L'enquête publique
par Cap Collectif
L’outil de référence des commissaires enquêteurs, qui vous permet de lancer vos enquêtes publiques en toute simplicité et en toute conformité, ! En partenariat avec la CNCE.
Loi Industrie Verte : le saviez-vous ?
Jugée conforme aux exigences de l’arrêté du 18 novembre 2024 par le Commissariat Général au Développement Durable, notre plateforme permet aux commissaires enquêteurs de :
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Partager les renseignements utiles à la consultation ;
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Mettre en ligne les pièces du dossier puis le bilan de l’enquête ;
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Collecter les contributions - anonymes ou non - et les pièces jointes des citoyens ;
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Tenir le registre dématérialisé de façon transparente et indépendante ;
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Transmettre les réponses du Maître d’Ouvrage.
Vous souhaitez mettre en place votre site web dédiée à votre démarche Industrie Verte ?
Échangeons autour de votre projet lors d'une démonstration de nos outils.
Pourquoi notre outil d'enquête publique
est le plus adapté aux besoins des collectivités ?
Les modules participatifs que nous avons conçus chez Cap Collectif (questionnaire, budget participatif, débat, etc.), ont été pensés pour accompagner les collectivités dans leurs démarches volontaires de participation citoyenne. Mais elles sont de plus en plus nombreuses à les adopter pour leurs démarches réglementaires, comme les enquêtes publiques.
Voici comment nos outils répondent à leurs besns :
Dépôt d’avis anonyme et sans compte
Aujourd’hui, la participation à une enquête publique via un outil Cap Collectif nécessite une inscription. Cependant, celle-ci peut tout à fait être anonyme (usage d’un pseudonyme). Nous travaillons actuellement pour que le dépôt de propositions soit possible sans qu'il ne soit nécessaire de créer un compte pour participer.
Un formulaire de dépôt ultra personnalisable
Que vous souhaitiez un formulaire très court ou un plus long avec des champs privés et des questions fermées, notre formulaire de dépôt s’adapte à vos besoins, et non l’inverse.
Votre enquête publique pré-paramétrée
Ne perdez plus de temps à configurer votre projet grâce à notre modèle d’enquête publique pré-paramétré. En 2 petits clics depuis l’interface d’administration, votre projet est déjà créé !
Fonctionnalités sur-mesure
Notre application d’enquête publique vous permet de gérer facilement les accès en attribuant différents rôles. Les commissaires enquêteurs peuvent ainsi avoir accès au back-office pour exporter les résultats, publier la synthèse et assurer le suivi de l’enquête en toute autonomie, avec notre support à leurs côtés si besoin.
Gestion des contributions
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux citoyens de participer par mail. Les contributions sont directement intégrées dans le back-office de la plateforme, vous n’aurez plus qu’à les publier. De plus, dans le cadre des contributions, l’ajout de document est tout à fait possible, et ce, jusqu’à 100mo !
"Depuis 2017, nous proposons la plateforme collaborative de Cap Collectif qui permet aux salariés de proposer des projets innovants et digitaux pour enrichir nos offres de services, d’accélérer des processus ou encore d’améliorer nos outils de travail. Ce système remplace l’ancienne boîte à idées, avec plus de transparence car il est complètement digitalisé"
Vincent Chanron
Vice-président en charge de la Transformation & du Développement durable
Groupe Daher
Ils nous font confiance
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Cap Collectif vous accompagne dans la mise en place rapide et sécurité de consultations afin de prendre les meilleures décisions. Rejoignez-nous, pour façonner l’avenir de la démocratie.