C’est l’un des aspects les plus évidents de toute démarche participative, et pourtant souvent le plus difficile à mettre en place : le droit de suite ! Comment organiser le retour aux participants une fois qu’ils ont apporté leur contribution ? Du mail de remerciement (une politesse élémentaire qui n’est finalement pas si fréquente dans les faits) aux comités citoyens de suivi et d’évaluation, les modalités et pratiques du droit de suite sont diverses, adaptables et pas toujours aussi contraignantes qu’on pourrait le croire. Il est temps de rendre ses lettres de noblesse à cet indispensable allié des démarches participatives…

Une démarche participative ? Oui mais après…


Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités territoriales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Le retour d’expériences de ces collectivités et notre propre suivi des démarches passées ou en cours a permis de révéler un sujet d’enjeu majeur pour la participation : l’importance du retour aux participants et le suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Cet enjeu a fait l’objet d’un groupe de travail au cours des derniers mois avec certaines de nos collectivités clientes afin de faire avancer la réflexion sur le sujet et identifier les pratiques existantes permettant de garantir le retour aux participants et leur satisfaction sur la durée. 

L’identification des pratiques existantes a permis de diviser le droit de suite en quatre finalités principales (présentées dans l’infographie ci-dessous) que chaque décideur peut s’approprier selon le temps dont il dispose, ses moyens et son envie d’aller au bout de la démarche.


La plateforme en ligne, votre première alliée 


Avant de partir à la conquête des pratiques les plus complexes du droit de suite, n’hésitez pas à débuter “petit”. Avant d’arriver à l’organisation de réunions publiques de plusieurs milliers de personnes, le droit de suite peut passer par un message de remerciement, l’envoi de mailings ou encore des articles sur le site internet de la collectivité. Pour les décideurs ayant lancé des démarches participatives en ligne, appuyez vous sur votre plateforme afin de commencer à mettre en place un suivi des informations, des actualités et pour garder contact avec les participants ayant donné leur accord pour être recontacté. Le droit de suite, ce n’est pas forcément de grandes actions, mais plutôt de petits gestes, réguliers, illustrant votre souhait de prendre des engagements et de les tenir. 


La plateforme de Capco permet de paramétrer une frise d’état d’avancement des projets d’un budget participatif  

Le cercle vertueux du droit de suite


La mise en place d’un droit de suite dans le cadre de l’organisation de démarches participatives devrait être un inconditionnel… Pourtant, une fois arrivé au bout du processus de participation, une fois les résultats annoncés, une fois l’espace de participation fermé, tout s’arrête et personne ne connaît le sort réservé aux projets lauréats du budget participatif de Partiville, aux idées retenues dans le cadre de l’appel à projets solidaires de Detoville ou bien l’impact de la consultation sur le Plan Climat lancé par Bourgaville.

Une démarche participative ne s’arrête pas et ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Les citoyens ont fait leur part, ils ont participé… maintenant, c’est à vous de faire un pas en avant et leur montrer que vous les avez écoutés, que leurs avis ont été étudiés, que les engagements seront tenus. 

Les bénéfices qu’il est raisonnablement possible d’attendre de la mise en place d’un suivi des projets sont nombreux, à la fois pour les participants et pour le décideur :

  • (Re)créer de la confiance vis-à-vis du décideur : la transparence assumée par le décideur (même – et sans doute surtout – pour expliquer que telle proposition ne sera pas mise en oeuvre) est un signal fort envoyé aux participants qui ne s’attendent évidemment pas à ce que toutes leurs propositions soient mises en oeuvre les yeux fermés, mais qui attendent en revanche une explicitation des arbitrages rendus, 
  • Créer les conditions d’un engagement durable des habitants : l’implication des participants sur le long terme, notamment par des comités de suivi, les encouragent à s’approprier le projet et d’en devenir les premiers ambassadeurs,
  • Assurer le succès des démarches futures et limiter les effets d’usure de la participation. 

À vous de jouer !

“C’est pas parce qu’on connaît par coeur tous les Bruce Lee qu’on est karateka » – Harvey Specter dans la série Suits

Qu’est ce qu’une bonne consultation ? Quels critères définir ? Comment le mesurer ? Ce sont des questions éminemment importantes mais qui ont le défaut de cantonner le débat à “ce qu’il faudrait faire” et ce faisant nous éloignent de la question du « comment faire” ? Ces questions étaient l’objet du 3e épisode de notre cycle de webinaires gratuit dédié à la participation.

Le secteur public et politique dans lequel nous opérons est un contexte fait de contraintes et d’obsession pour la communication. Il est probable que ce soit encore le cas pour quelques années encore et certains historiens pourraient même argumenter que dans la démocratie athénienne (largement fantasmée), il n’en était pas autrement. Il y a encore une acculturation importante à réaliser autour des principes et pratiques de la démocratie participative auprès des élus, services, citoyens. Mais la principale difficulté à laquelle sont confrontés les organisateurs d’une consultation n’est pas de définir sur le papier ce que serait une bonne consultation, mais bien de convaincre de leur pertinence et les mettre en oeuvre.

Comment reconnaître une consultation réussie ?


Personne ne peut affirmer que la qualité d’une consultation dépend de son nombre de participants. Et pourtant, premièrement, c’est bien ce nombre de participants qui donnera le crédit nécessaire à la démarche pour que la presse et les décideurs s’emparent des résultats. 

Deuxièmement, si une consultation fait un flop complet c’est qu’elle ne réunit  aucun des facteurs clés de succès d’une consultation en ligne massive. Il n’y a ni corrélation, ni hasard !

Personne ne peut nier que les consultations sont aujourd’hui souvent décevantes et frustrantes pour les participants qui peinent à savoir si leurs contributions ont été, d’abord lues, ensuite analysées, et enfin intégrées ou non à la décision finale. 

Sur ce point, nous souhaitons continuer à affirmer que l’exigence unique d’un organisateur de consultation est de rendre compte, et non de prendre en compte. La modification d’un projet ou d’une décision par une consultation reste bien l’objectif final mais il ne peut être exigé préalablement du décideur : c’est dans son intérêt autant que dans l’intérêt des participants mais cela ne peut être présenté comme une condition de réussite, imposable ou opposable aux organisateurs. 

La satisfaction des participants est absolument nécessaire, mais elle ne doit pas se faire “contre” la satisfaction des organisateurs d’une consultation si l’on s’accorde à considérer qu’une consultation est bien un outil d’aide à la décision et non une pétition agrémentée d’une ode au dialogue et à l’intelligence collective.

Comment réunir les conditions d’une consultation réussie ? 


Aucune magie mais l’art délicat de réunir la plupart des facteurs clés de succès cités ci-après. Ne cherchez pas (et détendez-vous si vous êtes un organisateur), la consultation parfaite n’existe pas!

Parmi les facteurs clés de succès d’une consultation, la question de la restitution, et plus largement du droit de suite, a été abordée lors de l’épisode 5 de notre cycle de webinaires, dont vous trouverez un petit résumé ici.

Note de la rédaction : Après plusieurs tentatives non concluantes et pour cause de rupture générationnelle, cet article ne fera hélas aucune référence à Prince ni même aux tubes de légende du groupe Kiss.

Le Budget Participatif, un exercice très prisé


Actuellement en France, ce sont 180 collectivités, 25 départements, 2 régions et 15 universités qui ont mis en place un Budget participatif. Ce “succès” ne doit rien au hasard : il tient au fait qu’il apporte des bénéfices aussi bien aux participants qu’aux organisateurs. Nous avons parfois trop tendance à oublier que ces deux acteurs doivent trouver leur compte pour qu’un projet participatif réussisse et perdure dans le temps.

La simplicité, premier atout du Budget participatif


Le KISS, c’est un dicton “Keep it simple, stupid” devenu un principe clé en design et en programmation informatique, appliqué notamment lors des revues de code pour savoir si le raisonnement et la solution proposés sont bien les plus simples.

Les choses simples sont celles qui fonctionnent le mieux. Ce qui est vrai pour la tech (mais également pour chacune des choses de notre vie quotidienne) n’a pas de raison de fonctionner différemment en matière de participation.

C’est l’une des grandes forces du Budget Participatif : 

  • un principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons »
  • une participation simple : 
    • les participants déposent leur idée et non un business plan associé à un formulaire de 72 questions et 13 attestations de conformité,
    • les participants votent pour le ou les projets de leur choix selon leur bon vouloir. 

La simplicité, une espèce menacée ?


Le BP a pour avantage d’être un exercice sécurisé pour une collectivité qui bénéficie des expériences passées de toutes les collectivités qui l’ont précédée. Mais cette sécurité ne répond pas au besoin d’innover. Nombre de collectivités sont ainsi tentées de se singulariser et d’apporter à chaque édition nouvelle du BP une nouveauté.

Par exemple, le système de vote concentre beaucoup d’attention actuellement et une tendance semble se dégager à vouloir imposer un vote minimum : un participant, pour valider son vote, devra obligatoirement voter pour au moins X projets. Le plus souvent, X = 3 projets minimum.

Nous sommes assez sceptiques chez Cap Collectif sur l’activation de ce type de vote, notamment à la lueur des statistiques suivantes.

CollectivitéNombre total de votants Nombre de votants qui n’ont voté que pour un seul projet% de votants uniques / sur total votants
Rennes11749651655,5%
Orléans140882959%
Occitanie268892036175%

En activant le vote minimum, quelle sera la réaction des 55, 59, 75% de participants qui n’ont souhaité voter qu’une fois alors qu’il leur était possible de voter plusieurs fois ?

Quelle est la probabilité qu’ils acceptent cette nouvelle règle du jeu contraignante ?

Si ces participants préfèrent majoritairement quitter la page plutôt que sélectionner deux autres projets, donc si le volume final de participants diminue d’un quart, d’un tiers ou de la moitié, les résultats du vote seront-ils plus crédibles et légitimes ?

Si le vote minimum est une stratégie pour contrer les porteurs de projets les plus insistants, actifs, militants, va-t-il réellement freiner leurs ardeurs ou au contraire renforcer leur “domination” sur l’exercice, par opposition aux autres porteurs de projets qui n’ont pas la même capacité de mobilisation ni la même ténacité ?

Ultime question : pourquoi changer ce qui fonctionne bien, notamment si le risque de faire moins bien est réel ? N’y a-t-il pas pour approfondir la logique du BP et s’améliorer en continu d’autres idées à investiguer que le système de vote en ligne : massification et diversification des publics, augmentation du budget, accompagnement des porteurs de projet, suivi de la réalisation des projets… 

En tant que boîte tech, nous sommes profondément convaincus de la pertinence de proposer des outils numériques aux acteurs publics et du fait que si ces derniers ne s’emparent pas de ces outils pour moderniser leurs pratiques et leur gouvernance, il ne leur restera bientôt plus que leurs yeux pour pleurer, tout en accusant les GAFA et les réseaux sociaux d’amener la démocratie et le service public au tombeau.

Mais après 5 années d’expérience, nous sommes aussi bien placés pour constater que ces outils peuvent être utilisés à contre-emploi de leur ambition modernisatrice ou que des espoirs infondés suscitent de la déception chez leurs utilisateurs.

C’est pourquoi nous tentons ici de dresser un panorama des principaux bénéfices d’une plateforme telle que la nôtre mais aussi de mettre en évidence ce qui relève de la surpromesse.

Sans revenir dans le détail de l’infographie ci-dessus, je m’attarderai dans cet article sur son premier point : la participation massive. 

C’est à partir de combien exactement une “participation massive” ?


Excellente question qui nécessite d’une part de s’attarder un peu sur les chiffres de participation standards et d’autre part de tenter quelques points de comparaison pertinents.

Type de projet et échelleMoyenne observée% population Borne haute% population 
Consultation nationale (projet de loi)1.000 <> 50.0000,0015% <> 0,075%500.000 0,75%
Appel à projets national

140.0000,2%
Consultation régionale500 <> 30.0000,01% <> 0,5 %100 0001,5%
Budget participatif communal
2,5%
8%
Consultation locale
(plan climat, rythmes scolaires…)

200 <> 500


1 000

1,5%

Nous précisons ici que ces chiffres sont tirés des plateformes Capco, sur lesquelles un participant correspond réellement à un compte créé, à partir d’une adresse email vérifiée et qui a réalisé au moins une action sur la plateforme (voter, commenter, argumenter, proposer ou amender). 

Les observateurs les trouvent habituellement très faibles. Les praticiens de la concertation, plus habitués à de faibles audiences, mesurent un peu plus en quoi la capacité à toucher jusqu’à 8% des habitants de son territoire représente un succès notoire.

Comparaison n’est pas raison…. mais quand même. Tout dépend de notre capacité à rapporter ces chiffres non pas à la population totale mais aux pratiques politiques actuelles marquées par une défiance extrême. 

Nombre de participants sélectionnés pour la Convention Citoyenne pour le climat150
Echantillon habituel d’un sondage politique 1.000
Nombre de personnes inscrites au registre des lobbys et associés à l’élaboration des lois2.000
Nombre de participants aux consultations nationales1.000 <> 500.000
Nombre de militants politiques200.000 <> 1 million
Nombre de signataires de la pétition “affaire du siècle”2 millions
Nombre de bénévoles en France12,5 millions
Nombre de français qui déclarent s’intéresser à la vie politique24 millions
Nombre de votants aux élections municipales30 millions

Comment analyser ces chiffres ? 


Nous aimerions beaucoup développer, tel un chroniqueur télé, un point de vue très affirmé mais nous nous contenterons ici d’un timide commentaire : “nous sommes au milieu du gué”.

2.000 personnes sont inscrites au registre des lobbys de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique quand 2 millions de personnes ont signé la pétition en ligne de recours contre l’Etat français au motif de son inaction climatique. En se fondant sur des consultations gouvernementales classiques entre 20 et 40.000 participants (hors Grand Débat National et ses 500.000 participants), on arrive donc à cet entre-deux : 10 fois plus de personnes que celles et ceux qui sont consultés habituellement pour élaborer les lois, 100 fois moins nombreux qu’une mobilisation en ligne d’opposition.

Au milieu du gué, c’est aussi un rappel que ces consultations restent un phénomène relativement nouveau : nous avons de bonnes raisons de croire que ces chiffres vont continuer à croître avec le temps. Certains chercheurs ont fixé un horizon indépassable de 1% de la population participant aux consultations organisées à leur intention : nous aimerions beaucoup leur donner tort sur la durée et les amener à réévaluer à la hausse leurs pronostics.

Au milieu du gué, c’est enfin le regret permanent de voir que peu d’acteurs publics capitalisent sur les bases de données qu’ils constituent à travers leurs consultations, repartant souvent de zéro avec des nouveaux projets ou de nouvelles plateformes, lançant et relançant de fastidieuses et coûteuses campagnes de communication pour inciter les gens à participer à nouveau. 

Participer plus mais aussi participer mieux


En conclusion, la participation massive n’est pas un objectif en soi et le volume de contributions ne présage rien de leur qualité et encore moins de l’impact final de la consultation. En revanche, elle nous apparaît aujourd’hui comme un élément absolument nécessaire de crédibilisation des démarches participatives. C’est tout le paradoxe des consultations en ligne : il faut à la fois accorder la plus grande attention aux chiffres de participation… et s’en détacher !

C’est l’objet du groupe de travail initié avec nos collectivités territoriales clientes sur le droit de suite, afin de ne pas limiter la promesse de la civitech à participer plus mais aussi à participer mieux.

Les Français veulent savoir ….

La participation est-elle le nouvel opium du peuple ? Comment distinguer une “bonne” consultation d’une opération de com’ ? Peut-on rater un budget participatif ? Est-ce grave si j’ai fait 42 participants sur ma consultation en ligne ? La Civictech est-elle le nouvel eldorado des bobos ? Madame Michu existe-t-elle et qui peut le prouver ? Doit-on avoir peur des trolls ? Le numérique est-il un facteur d’exclusion ?

Cap Collectif, pionnier et leader de la Civictech, vous propose de réaliser chaque jeudi à 16h durant ces prochaines semaines un tour d’horizon des petits et grands sujets de débats qui animent la communauté de la participation.

Avec au menu :

  • des statistiques issues de 5 années de consultation en ligne, 900 projets menés et 3 millions de contributions collectées
  • des cas concrets
  • une parole libre

Ce cycle de webinaires sera animé par Thibaut Dernoncourt, Directeur Conseil chez Cap Collectif.



Je m’inscris !

Esprits étroits ou radicaux s’abstenir, nous préférons vous prévenir, ce cycle de webinaires n’apportera pas de réponses tranchées ni définitives aux questions listées ci-dessus. Il s’adresse prioritairement aux praticiens de la participation, au sein des administrations publiques et collectivités territoriales mais reste ouvert à toutes celles et ceux qui, professionnels ou non, s’intéressent à ces questions.

Episode 1 – 23 avril

Les promesses du numérique : que peut-on attendre raisonnablement attendre de la Civic Tech ?

Participation massive, public  élargi, parole plus libre,… quelles attentes pouvez-vous fonder sur la mise en place d’une plateforme de participation ? Plus qu’un nouvel outil, le numérique est aussi un pivot dans la manière d’organiser la participation sur votre territoire. Au fond, où se trouve l’innovation, c’est-à-dire la manière de procéder différemment qu’avant ?

Lire l’article résumé.

Episode 2 – 30 avril

Le Budget participatif : un exercice inratable ?

C’est le dispositif le plus plébiscité des dernières années aussi bien par les élus, les services et les habitants. Normé, sécurisé, on est loin du saut dans le vide et les retours d’expérience sont nombreux pour vous éviter les mauvaises surprises. Qu’est-ce qui fait le succès du budget participatif et quels sont les éléments indispensables à connaître pour vous mettre sur les bons rails ?

Lire l’article résumé.

Episode 3 – 7 mai

Ecueils et facteurs clés d’une consultation en ligne : qu’est-ce qu’une consultation réussie ? Comment le mesurer ?

Demander leur avis à des gens, c’est simple comme bonjour. Recueillir des contributions utiles par les services et élus, faire évoluer vos projets à partir de ces contributions, générer de la satisfaction chez les participations, c’est bien plus difficile et hélas bien plus rare. Quels sont les ingrédients indispensables à la réussite d’une consultation en ligne et comment évaluer son impact ?

Lire l’article résumé.

Episode 4 – 14 mai

Il n’y a pas que le budget participatif dans la vie : panorama de cas d’usage “innovants”

“Innovation”, le mot est lâché. Nous souhaitons ici présenter des cas d’usage qui méritent l’attention par leur caractère singulier. Au-delà de la présentation de ces cas d’usage, nous lancerons la discussion sur ce que ces initiatives ont de différent des pratiques les plus courantes. 

  • Projet d’entraide directe pendant la crise du Covid-19 (Orléans, Albi, Rennes, Paris…)
  • Consultations sur le plan climat (Grenoble-Alpes Métropole, Grand Poitiers)
  • Consultation budgétaire (département de la Corrèze) 

Pas d’article résumé pour cet épisode 🙂

Episode 5 – 20 mai

Droit de suite : faire participer, c’est bien, recréer durablement de la confiance sur votre territoire, c’est mieux !

Comment organiser le retour aux participants une fois qu’ils ont apporté leur contribution ? Du mail de remerciement (une politesse élémentaire qui n’est finalement pas si fréquente dans les faits) aux comités citoyens de suivi et d’évaluation, nous dresserons un panorama des pratiques existantes et nous interrogerons sur les moyens de les encourager, voire de les systématiser.

Lire l’article résumé.

Episode 6 – 28 mai

C’est quoi une API et à quoi ça peut vous servir ? (ne partez pas, c’est plus simple que ça n’y paraît)

Notre Directeur technique, Aurélien David, sortira ses plus belles métaphores pour vous faire comprendre facilement ce qu’est une API. Au-delà de la définition, il vous expliquera surtout les usages que vous pouvez en faire et en quoi les API seront bien le pilier, demain, de vos démarches numériques sur votre territoire. 

On vous attend !

Episode 7 – 4 juin

“Numérique et présentiel sont complémentaires” : de l’affirmation à la pratique, quelle articulation pertinente mettre en place ?

Toute personne qui a assisté à un colloque récemment a forcément entendu la phrase magique : “numérique et présentiel sont complémentaires”. Derrière l’unanimisme, il s’agit de réfléchir concrètement à la bonne articulation en prenant le meilleur des deux, en étant lucide sur ce que l’un et l’autre ne savent pas faire, le tout en réfléchissant à la meilleure allocation possible des ressources et des moyens. Nous reviendrons en détail sur 3 cas d’usages possibles , qui nous paraissent les plus pertinents :

  • les ateliers de cadrage en amont pour structurer la consultation en ligne
  • les ateliers-relais pendant la consultation pour toucher les publics dits éloignés
  • les ateliers délibératifs à l’issue de la consultation en ligne pour approfondir les points clivants ou idées nouvelles.

On vous attend !

Le local, territoire naturel de la participation citoyenne ?


Dans le “secteur” de la participation, le “local” bénéficie d’un présupposé favorable. D’une part, les consultations organisées touchant au plus près les habitants sur leur territoire sont susceptibles de plus facilement mobiliser (à la différence par exemple de consultations nationales où les enjeux paraissent plus abstraits et éloignés). D’autre part, la participation peut s’appuyer sur une histoire puisque depuis les années 70, de nombreux dispositifs ont été mis en place sur des projets d’aménagement urbain principalement, de manière volontaire ou sous l’impulsion du législateur. On ne démarre ainsi jamais totalement de zéro.

A l’inverse, le “local” est confronté à un enchevêtrement des compétences des différentes collectivités qui rend difficile à expliquer ce qui peut être du ressort de la collectivité qui est à l’initiative de la consultation et sur ce quoi elle n’a aucune capacité d’action. Par ailleurs, la tension sur les moyens financiers des collectivités peut nourrir le doute sur le réel crédit du processus : les participants peuvent questionner la réelle “place” pour des idées alternatives ou nouvelles, si au final c’est bien la logique de restriction budgétaire qui prime. 

Faire participer plus ou faire participer mieux ?


On fait souvent référence au désir croissant de participation des citoyens. Avec comme réponse à apporter à ce désir croissant, davantage de participation. Pourtant, il existe souvent déjà de nombreux dispositifs de participation soit méconnus soit boudés par les habitants. Comment les redynamiser ? Comment les articuler à l’utilisation des plateformes numériques ?

  • Élargir la participation par le numérique 

Les plateformes ont pour premier avantage de vous permettre de toucher un public plus large, qui n’a pas le temps ou l’envie de se rendre aux réunions publiques, tout en offrant un cadre de débat maîtrisé et constructif qui contraste avec les réseaux sociaux.

Le numérique permet une facilité de participation puisque tout un chacun peut avec son simple mail et en un temps limité contribuer, comme il veut, quand il veut.

Nous pensons que le numérique a une dimension transformatrice importante et peut permettre de “pousser” un peu plus loin la logique de la participation, en introduisant davantage de transparence dans l’ensemble du dispositif et en permettant notamment une plus grande traçabilité des impacts et apports des consultations : les contributions et les réponses sont en effet publiées dans un même espace.

Toutefois, il est assez clair que si le numérique facilite la participation, il n’apporte pas en soi de réponse à la question centrale de la “motivation” à participer.

  • Organiser le retour vers les participants par une communication régulière

Le principale frein à la participation est l’intuition que “tout ça ne sert à rien , c’est juste de la com”. La “preuve” que la participation sert à quelque chose est à fournir par vous, par des éléments de preuve concrets que vous avez intégré des propositions des habitants ou que vous ne les avez pas intégrées mais en justifiant ce choix auprès d’eux. Cet effort sur la durée de revenir vers les participants pour leur apporter ces précisions sera toujours plus payant que les “odes” à la participation que plus grand monde n’écoute.

  • Penser la cohérence d’ensemble

Cette cohérence est mise à mal aujourd’hui par une superposition des instances et des dispositifs. Nombre de collectivités ont été amenées à traiter la difficulté  de mobiliser et convaincre de l’utilité de la participation par la création de nouvelles instances ou dispositifs. Il nous semble que c’est cette volonté d’aller au plus près des publics qui a présidé à la création d’instances ou dispositifs dédiés : conseil des jeunes, conseil des anciens, conseil des générations futures, conseil des entreprises, conseil de quartier, en plus des historiques CESEL ou Conseils de développement. Le risque de cet enchevêtrement de dispositifs dédiés est assez naturellement d’introduire une logique concurrentielle mais également de fragmentation de la société où chacun défend d’abord son point de vue depuis son statut (jeune, vieux, commerçant …) et moins la recherche de solutions communes. 

Développer une culture de la participation interne : la face immergée de l’iceberg ?


  • Le défi du collaboratif en interne 

Il s’agit là d’une dimension moins visible mais néanmoins bien présente de la participation : la dynamique collaborative “externe” mise en oeuvre ou du moins souhaitée entre citoyens et élus implique aussi une dynamique collaborative “interne”. Et celle-ci n’est pas forcément facile à mettre en oeuvre.

Les services “techniques” peuvent percevoir l’exercice comme une contestation de leur expertise mais également comme une charge de travail supplémentaire puisqu’ils sont sollicités pour analyser les contributions citoyennes, parfois nombreuses, en plus de leur travail quotidien.

Les élus restent encore partagés : certains sont très moteurs et portent réellement politiquement la démarche, voire en ont fait un enjeu de leur campagne puis de leur mandat.

Enfin, moins fréquent mais néanmoins tout aussi problématique, les relations entre le service participation et le service communication se révèlent parfois ambivalentes : au-delà des classiques enjeux de ressources, périmètres, budgets, “par nature” le service communication tend à vouloir valoriser l’action de la collectivité (passée comme future) là où le service participation va rechercher, voire stimuler, la critique.

  • De la participation citoyenne à une réflexion plus ambitieuse sur la gouvernance

Nous le répétons à l’envie, “l’enjeu n’est pas de participer” mais de rendre ouverts et transparents nos processus décisionnels. La participation est en cela indissociable d’un effort de transparence pour justifier les décisions prises auprès des habitants et rendre publics les avis de tous les acteurs (des services aux associations en passant par les représentants d’intérêt privés) qui ont été consultés pour nourrir les décisions. Sans cet effort, la participation ne peut réellement devenir un levier de transformation de l’action publique susceptible de ramener la confiance et restera cantonnée à un exercice sympathique, démocratique mais sans réel enjeu ni impact.

Les budgets participatifs tels qu’on les observe depuis 2014 sont un franc succès. Le dispositif commence à s’institutionnaliser, et ses étapes et modalités sont assez largement maîtrisées et reproduites par les collectivités qui se lancent dans le dispositif. Ainsi, on compte aujourd’hui plus de 150 budgets participatifs de collectivités territoriales en France.  

Depuis peu, les budgets participatifs émergent dans d’autres sphères (universités et écoles,  entreprises) et à de nouvelles échelles territoriales (départements et régions). Le cas des budgets participatifs départementaux, notamment, nous semble particulièrement intéressant, à l’heure où nous accueillons parmi nos collectivités territoriales clientes les départements de la Charente, de la Gironde, du Tarn, de la Meuse ou encore des Deux-Sèvres, pour la réalisation de leur premier budget participatif. 

Les budgets participatifs à l’échelle départementale sont sensiblement différents des municipalités. Si le terme de “budget participatif” reste le même, les particularités de l’échelle départementale ouvrent de nouveaux questionnements.

“Vous proposez, nous réalisons” : une promesse simple


Le succès des BP ne doit rien au hasard mais à la combinaison (réussie) d’un certain nombre de facteurs clés de succès.

Les étapes du budget participatif dans la plateforme Cap Collectif

Les principaux sont à notre sens les suivants : 

  1. Les résultats sont concrets et quasi immédiats : les projets ayant obtenu le plus de votes sont réalisés majoritairement dans les mois qui suivent le vote ;
  2. La participation est simple : au moment du dépôt, c’est “juste” une idée qui est demandée au citoyen, et non pas un projet déjà construit ; puis un vote lors de l’étape finale.
  3. L’exercice est normé et sécurisé : structuré en étapes prédéfinies, et mis en oeuvre dans divers endroits, l’exercice est rassurant pour l’administration qui le met en place et les élus qui le portent  ; 
  4. C’est un exercice de pédagogie budgétaire, qui ouvre la décision des orientations budgétaires à tous de manière pédagogique (fonctionnement des administrations, répartition des types de budgets, contraintes diverses, etc.) ; 
  5. Le budget participatif incite les administrations à la conduite du changement en interne, via la mise en lien des administrations avec des citoyens et/ou des services entre eux en transversalité (lors d’un projet qui toucherait à plusieurs thématiques par exemple), ce qui, à moyen terme, favorise un changement des pratiques bénéfiques.

Le budget participatif nous semble respecter les principes-clés d’un exercice participatif réussi, à savoir la facilité  de participation pour les utilisateurs, mais aussi un lien direct avec le résultat : les projets les plus votés seront réalisés. En clair : “vous proposez, nous réalisons”.

À l’échelon départemental, les cartes sont rebattues


Néanmoins, les récentes expériences de budgets participatifs départementaux tendent à remettre en question ce principe de simplicité du budget participatif : il existe désormais un intermédiaire entre “vous proposez “ et “nous réalisons, dans la mesure où les compétences départementales ne permettent pas une réalisation directe par l’organisateur du budget participatif. Les départements financent les projets d’investissement, mais ne les réalisent pas, dans la majorité des cas. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…). 

Dans le cadre d’un budget participatif traditionnel, relevant de dépenses d’investissement, il devient donc nécessaire de faire intervenir un intermédiaire entre le citoyen qui propose et le département qui finance. Le projet passe soit par une association, en charge de le porter et de le mettre en oeuvre, soit par la commune sur laquelle est localisée le projet. Dans les deux cas, le département offre un financement, sur le mode de la subvention. 

Cela pose plusieurs questions : Comment s’assurer que le projet déposé par le citoyen ne sera pas “dévoyé” par l’intermédiaire en question ? Et, surtout, qui doit chercher cet intermédiaire, et s’assurer de l’accord de la collectivité concernée – le porteur de projet ou les services départementaux ?

Face à ce constat, il nous semble que la méthodologie des budgets participatifs départementaux mérite encore d’être approfondie afin de coller davantage aux principes du budget participatif tout en étant utile et efficace pour tout le monde.

Et si finalement, les spécificités de l’échelon départemental amenait à la définition d’un modèle propre, moins normé que le budget participatif, et plus proche d’un exercice budgétaire participatif ?

Budget participatif VS. exercice budgétaire participatif ?


Nous identifions quatre pistes permettant de consulter les citoyens sur la mise en oeuvre d’un budget, dont le principe-clé serait la simplicité pour les participants. Deux d’entre eux restent dans les standards d’un budget participatif, tandis que les deux autres répondent à une logique un peu différente.

1. Les départements portent eux-mêmes le conventionnement  → dans cette hypothèse, ce sont les services du département qui sont chargés de s’occuper de la prise de contact avec les associations et communes concernées. Cela permet de maintenir un large dépôt de projets, sans dissuader les citoyens par la perspective d’avoir à réaliser des conventions de partenariat pour voir leur projet émerger.
C’est par exemple cas du département des Landes, dont le règlement stipule que “le Département identifiera le maître d’ouvrage susceptible de porter la réalisation du projet s’il était choisi par les citoyens”. 

2. Un budget participatif portant sur des compétences exclusives du département → la maxime “vous proposez, nous réalisons” est conservée. Ce type d’exercice implique de thématiser les projets recevables, afin que les dépenses engendrées correspondent aux compétences propres du département. Les compétences exclusives des départements reposant principalement autour de dépenses de fonctionnement (santé, solidarités, ou encore ESS par exemple), cette option implique, dans de nombreux cas, d’ouvrir la possibilité aux projets de relever de dépenses de fonctionnement – budget dont on sait qu’il est plus difficile à débloquer.
C’est le cas du Pas-de-Calais notamment, autour de l’économie sociale et solidaire.

3. Un appel à projets citoyen → dans cet exercice, les associations proposent leurs projets sur le mode d’un appel à projets classique, mais ce sont les citoyens qui départagent les projets via le vote, et choisissent lesquels seront financés par la collectivité. C’est le cas de la Région Occitanie, qui réalise des appels à projets citoyens autour de divers sujets (climat, montagnes, ou encore ouverture de l’Occitanie sur le monde).

L’appel à projets citoyen de la Région Occitanie, sur les montagnes

4. Une consultation sur les orientations budgétaires → assez éloigné d’un dépôt de projets dont les plus votés seront réalisés, il s’agit ici de consulter les citoyens sur les grandes orientations à prendre pour le budget. Cette consultation est organisée autour des grandes thématiques d’action du département (modernisation de l’administration, accès à l’emploi, offres de soin, aide aux aînés et personnes handicapées, initiatives locales, etc.), et de propositions initiales du Conseil départemental. Les citoyens sont invités à se positionner sur ces propositions via le vote et déposer des arguments pour ou contre ; ainsi que de nouvelles propositions. 

C’est le cas de la Corrèze, qui nomme ainsi “budget participatif” la co-construction des orientations budgétaires pour l’année à venir.

Exemple du budget participatif de la Corrèze : une consultation autour des orientations budgétaires

Adapter le budget participatif pour le faire exister dans des contextes différents


Au fond, la question de vocabulaire importe peu. La contrainte de l’échelon départemental, qui réside dans l’impossibilité de faire un copier-coller des budgets participatifs municipaux, est surtout l’occasion de se questionner sur les principes du budget participatif et sur les objectifs politiques, divers, auquel ce type d’exercice peut répondre : 

  • L’objectif est-il d’enclencher une démarche participative plus large sur le territoire, et ainsi se mettre le pied à l’étrier à travers un premier exercice participatif relativement simple et maîtrisé ? 
  • L’objectif est-il de faire émerger des projets innovants, différents de ce que les services ou le tissu économique et associatif du département peuvent produire ?
  • L’objectif est-il de répondre au plus près aux besoins des habitants ?
  • L’objectif réside-t-il dans le fait de donner aux citoyens un droit de contrôle et d’influence sur les choix budgétaires des élus ?
  • Ou bien souhaite-t-on renforcer les moyens autour d’une politique publique en particulier, déterminée préalablement (isolement, ruralité, jeunesse, transition énergétique, solidarités…).

Si la facilité de participation du point de vue des citoyens est un des facteurs du succès des budgets participatifs jusqu’ici, le piège pour les départements serait à l’inverse de tomber dans la facilité, en calquant un processus difficilement reproductible tel quel. Il n’existe pas de bons ou de mauvais budgets participatifs, comme il n’y a pas d’emblée de bons ou de mauvais dispositifs participatifs. Il ne s’agit donc pas de sanctuariser un modèle, mais de le faire exister dans des contextes différents, en adaptant ses contours à chaque situation, chaque échelle, et avant tout aux objectifs recherchés.

Un événement par jour et par personne : telle était la prescription administrée aux membres de Capco durant la semaine de l’innovation publique (alias la #SIP). Un traitement intensif suivi à la lettre qui nous permet de vous adresser ce thread en version longue et différée.

25 novembre – les citoyens au coeur de l’action publique  

Retour d’expérience Grand Débat et “big data” –  intervention de Cyril Lage, président de Cap Collectif

Positionnée fin novembre, la SIP fait parfois figure de rétrospective de l’année écoulée. 2019 aura démarré avec le Grand débat national qui n’en finit pas de faire des petits au sein des institutions publiques ni de faire couler beaucoup d’encre parmi les commentateurs et observateurs.

L’occasion pour nous de faire un petit point d’étape sur l’évolution des consultations en ligne ces dernières années et de dresser ce constat : récolter des centaines de milliers de contributions est techniquement difficile mais les plateformes civictech les plus robustes savent le faire désormais. Toutefois :

  • beaucoup de consultations en ligne peinent à atteindre des volumes de contributions et participants importants, il ne suffit pas d’être “sur internet” pour faire participer massivement, 
  • on ne sait pas encore analyser avec une réelle finesse ces grands volumes de contributions et garantir ainsi à tous les participants le respect de leur parole,
  • le problème premier reste d’intégrer dans le processus décisionnel ces contributions, qu’elles soient d’ailleurs massives ou non, mais qui font d’autant plus peur qu’elles apparaissent comme massives. 

C’est le double défi des prochaines années. Le premier (l’analyse) se traite techniquement et l’IA offre des perspectives intéressantes mais pas immédiates. Le second (la gouvernance ouverte) se traite politiquement, juridiquement, sociologiquement, culturellement : cela ne peut s’envisager que sur du temps long, or nous ne sommes pas certains de disposer de ce temps au vu de l’actualité nationale et internationale. 

C’est top !

  • Entendre d’autres que nous se référer au cycle d’élaboration des politiques publiques pour parler des consultations #evangelisation

Pour l’année prochaine ?

  • Toujours aussi peu d’intérêt pour les questions techniques : on fait l’impasse sur le fait qu’une consultation à 600 000 inscrits et 1,9 millions de réponses, avec des vrais comptes de vrais gens, ça n’a pas grand chose à voir avec une consultation à 5 000, 20 000 ou 50 000 inscrits…

25 novembre – Inauguration du Centre de la Participation Citoyenne

La DITP se dote d’un lieu dédié à la participation. Cyril, Agathe et Julien étaient présents à la soirée d’inauguration. Au-delà du lieu, la DITP réaffirme sa volonté de se positionner plus fortement sur ce sujet et d’accompagner les acteurs publics (nationaux et locaux) qui souhaitent lancer des démarches participatives. 

C’est top !

  • la volonté de la DITP de capitaliser sur les expériences passées et former le plus largement possible les agents publics à la participation,
  • le droit de suite mis au coeur des débats (sujet qui fait l’objet d’un groupe de travail avec nos collectivités territoriales clientes actuellement).

Pour l’année prochaine ?

  • Un portage politique ? La référence à l’acte II du quinquennat est dans toutes les têtes mais semble encore une incantation davantage qu’une méthode. 

25 novembre – Grand Débat National et les juridictions financières (Cour des Comptes) – Romane

La Cour des Comptes a présenté son étude des données concernant directement les juridictions financières issues des fichiers opendata du Grand Débat National. Cette étude a été réalisée suite à une demande du Premier Président de la CdC en personne qui souhaitait savoir ce que disent les citoyens à propos des juridictions financières.

La quantité et l’hétérogénéité des contributions a encouragé la Cour des Comptes à développer un outil technique facilitateur afin, dans un premier temps, d’identifier les contributions directement liées aux juridictions financières, et, dans un second temps, de pouvoir analyser 13 000 contributions identifiées. Une forte implication de tous les services techniques internes a permis la création d’un outil dédié à l’analyse sémantique des contributions en seulement 15 jours. 

Une fois développé et fonctionnel, cet outil a été soumis à l’utilisation de 130 collaborateurs de la Cour des Comptes volontaires lors d’une journée de lecture collective des contributions le 17 avril 2019. Lors de cette journée, presque 7000 contributions ont pu être traitées par les participants grâce à cet outil. 

Cette analyse collective a permis à la Cour des Comptes de tirer de grands enseignements sur son fonctionnement général, ses méthodes et ses lacunes. Selon la Rapporteure Générale, ces enseignements, résumés dans une synthèse finale interne, sont mis en oeuvre dès aujourd’hui dans la manière dont la Cour des Comptes rédige ses rapports et ses recommandations, mais également dans sa stratégie de communication générale. 

C’est top !

  • La preuve que l’opendata produit des usages variés et non réduits à quelques geeks ou entreprises spécialisées. Un exemple à suivre, mais aussi à stimuler. Chaque collectivité territoriale peut ainsi récupérer les jeux de données et faire son analyse simplement des réponses de “son territoire”. Ou sans avoir à le faire soi-même, utiliser les outils proposés par certains particuliers https://oda.notre-grand-debat.fr/
  • La mobilisation interne au sein de la Cour des Comptes avec 130 agents impliqués dans la lecture et l’analyse des contributions qui les concernent.

Pour la prochaine fois ?

  • Aller jusqu’au bout de la démarche basée sur la transparence des données en… publiant ladite synthèse réalisée par la Cour des Comptes ! 

26 novembre – Des citoyens pour quoi faire ? Atelier de co-développement sur la culture de la participation – Maxime

« Comment acculturer le Conseil National de l’Alimentation à la participation citoyenne ? ». C’est sur cette question que Chloé Abeel, chargée de mission participation citoyenne au sein de l’organisme interministériel, a ouvert l’atelier co-développement organisé par le CNA, et dont elle assurait l’animation. 

En effet, le secrétariat interministériel souhaite développer des dispositifs d’accompagnement au changement permettant de développer la culture de la participation au sein du collectif des membres du CNA et se demande comment la participation citoyenne peut-elle contribuer à renforcer le CNA ?

C’est top ! 

  • Le souci de ne pas appréhender la participation citoyenne comme une fin en soi mais de d’abord répondre à  la question du “pourquoi consulter” avant de passer à “comment consulter” ?

Pour la prochaine fois

  • Précisément, passer du “pourquoi ?” au “comment ?” afin de donner des réponses opérationnelles à ces débats (de notre côté, nous avons quelques idées 🙂

28 novembre – « Participation citoyenne : quel(s) dispositif(s) pour quel(s) usage(s) ? » – Nathan

L’atelier animé par Typhanie Scognamiglio et Arnaud De Champsavin avait pour objectif de former les participants aux différents dispositifs participatifs et d’en déterminer leurs usages.

Les animateurs ont fait le choix de débuter cette formation non pas sur les formes que peuvent prendre les différents dispositifs, mais sur la construction de l’étape de cadrage du projet, essentielle à toute démarche participative.

En effet, il a été rappelé l’importance du travail engagé en amont de la mise en place d’un dispositif participatif. En prenant l’image des briques qu’il suffirait de superposer pour arriver à bâtir son dispositif. Ces différentes « briques » proposées par les animateurs représentaient les engagements et conditions nécessaires à la réalisation d’un projet participatif :

  • Transparence des engagements,
  • Communication et animation pour parvenir à toucher les cibles,
  • Restitution transparente des résultats et droit de suite,
  • Neutralité dans l’exercice de la synthèse,
  • Capitalisation des résultats pour une réelle prise en compte des participations.

Cette vision de la participation citoyenne, à la fois ambitieuse et réaliste, est en adéquation avec celle que nous tentons de diffuser chez Cap Collectif depuis notre création. La DITP a ainsi pu s’appuyer sur de nombreux exemples de plateformes Capco pour réaliser sa démonstration.

La seconde partie de ce « campus » a permis de donner un large panorama de la participation citoyenne en termes de dispositifs. En s’appuyant sur une cartographie regroupant les civic tech et leurs spécificités (proposée par le think thank Décider Ensemble), et en exposant les caractéristiques des dispositifs de participation en présentiel. 

C’est top !

  • Mettre l’accent sur la phase de cadrage essentielle à chaque projet participatif

Pour l’année prochaine ?

  • Discuter de la pertinence de ce concept de “petites consultations” : on peut parler de communauté réduite mais en aucun cas cela ne signifie des consultations “faciles” sans cadrage, analyse, ni restitution.

29 novembre – Partage d’expériences sur l’innovation participative, organisé par la Caf de Paris – Agathe

Roxane de Saint-Denis, coordinatrice projets et innovation de la Caf de Paris, était à l’origine de cette rencontre entre “praticiens de l’innovation participative” qu’elle animait. Elle était bien entourée puisqu’une bonne vingtaine de participants étaient présents pour apporter leurs retours sur leurs propres expérimentations en la matière !

Le format proposé pour cet exercice était raccord avec le thème, puisqu’il était participatif. Répartis en petits groupes de 5-6 personnes, nous avons notamment joué au jeu “INNO” : sur le modèle du fameux Uno, on avait des cartes à tirer et à poser sur celles du joueur précédent, autant de prétextes pour raconter chacun à son tour une expérience d’innovation participative (carte “Quick Win”, carte “Succès”, carte “Frein”… sans oublier les cartes “Changement de sens” et “Passe ton tour”).

Chaque sous-groupe a ensuite sélectionné 2 idées / retours d’expérience issus de ce temps d’échange pour les partager avec l’ensemble de la salle. Entre autres initiatives, on a donc entendu parler de Labs et de tiers lieux (CNAF / CNAM), de co-design d’un accueil de Caf avec les usagers (Caf de Paris), de plateformes d’idéation (CPAM des Yvelines), de Trophées de l’innovation annuels (Gendarmerie nationale), de challenge d’innovation interne ou “Innovathon” (Caf de Paris)…

C’est top !

  • Voir qu’il y a autant d’initiatives participatives dans les administrations / entreprises à mission de service public, car au-delà de l’innovation, c’est bien la composante participative qui était mise en avant lors de cette rencontre : l’acculturation est donc bien en cours vers de nouvelles manières de faire !
  • Non seulement ça essaime, mais ceux qui le font le font bien : tous les participants s’accordaient à dire que la crédibilité des démarches concernées se joue dans la qualité de la restitution faite aux participants (on retrouve donc le fameux “droit de suite”), et en l’occurrence dans les processus mis en place par la Gendarmerie ou la CPAM des Yvelines par exemple les réponses aux idées proposées, l’explication des arbitrages et le suivi des réalisations sont bien prévues et mises en oeuvre !

Pour l’année prochaine ?

  • On aimerait voir plus d’ouverture de ces processus d’innovation participative, qui sont le plus souvent internes aux organisations ou en sens inverse qui ciblent explicitement les usagers : encore trop rares sont les processus qui incluent réellement à la fois les usagers et les agents / collaborateurs pour les faire travailler ensemble sur un même sujet.

29 novembre – Création d’une communauté de citoyens – Juliette

C’est en promettant aux participants un programme chargé que l’équipe de la DITP (Céline Pelletier, Typhanie Scognamiglio et Arnaud De Champsavin) a introduit la première édition des ateliers du nouveau centre de la participation citoyenne. Leur objectif ? Co-désigner l’offre de services du centre avec les citoyens. 

Deux thématiques ont ainsi occupé les deux heures de l’atelier : 

  • Droit et devoir de suite (Qu’est-ce qu’un droit de suite raté ? Qu’est-ce que le droit de suite ? Quand et comment communiquer sur les suites d’une concertation ? Quelles modalités de droit de suite à court, moyen et long terme ?)
  • Construire une communauté de citoyens (Pourquoi créer une communauté de citoyens ? À quoi servirait la communauté ? Quel serait mon rôle dans la communauté ? Quelles seraient les missions de la communauté ? À quelles conditions / sous quelles modalités la communauté devrait-elle exister ?)

Répartis en deux groupes, les participants avaient 5 minutes pour réfléchir à une série de questions par thématique, en discuter au sein de leur groupe pendant une vingtaine de minutes puis les restituer à l’ensemble de l’atelier pour discussions. 

Comme promis, les échanges étaient abondants et les citoyens très intéressés par les deux thématiques, bien que le temps ait manqué pour aborder davantage la communauté de citoyens. Preuve de cet intérêt, les participants ont manifesté leur volonté d’être recontactés et informés des suites de l’atelier, lors de la “méteo des humeurs” conclusive. 

C’est top ! 

  • Intégrer les citoyens au process de conception de l’offre du centre, 
  • Aborder la question du droit de suite (sur laquelle nous travaillons également au travers d’un groupe de travail) et voir que l’ensemble des demandes des citoyens fait partie des recommandations d’une bonne consultation #CapCollectif, 
  • Voir des citoyens volontaires et enjoués se déplacer un vendredi après-midi pluvieux de novembre pour parler participation.

Pour l’année prochaine ?

  • Prévoir les ateliers dédiés aux citoyens davantage en soirée (ou en week-end ?) : malgré l’intérêt des participants présents et l’importance des thématiques discutées, l’atelier, organisé le vendredi après-midi, n’a réuni que 7 participants…
  • Dédier un atelier à part pour la construction de la communauté de citoyens, sujet un peu délaissé faute de temps, et qui aurait mérité plus de réflexion chez les participants présents

29 novembre – Oser l’évaluation participative – Thibaut

Mathias BEJEAN, professeur associé à l’UPEC, membre de la Chaire d’Innovation Publique, a présenté les grands enjeux de l’évaluation à travers une approche historique appuyée sur les travaux de grands auteurs.

Iris de la 27ème région a ensuite présenté quelques d’usages, notamment ceux de la Ville de Nantes, en insistant sur la différence entre l’évaluation avec les citoyens, par les citoyens, pour les citoyens et en présentant les différentes modalités d’association des citoyens :

  • participer à l’élaboration du “protocole” d’évaluation (notamment les questions qu’on se pose, ce qu’on cherche à savoir précisément),
  • participer à la collecte des données/résultats sur la situation, par exemple via une enquête,
  • participer à l’élaboration de recommandations pour améliorer le dispositif.

Interrogés par nos soins, les intervenants ont confirmé qu’à leur connaissance il n’avait jamais été tenté de réelle évaluation en ligne à grande échelle, méthodologiquement rigoureuse. Un prochain défi pour Capco…

C’est top !

  • des bases méthodologiques pour y voir clair sur un sujet souvent évoqué mais qui manque de repères et de cas pratiques,
  • l’ouverture des participants à l’idée d’une expérimentation à grande échelle d’une évaluation.

Pour une prochaine fois ?

  • une comparaison qui ne va pas de soi entre une démarche d’évaluation sans participation et avec participation : qu’est-ce qui change dans les finalités comme dans les modalités de réaliser une évaluation en “chambre” ou ouverte ?

Conclusion

La participation est aujourd’hui considérée à part entière comme une démarche de transformation et d’innovation, avec à la fois des démarches d’envergure avec un portage politique très fort (GDN) et une myriade d’initiatives plus locales, qui s’ancrent dans les pratiques quotidiennes. C’est une véritable satisfaction de voir les acteurs publics s’emparer de ce sujet et de vouloir faire plus et mieux.

Un grand regret toutefois : l’absence totale de référence à l’opengov, une doctrine qui semble désormais totalement dépassée alors que de notre point de vue elle n’a jamais été autant d’actualité. Au-delà de la doctrine, c’est le plan opengov pour la France qui paraît un lointain souvenir. Cela n’empêche toutefois pas les initiatives d’éclore et s’amplifier. Mais de notre point de vue, on perd en cohérence et en capacité de tous (acteurs privés et publics) à agir dans un sens commun. L’innovation publique, préférée à l’opengov, est un concept plus englobant certes mais plus flou ! L’opengov a pour sujet premier l’élaboration des politiques publiques avec un objectif assumé de renouer avec l’efficacité. Cela reste de notre côté notre objectif premier, et après tout, peu importe la manière si on y arrive. Mais si l’on n’en fait pas un objectif, alors innovation ou pas innovation, disruption ou pas, digitalisation ou pas, co-toutcequetuveux, il y a peu de chances qu’on parvienne à l’atteindre

Nous avons assisté récemment à une conférence autour de la question suivante : À l’ère numérique, peut-on encore débattre ?. Les réponses à cette question se placent traditionnellement sur le plan des réseaux sociaux, qui n’ont pourtant pas grand-chose à voir avec les plateformes numériques spécialisées dans la participation citoyenne. 

La violence du débat, première caractéristique des débats en ligne réseaux sociaux


Les réseaux sociaux et leurs modes de fonctionnement mènent traditionnellement à des logiques d’interpellation directe entre utilisateurs, et d’argumentations vives si ce n’est violentes dans leur modes d’énonciations. Les analyses menées sur ces débats en ligne expliquent que ces logiques découlent des formats propres aux réseaux sociaux : écriture oralisée, utilisation de pseudonymes, pollution du débat par des informations erronées (volontairement ou non), ou encore présence d’un fil de commentaires qui encouragent chacun à se répondre.

La justesse de cette analyse s’applique aux réseaux sociaux, à l’image de Facebook ou de Twitter mais aussi aux espaces de commentaire sous les articles proposés par les médias sur leur site web. Il y a quelques années, devant ce constat d’un débat en ligne impossible, nombre de médias avaient ainsi choisi de supprimer de leur site les espaces de commentaires et fermer ainsi la porte pour quelques temps au participatif.

Néanmoins, nous pensons que ces formats de débats en ligne ne doivent pas être calqués à ceux que l’on observe sur des plateformes spécialisées dans la co-construction de la décision. 

Une consultation n’est pas un débat en ligne 


D’une part, les objectifs recherchés dans le cadre d’une plateforme de participation sont bien différents : l’enjeu est ici de co-construire une politique publique (loi, rapport, etc.) et ainsi d’aider les décideurs politiques à prendre la meilleure décision – celle qui serait la plus juste et la plus efficace au regard des divers arguments et positions qui peuvent exister sur un sujet.

De ces objectifs, découlent par conséquent des modalités particulières de recueil des opinions : celles-ci sont davantage cadrées (dans la plateforme de Cap Collectif, cela passe notamment par les colonnes dédiées aux arguments pour et contre sur une proposition, et à la structure problématisée du sujet dont il est question). Cela permet aux contributions d’être synthétisées, puis analysées, afin de fournir un document d’aide à la décision à travers une cartographie des opinions exprimées. Ainsi, l’idée première n’est donc pas l’échange entre les participants, mais bien le recueil de la plus grande diversité des opinions pouvant exister sur un sujet, qui seront utiles dans l’optique de la prise de décision finale. 

Le principe des arguments “miroir” sur la plateforme Cap Collectif, en réaction aux propositions

Ces objectifs et modalités, fondamentalement différents de ceux que l’on observe dans le cadre des réseaux sociaux ou forums, aboutissent à des effets différents. L’invective entre participants est quasi-inexistante et les contributions “violentes” sont infimes, comme le montre le taux de modération moyen sur nos plateformes, de 0,01% en moyenne. 

La corbeille apparente, garante du principe de transparence dans la modération, est notamment une des modalités qui différencie une plateforme d’un réseau social et oeuvre en faveur de contributions “apaisées” 


C’est bien face au constat de l’inexistence d’outils adaptés aux objectifs de co-construction et d’aide à la décision, et face à l’inadaptation des outils dont les modalités sont calquées sur celles des forums de discussion, qu’est née l’initiative des plateformes comme la nôtre.

La forme (d’un débat) et le fond 


L’analyse des débats en ligne tels qu’on les observe sur les réseaux sociaux ne doit donc pas être calquée sur les plateformes en ligne. Cette confusion généralisée est néfaste. Nos clients (aussi bien dans le domaine public que privé), ont la plupart du temps un regard sur le numérique marqué par leur usage des réseaux sociaux. Ces derniers ont donc tendance à porter un regard méfiant sur l’idée de plateforme en ligne, avec un fort tropisme sur la question de la modération, marqué par la peur des “trolls” ou des dérapages. Pourtant, sur les plans technique et méthodologique, avec plus de 800 projets participatifs menés sur nos plateformes, tous contextes confondus (de la consultation sur la PMA aux rythmes scolaires en passant par le nucléaire), nous sommes capables de prouver que cela est un non-sujet. 

À l’inverse, ce tropisme empêche bien souvent de se concentrer sur les questions essentielles : comment stimuler la participation, comment analyser les contributions et, surtout, comment les intégrer à la décision finale ? De notre point de vue, c’est bien sur ces plans que la méthode mérite d’être encore améliorée. Se départir de la croyance selon laquelle les participants en ligne adopteront une position violente permettrait de se concentrer sur les vrais sujets et d’approfondir la méthodologie utilisée. Précisément pour faire d’internet un espace de construction et tirer parti de l’intelligence de celles et ceux qui souhaitent construire intelligemment. Pour rappel, un exercice de consultation crédible avec des règles du jeu claires pour toutes et tous est bien le premier repoussoir pour les trolls ; à l’inverse, les consultations bancales leur offrent un merveilleux terrain de jeu.

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Ces collectivités clientes font partie d’un réseau qui leur est dédié permettant d’échanger ensemble au sujet des enjeux et problématiques communes identifiées. 

La notion de “droit de suite” s’est révélée être un sujet d’enjeu majeur pour les collectivités territoriales souhaitant garantir un retour aux citoyens et un suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Lancement d’un groupe de travail


Initié par des discussions communes avec la Région Occitanie et la Métropole de Nantes, un groupe de travail a été lancé le 16 octobre 2019 avec les collectivités territoriales volontaires de notre réseau. Ce groupe de travail apparaît comme une nouvelle modalité d’échange, complémentaire aux désormais traditionnelles rencontres semestrielles du réseau des collectivités. Intitulé “Projets participatifs & Droit(s) de suite”, ce groupe de travail fera l’objet de 4 ou 5 séances de travail permettant de répondre aux questions principales entourant cette notion.

Même si la recherche d’une définition exacte serait vaine, le droit de suite peut être résumé par la garantie apportée aux citoyens d’être informés sur le long terme de l’évolution de la réalisation et de la suite donnée aux projets issus d’une démarche participative (budget participatif, appel à projets, enquête publique ou consultation notamment).

Quel périmètre pour quels engagements ?


Ce groupe de travail devra permettre de formaliser cette notion grâce à des réflexions communes sur la temporalité du droit de suite, sa terminologie, la pertinence des comités de suivi citoyen et le besoin d’animation de cette communauté, les ressources humaines et financières à déployer ou bien encore sur la traduction des besoins graphiques et techniques sur la plateforme Cap Collectif afin d’en faciliter le suivi. 

Toutes ces réflexions feront l’objet de la rédaction d’un document final à l’attention de toutes les collectivités territoriales de notre réseau qui souhaitent se saisir de cette question, essentielle dans un processus de transparence et de tenue des engagements.