s’investir dans la démocratie locale et la décision municipale. La ville a mis en place 3 niveaux de pétitions qui permettent d’obtenir des niveaux différents de réponses et d’engagement de la part de la ville.
Niveau 1 : Si la pétition réunit, en six mois maximum, 50 signatures, la Maire et les élus concernés s’engagent à recevoir les pétitionnaires sous 3 semaines. Le rendez-vous donne lieu à un compte-rendu public, justifiant la prise de décision.
Niveau 2 : Si la pétition réunit, en six mois maximum, 900 signatures, la Ville dispose d’un mois pour discuter du sujet de la pétition lors d’un bureau municipal (tous les lundis après-midi), puis pour l’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal le plus proche, qui décidera de la suite à donner.
Niveau 3 : Si la pétition réunit, en six mois maximum, 4 500 signatures, la Ville dispose d’un mois pour discuter du sujet de la pétition lors d’un Bureau municipal, puis pour inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal le plus proche un débat sur le sujet, la proposition d’organiser un référendum local et ses modalités.
Encourager le droit d'interpellation citoyenne
Vous l'aurez compris, les dispositifs d’interpellation citoyenne permettent de faciliter le dialogue entre citoyens et élus et de mettre en place des actions concrètes de médiation afin de prendre en considération les préoccupations citoyennes. Loin d’être un outil clivant, l’interpellation citoyenne permet de mieux prendre en compte la diversité des opinions. Ce dispositif peut s’avérer être un puissant levier de co-construction de l'intérêt général.
Les dispositifs d’interpellation citoyenne permettent également de cibler une partie spécifique de la population, par exemple les habitants d’un quartier en particulier ou bien les usagers d’un établissement d’accueil municipal. En engageant les citoyens autour d’un problème précis, les dispositifs d’interpellation citoyenne encouragent d'autant plus la participation. Et c’est bien là l’un des facteurs clés de la réussite de ce genre de démarche : l’identification de l’échelle appropriée, qui fera sens pour le territoire concerné, et qui ne sera pas nécessairement adaptée à l’ensemble de la collectivité.
Les dispositifs d’interpellation citoyenne sont donc d'excellents leviers pour encourager des dynamiques participatives sur les territoires. Si vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l’exercice, n’hésitez pas à nous contacter !