Les budgets participatifs fleurissent un peu partout en France depuis plusieurs années. Qu’ils soient organisés à l’échelle des villes, des départements ou des régions, on estime, en 2019, que 19 millions de Français ont eu l’opportunité au moins une fois de participer à un budget participatif. Mais en fait, comment on y participe ? Du dépôt au vote, en ligne ou en papier, nous vous disons tout ici !
1 - Prendre connaissance du budget participatif
Avant de savoir comment participer, encore faut-il donc savoir où et quand participer. Les collectivités, conscientes des retombées positives permises par le budget participatif, communiquent autour de l’organisation de ce dispositif via différents moyens : affichage public, publicités dans les commerces, passage de triporteurs dans les rues, distribution de flyers sur les marchés… Toutes les techniques sont bonnes pour annoncer l’organisation future ou actuelle d’un budget participatif dont l’objectif principal est bien qu’il soit connu et “adopté” par les habitants. J’ai découvert qu’un budget participatif s’organisait sur mon territoire… et après ?
2 - En ligne ou en papier
Avant de contribuer, il est nécessaire de connaître comment participer. Il existe deux outils principaux sur lesquels repose l’organisation d’un budget participatif. Le premier : le traditionnel dépôt et vote papier se fait à l’aide de formulaires et d’urnes. Le second, plus récent, consiste en l’utilisation de plateformes en ligne permettant de numériser le dispositif du dépôt au vote (en passant même par l’étape d’analyse).
Si certaines collectivités ont fait le choix du tout-numérique, d’autres jouent la carte de la complémentarité en proposant à leurs habitants les deux modalités de participation : une plateforme en ligne et des formulaires papier pour le dépôt et le vote. Cette combinaison permet généralement de faciliter l’accès au dispositif et d’augmenter le taux de participation en proposant aux habitants de choisir la modalité de participation qui leur convient le mieux.
3 - Je me lance : Options de participation proposées
J’ai choisi la modalité de participation que je préfère en prenant connaissance soit de l’URL de la plateforme en ligne sur laquelle participer, soit en me déplaçant dans l’un des lieux proposés pour retirer mon formulaire papier. Je souhaite désormais donner ma voix dans ce dispositif, quelles sont mes possibilités ?
Option 1 - Je dépose un projet
À vos idées ! Il est possible de participer dès l’ouverture du budget participatif en contribuant à la première étape du budget participatif en ligne : l’étape de dépôt. Cette étape invite les habitants à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire. Avant de déposer leur projet, les habitants sont invités à prendre connaissance du règlement rédigé par la collectivité à destination des porteurs. Celui-ci permet à la collectivité de fixer en amont les “règles du jeu” du dispositif. Plus ces règles seront respectées par le porteur de projet, plus ses chances seront élevées de voir son projet devenir lauréat à la fin de l’édition. Il convient également pour les porteurs de vérifier qu’ils respectent bien les critères requis pour devenir porteur de projet (ex. Le Département de la Gironde qui a mis à l’honneur la jeunesse en réservant la phase de dépôt aux seuls habitants de la collectivité ayant entre 11 et 30 ans).
J’ai lu le règlement, je corresponds aux critères requis, et j’ai vraiment envie de participer… Comment je propose mon projet ?
J’ai déjà une idée précise à proposer
Après la lecture du règlement, il reste au futur porteur à concrétiser son idée à l’aide du formulaire de dépôt du budget participatif citoyen mis à sa disposition en ligne ou sur papier.
Les informations demandées sont généralement assez restreintes afin de simplifier au maximum la participation. Généralement, ce formulaire consiste en quelques questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet).
J’ai envie de tenter l’expérience mais je ne sais pas trop par où commencer
Les collectivités essaient régulièrement d’appliquer la complémentarité entre le numérique et le présentiel afin de respecter la règle d’or : permettre une
participation simplifiée de tous. Ainsi, pour faciliter le processus de dépôt de projet, certaines collectivités ont souhaité organiser des ateliers de co-construction et d’aide à la rédaction de projet. Ces ateliers ont pour objectif d’accompagner les futurs porteurs à mieux cadrer leur projet et à les aider à le rédiger afin qu’il ait le plus de chance de passer l’étape suivante, celle d’analyse. Les projets co-construits en atelier sont ensuite déposés officiellement sur la plateforme numérique de participation ou via un formulaire papier.
Une fois déposé, qu’arrive-t-il à mon projet ?
Une fois la phase de dépôt de projets clôturée, les services de la collectivité vont analyser la totalité des projets participatifs déposés lors de l’étape de dépôt du budget participatif afin de vérifier leur conformité au règlement, leur faisabilité technique et juridique. L’étape d’analyse permet un premier tri et détermine quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote par la suite.
Lors de cette phase, les porteurs de projet peuvent être contactés pour :
Donner des précisions sur le projet déposé afin d’en améliorer la précision d’analyse
Se voir proposer des modifications sur le projet afin que celui-ci soit plus en phase avec le règlement et qu’il ait plus de chance de passer à l’étape de vote
Se voir proposer une fusion de projet avec un autre porteur dont le projet serait très similaire. Cela permet, lors de l’étape de vote, de mutualiser les votes et de lui donner plus de chance de devenir un projet lauréat.
Une fois l’étape d’analyse terminée, deux options s’offrent au projet :
Le projet est retenu → Il passe dans l’étape de vote et a encore une chance de devenir lauréat ! Le projet n’est pas retenu → Sa route s’arrête là pour cette édition. La collectivité a tout intérêt à faire parvenir une réponse au porteur justifiant la décision d’écarter son projet afin qu’il comprenne pourquoi et qu’il puisse déposer, à l’édition suivante, un nouveau projet avec toutes les chances d’être lauréat !
Option 2 - Je participe en votant pour mes projets préférés
L’étape de vote constitue la deuxième opportunité offerte aux habitants de participer au budget participatif. Cette étape est généralement la plus sollicitée par les participants qui sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse. En ligne, rien de plus simple : un bouton “Vote pour” est accessible sur tous les projets. Il suffit alors de cliquer dessus pour offrir un soutien au(x) projet(s) que l’on souhaite voir se réaliser.
En tant que votants, les participants sont soumis aux règles de vote choisies en amont par la collectivité : nombre minimum ou maximum de votes, répartition géographique des votes ou encore vote par classement qui vous propose de classer vos projets dans un ordre de préférence.
Comme pour le dépôt, la combinaison numérique et physique est toujours appréciée. Ainsi, certaines collectivités proposent les deux modalités de vote en ligne et via papier grâce à la mise à disposition d’urnes dans les lieux publics ou mobiles. Idéalement, la collectivité met ensuite à disposition un décompte des votes prenant en compte les deux modalités.
4 - Mon projet devient lauréat
C’est le grand jour ! L’annonce des résultats est tombée : le projet a recueilli un nombre de votes suffisant et devient lauréat. Cela signifie que la collectivité s’engage à le réaliser dans un délai restreint, souvent précisé dans le règlement intérieur. Certains porteurs sont même invités aux événements d’inauguration des nouveaux projets sur le territoire !
Alors, prêt.e à participer lors de la prochaine édition de budget participatif près de chez vous ?
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