Le développement et l’amélioration de la démocratie participative sont au cœur des préoccupations et des missions de Cap Collectif. Notre plateforme s’adresse à tous les acteurs : publics, privés, associatifs… Mais aujourd’hui, ce sont bien les collectivités territoriales qui sont les plus nombreuses à utiliser nos plateformes. Ces collectivités sont, en France, les représentants de la démocratie locale, de proximité. Mais en fait, c’est quoi la démocratie locale ?

La démocratie locale ne fait pas opposition à la démocratie nationale. Au contraire, elle vient la compléter. En effet, la Constitution française prévoit que les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions et collectivités spécifiques) s’administrent librement par des conseils élus à l’occasion des élections. Ce sont ces élections qui rendent concret le principe de libre-administration et qui, par conséquent, donnent vie à l’existence de la démocratie locale. Celle-ci est, par conséquent, directement associée aux déclinaisons locales des prises de décisions et mode de gestion des politiques publiques.

 

La démocratie locale - selon les textes de lois

Ce n’est que dans les années 1990 que la situation évolue et que les administrés obtiennent de vrais droits d’informations sur les affaires de la collectivité. En effet, c’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui affirme, en 1992, le “droit des habitants sur la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent”. Ce droit à l’information est devenu un principe essentiel de la démocratie locale, mais également la première étape de la longue route qui mène à la démocratie participative.

 

Les outils législatifs de la démocratie locale

En 2002, une nouvelle loi voit le jour sur la démocratie de proximité. Celle-ci instaure la création des conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus. Chaque quartier des communes concernées se voit alors doté d’un conseil de quartier par le conseil municipal. Ces conseils de quartiers :

  • Peuvent être associés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de projets ou d’actions impactant le quartier ;
  • Peuvent faire des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville;
  • Sont chargés de veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier.

La révision constitutionnelle de 2003 a permis d’instaurer de nouveaux outils, tout en amplifiant le mouvement vers une démocratie plus locale et un dialogue plus régulier avec les administrés : introduction du droit de pétition et du référendum local. Parfois méconnues, ces opportunités d’implication individuelle nécessitent l’investissement des élus et de tous les citoyens pour devenir un véritable outil de participation citoyenne.

 

L’apparition des consultations locales

La loi du 13 août 2004 a créé dans le CGCT un nouvel outil de démocratie locale intitulé « Consultation des électeurs ». Celle-ci généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci« . À l’inverse du référendum local, la consultation locale n’est qu’une demande d’avis qui n’impose rien à l’autorité compétente de la collectivité territoriale.

En 2016, ces consultations locales ont été élargies en intégrant la thématique environnementale. Cette nouvelle modalité d’association des citoyens impose l’organisation de consultation auprès des habitants dits “impactés” en amont de la prise de décision concernant des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et pouvant affecter leur cadre de vie. Elle permet à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés. La consultation ne vaut pas décision.

Les outils de consultation principalement utilisés par les élus locaux permettent, finalement, d’associer les citoyens à la réflexion amont, sans nécessairement leur donner le dernier mot. La démocratie locale existe bel et bien mais, légalement, elle reste cantonnée entre une voie seulement consultative (consultation) et une voie seulement décisionnelle mais peu utilisée (référendum local). Mais alors, comment aller plus loin ?

 

Dépasser la démocratie locale : faire route vers la démocratie participative

Démocratie locale et démocratie participative sont souvent associées lorsqu’on parle d’implication des citoyens ou de démocratie de proximité. Pourtant, si la démocratie locale est limitée par les textes de loi, la démocratie participative est, elle, beaucoup plus libre et source d’initiatives.

La démocratie participative est une forme de démocratie, que les mouvements de citoyens et élus promeuvent pour compléter la démocratie représentative. C’est une nouvelle conception de la prise de décisions dans laquelle la décision n’est pas entièrement déléguée à un élu, mais préparée, construite et prise avec les citoyens.

Il s’agit, par la démocratie participative, de permettre à chaque administré d’avoir l’opportunité d’influer sur la mise en œuvre d’un projet. Si ces démarches ont pour conséquence de mieux intégrer les citoyens à l’espace public, elles complexifient également la prise de décision et obligent les élus à se soumettre à l’épreuve de la discussion publique (présentation des projets, explicitation des enjeux, acceptation de la critique, temps dédié à l’écoute…). 

Ainsi, à l’échelle locale, la co-construction des politiques publiques visée par la démocratie participative peut être divisée en trois niveaux : 

1 – L’information : la mise en place et le partage d’une information de qualité, transparente et accessible en amont et pendant la réalisation d’un projet. Cela est souvent permis par l’organisation de réunions publiques, avec le soutien de conseils de quartiers qui appuient l’équipe municipale dans cette mission d’information des actions mises en œuvre dans la commune.

2 – La consultation : fortement liées au cadre législatif, des consultations sont également organisées sur d’autres thématiques que celles fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’objectif est clair : recueillir l’avis des habitants sur des points précis d’un projet, soit au moment du diagnostic, soit en amont de sa mise en œuvre.

3 – La concertation : elle permet l’intervention des habitants afin de leur permettre de participer concrètement tout au long de l’élaboration d’une opération ou d’un projet. Cela se traduit particulièrement par la mise en place de groupes de travail avec des habitants, l’organisation de comités de suivi mixtes intégrant habitants, élus et experts ou encore projets participatifs en ligne sur lesquels les habitants sont invités à participer et pour lesquels leur voix aura une incidence directe sur la décision finale. Le budget participatif, et son fameux slogan “Vous proposez, nous réalisons”, sommes un exemple fort de démocratie participative concrète à l’échelle locale, permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la ville.

Au final, démocratie locale, démocratie participative… Et si ce qui comptait vraiment c’était l’intégration des administrés dans la vie publique et politique de leur collectivité ? Qu’elles soient encadrées par un cadre législatif ou mises en place grâce à des initiatives individuelles et locales, toutes les démarches d’interpellation du pouvoir public par les citoyens sont le signe d’une démocratie qui vit, qui s’anime, qui bouge. La montée progressive des expériences de participation, l’utilisation croissante des plateformes de participation citoyenne ou encore l’importance donnée aux conseils de quartiers sont autant de preuves que la consultation et la concertation sont possibles, mais sont également souhaitables. L’enjeu de demain n’est plus tellement dans la création et l’innovation de toujours plus de dispositifs participatifs locaux, mais bien d’aller à la rencontre des administrés, les convaincre du bien fondé de ces démarches et s’engager dans la promesse de l’intelligence collective… à l’échelle locale !

 

Comme dirait Michel Onfray, s’il y a eu des RNP20 c’est qu’il y en a eu d’autres avant.

Bon point Michel car effectivement après Bordeaux, Marcq en Baroeul et Grenoble, c’était au tour de Mulhouse d’accueillir amateurs et professionnels de la participation pour une nouvelle édition sur le thème de la démocratie bousculée.

Qu’entend-on par “démocratie bousculée” ?

  • bousculée par le contexte sanitaire COVID amenant une (re?)verticalisation de la politique avec la mise en place des lois d’urgence et la faible place laissée aux instances et pratiques participatives dans la préparation des décisions
  • bousculée comme paraphrase de la démocratie fatiguée, fragilisée, anémiée : cette antienne de la démocratie en crise et du divorce entre élus et citoyen·ne·s a connu une nouvelle illustration avec les élections municipales, boudées dans les urnes.

L’heure n’étant pourtant pas à la morosité, Bertrand Pancher, lyrique, nous a rappelé que nous étions les « hirondelles qui annonçaient le printemps ». Chantal Jouanno a affirmé que de son point de vue la démocratie participative au niveau local se portait bien mais alertait sur les coups de canif actuellement portés au droit de la participation. Chercheurs et praticiens se sont particulièrement attardés en ateliers, 1 an après le grand débat national, sur la vague délibérative qui déferle en Europe en écho à l’expérience française de la convention citoyenne nationale pour le climat.

Ce sentiment de dynamisme et de « corporatisme positif » contraste avec un article récent de la Gazette des communes proposant « l’autopsie d’un échec collectif » concernant la démocratie locale (1 mois pourtant après avoir publié un guide de la démocratie locale ouverte !). Beaucoup plus surprenant et inhabituel (peut être est-ce lié à notre candeur de novices du secteur, en tant que civic tech), Pascal Perrineau nous alerte dans l’article sur un danger imminent : « il faut faire attention que les méthodologues ne prennent pas le pouvoir. Ce sont des intégristes de la démocratie participative qui font plus de mal que de bien. Il faut garder de la souplesse et laisser place à l’imagination car c’est un processus extrêmement fragile. Sinon on risque d’étouffer le débat »

Au-delà du flou entretenu par une curieuse association d’idées entre « méthodologie, intégrisme, souplesse, créativité et débat », le propos ne permet pas de comprendre réellement qui Pascal Perrineau cible dans sa critique et mise en garde.

Cap Collectif en première ligne

Il nous est régulièrement arrivé chez Cap collectif d’être critiques sur le secteur de la civic tech et de la participation. Notre optimisme naturel ne nous empêche pas non plus d’être lucides sur la qualité variable des opérations qui peuvent être menées en matière de participation, sur nos plateformes comme ailleurs. Certes, la démocratie participative peine parfois à démontrer à quel point elle peut être une solution crédible et efficace pour résorber la crise démocratique. Notamment quand on exige d’elle des résultats immédiats et qu’on place en elle des attentes inversement proportionnelles aux moyens qu’on lui alloue.

Pour notre part, je ne sais pas si cela nous situera dans la nouvelle classification de Pascal Perrineau parmi les intégristes, les méthodologues, les idéalistes, les enquiquineurs, les obtus, les pragmatiques, les opportunistes, les gentils ou les méchants mais nous continuerons de défendre et d’argumenter pour :

  • Le droit à l’anonymat
  • Le droit de participer comme le droit de ne pas participer !
  • La parole libre et la modération a posteriori 
  • Les API publiques ouvertes
  • La nécessité pour un organisateur de prendre des engagements de réponse préalables et précis avant de lancer des démarches
  • Le numérique comme meilleur outil pour élargir la participation et gagner en transparence
  • Le débat contradictoire en ligne et hors ligne
  • Les dispositifs qui misent sur l’intelligence des participant.es 

Ces éléments ne sont pas juste des convictions personnelles, ce sont les facteurs clés de succès des démarches participatives. Nombre d’entre eux sont en rupture avec les pratiques habituelles et la manière dont les observateurs ou certains élus perçoivent la participation : peur de l’anonymat, frilosité sur les engagements, confusion entre plateforme participative et réseaux sociaux, restriction du débat contradictoire aux idées et arguments qui vont dans leur sens etc.

La participation citoyenne au centre

Les “méthodologues” de la participation sont donc de fait des enquiquineurs pour toutes celles et ceux qui considèrent qu’une consultation se résume à lancer une question ouverte et attendre de voir ce que les gens vont dire. L’absence de méthode est précisément à l’origine de tant de débats publics ratés et frustrants pour les participants. C’est un drôle de raisonnement de considérer que la rigidité des méthodologies et des méthodologues est la cause de ces plantages.

Le Premier Ministre avait rappelé il y a quelques mois dans son discours inaugural au Parlement qu’il fallait changer le logiciel de l’action publique. Nous partageons largement son point de vue et approuvons la nécessité de repenser et appliquer un nouveau « discours de la méthode ». Il est peut-être dangereux que les méthodologues prennent le pouvoir (ce qui à ma connaissance est rarement leur objectif) mais n’est-il pas beaucoup plus dangereux encore que les hommes et femmes de pouvoir au gouvernent aujourd’hui, et pour les prochaines années, utilisent une méthode obsolète ? La question n’est pas si vite répondue Pascal !

Repenser le rôle de l’entreprise dans la société. Le pionnier de la civic tech en France, Cap Collectif, The NextGen Entreprise Summit, l’événement dédié aux nouvelles formes de management et d’organisation et cinquante dirigeant·es européen·nes lancent une consultation citoyenne à l’échelle européenne pour repenser le rôle de l’entreprise dans la société et réinterroger nos systèmes de gouvernance.

Vertical, centralisé, siloté… notre modèle traditionnel d’organisation du travail a vécu. Le temps de l’entreprise considérée comme une structure anonyme et entièrement dédiée à la recherche de profit et de rentabilité, semble bien loin. Créer l’entreprise de demain, c’est notre ambition, mais c’est aussi une réponse à la croisée de différentes « fractures », qu’elles soient économiques, sociales ou écologiques. Reste à construire un autre modèle appuyé sur d’autres pratiques managériales, d’autres méthodes et d’autres valeurs. Ce modèle est à la fois à penser et à mettre en œuvre concrètement.

Attentes connues et consensuelles

Plus de sens, plus de transparence, plus d’autonomie, plus de collaboration : les attentes sont relativement connues et consensuelles elles aussi. Le plus dur n’est pas de les identifier mais d’y répondre dans un cadre qui concilie performance économique, sociale et environnementale et nous permette de renouer avec la confiance de nos clients, collaborateurs et parties prenantes.

Confiance dans nos entreprises et performance de nos entreprises sont indissociables. Ce constat, beaucoup le partagent, et pas seulement parmi les dirigeant·es et autres entrepreneur·es. La pression s’exerce de toutes parts : salariés, réseaux sociaux et clients expriment au diapason les mêmes préoccupations et les mêmes aspirations pour les entreprises de demain.

Nos organisations ne sont pas inertes ni incapables de se renouveler, bien au contraire. Nous avons entamé ces transitions depuis plusieurs années déjà. Toutes nos expériences ne sont pas, pour autant, couronnées de succès et il serait par ailleurs absurde de considérer hâtivement que ce qui n’a pas fonctionné hier ne fonctionnera pas non plus demain.

Plus que jamais, nous avons besoin de confronter nos idées et expériences entre dirigeant·es d’entreprise et avec nos collaborateur·trices, nos client·es, nos parties prenantes.

Une consultation mardi 15

C’est précisément l’objet de la consultation que nous lançons mardi 15 septembre 2020 autour de trois questions clés :

  • Comment dépasser la recherche de profit à court terme ?
  • Comment reconstruire des relations de confiance et engager ses collaborateurs ?
  • Comment humaniser l’entreprise et en faire un lieu d’épanouissement ?

Nous invitons chacune et chacun d’entre vous à participer afin de contester, compléter ou soutenir nos propres propositions.

Nous manquons cruellement aujourd’hui de lieux de débat sur l’entreprise et dans nos entreprises.

Notre monde actuel est marqué par l’incertitude, rendant les projections financières aléatoires et les divinations des futurologues douteuses. Il est aujourd’hui temps de privilégier l’intelligence collective de tous aux fulgurances de quelques-uns pour éclairer nos prises de décision.

Mobilisation collective

Par ailleurs, seule une vraie mobilisation collective dans nos entreprises et autour de nos entreprises pourra nous faire traverser cette crise sanitaire et économique. Mais cette mobilisation collective ne se décrète pas sur un mot d’ordre des dirigeants·es pas plus qu’elle ne se déclenche de manière spontanée.

L’association des collaborateurs et des parties prenantes aux enjeux, contraintes, opportunités, décisions de l’entreprise reste la meilleure manière de nourrir l’adhésion donc de l’engagement.

Nos entreprises sont des acteurs engagés dans la société et auprès de leurs collaborateurs : à nous de faire vivre le débat d’idées en leur sein !

Les signataires

  • Emmanuel Faber (Président-Directeur Général de Danone)
  • Henriette Dræbye Rosenquist (Présidente de Pfizer France)
  • Pascal Demurger (Directeur Général du Groupe MAIF)
  • Alain Roumilhac (Président de Manpower France)
  • Carole Avril (Directrice Générale de la Fédération Française des Diabétiques)
  • Luc Bretones (Fondateur de The NextGen Entreprise Summit et de Purpose For Good)
  • Giovanna D’Alessio (Partner d’Asterys)
  • Cyril Lage (Fondateur et Président de Cap Collectif)
  • Pierre-Alain Raphan (Député LREM de la 10ème circonscription de l’Essonne)
  • Bruno Bonnell (Député LREM de la 6ème circonscription du Rhône)
  • Luc Bretones (Fondateur de The NextGen Entreprise Summit et de Purpose For Good),
  • Cyril Lage (Fondateur et Président de Cap Collectif)
  • Olivier Pastor (Co-fondateur de l’Université du Nous)
  • Mathieu Castaings (Fondateur de Finacoop)
  • Alexis Nollet (Co-fondateur d’Ulterïa)
  • Alexandre Dandan (Fondateur d’InneXplore)
  • Alexandre Gérard (Président d’Inov’On)
  • Bastoun Talec (Associé chez HappyWork)
  • Emmanuel Mottrie (Président de TMC Group)
  • Martin Richer (Fondateur de Management & RSE)
  • Michel Bundock (Président du Groupement des Chefs d’Entreprise du Québec)
  • Laurent Vuarraz (Fondateur de Talk)
  • Doug Kirkpatrick (Consultant en management)
  • Jos de Blok (Fondateur de Buurtzorg)
  • Yan Laurent (Directeur Général Hôtels Mercure Paris)
  • Eliana Hohl (Consultante en Management)
  • Matt Hallman (Springest)
  • Tom Van Der Luube (Co fondateur de Viisi)
  • Alain Rhoumillac (Président de ManpowerGroup)
  • Ludovic Cinquin (
  • Benjamin Enault (

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Cap Collectif est née en 2014 en réponse à la crise démocratique et à l’appel de Barack Obama de 2009 pour un gouvernement ouvert. Des militants historiques de l’Open Gov, nous prônons la transparence, la participation et la collaboration entre citoyens et dirigeants politiques comme réponses aux crises de confiance que traversent les démocraties représentatives. Alignés avec cette vision, nous proposons une plateforme numérique qui permet de mobiliser massivement l’intelligence collective des citoyens pour améliorer les politiques publiques et remporter l’adhésion.

Les institutions démocratiques ne sont pourtant pas les seules cibles de la défiance des citoyens : Les entreprises sont pointées du doigt pour leur responsabilité face aux crises sociales et environnementales et délaissées pour leur incapacité à construire avec leurs salariés des projets porteurs de sens. À mesure que les entreprises prennent conscience de ces défis, leur rôle dépasse la simple recherche de profit pour devenir politique : Pour réconcilier recherche d’impact et profit, quelques entreprises engagées se sont dotées depuis 2018 de raisons d’être et quelques pionnières du statut d’entreprise à mission.

Alors que ce mouvement grandit, chez Cap Collectif nous ne pouvons que soutenir ces entreprises. Pourtant, comme dans le cas des institutions politiques, trop souvent, les décisions des entreprises sont prises de façon opaque au sein de petits comités homogènes, dialoguant au mieux avec un nombre restreint de parties prenantes triées sur le volet pour définir leurs engagements.

À l’heure du management participatif, chez Cap Collectif, nous sommes convaincus que seule une entreprise ouverte, capable d’associer ses salariés et parties prenantes externes à ses décisions pour mobiliser leur intelligence collective sortira renforcée des crises qui s’annoncent. Dotée d’une gouvernance partagée, en plus d’être plus réactive, souple et innovante, cette entreprise ouverte saura aligner son projet d’entreprise et sa raison d’être sur les attentes de la société, réengager ses salariés et renouer avec la confiance des citoyens !

Mardi 16 juin dernier, nous avons eu le plaisir de co-animer avec Christelle Roy, Vice Présidente Stratégies et Développements de l’Université de Strasbourg, un webinaire dans le cadre d’un cycle de webinaires organisé par le mouvement de la happytech, que nous avons rejoint fin 2019.

L’Université de Strasbourg est engagée dans une démarche de fond qui vise à inclure davantage ses parties prenantes dans le fonctionnement de son organisation. C’est à ce titre que nous avons accompagné l’année dernière la mise en place de la démarche participative Cap 2030, qui a associé pendant 6 semaines personnels, enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et étudiants à la construction d’une vision partagée de l’établissement pour les dix années à venir.

S’il s’agissait alors d’une démarche plutôt prospective, le contexte de sortie de crise actuel a amené l’équipe dirigeante à envisager une autre démarche participative, plus opérationnelle celle-là, afin d’obtenir un retour d’expérience sur la gestion de la crise au sein de l’établissement.

Comment nos organisations de travail ont-elles traversé la crise ?

C’est une question qui mérite qu’on prenne le temps de se la poser, et la période actuelle est le bon moment pour cela ! Le confinement puis le retour progressif sur le lieu de travail sur fond de crise sanitaire ont donné lieu à des remises en question et à des adaptations inédites dans nos organisations de travail.

Interroger la manière dont notre organisation a réagi à la crise permet d’en dresser un premier bilan collectif, d’identifier ce qui a bien fonctionné ou moins bien fonctionné et ainsi d’améliorer l’existant (y compris pour être mieux préparés vis-à-vis d’une prochaine crise éventuelle, sanitaire ou non). C’est dans cet objectif que l’Université de Strasbourg a ainsi lancé le 9 juin dernier une consultation au sein des différentes structures de l’établissement (composantes, unités de recherche, services), ce qui représente près de 200 personnes. Des étudiants seront également consultés grâce à des interviews permettant davantage de prendre en compte la diversité des interactions qu’il y a pu avoir lors de la période de crise.

Alors, comment réussir sa consultation “retour d’expérience” ?

D’abord, toute consultation doit répondre à une temporalité pour correspondre aux préoccupations et aux enjeux de l’organisation et des équipes. Même si l’exercice de consultation reste pertinent à chacun des jalons de la relance, il se pose la question de ce qui peut se faire tout de suite en cohérence avec le parcours de reprise spécifique de chaque organisation (une structure accueillant du public comme une université n’ayant évidemment pas les mêmes enjeux en la matière qu’une entreprise fonctionnant en B2B, par exemple).

Une temporalité qui dicte ses enjeux

Ensuite, derrière la première nécessité de la phase d’écoute qui pourrait tout à fait s’organiser sous la forme d’un sondage, nous préconisons l’usage de la consultation afin de dépasser le premier objectif de collecte des ressentis individuels et d’embarquer les équipes dans une véritable logique de résolution collective de problèmes.

sondage et consultation, 2 éléments liées

Pour être en mesure de tirer de cet exercice des pistes permettant mieux réagir en cas de nouvelles crises, là où le sondage atteindrait ses limites, la consultation sera plus à même de permettre à chacun de partager ses solutions, sa compréhension des points faibles et forts et sa vision de la façon dont il serait opportun d’évoluer pour s’adapter.

La consultation est alors non pas une simple demande d’avis mais devient une opportunité de travailler collectivement sur la recherche de solutions, l’amélioration des processus et des décisions.

Très concrètement, la consultation mise en place par l’Université de Strasbourg leur permettra par exemple, non seulement d’évaluer la qualité des dispositifs de gestion de crise (plan de continuité d’activité et plan de reprise d’activité) et leur connaissance par les équipes, mais aussi d’obtenir des pistes d’amélioration de leur part.

Les équipes n’ont pas toujours été associées aux décisions prises au plus fort de la crise compte tenu de l’urgence et des contraintes externes (directives venant directement de l’État par exemple), ce qui a pu générer frustrations ou incompréhensions dans leur travail au quotidien. Dans le contexte actuel qui est celui de la reprise, le fait de les associer à une telle réflexion collective sur le fonctionnement de leur organisation permet aussi de les (re)mobiliser !

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On appelle traditionnellement “budget participatif” les dispositifs qui consistent à affecter une partie du budget annuel de la collectivité à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. Relativement normé, ce dispositif comprend différentes étapes : dépôt, analyse, vote et réalisation des projets lauréats.

L’analyse, réalisée par les services des collectivités, est un sujet peu abordé au sein de l’écosystème. Elle est pourtant fondamentale à la réussite d’un budget participatif à plus d’un titre. 

L’importance de l'analyse des projets

C’est durant la phase d’analyse que le sort des projets déposés lors de la phase de dépôt initiale est décidé : 

  • soit le projet sera soumis au vote, avec la possibilité pour le porteur de projet de faire campagne pour que son projet recueille un maximum de votes, 
  • soit le projet sera éliminé et au mieux invité à candidater à nouveau lors de l’édition suivante.

Ici se décide donc si les citoyens, et notamment les plus sceptiques sur la politique locale,  vont estimer que le budget participatif est un concours honnête où les participants sont traités équitablement ou si c’est “comme d’habitude, magouilles et compagnies dans la République des copains”. 

Le Budget participatif est un exercice réputé pour sa capacité à créer de la satisfaction chez les participants. Certes… mais puisque 60% des projets déposés en moyenne sont jugés irrecevables, la question qui se pose est de savoir comment créer de la satisfaction, pas uniquement chez les lauréats, mais aussi chez cette majorité de participants qui constituent les “recalés” du projet.

“Faire autrement” : une rupture discrète mais profonde avec les pratiques anciennes ?

La maxime du BP (budget participatif) est bien connue : “vous proposez, vous décidez, nous réalisons”. Silence sur “nous analysons”. Pourtant, c’est bien dans cette phase que se déroule dans l’ombre une mini-révolution des pratiques et que l’idée, chère à la participation citoyenne, du faire autrement dépasse le slogan pour devenir une réalité tangible. 

Découvrez les bonnes pratiques lors d'un budget participatif

Un cran plus loin dans la transparence ?

Conscientes de l’importance de l’analyse  et de la nécessité de donner des gages aux participants, certaines collectivités mènent déjà des initiatives très intéressantes : un comité de suivi est parfois constitué soit pour procéder aux côtés des services à l’analyse de la totalité des projets, soit pour trancher les cas les plus épineux pour lesquels les services n’avaient pas de position affirmée, soit pour assurer un suivi du travail des services.

D’autres collectivités réfléchissent même à rendre publics sur la plateforme, non seulement le résultat final des analyses sur les projets, mais le travail des analystes lui-même en temps réel et les résultats intermédiaires.

Confrontés au cas de figure où certains projets sont “proches” de la recevabilité, certaines collectivités prennent même l’initiative de contacter les porteurs de projet pour les inviter à modifier leur projet (avec leur accord) afin d’augmenter leur chance de passer sous les fourches caudines du règlement !

On voit bien tout l’intérêt d’éviter que le projet d’un déposant soit recalé pour ce qu’on pourrait considérer comme un détail. Il convient toutefois d’être prudent car dans un contexte – nous ne cessons de le rappeler – de grande défiance envers la politique, chaque intervention de la collectivité peut être soupçonnée de favoritisme, de rupture d’égalité entre les participants, de petits arrangements.

Pour conclure…

L’analyse est selon nous au coeur d’un budget participatif. Au-delà d’être le pivot entre la phase de dépôt et celle du vote, c’est aussi le moment de montrer toute l’intégrité du processus : respect du règlement, réponses à tous les porteurs de projet et explicitation des résultats de l’analyse…

C’est aussi l’opportunité de travailler de façon transversale au sein des collectivités, plutôt qu’en silos. 

Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux de pouvoir proposer à nos clients un outil d’analyse dédié à l’analyse des projets et de les accompagner dans ce travail de l’ombre. Cet outil vise à rendre ce travail le moins fastidieux possible mais aussi cohérent avec l’objectif final de modernisation de l’action publique et de restauration de la confiance entre élus et citoyens.

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Angèle Lemoult, en charge du budget participatif à la Ville d’Orléans, revient pour nous sur l’importance de la phase d’analyse dans la gestion d’un budget participatif à l’échelle d’une collectivité. 

Pour commencer, pouvez-vous nous dire quelques mots sur le budget participatif d’Orléans ?

Pour la ville d’Orléans, le budget participatif est perçu comme un formidable outil de démocratie locale. Il permet aux riverains de s’impliquer dans leur quartier ou dans leur ville avec des résultats très concrets et rapides. 

Comment appréhendez vous la phase d’analyse d’un budget participatif ?

La phase d’analyse est la clé de voûte de cet exercice. Elle doit être rapide, pour gagner sur le temps de mise en œuvre, et efficace pour éviter les déconvenues. Il s’agit, pendant 40 jours, de mobiliser de nombreuses directions (espaces verts, patrimoine, transports, développement durable…), sur des projets parfois très insolites et qui ne seront pas forcément retenus, ces études s’ajoutant à leur charge de travail habituelle.

Notre objectif est toujours de pouvoir proposer au vote le plus grand nombre possible de projets déposés. Pour cela, de nombreux échanges sont nécessaires entre notre service, les citoyens et les directions métier pour préciser les propositions et les rendre « réalisables ». Par ailleurs, la plupart des projets nécessite l’expertise de plusieurs services en parallèle.

Concrètement, comment se passait le pilotage de la phase d’analyse jusqu’à présent ?

Pour les 2 premières éditions de notre budget participatif, les projets étaient tout d’abord transmis aux experts identifiés par email. Leurs conclusions étaient ensuite saisies par les techniciens dans un tableau Excel partagé, puis reformulées par notre service avant d’être publiées sur la plateforme. La simplification et les nouvelles fonctionnalités proposées par l’outil d’analyse de Cap Collectif : (ré)attribution de projets, partage de l’analyse par plusieurs personnes, actions en masse… sont pour nous une réelle avancée qui nous permet de gérer toutes les étapes du budget participatif dans un seul outil. C’est d’autant plus important que nous avons l’ambition d’augmenter le nombre de participants lors des prochaines éditions !

C’est l’un des aspects les plus évidents de toute démarche participative, et pourtant souvent le plus difficile à mettre en place : le droit de suite ! Comment organiser le retour aux participants une fois qu’ils ont apporté leur contribution ? Du mail de remerciement (une politesse élémentaire qui n’est finalement pas si fréquente dans les faits) aux comités citoyens de suivi et d’évaluation, les modalités et pratiques du droit de suite sont diverses, adaptables et pas toujours aussi contraignantes qu’on pourrait le croire. Il est temps de rendre ses lettres de noblesse à cet indispensable allié des démarches participatives…

Une démarche participative ? Oui mais après...

Depuis 2014, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités territoriales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Le retour d’expériences de ces collectivités et notre propre suivi des démarches passées ou en cours a permis de révéler un sujet d’enjeu majeur pour la participation : l’importance du retour aux participants et le suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Cet enjeu a fait l’objet d’un groupe de travail au cours des derniers mois avec certaines de nos collectivités clientes afin de faire avancer la réflexion sur le sujet et identifier les pratiques existantes permettant de garantir le retour aux participants et leur satisfaction sur la durée. 

L’identification des pratiques existantes a permis de diviser le droit de suite en quatre finalités principales (présentées dans l’infographie ci-dessous) que chaque décideur peut s’approprier selon le temps dont il dispose, ses moyens et son envie d’aller au bout de la démarche.

Panorama des pratiques du droit de suite

La plateforme en ligne, votre première alliée 

Avant de partir à la conquête des pratiques les plus complexes du droit de suite, n’hésitez pas à débuter “petit”. Avant d’arriver à l’organisation de réunions publiques de plusieurs milliers de personnes, le droit de suite peut passer par un message de remerciement, l’envoi de mailings ou encore des articles sur le site internet de la collectivité. Pour les décideurs ayant lancé des démarches participatives en ligne, appuyez vous sur votre plateforme afin de commencer à mettre en place un suivi des informations, des actualités et pour garder contact avec les participants ayant donné leur accord pour être recontacté. Le droit de suite, ce n’est pas forcément de grandes actions, mais plutôt de petits gestes, réguliers, illustrant votre souhait de prendre des engagements et de les tenir. 

Frise d'avancement d'un projet participatif

Le cercle vertueux du droit de suite

La mise en place d’un droit de suite dans le cadre de l’organisation de démarches participatives devrait être un inconditionnel… Pourtant, une fois arrivé au bout du processus de participation, une fois les résultats annoncés, une fois l’espace de participation fermé, tout s’arrête et personne ne connaît le sort réservé aux projets lauréats du budget participatif de Partiville, aux idées retenues dans le cadre de l’appel à projets solidaires de Detoville ou bien l’impact de la consultation sur le Plan Climat lancé par Bourgaville.

Une démarche participative ne s’arrête pas et ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Les citoyens ont fait leur part, ils ont participé… maintenant, c’est à vous de faire un pas en avant et leur montrer que vous les avez écoutés, que leurs avis ont été étudiés, que les engagements seront tenus. 

Les bénéfices qu’il est raisonnablement possible d’attendre de la mise en place d’un suivi des projets sont nombreux, à la fois pour les participants et pour le décideur :

  • (Re)créer de la confiance vis-à-vis du décideur : la transparence assumée par le décideur (même – et sans doute surtout – pour expliquer que telle proposition ne sera pas mise en oeuvre) est un signal fort envoyé aux participants qui ne s’attendent évidemment pas à ce que toutes leurs propositions soient mises en oeuvre les yeux fermés, mais qui attendent en revanche une explicitation des arbitrages rendus, 

  • Créer les conditions d’un engagement durable des habitants : l’implication des participants sur le long terme, notamment par des comités de suivi, les encouragent à s’approprier le projet et d’en devenir les premiers ambassadeurs,

  • Assurer le succès des démarches futures et limiter les effets d’usure de la participation. 

À vous de jouer !

 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?

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“C’est pas parce qu’on connaît par coeur tous les Bruce Lee qu’on est karateka » – Harvey Specter dans la série Suits

Qu’est ce qu’une bonne consultation ? Quels critères définir ? Comment le mesurer ? Ce sont des questions éminemment importantes mais qui ont le défaut de cantonner le débat à “ce qu’il faudrait faire” et ce faisant nous éloignent de la question du « comment faire” ? Ces questions étaient l’objet du 3e épisode de notre cycle de webinaires gratuit dédié à la participation.

Le secteur public et politique dans lequel nous opérons est un contexte fait de contraintes et d’obsession pour la communication. Il est probable que ce soit encore le cas pour quelques années encore et certains historiens pourraient même argumenter que dans la démocratie athénienne (largement fantasmée), il n’en était pas autrement. Il y a encore une acculturation importante à réaliser autour des principes et pratiques de la démocratie participative auprès des élus, services, citoyens. Mais la principale difficulté à laquelle sont confrontés les organisateurs d’une consultation n’est pas de définir sur le papier ce que serait une bonne consultation, mais bien de convaincre de leur pertinence et les mettre en oeuvre.

Comment reconnaître une consultation réussie ?

Personne ne peut affirmer que la qualité d’une consultation dépend de son nombre de participants. Et pourtant, premièrement, c’est bien ce nombre de participants qui donnera le crédit nécessaire à la démarche pour que la presse et les décideurs s’emparent des résultats. 

Deuxièmement, si une consultation fait un flop complet c’est qu’elle ne réunit  aucun des facteurs clés de succès d’une consultation en ligne massive. Il n’y a ni corrélation, ni hasard !

Personne ne peut nier que les consultations sont aujourd’hui souvent décevantes et frustrantes pour les participants qui peinent à savoir si leurs contributions ont été, d’abord lues, ensuite analysées, et enfin intégrées ou non à la décision finale. 

Sur ce point, nous souhaitons continuer à affirmer que l’exigence unique d’un organisateur de consultation est de rendre compte, et non de prendre en compte. La modification d’un projet ou d’une décision par une consultation reste bien l’objectif final mais il ne peut être exigé préalablement du décideur : c’est dans son intérêt autant que dans l’intérêt des participants mais cela ne peut être présenté comme une condition de réussite, imposable ou opposable aux organisateurs. 

La satisfaction des participants est absolument nécessaire, mais elle ne doit pas se faire “contre” la satisfaction des organisateurs d’une consultation si l’on s’accorde à considérer qu’une consultation est bien un outil d’aide à la décision et non une pétition agrémentée d’une ode au dialogue et à l’intelligence collective.

Comment réunir les conditions d’une consultation réussie ?

Aucune magie mais l’art délicat de réunir la plupart des facteurs clés de succès cités ci-après. Ne cherchez pas (et détendez-vous si vous êtes un organisateur), la consultation parfaite n’existe pas!

Parmi les facteurs clés de succès d’une consultation, la question de la restitution, et plus largement du droit de suite, a été abordée lors de l’épisode 5 de notre cycle de webinaires.

Le Budget Participatif, un exercice très prisé

Actuellement en France, ce sont 180 collectivités, 25 départements, 2 régions et 15 universités qui ont mis en place un Budget participatif. Ce “succès” ne doit rien au hasard : il tient au fait qu’il apporte des bénéfices aussi bien aux participants qu’aux organisateurs. Nous avons parfois trop tendance à oublier que ces deux acteurs doivent trouver leur compte pour qu’un projet participatif réussisse et perdure dans le temps.

La simplicité, premier atout du Budget participatif

Le KISS, c’est un dicton “Keep it simple, stupid” devenu un principe clé en design et en programmation informatique, appliqué notamment lors des revues de code pour savoir si le raisonnement et la solution proposés sont bien les plus simples.

Les choses simples sont celles qui fonctionnent le mieux. Ce qui est vrai pour la tech (mais également pour chacune des choses de notre vie quotidienne) n’a pas de raison de fonctionner différemment en matière de participation.

C’est l’une des grandes forces du Budget Participatif

  • un principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons »
  • une participation simple : 
    • les participants déposent leur idée et non un business plan associé à un formulaire de 72 questions et 13 attestations de conformité,
    • les participants votent pour le ou les projets de leur choix selon leur bon vouloir. 

La simplicité, une espèce menacée ?

Le BP a pour avantage d’être un exercice sécurisé pour une collectivité qui bénéficie des expériences passées de toutes les collectivités qui l’ont précédée. Mais cette sécurité ne répond pas au besoin d’innover. Nombre de collectivités sont ainsi tentées de se singulariser et d’apporter à chaque édition nouvelle du BP une nouveauté.

Par exemple, le système de vote concentre beaucoup d’attention actuellement et une tendance semble se dégager à vouloir imposer un vote minimum : un participant, pour valider son vote, devra obligatoirement voter pour au moins X projets. Le plus souvent, X = 3 projets minimum.

Nous sommes assez sceptiques chez Cap Collectif sur l’activation de ce type de vote, notamment à la lueur des statistiques suivantes.

Collectivité Nombre total de votants  Nombre de votants qui n’ont voté que pour un seul projet % de votants uniques / sur total votants
Rennes 11749 6516 55,5%
Orléans 1408 829 59%
Occitanie 26889 20361 75%

En activant le vote minimum, quelle sera la réaction des 55, 59, 75% de participants qui n’ont souhaité voter qu’une fois alors qu’il leur était possible de voter plusieurs fois ?

Quelle est la probabilité qu’ils acceptent cette nouvelle règle du jeu contraignante ?

Si ces participants préfèrent majoritairement quitter la page plutôt que sélectionner deux autres projets, donc si le volume final de participants diminue d’un quart, d’un tiers ou de la moitié, les résultats du vote seront-ils plus crédibles et légitimes ?

Si le vote minimum est une stratégie pour contrer les porteurs de projets les plus insistants, actifs, militants, va-t-il réellement freiner leurs ardeurs ou au contraire renforcer leur “domination” sur l’exercice, par opposition aux autres porteurs de projets qui n’ont pas la même capacité de mobilisation ni la même ténacité ?

Ultime question : pourquoi changer ce qui fonctionne bien, notamment si le risque de faire moins bien est réel ? N’y a-t-il pas pour approfondir la logique du BP et s’améliorer en continu d’autres idées à investiguer que le système de vote en ligne : massification et diversification des publics, augmentation du budget, accompagnement des porteurs de projet, suivi de la réalisation des projets… 

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