Inclure davantage les citoyens dans les processus décisionnels fait écho à une forme de démocratie : la démocratie participative. Le Grand débat national, l’assemblée citoyenne sur la fin de vie ou encore la consultation sur le projet de loi république numérique : la démocratie participative s’incarne de bien des manières en suscitant de plus en plus d’engouement auprès des citoyens et des décideurs.
Mais quelle définition donner à la démocratie participative ? Comment coexiste-t-elle avec la démocratie représentative ? Quelles sont ses origines ? Comment a-t-elle pris naissance en France ?
La définition de la démocratie participative
La démocratie participative est “un ensemble de dispositifs et de procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans la prise de décision” selon un article de Thepremierees, “Portée et limite de la démocratie représentative”.
Elle peut également être définie comme “l’intervention des citoyens dans l’élaboration des décisions publiques” selon Le Larousse.
La démocratie participative est donc un modèle de gouvernance démocratique, dans lequel les citoyens jouent un rôle actif et direct dans le processus de décision des politiques publiques.
Malgré une définition qui peut sembler vague, le but final reste le même : renforcer la légitimité, l’efficacité de l’action publique et l’engagement citoyen dans les processus décisionnels, la participation peut être plus ou moins directe, plus ou moins inclusive et, plus ou moins structurée.
Les origines de la démocratie participative
Le concept de démocratie participative remonte aux années 1960 et trouve ses origines dans les mouvements étudiants américains de lutte pour les droits civiques. De nombreux activistes questionnent alors les limites de la démocratie représentative. Ces contestations sociales vont être théorisées, et la notion de démocratie participative fait son apparition en Europe à la fin des années 90. Cependant, ce sont les expériences menées en Amérique latine, dont le budget participatif de la ville de Porto Alegre, qui ont concrétisé la transition de la démocratie participative de la théorie à la pratique.
La démocratie participative en France
Les premières instances de démocratie participative en France remontent aux années 1960-1970 sous la forme de comités de quartiers, d’ateliers populaires ou encore de conseils d'enfants et de jeunes.
En 1995, le premier budget participatif voit le jour. Sept ans plus tard, la ville de Paris lance sa première édition. À ce moment, les démarches participatives prennent leur envol en France et de plus en plus de dispositifs similaires commencent à apparaître dans les régions, départements et communes.
L’un des temps forts de la démocratie participative en France est la consultation sur le projet de loi République numérique en 2015. Un projet de loi du gouvernement qui vise à encadrer différents aspects de la vie numérique.
Ce fut un immense succès puisque les avis des citoyens ont été pris en compte et la loi en devenir intègre des propositions de citoyens comme les premiers articles encadrant la pratique du e-sport.
Un autre exemple notable est celui du Grand Débat National de 2019, initié par le Président de la République Emmanuel Macron en réponse à la crise des gilets jaunes.
On peut alors se demander comment les dispositifs participatifs peuvent exister dans le processus législatif traditionnel.
Comment cohabite la démocratie représentative et la démocratie participative en France ?
En France, la cohabitation de la démocratie représentative et de la démocratie participative découle de la volonté de garantir une gouvernance équilibrée qui intègre à la fois la représentation politique traditionnelle et la participation citoyenne.
Ces deux formes de démocratie sont souvent considérées comme complémentaires. Les citoyens élisent des représentants pour prendre des décisions, mais la participation citoyenne peut influencer la prise de décision finale, notamment via des outils comme des consultations, des budgets participatifs, des votations ou en lançant des pétitions.
La démocratie participative répond donc au désir des citoyens de s’impliquer davantage dans la prise de décision. C’est pourquoi la France a adopté un modèle où la démocratie représentative et la démocratie participative coexistent pour répondre aux besoins variés de gouvernance et aux attentes des citoyens, favorisant ainsi un système démocratique plus inclusif et réactif.
Les outils de la démocratie participative
La démocratie participative prend deux formes différentes qui sont complémentaires.
La démocratie participative en ligne
Les démarches de participation en ligne connaissent une expansion significative, car elles se distinguent par leur mise en place rapide et une économie de ressource.
Contrairement aux réunions physiques qui exigent des ressources logistiques, les plateformes en ligne sont plus économiques à mettre en place et à gérer. Elles ne nécessitent pas de location de salles, de fourniture de nourriture ou de mobilisation d'un grand personnel d'animateurs.
De plus, les plateformes de démocratie participative en ligne permettent aux citoyens de participer à tout moment, de n'importe où. Elles permettent donc d'atteindre un public qui, historiquement, n'avait pas l'opportunité de participer à des ateliers ou des réunions d'information.
Le numérique a ainsi joué un rôle essentiel dans l'élargissement de la portée des démarches démocratiques participatives.
Parmi les outils phares de cette démocratie, on peut citer :
La cartographie participative : Les citoyens marquent des lieux sur une carte en ligne pour signaler des problèmes ou idées.
Le budget participatif : Les citoyens proposent et votent sur des projets financés par une partie du budget public.
L’appel à projet : Les citoyens soumettent des idées de projets pour leur communauté, qui sont ensuite examinées et financées.
La votation : Les citoyens votent directement sur des questions importantes, pour influencer les prises de décisions finales.
Cependant, il est essentiel de noter que la démocratie participative en ligne ne convient pas nécessairement à toutes les situations, et certaines questions liées à l’inclusion et à la fracture numérique doivent être prises en compte pour garantir une participation équitable et transparente.
La démocratie participative hors ligne
Alors que la démocratie participative en ligne gagne du terrain, les méthodes hors ligne continuent d’avoir du succès, notamment lorsqu’elles sont couplées à une plateforme en ligne puisqu’elles permettent d'inclure plus de public.
En effet, les réunions et les ateliers en personne permettent une interaction directe entre les citoyens, les élus et les responsables gouvernementaux. Cette proximité favorise un dialogue plus personnel et une compréhension mutuelle plus profonde des questions en discussion.
De plus, certaines personnes, en particulier celles qui ne sont pas à l'aise avec la technologie ou qui n'ont pas accès à internet, risquent d'être exclues de la participation en ligne. Les événements en personne garantissent que ces voix ne sont pas laissées de côté.
Parmi les dispositifs de démarche présentiels, vous pourrez retrouver :
Les réunions publiques : Il s'agit de rassemblements ouverts à tous où les citoyens se rencontrent pour discuter de sujets d'intérêt public.
Les assemblées citoyennes : Ces assemblées sont des instances de débatd et de décision. Son fonctionnement s’appuie sur le principe de co-construction entre citoyens, élus et agents de la collectivité.
Les ateliers de co-construction : Ces ateliers réunissent des citoyens, des experts et des parties prenantes pour collaborer à la conception de projets ou de solutions.
Les conseils de quartiers et citoyens : Ces organes de participation locale regroupent les résidents d'une zone géographique spécifique pour discuter des enjeux locaux, établir des priorités et servir d'intermédiaires entre les citoyens et les autorités locales.
Comment le numérique, il est important de reconnaître que la démocratie participative en présentiel a ses propres inconvénients, notamment des contraintes de temps et de lieu.
C'est pourquoi un modèle hybride, combinant la démocratie participative en ligne et en présentiel, doit être privilégié. En intégrant les avantages des deux approches, un tel modèle offre une flexibilité pour les citoyens tout en préservant l'importance de l'interaction directe.
En conclusion, la démocratie participative élargit la participation citoyenne dans les processus décisionnels, renforçant ainsi la légitimité, l'efficacité de l'action publique et l'engagement civique.
Elle trouve ses racines dans les mouvements sociaux des années 1960 et s'incarne en France à travers une multitude de dispositifs. La démocratie participative en ligne, rapide et économique, a contribué à l'extension de cette démarche, avec des outils tels que la cartographie participative, le budget participatif, l'appel à projet et la votation.
Cependant, les méthodes de démocratie participative hors ligne conservent leur pertinence en favorisant l'interaction directe et en garantissant l'inclusion des personnes qui ne sont pas à l'aise avec la technologie. Pour tirer pleinement parti de ces deux approches, un modèle hybride, combinant la démocratie participative en ligne et en présentiel, émerge comme une solution optimale.
La démocratie participative, qu'elle soit en ligne, en présentiel ou hybride, est un outil dynamique qui continue d'évoluer pour répondre aux besoins changeants des sociétés démocratiques.
Elle complète d'autres aspects essentiels de la démocratie tels que le dialogue, l'éducation civique et la responsabilité des décideurs. Alors que les technologies évoluent et que de nouvelles générations s'engagent dans la vie politique, l'avenir de la démocratie participative est prometteur, à condition que nous continuions à réfléchir, innover et adapter nos méthodes pour répondre aux besoins de nos sociétés en constante évolution.