1. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le numéro est 2112749.

Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. À des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

L’Utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le Site pourront être exploitées.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et un droit de suppression. L’Utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : assistance@cap-collectif.com.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

2. A propos des cookies

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dits “Cookies”. Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

b. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent :

  • d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, authentification ou accès à votre compte) ;
  • d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • d’améliorer les mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’ Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

Deux types de cookies sont déposés sur le site https://cap-collectif.com :

  • les cookies de mesure d’audience afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs et leur fréquence de retour ;
  • un type de cookie afin de sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies.
Nom du cookie Finalité Durée
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c. Vos choix concernant les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site et sur Internet en général et vos conditions d’accès à certains services de notre site nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à votre compte ou à votre abonnement qui nécessite de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

d. Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Selon votre navigateur, consultez le lien ci-dessous pour configurer votre navigateur et refuser les cookies :

Si vous utilisez un autre navigateur que ceux cités ci-dessus, nous vous invitions à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Nous vous invitons aussi à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.