Paris, Bordeaux, Lyon, Nice et Angers explorent la possibilité de travailler ensemble sur un projet de mutualisation de données, rapportait la semaine dernière Le Journal du Net. Pour, notamment, “normaliser la structure fonctionnelle et technique d’un système d’information de la donnée et la nomenclature des champs d’application”.

Sur le fond, questionner l’interopérabilité des systèmes d’information de bassins de population aussi vastes est mille fois légitime. Travailler ensemble sur leur définition peut donc paraître attendu, voire nécessaire.

Sur la forme, le “Journal du Net” avance également la question de la souveraineté de ces métropoles, en arguant :

“Les villes ne veulent plus dépendre des licences propriétaires d’un prestataire pour gérer cette couche de données qui héberge toute la valeur de la smart city. Elles souhaitent faire un maximum appel à l’open source et utiliser leurs propres équipes techniques pour la gestion. Les villes devront forcément passer par des prestataires pour développer certaines fonctionnalités mais ceux-ci ne seront pas gestionnaires du système et n’auront aucun droit sur les données.”

On ignore à ce stade s’il s’agit d’un élément de réflexion propre au média spécialisé dans les questions du numérique ou si ces préoccupations sont directement issues des collectivités interrogées, mais ce sont des arguments qui interpellent lorsqu’on est prestataire de service.

Open data ≠ open source

L’amalgame est grossier mais il est devenu courant. Volontairement ou pas, on va dresser deux camps : les gentils vertueux du code source ouvert (open source) et les méchants profiteurs du code source fermé (logiciels propriétaires). L’article le dit textuellement : en internalisant la plateforme numérique, la collectivité va regagner en “souveraineté”. Et sous-entend sans prendre de gants qu’un prestataire de service, pourvu de droits d’administration sur un système, va forcément privatiser les données issues de la plateforme.

Le problème, c’est que le traitement et l’exploitation libre de données issues d’un système s’appelle l’open data (données ouvertes) et n’a rien à voir avec l’open source. Les deux sont parfois compatibles, parfois pas. Par exemple, la Corée du Nord a développé son propre système d’exploitation (hyper fermé) à partir de Fedora, une version de l’excellent système open source Linux.

A l’inverse un logiciel propriétaire, comme Cap Collectif, peut être un (très) fervent militant de l’open data. Tellement fervent que ce “détail” est inscrit dans le contrat que nous signons avec les collectivités (et avec tous nos clients) : les données vous appartiennent. Capco n’y touche pas, ne les exploite pas et évidemment ne les commercialise donc jamais.

Ce n’est pas le code qui fait la loi, c’est l’impact de la décision

Au coeur de notre vision de la participation citoyenne réside la transparence du processus décisionnel. C’est cette transparence qui va garantir en partie la confiance que pourra accorder celle ou celui qui décide de participer au projet. Qui lui permet d’en comprendre les tenants et les aboutissants, de prendre position ou de se faire une opinion au regard des contributions des autres participants, de déterminer le niveau de sincérité de la démarche du décideur au vu des engagements et de l’évaluation globale du projet. Il est donc impératif que les contributions des utilisateurs de la plateforme soient ouvertement et intégralement disponibles… en open data ¯\_(ツ)_/¯

Par conséquent, il est relativement malhonnête de “vendre” l’open source à une collectivité en prétendant que le modèle est plus vertueux qu’un autre et qu’il répond par nature aux exigences d’un bon service public. C’est à peu près la même faribole que de prétendre qu’il est moins cher au prétexte de son internalisation : c’est sans compter sur le coût humain de son développement, de son hébergement et de sa maintenance qu’il convient de chiffrer et de comparer, par exemple, avec une offre en SaaS d’un prestataire comme Capco.

“Il faut qu’une porte soit ouverte… ou d’une autre couleur.” — Pierre Dac

S’agissant d’interopérabilité nous travaillons depuis neuf mois à animer un réseau vertueux de collectivités clientes (à ce jour : Rennes, Mulhouse, Grenoble-Alpes Métropole, Montreuil, Orléans, Clermont-Ferrand, Le Mans, Lille, Paris et bien d’autres) afin de créer une dynamique d’échanges de pratiques sur une unique plateforme. Il est donc tout-à-fait possible d’externaliser et, en même temps, de créer des économies d’échelle.

S’agissant de souveraineté, encore une fois : les données appartiendront toujours au client. Et donc avant tout aux utilisateurs, protégés par la loi.

Toutes les époques tendant à déprimer ont connu leur pilule miracle. Grâce à la crise de confiance généralisée qui touche la démocratie et les institutions politiques, nous n’échappons pas à l’enfilage de certitudes rhétoriciennes (peu) rassurantes sur les moyens de nous sortir du chaos annoncé. Et tant pis si nous perdons un peu le fil avec la réalité.

Récemment, nous avons ironisé (très gentiment) à propos d’une énième conférence-débat-colloque-table ronde portant sur les effets envisagés de la civic tech. Notre propos n’est évidemment pas de fustiger les positions des uns et des autres sur le sujet, mais de poser le doigt sur un danger : celui de considérer que la civic tech pourrait être une solution ou un problème pour la démocratie.

 

Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies. — Molière, Le Malade imaginaire

 

Depuis 2016, pas une semaine (ou presque) sans cette litanie d’interrogations sans réponses :

L’utilisation ad nauseam d’un concept en manque de définition conduit invariablement à une impasse : celui d’un récipient fourre-tout qui dilue automatiquement la potion qu’elle enferme. Au pire, la “civic tech” devient un mot-valise qui ne signifie plus rien et qu’on emploie de manière contre-productive (le prétexte civique, ou civic washing) par bêtise ou par méchanceté. Au mieux… il n’y a pas de “au mieux”. En vérité, la “civic tech” est devenue une construction lexicale sans envergure, calée sur les autres énergumènes du même acabit : LegalTech, FinTech, CleanTech, GreenTech, BioTech, MedTech, HealthTech, EdTech, blablaTech — qui dénotent avant tout une fascination pour la technologie et un goût immodéré pour la classification.

Tordre le bras aux fantasmes

Notre système français repose sur des fondations d’un autre âge. Pas celles de Mansart ou d’Eiffel mais plutôt celle d’une vulgaire tour en béton armé, aujourd’hui fissurée par le temps. En 1958, la Ve République a été imaginée dans un contexte historique (la décolonisation dans la douleur) et social particulier : c’est une époque où la proportion de bacheliers dans une génération atteint péniblement 10% (contre près de 80% en 2017), où seule 10% de la population posséde un téléviseur quand aujourd’hui 80% des gens utilisent régulièrement internet.

Pourtant, bien des décisions paraissent encore se prendre en toute décontraction avec les normes mentales des années 50, niant la réalité d’une société cultivée, connectée, apprenante, et dont nous connaissons le désir de participer à la co-fabrication de la décision publique ou, au moins, de faire du citoyen un acteur continu de la démocratie.

Partant de là, “le moins pire des systèmes” pourrait être promis — sur le papier — à une belle mutation. L’utilisation de la puissance du numérique au bénéfice des institutions nous permet de croire collectivement à un retour de la confiance dans la production de communs, à commencer par la production de décisions plus efficaces. C’est le sens de la première action politique de Barack Obama lorsqu’il a été élu, dès 2009.

Regarder vers l’avant

C’est ici que prend son sens ce mouvement diffus, médiatique, un poil abstrait, qu’on appelle la “civic tech” : rien d’autre que l’ouverture et la transparence des processus de décision publique au moyen, notamment, de la technologie, pour une plus grande efficacité de l’administration, des normes et des lois qui cimentent notre quotidien. La technologie n’est pas une fin en soi : elle favorise simplement la participation d’un public plus large et plus diversifié mais ne s’oppose en rien aux méthodes traditionnelles de concertation citoyenne.

De notre côté nous poursuivons notre mission consistant à convaincre les décideurs (publics et privés) de considérer la participation citoyenne et la transparence des méthodes d’intelligence collective utilisées pour le recueil de cette participation comme une solution et non une contrainte. D’embrasser la vision d’une société fondée sur la collaboration des individus qui la composent.

A toutes ces interrogations lancinantes qui structurent le doute, la réponse est simplissime : le politique peut tout à condition de le vouloir. Participer et exiger les conditions de la participation est un acte politique. Ne pas participer et ne pas exiger les conditions de la participation est également un acte politique. Ce n’est pas la “civic tech” et ses acteurs fantômes qui sauveront le monde : ce sont les citoyens dans leur globalité qui décideront de reconstruire collectivement, en bonne intelligence, la société dont ils rêvent.

Nous avons été gentiment invités par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne à intervenir vendredi dernier lors du 5e Cycle Concertation & Numérique qui se tenait à Nantes sur le thème : « La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ? »

Thibaut a pu exposer le point de vue du prestataire dans un atelier où avaient également été invités Maxime Sourdin, chargé de mission Grand Débat Transition Energétique à Nantes Métropole et Olivier Doutrelot, responsable du pôle projets de Paris Numérique à la Ville de Paris.

Comme souvent quand il s’agit de poser un débat de ce type, une grande partie de la problématique repose sur les définitions qu’on assigne aux différents éléments de la question. Ici deux axes se distinguent, qui colportent un certain nombre de fantasmes qu’il peut être utile d’analyser et de découdre : la démocratie numérique et le prestataire de service.

Le presta : envoie le pognon à la « civicbiz » ?

En gros, le prestataire se trimbale une image relativement négative : marketing aggressif de ses forces de vente, génération de profit à tout prix ou arrogance du consultant parisien qui vient expliquer la vie aux provinciaux. C’est bien dommage ! car le prestataire peut préserver le politique contre lui-même et contre la tentation toujours présente, lorsque les choses se crispent, d’apporter de mauvaises solutions à de “bons” problèmes. A notre sens, l’élu(e) n’est pas seul(e) dépositaire de l’intérêt général. D’ailleurs, notre dernière enquête de satisfaction auprès de nos clients est formelle : 115 % d’entre eux sont satisfaits de leur choix, 135 % sont admiratifs du travail effectué et 45 % ont choisi un consultant Capco comme parrain du petit dernier.

Plus sérieusement, les entrepreneurs de la civic tech sont aujourd’hui (Capco, en tout cas, très clairement) de véritables militants dans le domaine de la démocratie numérique, et leur confier une partie de la mission de participation de la population à la décision publique n’est pas une priva(tisa)tion du service de l’Etat ou de la collectivité en charge de cette mission. L’idée n’est pas “juste” de sous-traiter la propulsion d’une plateforme en ligne de démocratie participative car notre champ d’activité va bien au-delà de la mise à disposition de cet outil. Typiquement, nous avons travaillé avec la métropole de Rennes à la conception du budget participatif, nous avons produit une synthèse sur une consultation menée par la métropole européenne de Lille et nous avons formé le conseil départemental de Loire-Atlantique à la démocratie ouverte (“open gov”).

D’ailleurs, l’internalisation de la démocratie numérique dans une collectivité est souvent un leurre : on se targue d’échapper aux biais de l’externalisation mais le résultat obtenu par les agents en interne est souvent intrinsèquement lié à une démarche d’externalisation de l’outil. Combien de fois avons-nous vu une collectivité réaliser une enquête publique avec un questionnaire Google ?

Bref, nous ressentons clairement que la réticence de certains est liée à une hypothétique “perte de pouvoir” des services sur le domaine de compétences qui est le leur. Le travail d’acculturation à la participation, qu’on croit descendant (la collectivité qui convainc la population) n’est pas si unilatéral qu’il en a l’air : il reste encore du chemin à parcourir pour persuader que le prestataire de démocratie numérique n’est pas un péril pour la collectivité mais un simple accompagnateur de la transformation.

Le presta : fossoyeur de débat public ?

Le second fantasme est celui de penser que le prestataire qui fournit une plateforme de démocratie numérique est un ayatollah du « digital » et qu’il est désormais nécessaire d’éradiquer toute autre forme poussiéreuse d’expression citoyenne. Et tant pis pour les fameux « publics absents » ou simplement « éloignés » de la chose numérique et/ou de la chose publique.

Chez Capco, nous n’avons jamais tenu ce discours car nous n’en pensons pas le début du commencement. Notre positionnement est très clair : le numérique est un élément majeur de la transmutation de la société, son impact n’est plus à démontrer. Notre vision repose sur la conviction profonde que les modes de prise de décisions aujourd’hui appartiennent à un âge où le niveau d’éducation et de communication de la population se situait à des années-lumière de celui dont nous jouissons — depuis, notamment, l’arrivée massive du numérique dans notre quotidien.

Pourtant, le numérique connait évidemment des limites.

Bien sûr, il peut induire des biais de représentativité dans la participation, mais ce biais ne lui est pas propre : les réunions publiques « à l’ancienne » réunissaient elles aussi un auditoire peu hétérogène, souvent composé de personnes (beaucoup) plus âgées que la moyenne — et, comme nous l’avons déjà souligné — que dire de la représentativité à l’Assemblée nationale où la moitié de la population (fonctionnaires et ouvriers) est littéralement absente des bancs de nos représentants. Le numérique a au moins le mérite de permettre de toucher une diversité bien plus large de la population.

Bien sûr, le numérique est susceptiblement sujet à un type de pollution qui peut se répandre à une vitesse phénoménale : le spam, le « trolling » ou la diffamation. Là encore, c’est une limite à laquelle nous répondons par la méthode et l’observation : en quatre ans et sur plus de 350 projets participatifs, le taux de modération de nos plateformes ne dépasse pas 0,1 % ! Pourquoi ? Parce qu’au lieu de focaliser sur la représentativité de la population en créant des dispositifs catégoriels nous privilégions la voie de la diversité de l’expression et des solutions en ouvrant les possibles des configurations existantes. Résultat : rassembler cette diversité permet d’échapper à la tentation des groupes de pression de faire nombre, car contrairement à la qualité, la quantité ne garantit pas d’impact.

Le fabuleux potentiel du numérique n’exclut pas la mise en oeuvre de dispositifs parallèles en présentiel. A Montreuil, par exemple, les services municipaux ont mis en place des ateliers spécifiques permettant de recueillir les contributions des habitants n’ayant pas accès à la plateforme du budget participatif. Et la présentation des projets par les citoyens se déroule au coeur de réunions publiques déconnectées du numérique.

Le presta : boîte à fantasmes

En conclusion, le prestataire n’est pas un magicien. Mais — entendue ici et là — la perte de souveraineté agitée comme un chiffon rouge n’est pas justifiée. Du début à la fin du projet participatif, c’est la collectivité qui réalise son cahier des charges, qui fait le choix de son prestataire — de l’engager et/ou de le résilier —, qui bénéficie de la disponibilité des équipes du prestataire, et enfin c’est la collectivité qui est l’unique propriétaire et exploitant des données récoltées par la plateforme (ce dernier point est un élément contractuel chez Cap Collectif) tout au long du projet participatif.

La seule « perte de pouvoir » à craindre pour les collectivités est une vue de l’esprit : celle qui consiste à considérer que 100 % des décisions publiques peuvent encore se prendre à huis-clos, sans la participation des citoyens. Le problème n’est donc plus le prestataire mais serait le citoyen lui-même. Penser ça relève effectivement d’une perte de pouvoir : pas celle des pouvoirs publics mais de la démocratie toute entière !

photo cc-by peteandcharlotte

Thibaut était invité ce matin par les ministères de l’Agriculture et de l’Economie à la journée de restitution des Etats généraux de l’alimentation (#EGAlim), où il a eu le plaisir de prendre la parole devant la salle bien garnie pour fournir les chiffres-clés de la consultation et rappeler les principes généraux d’une consultation publique.

Notre directeur conseil n’a pas manqué de dérouler un peu de théorie :

“Ouvrir à toutes et tous une réflexion collective orientée vers la recherche de solutions et préalable à une décision”

Quels principes pour une consultation en ligne ?

Ouverture totale : tout un chacun peut participer, sans critère de sélection ou déclinaison d’identité. Toute personne disposant d’une adresse mail peut participer sous son nom propre ou via un pseudo. Si la barrière technique est donc faible, il ne faut pas minimiser la barrière symbolique ou lexicale : pour que réellement “tout un chacun” puisse participer, il faut que les contenus soient accessibles et les questions posées suffisamment simples pour pouvoir répondre sans être un expert du sujet. Ainsi, la possibilité de vote représente une facilité de participation considérable. Par exemple, sur les Etats généraux de l’alimentation, 75% des participants sont de “simples votants”. Enlever le vote présente donc le risque de se priver d’une grande partie du public. Il reste toutefois bien clair que les compteurs de vote sont une modalité de participation mais qu’il ne s’agit pas d’un référendum.

Inclusion : une consultation citoyenne n’est pas dédiée aux citoyens « lambda ». Elle est un espace où l’avis des citoyens est récolté au même titre que celui des experts, des sachants, des organisations représentatives. Il ne s’agit pas de créer un espace de discussion propre aux citoyens mais de les inclure, au même titre que les acteurs classiquement consultés, dans un exercice de réflexion. En cela, la consultation s’apparente fortement à la mécanique de l’audition.

Egalité “a priori” des points de vue : chaque participant sur la plateforme dispose d’un compte et d’un vote. Ainsi, ce que le participant va dire compte bien davantage que ce qu’il est. Le contenu prime sur le statut.

Liberté des participants : via la navigation sur Internet, les participants seront libres de participer (#oupas) au thème de leur choix et de lire (#oupas) les contenus préalables. Chacun peut ainsi participer après s’être documenté (#oupas). Après avoir lu les contributions des autres (#oupas). Il est illusoire de vouloir imposer un parcours de lecture ou de participation à l’internaute, en revanche il est impératif de lui proposer une navigation aisée — ce qui nécessite une clarté des messages et une hiérarchisation des informations.

Traçabilité des contenus : le numérique est un support écrit. L’apport majeur du numérique au processus de consultation — au-delà de permettre la participation de chacun depuis son canapé ! — réside dans la capacité à introduire une traçabilité entre ce qui va être dit par les participants et ce qui va devenir une décision. Cette traçabilité est un apport mais aussi un risque quand la consultation est purement cosmétique ou trop pauvre qualitativement : tout le monde est en capacité de voir que la consultation n’a eu aucun impact réel. En cela, une consultation en ligne est assez différente d’une consultation en présentiel via un jury citoyen qui permet : de former les participants, de les sélectionner, de rechercher le consensus, de maîtriser les débats. Les jurys ont hélas l’inconvénient de n’avoir qu’un impact limité dans la mesure où ils ne touchent que les participants, par définition en nombre restreint.

Le défi d’une consultation en ligne est donc d’allier le volume — faire connaître la consultation et rendre vraiment accessible ses contenus — et la qualité — permettre des contributions de qualité dans un cadre très souple et permettre leur exploitation réelle dans le cadre du livrable final que doit produire l’organisateur de la consultation.

Vendredi dernier, dans l’amphithéatre flambant neuf du vaisseau Station F, nous avons assisté à la présentation d’une étude [.pdf] réalisée par la filiale états-unienne de l’Atelier BNP Paribas : “la civic tech peut-elle sauver la démocratie ?

Pour une raison que l’auditoire (assez clairsemé malgré l’affiche, alléchante) n’a pas réussi à entendre, la présentation a finalement choisi de s’intituler “la civic tech peut-elle changer la démocratie ?”. Au-delà du chipotage sémantique — qui laisse toutefois à penser que la démocratie ne souffre pas du même mal aux Etats-Unis, où on voudrait la sauver, et en France, où on préfèrerait la changer — le sujet a été maîtrisé de bout en bout. Le discours était limpide, la méthodologie employée pour récolter les informations plutôt claire : la “keynote” de Ramy Ghorayeb était parfaite.

Ou plutôt : quasi parfaite, car une question est restée suspendue à la communication autour du lancement de cette étude :

Poudre de perlimpinpin

Nous passons rapidement sur l’association rapide « civic tech » = « ces technologies », car nous avons déjà eu l’occasion de dire le danger réel consistant à réduire la civic tech à un ustensile politique au service d’un hypothétique mouvement citoyen.

Mais quand même : « Comment ces technologies redonnent-elles le pouvoir au citoyen ? ». Il y a là un postulat discret qui pose implicitement un vrai débat de fond. D’un côté nous avons une étude qui tente de répondre à une problématique : il faut sauver la démocratie. De l’autre côté nous avons une communication qui questionne de façon rhétorique une solution : il suffit de redonner le pouvoir aux citoyens.

On a donc décidé par syllogisme d’insinuer une vision : le problème de la démocratie, c’est juste un problème de citoyens qui auraient perdu le pouvoir et à qui il suffirait de « redonner » ce pouvoir. Par ruissellement, ce fameux empowerment qui fait rêver la ménagère serait donc LA solution à la crise de confiance qui plombe gentiment nos institutions. Une autre manière de dédouaner ces dernières en faisant miroiter un nouvel âge au peuple.

En bref, une vision hyper « bottom-up » qui participe au fantasme de l’outil miracle (comme contestation de l’ordre gestionnaire, dirait Michael Vicente), de la combinaison spatiale qu’il nous suffirait d’enfiler pour vaincre la méchante crise de la démocratie.

Outiller les innovateurs démocratiques

Ce que nous proposons repose sur l’observation d’une réalité beaucoup plus concrète à nos yeux : il n’existe pas d’outil qui puisse délivrer le moindre résultat sans une implication forte du politique dans sa mise en oeuvre. Plutôt que de draguer le citoyen en lui promettant le pouvoir à partir d’un outil, nous préférons identifier les décideurs qui partagent la vision d’une société basée sur la collaboration des individus qui la composent, et nous attacher à les outiller pour qu’ils appliquent concrètement cette vision.

La question n’est donc pas de « redonner le pouvoir au citoyen » à travers la technologie. Mais plutôt de mettre à niveau la société pour qu’elle passe à l’échelle et rentre pleinement dans une époque où les attentes des citoyens en matière de volonté de participer à la décision — par l’augmentation sensible des moyens (techniques, culturels, intellectuels) — sont démontrées par les enquêtes et par l’expérimentation.

Ce n’est pas la civic tech qui sauvera la démocratie : c’est la démocratie qui se sauvera elle-même. Notre travail est de la poursuivre, de la convaincre et de la former à se transformer.

 

Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif, a eu le plaisir de répondre à l’invitation de l’Assemblée nationale pour participer à la table ronde sur le thème Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques, organisée par la Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques et ouverte à la presse. Les autres participants à cette table ronde étaient Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers, Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Henri Jacot, membre de la Société française d’évaluation et Valentin Chaput, gérant de l’entreprise Open Source Politics.

 

 

En résumé

Saucisson — J’ai du mal à adhérer à la vision du citoyen qu’on arriverait à saucissonner en tranches — qui serait parfois « pur citoyen », le lendemain usager, un autre jour dans une association, dans une entreprise, ou simple contribuable. Cela me paraît assez contestable.

Dr Michu — « Madame Michu » ou le « Citoyen Lambda » ce sont toutes ces personnes dont on rêverait qu’elles arrivent sur les dispositifs de participation, mais d’une part on sait qu’ils sont très durs à atteindre et d’autre part on va finir par avoir des gens qui seront des professionnels de Madame Michu et dont l’activité principale sera de répondre aux consultations qu’on aurait organisées pour eux.

Casser les briques — Ce saucissonnage aboutit à créer des dispositifs parallèles. On va avoir des briques pour les experts, une brique pour les parlementaires, une brique pour la société civile, une brique pour les syndicats… C’est l’inverse de ce que nous [Cap Collectif] essayons de faire : nous n’essayons pas de créer un dispositif dédié auprès des citoyens qui seraient les exclus d’un autre dispositif — nous essayons d’ouvrir un dispositif existant.

Rigueur et droit — Un élément qu’il paraît important de rappeler, notamment à l’Assemblée nationale, c’est que la participation est un droit. Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’on ne peut pas le faire. Que ce soit compliqué n’est pas un problème, notamment si l’on souhaite que l’évaluation présente une certaine rigueur méthodologique.

Regard critique — Si on considère que l’évaluation c’est tout regard critique sur une politique publique, alors nous [Cap Collectif] en faisons puisque nous invitons les citoyens à critiquer des politiques publiques, actuelles et passées.

Objectif — Là où ça bloque, ce n’est pas forcément sur l’évaluation en soi, mais c’est souvent pour se rappeler de ce qu’était l’objectif initial. Il existe un risque d’évaluer un dispositif dont on est tenté de réécrire l’objectif a posteriori.

Volume — Il existe déjà des choses permettant d’associer les citoyens dans l’évaluation, comme les jurys ou les panels. Ces dispositifs ont l’avantage de permettre de travailler en profondeur et en qualité avec les citoyens. Notre parti-pris, à l’inverse, c’est la question du volume, car l’inconvénient des dispositifs de panels et de jurys c’est qu’ils n’ont d’impact qu’auprès de ceux qui participent.

Impact et numérique — Pour nous [Cap Collectif], la question de l’impact passe nécessaire par la question du volume. Une évaluation qu’on expérimente aujourd’hui à 20 personnes, est-ce qu’on est capables de le faire à 20 000 ? Ce n’est pas un chiffre délirant au regard des moyens de communication et des outils numériques dont nous disposons.

Le 11 octobre, nous étions présents à la conférence “Enjeux numériques et territoires” organisée par l’Ecole d’affaires publiques de Sciences po Paris, qui faisait témoigner quatre régions françaises sur les principaux défis numériques auxquels elles sont confrontées dans leur fonctionnement quotidien. Nous avons interrogé la directrice de l’Ecole, Sana de Courcelles, sur les problématiques soulevées par les intervenants lors de cette conférence et par les solutions qu’il est déjà possible d’entrevoir à travers ces échanges.

D’où vient cette idée de “conférence-défis” et quel est l’objectif d’un tel exercice pour l’Ecole d’affaires publiques ?

L’Ecole d’Affaires publiques existe dans sa version actuelle depuis septembre 2015. Ce nouvel élan est porté par deux axes principaux : 1° renforcer notre internationalisation avec l’Ecole européenne de référence en matière d’affaires publiques et 2° faire de notre Ecole le lieu de débat sur le Bien Commun, avec des étudiants qui vivent deux années de Master combinant savoirs fondamentaux et mise en action pour être confrontés aux grands enjeux contemporains et être en position de penser les solutions.

Sciences po a toujours accueilli des personnalités des affaires publiques issues du secteur public, privé ou associatif et des échelons local, national, européen et international ; cela ne nous suffisait pas ! Nous avons souhaité que ces personnalités viennent non seulement à la rencontre de nos étudiants, mais aussi qu’ils s’adressent à eux comme des vecteurs de transformation de notre société, et qu’ils viennent non pas seulement montrer tout ce qu’ils font de bien (c’est utile !), mais aussi partager concrètement leur « caillou dans la chaussure », et qu’ils lancent des défis à la future génération.

L’audace de cette initiative a payé avec une première rencontre sur la thématique « numérique et territoires » et une salle comble d’étudiants prêts à y répondre. Nos invités étaient également heureux du format, plus dynamique et constructif. L’étape suivante consistera en la proposition d’étudiants pour répondre à ses défis. Les modalités sont multiples : stage, apprentissage et même incubation via notre « incubateur des politiques publiques », qui permet à nos étudiants de remplacer leur stage obligatoire de fin d’études par une incubation de projet qui répond aux enjeux contemporains.

J’adorerais voir naître une plateforme ouverte à tous, où les acteurs locaux pourraient présenter « leurs pépites »

Quelles sont les premières mesures concrètes que les territoires pourraient mettre en oeuvre pour mieux prendre en compte la demande des citoyens à participer aux décisions publiques et pour mieux rendre compte de l’action publique locale ?

Elles sont multiples et elles existent déjà ! La multiplicité des actions et des acteurs engendre d’ailleurs une difficulté à les recenser toutes et à les analyser… finalement, la première mesure concrète que j’adorerais voir naître est une plateforme ouverte à tous, où les acteurs locaux pourraient présenter « leurs pépites », qui laisserait les citoyens de nous dire ce qui leur plait, s’il faut poursuivre et comment.

La question de la fracture de confiance avec une partie de la population, déconnectée du numérique et du politique en général, est souvent revenue sur le tapis durant la conférence. Quelles sont les solutions de Sciences po pour résoudre ce problème fondamental qui mine notre société ?

Nous n’avons pas de solution pré-établie, c’est toute la difficulté du sujet. Nous présidons depuis un an le Global Public Policy Network, qui réuni les plus grandes écoles d’affaires publiques mondiales. Nous parlons régulièrement de ce sujet avec nos collègues de Londres, Berlin, Singapour, Tokyo, Sao Paulo et New York… cette fracture est mondiale et nous avons constaté notre impuissance face à cela. Depuis un an, l’Ecole d’Affaires publiques de Sciences po a lancé dans le cadre de son laboratoire des politiques publiques (Policy Lab) un module d’innovation démocratique. Nos étudiants travaillent à l’établissement d’un dialogue renouvelé, y compris en sollicitant les nouveaux outils numériques, entre la société civile et le monde politique, mais aussi les pouvoirs économique et médiatique, sans oublier le monde académique. A chaque fois, il faut remettre l’ouvrage sur le métier, et avoir une attention particulière pour les populations les plus éloignées du débat, alors même qu’elles sont les premières concernées.

A ce stade, existe-t-il au sein de ce Policy Lab des pistes concrètes d’innovations démocratiques qui permettraient d’articuler le présentiel et le numérique pour une participation plus efficace de la population à la co-construction de la décision publique ?

Il y en a beaucoup ! Mais pour citer un exemple, nos étudiants ont travaillé sur le programme #Inventons2017 [.pdf], qui visait à formuler des propositions de réforme des moins de 30 ans aux candidats à l’élection présidentielle. Un groupe a travaillé sur la vie politique, et comptait faire des propositions sur le renouvellement de la vie démocratique… après trois mois de consultations d’experts et de citoyens, ils ont finalement proposé non pas une solution, mais une méthode : les assises citoyennes. Composées d’élus, d’experts et de citoyens tirés aux sorts, ces assises visaient à concevoir autrement les règles de la vie publique.

Se faire confiance les uns les autres

Quel est, finalement, notre plus grand défi collectif ?

Se faire confiance les uns les autres, pour oser se parler, se dire les choses et avancer ensemble. C’est ce que nous souhaitons initier avec nos conférences-défis ; lorsque les décideurs viennent soumettre leur défis à nos étudiants au cours de ces conférences, ils établissent une relation de confiance et offrent les conditions d’un engagement de nos étudiants à contribuer à la résolution de ces défis.

 

Des territoires et des défis :

  • Hauts-de-France : Comment développer la participation démocratique grâce aux outils numériques ?
  • Nouvelle Aquitaine : Comment mieux prendre en compte la demande des citoyens et rendre compte de l’action publique locale ?
  • Bourgogne-Franche-Comté : Comment réduire les inégalités d’accès aux services numériques ?
  • Auvergne-Rhône-Alpes : Comment favoriser le développement économique des territoires en renforçant l’accès, l’offre et la sensibilisation aux outils numériques ?

Dans le cadre des Rencontres des acteurs publics, organisées au Conseil d’État le 9 octobre, Cyril a été interviewé par Bastien Scordia, journaliste pour Acteurs Publics TV. Occasion d’aborder les questions de participation, d’Etat-plateforme et de politiques publiques.

Verbatim

Bastien Scordia — « Vous êtes le président de Cap Collectif et de Parlement & Citoyens. Ces deux structures ont pour ambition de contribuer à l’émergence d’une démocratie basée sur la transparence, la participation et la consultation : ces trois valeurs sont-elles les conditions préalables à la réussite du développement d’un Etat-plateforme ? »

Cyril Lage — « On le pense, mais avant nous c’est le président Obama qui a pensé cette vision de la démocratie puisque lors de son premier mandat, de son entrée à la Maison Blanche, il avait signé un memorendum pour la transparence et le gouvernement ouvert — l’open government pour les Anglo-saxons — qui vise à considérer qu’on doit effectivement transformer les modes de décision et de fonctionnement des démocraties représentatives en mettant au coeur de leur fonctionnement la transparence, la participation et la collaboration. Ce sont les trois piliers qui ont ensuite donné naissance à ce concept d’Etat-plateforme.

BS — « Comment la société civile peut contribuer au développement de cet Etat-plateforme ? »

CL — « Principalement par la place qui va lui être accordée par la puissance publique, que ce soit au niveau national ou au niveau local. Soit — quand on parle de transparence on parle souvent d’open data — à travers la mise à disposition de ces données, c’est-à-dire la façon dont les citoyens peuvent s’en emparer pour mener des analyses voire des projets concrets, qui leur permettent d’avoir une compréhension du fonctionnement des institutions. Egalement à travers le levier de la participation, où on pourra, comme on l’a déjà fait pour de nombreux projets comme le projet de loi République Numérique, associer le citoyen à la fabrique de la loi. Il y a aussi la mécanique des budgets participatifs, où il ne s’agit pas de co-construire une décision mais de proposer des idées qui seront ensuite, par un système de sélection qui peut impliquer le citoyen, aboutir à la réalisation de projets financés par les collectivités locales. »

Les fonctionnaires et les agents ont une place essentielle

BS — « L’idée c’est de co-construire véritablement cet Etat-plateforme ? »

CL — « Oui absolument, et aussi de ne pas considérer que ce n’est qu’un jeu à deux, entre l’élu et les citoyens, puisque les fonctionnaires et les agents ont une place essentielle dans ce dispositif. La notion d’Etat-plateforme tend aussi à considérer qu’on doit casser les silos au sein des organisations et faire en sorte que l’information circule mieux au sein de l’organisation et qu’on développe les collaborations entre les différents services de l’Etat. C’est vraiment un troisième acteur à ne pas oublier. »

BS — « Un changement de paradigme qui est nécessaire sur cet Etat en silo que cite le Conseil d’Etat dans son rapport annuel. »

CL — « Absolument, c’est un changment de paradigme. C’est passer d’une logique dans laquelle l’Etat centralise des moyens pour servir les citoyens à une logique où il deviendrait le chef d’orchestre qui organise la transversalité et recherche à stimuler l’implication des citoyens et l’initiative des agents. »

BS — « L’Etat-plateforme peut-il être une composante essentielle de l’autonomie du citoyen et un accélérateur démocratique ? »

CL — « On ne peut pas avoir un plan de construction de l’Etat-plateforme, c’est quelque chose qui se fait par touches successives et par expérimentations. On peut avoir la perspective d’arriver à ça, mais c’est la multiplicité des expérimentations au niveau national et au niveau local qui peut nous aider à construire cette vision dans laquelle on est — on  parlait de changement de paradigme — dans une conduite du changement. Ce qui veut dire résistance. Donc faire un « switch » d’un système pyramidal et centralisé à un système plus horizontal d’un seul coup paraît peu opérant.

BS — « Une véritable diffusion de culture ? »

CL — « Oui. Plutôt être dans une logique expérimentale, de pouvoir se donner ce droit à l’erreur dans ces nouvelles façons de faire, et essayer de tirer des apprentissages et de casser les résistances en démontrant que ces nouvelles façons de faire génèrent du bénéfice par tout le monde. C’est aussi ça dont il est question : que chacun trouve son compte dans cette transformation. »

Nous allons tenter une expérimentation au niveau des écoles

BS — « La culture c’est aussi une question de formation. Y a-t-il un déficit en la matière ? »

CL — « N’ayant pas une connaissance de la formation des agents, je ne dirais pas forcément qu’il y a un déficit. Ce qu’on sait, culturellement, c’est que notre modèle d’éducation est basé sur l’apprentissage et la restitution de savoirs et pas franchement sur la collaboration. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous allons tenter une expérimentation au niveau des écoles parce qu’on pense, effectivement, qu’il y a matière — dès le début, pas en attendant des années de rentrer dans la fonction publique — dès le départ dans le parcours éducatif, d’avoir des temps collaboratifs dans lesquels on peut amener les enfants à devenir des citoyens demain, à pouvoir confronter leurs connaissances et leurs points de vue à la contradiction de l’autre. C’est comme ça qu’on peut développer cette culture, et pas simplement par des formations qui viendraient à l’issue d’un parcours académique avant de rentrer dans la fonction publique. »

BS — « C’est essentiel maintenant cette co-construction, cette collaboration ? »

CL — « Ça paraît assez indispensable quand on voit l’état de rupture des relations et de la confiance entre les citoyens et les élus, et avec les agents dans une moindre mesure. Le taux d’abstention, le rejet des citoyens pour tout ce qui a une coloration politique, plaide pour sortir du statu quo. On ne peut plus rester comme ça, comme on l’a fait pendant des décennies. Ce dont on parle — la participation, la transparence — ce concept d’open gov qui aurait 10 ans, en réalité il est inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen depuis 1789 : le droit à la participation, l’obligation pour un agent public de rendre compte de son administration. Aujourd’hui on a des populations qui sont matures, avec des niveaux d’éducation qui sont extrêmement élevés — 85% de bacheliers dans les classes d’âge aujourd’hui contre moins de 10% en 1958, date d’entrée en vigueur de la Constitution actuelle. Aujourd’hui les citoyens attendent ça, ils attendent véritablement qu’on leur rende des comptes et d’être impliqués dans l’élaboration des décisions. Ils ne veulent pas être des consommateurs passifs des politiques publiques. »

 

Article paru dans le n°232 de la Tribune Fonda (décembre 2016), licence cc-by-nc-nd.

Une enquête d’opinion sur « le citoyen et la décision publique » réalisée en 2014 a permis de révéler en particulier que près de 90% des personnes interrogées souhaitaient que les textes de loi soient systématiquement mis en ligne, à l’état de projet, afin de recueillir l’avis des citoyens en amont du processus. Que neuf Français sur dix disent vouloir, de près ou de loin, participer à l’élaboration de la loi, est sans doute une preuve de la frustration très importante qui secoue aujourd’hui la population sur le sujet. Si les citoyens votent de moins en moins, ce taux laisse néanmoins imaginer que les gens sont bien loin de se désintéresser de la politique. Pour autant, la crise de confiance s’est transformée petit à petit en crise démocratique. Et pour expliquer celle-ci, le système tout entier est parti à la recherche de coupables et de solutions simplistes.

Défiance citoyenne et représentativité en berne

D’un côté, les élus, les élites, les médias vont stigmatiser des catégories entières de personnes au prétexte que quelques-uns « profitent » régulièrement des avantages fournis par la société et ses biens communs : les patrons, les chômeurs, les étrangers, les fonctionnaires, les banquiers ou les enseignants, c’est selon… voire les abstentionnistes. D’un autre côté, un grand nombre de citoyens vont, eux aussi, stigmatiser le « système » en dénonçant le fait que leur “représentant” ne les représentent plus vraiment, surtout une fois retirés le score de son opposition et celui de l’abstention. Sans parler d’un vote de rejet et de défiance vis-à-vis du « système », faisant le jeu des chimères aussi irréalistes que démagogiques. Même parmi les jeunes entrepreneurs brillants qui foisonnent dans le milieu du numérique, on trouvera plein de « solutions » proposant d’uberiser la politique, c’est-à-dire un nouveau système où le citoyen-magicien détiendra bientôt les réponses à toutes les questions.

Générer de l’intelligence collective

Le système est imparfait ? Pourquoi ne pas le transformer de l’intérieur, pourquoi ne pas le hacker ? Trouver des solutions permettant aux uns et aux autres de travailler ensemble ! Apportons des réponses inclusives, et non exclusives, du consensus plutôt que des dissensions, pour générer de l’intelligence collective et améliorer le système. Nous avons devant nous deux extraordinaires opportunités pour agir sur la loi.

Ces opportunités, paradoxalement, ce sont deux carences dans le mode de fonctionnement actuel du système. Il s’agit de l’absence de transparence et de l’absence de culture numérique.

L’absence généralisée de transparence

Les textes de loi sont rédigés de telle sorte qu’ils sont impénétrables pour le commun des citoyens. Ensuite, le lobbying, dans lequel les représentants des intérêts économiques s’investissent beaucoup, se fait souvent de manière opaque. Or, la transparence est une valeur cardinale de la démocratie ouverte où chacun peut mieux comprendre les arbitrages réalisés par le législateur ainsi que le poids des différents avis dans certaines prises de décision.

L’absence de culture numérique

La quasi absence de culture numérique chez les décideurs politiques est également une lacune à laquelle peut être apportée une solution. Le numérique est regardé, au mieux, comme un outil de communication. Rares sont ceux qui ont perçu à quel point Internet a permis de nouvelles formes d’expression en ligne, de mobilisation. Or, pour réaliser ce virage inclusif où la transparence et la co-construction seraient la norme, et non l’exception, le numérique nous offre des moyens sans précédent.

En résumé, il s’agit de donner la parole à tout le monde de manière transparente sur une plateforme numérique accessible à tous, seul moyen de redonner confiance au citoyen dans ses institutions et ses parlementaires, en incluant la volonté politique des parlementaires d’utiliser cette plateforme. Il serait ainsi possible d’instituer un débat public permanent dans lequel les citoyens, les administrations, les syndicats, les entreprises et la société civile.

Parlement et Citoyens : co-construire la loi

Ce rêve d’une démocratie ouverte existe au travers d’une plateforme numérique permettant aux députés, aux sénateurs et aux citoyens de co-construire la loi. C’est « Parlement et Citoyens« , une plateforme basée sur les valeurs de la démocratie ouverte : transparence, co-décision et co-construction en vue de réconcilier les citoyens, les politiques et la politique en général.

Les consultations organisées sur Parlement et Citoyens (P&C) visent à chercher collectivement les causes et les solutions à un problème donné. Au lancement de la consultation, chaque parlementaire expose le problème qu’il souhaite résoudre, les causes qu’il considère être à l’origine du problème et les solutions qu’il propose. Chaque citoyen inscrit peut participer pendant trente jours, de plusieurs façons : il peut voter sur les propositions, publier des arguments pour expliquer ses votes, voter pour des arguments ou bien encore proposer de nouvelles causes et solutions.

Une fois la phase de consultation terminée, une synthèse est réalisée par l’équipe de P&C. Elle prend la forme d’une cartographie d’arguments qui présente, pour chaque proposition, les différentes familles d’arguments développés. Nous lisons et classons chaque argument publié dans une catégorie existante. Ce type de synthèse présente plusieurs avantages : il donne une vue concise et globale de toutes les contributions publiées ; il assure une traçabilité entre la matière brute, c’est-à-dire les arguments, et leur classement ; enfin, il évite la surreprésentation des arguments majoritaires en prenant en compte toutes les catégories d’argumentation.

Le débat porte sur les points de désaccord sur les causes et les solutions publiées sur la plateforme et mis en exergue dans la synthèse. Ce débat implique le parlementaire et des citoyens qui ont participé à la consultation : trois citoyens dont les contributions ont reçu le plus d’avis favorables, trois citoyens tirés au sort sur candidature, et enfin deux citoyens qui sont choisis par l’équipe de P&C pour équilibrer le panel initial. Le débat se déroule comme une visioconférence sur Internet afin de permettre à tous les contributeurs de réagir et de poser des questions au même moment sur les réseaux sociaux.

La proposition de loi

Enfin vient une phase extrêmement importante où le parlementaire rédige et dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat en incluant les différents arbitrages. Cruciale, cette étape permet de diminuer autant que possible une éventuelle déception ou frustration. A l’origine, P&C est un concept pour lequel une poignée de parlementaires représentant tout l’échiquier politique a voulu jouer le jeu de l’expérimentation. Aujourd’hui, la communauté de parlementaires est passée à deux douzaines.

Pour la première fois en France, une loi a été co-rédigée entièrement avec les citoyens : il s’agit de la loi sur l’interdiction des pesticides à usage non-agricole.

Toute l’équipe de Cap Collectif était très présente durant le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) qui s’est tenu à Paris du 7 au 9 décembre 2016.

Tout au long de l’évènement, nos développeurs ont participé au hackathon de la boîte à outils OGP (« OGPtoolbox ») : avec Open Data Analysis on Live Consultation, nous avons travaillé en compagnie de OpenDataSoft à imaginer la documentation d’une norme de données permettant la mise en place d’une API publique pour toutes les plateformes de consultation en ligne. Cette documentation permettrait à terme d’établir une interopérabilité entre toutes les plateformes de consultation en ligne qui souhaiteront utiliser cette norme. Pour nous, c’est clairement l’occasion de faire progresser — notamment — Parlement & Citoyens en imaginant un dispositif ouvert permettant la récolte et la réutilisation libre des données des consultations qui y sont menées, comme celle sur la généralisation des consultations initiée par les députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot.

Dans ce cadre, nous avons d’ailleurs annoncé au terme de la manifestation le lancement de la plateforme Gouvernement & Citoyens, qui donne la possibilité au Gouvernement et à ses administrations de créer gratuitement des consultations en ligne pour résoudre des problèmes de société avec les citoyens. Actuellement sur cette plateforme se trouvent les 11 consultations opérées par Cap Collectif avec le Gouvernement, les administrations ou les commissions indépendantes, dont « La stratégie internationale de la France pour le numérique » (Ministère des Affaires étrangères et du développement international, en cours), « Fichier TES, le débat » (Conseil national du numérique), « Imaginons ensemble le musée de demain » (Ministère de la Culture et de la communication).

Nous avons animé également un atelier : « Co-construire les lois : un défi immense à la portée de tous ? » avec les parlementaires Joël Labbé et Patrice Martin-Lalande. Tous deux sont membres de la communauté Parlement & Citoyens et ont exposé leur expérience, expertise et réflexions sur la question de l’inclusion citoyenne dans le processus de l’écriture de la loi.

Plus tard dans la journée, nous avons eu le plaisir d’animer un atelier de réflexion, Civic Tech for Learning, proposé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire (CRI), que nous remercions pour leur invitation. Nous y avons débattu de la génération d’intelligence collective dans les collèges et les lycées. Ceci nous a permis de mettre en discussion la thématique de l’éducation et de la prise de décisions dans le cadre de l’école, qui est un sujet en réflexion depuis plusieurs mois chez Cap Collectif et un axe de développement défini pour 2017. Nous avons eu le plaisir d’échanger à cette occasion avec Hal Plotkin, ancien conseiller auprès du département de l’Éducation des États-Unis et actuel Senior Open Policy Fellow chez Creative Commons USA, ainsi qu’avec Anat Merut et Marie-Laure Fino de EdTechMaster.

« On est plus intelligents quand on est à plusieurs » — Axelle Lemaire

Le sommet OGP a été également l’occasion de rencontrer deux fois la secrétaire d’Etat au numérique.

Dans un premier temps, nous avons eu le plaisir de prendre part à la table ronde organisée par la plateforme média collaborative « Place To DO » : CivicTech : révolution ou gadget ?, à laquelle étaient également conviés Loïc Blondiaux, professeur de science politique à la Sorbonne, et Jérémie Paret, fondateur de l’application Stig.

Dans un second temps, nous avons été conviés à « pitcher » pour l’évènement Jeudigital dans le grand hémicycle du CESE, pour y présenter Cap Collectif. Nous avons eu l’opportunité de présenter la jeune (juillet 2014) start-up parisienne devant des représentants des administrations, des experts et des investisseurs du monde entier, et d’exposer notre histoire, notre vision et notre méthodologie.

Le Sommet OGP s’est terminé pour Cap Collectif avec une invitation de Catherine Morin-Desailly à intervenir au Sénat au cours du colloque Agora numérique, pour un Sénat Ouvert (18:07:05). Occasion pour nous de défendre la validité du modèle de Parlement & Citoyens et de la méthodologie que nous déployons à travers les plateformes de consultation en ligne, et de répondre notamment aux doutes émis par Lawrence Lessig concernant l’emprise des lobbies sur toute forme de prise de décision publique.

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