Le succès des budgets participatifs n’est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, Cap Collectif a accompagné plus de 90 collectivités dans l’accomplissement de leurs projets participatifs dont plus de 60 budgets participatifs (BP pour les intimes)
Rappel sur les budgets participatifs
Les budgets participatifs citoyens sont des processus normés qui répondent à une volonté d’inclusion des citoyens dans les décisions de la collectivité. Puisque ce sont des processus normés, ils suivent un certain nombre d’étapes par lesquelles doivent passer les organisateurs et les participants pour voir les projets sortir de terre.
Les différentes étapes d’un budget participatif
La présentation de la démarche
Cette étape reste facultative mais permet la présentation de la démarche en expliquant le processus, les étapes par lesquelles va passer la démarche participative, les règles et les modalités de participation à respecter, le montant maximal de chaque projet, le montant global de l’exercice, les dates et toutes les informations que la collectivité organisatrice juge utile et dont les participants doivent êtres informés.
Le dépôt des projets
C’est à ce moment que les participants déposent leurs idées pour espérer les voir réalisées par la collectivité. Cette phase de dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets.
L’analyse des projets
La collectivité reprend la main sur l’analyse des projets. C’est-à-dire qu’elle va, avec ses services, regarder chaque projet et statuer sur ce qu’il faut en faire : les fusionner (si 2 projets se ressemblent), les valider (et les faire passer à l’étape suivante) ou alors les stopper (s’ils ne répondent pas aux critères établis dans le règlement).
Les votes
Les projets fusionnés et ceux ayant été validés sont soumis aux votes des administrés. Ils peuvent voter pour leurs projets préférés pour espérer les voir se réaliser.
La présentation des projets lauréats et la mise en oeuvre
Une fois l’étape de vote terminée, la collectivité nomme les projets lauréats et fixe une date de mise en œuvre pour la réalisation.
Quels projets pour un budget participatif ?
Il est souvent question de savoir quel projet va être proposé par les habitants lors de l’organisation d’un budget participatif. Contrairement à l’idée reçue : “les budgets participatifs sont tous les mêmes” et que toutes les propositions se ressemblent d’une collectivité à une autre est une notion bien souvent fausse.
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Et même si cela été le cas, l’important n’est-il pas d’inclure les citoyens dans le processus ?
Car c’est le vrai but du budget participatif : inclure les habitants dans une démarche citoyenne.
Mais lors de l’organisation d’un budget participatif citoyen, certaines collectivités décident d’orienter la démarche vers un thème spécifique, répondant aussi aux enjeux de la collectivité et de l’équipe municipale.
Par exemple, les propositions en faveur de l’environnement sont de plus en plus présentes dans les propositions des administrés depuis plusieurs années déjà. Si bien que des collectivités, conscientes de l’urgence climatique, décident d’organiser des budgets participatifs écologiques comme la région Ile-de-France.
Il y a beaucoup d’autres thèmes sur lesquels lancer une démarche participative citoyenne (santé, éducation…) et c’est à la collectivité de choisir le cadre du budget participatif. Mais celui-ci peut être relativement ouvert, sans donner un thème précis, laissant les habitants proposer des solutions sur différentes thématiques.
Qui participe à un budget participatif ?
Là encore, c’est lors du cadrage du projet que vous déciderez des acteurs pouvant participer. Bien des options démographiques et socioprofessionnelles s’offrent à l’organisateur comme :
l’âge minimum limite pour participer
la zone d’habitation (dans le cadre d’un projet localisé précis)
le lieu de travail (ouvert à ceux travaillant dans la ville mais n’y résidant pas)
personne physique (individu) ou personne morale (association, entreprise, organisme public…)
Pour permettre au plus grand nombre de participer, des collectivités organisatrices placent des urnes, permettant aux habitants n’ayant pas internet ou n’en maîtrisant pas les usages de prendre part à l’exercice. Les contributions sont ensuite mises en ligne par l’équipe municipale. Cela permet d’inclure tous les citoyens dans le processus, donnant à l’action un impact inclusif fort et une image de la démarche plus importante.
Les somme engagées
Pour rappel, le budget participatif signifie l’affectation d’une partie du budget de la collectivité à la réalisation de projets d’investissement proposés et choisis par les habitants. Ainsi, comme sa définition l’indique, l’organisation et la mise en œuvre d’un budget participatif citoyen nécessitent d’octroyer une somme d’argent choisie par la collectivité (commune, département, région).
Généralement, les montants attribués aux budgets participatifs sont à la mesure des moyens de la commune organisatrice et de sa volonté. À noter que les budgets ne sont pas fixes, et que nombre de collectivités clientes adaptent leur budget au fil des années.
La somme globale du budget participatif
Il s’agit du montant global attribué à la réalisation de tous les projets que les citoyens auront choisi de faire sortir de terre à l’issue de la phase de vote. Ce budget peut varier fortement selon les collectivités (entre 5000 et 3,5 millions d’euros pour les communes par exemple). Sur les 5 ans d’éditions de budget participatif à Cap Collectif, la moyenne de budget attribué au budget participatif par habitant est de 6,2€. Cette donnée est souvent mise en avant lors de la présentation de la démarche, tout comme la somme limite que chaque projet ne doit pas dépasser.
La somme limite de chaque projet
Afin de respecter le montant global dédié au budget participatif, les collectivités imposent un montant maximal par projet à ne pas dépasser. La collectivité peut faire le choix d’instaurer un montant maximum par projet moins élevé que le montant total du budget disponible. Cela permet alors d’assurer que plusieurs projets puissent voir le jour, sans qu’une minorité de projets demandant des sommes importantes soient les seules à être réalisées.
Quand cette limite est fixée, elle doit l’être en avance (dès la rédaction du règlement) et portée à l’attention de tous les participants. Un porteur de projet dont le montant du projet dépasserait le seuil fixé pourrait voir son projet refusé au moment de l’analyse par les services ou bien être recontacté afin de lui proposer de faire évoluer son projet initial afin qu’il puisse répondre au critère financier.
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