Cyril Lage, Président et co-fondateur de Capco, était invité aux Rencontres des acteurs publics, le 1er octobre au Conseil d’État. Il a répondu à Acteurs Publics TV, qui l’a interrogé sur le rôle des citoyens et sur les changements de mentalité qui s’opèrent parmi les décideurs politiques.

Nous avons retranscrit cet entretien sous la vidéo.



Verbatim

 

Acteurs Publics TV — Bonjour Cyril Lage.

Cyril Lage — Bonjour.

Vous êtes le fondateur de Parlement & Citoyens et de Cap Collectif, l’entreprise qui se cache derrière la plupart des consultations citoyennes. Vous vous attaquez à tout le cycle des politiques publiques, de la définition du problème à la formulation des solutions. Quels sont les outils que vous mettez à disposition des élus et des acteurs publics pour collecter l’avis des citoyens ?

À l’origine on proposait uniquement une application de consultation, de co-production de la loi, à travers le projet Parlement & Citoyens (P&C) et c’est le succès de ce projet qui nous a amené à créer Cap Collectif ensuite, pour développer une version professionnelle du logiciel qu’on avait développé sous la forme d’un prototype. Rapidement, nos clients — principalement les collectivités — ont fait part de nouveaux besoins, de nouveaux outils de participation comme le budget participatif, des boîtes à idées, des outils d’interpellation et également de questionnaires pour les enquêtes publiques. Donc aujourd’hui notre plateforme offre une panoplie d’outils pour accompagner l’élaboration des politiques publiques à toutes les étapes du cycle.

Il apparaît aujourd’hui que les acteurs publics, au moins au niveau national, choisissent d’impliquer le citoyen surtout au moyen de la consultation, souvent en amont, afin de collecter leur avis plutôt sur les solutions et rarement pour les associer vraiment à la décision. Est-ce que c’est quelque chose qui est en train de changer ?

Je ne serai pas aussi dur dans l’analyse. L’objectif de la consultation est bien évidemment de soumettre une politique publique à l’appréciation du public — et dans la finalité d’en tenir compte. Par contre il y a quelque chose de certain : une consultation ne peut pas aboutir à la prise en compte de l’avis de chacun. Il suffit d’aller sur une plateforme pour se rendre compte que les gens ne sont pas d’accord entre eux. Le rôle du politique va être de procéder à un arbitrage. On a ce mouvement qui est déjà engagé : on l’a vu, ça a été évoqué aujourd’hui et rappelé avec République numérique qui avait déjà été très loin en la matière. La CNDP l’a rappelé aussi dans la prise en compte de l’avis des citoyens. Ce n’est pas le cas de tous les projets mais on a systématiquement dans tous les projets des aménagements qui résultent des consultations, bien heureusement.

Le rôle du politique va être de procéder à un arbitrage.

Pour vous, il faudrait que tous les projets, toutes les décisions, toutes les lois, associent le citoyen au moins à un niveau de leur étape de construction ?

Oui, absolument. On a pris pour fondement avec P&C l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme qui reconnaît le droit à chaque citoyen de participer à l’élaboration de la loi. Donc on considère que ce droit est permanent. Il n’est pas intermittent et ponctuel. Pour autant, on ne dit pas que les citoyens vont participer à l’élaboration de chaque loi, mais que chaque loi devrait être ouverte et rechercher la participation des citoyens — d’autant plus que les citoyens ne vont pas s’intéresser à toutes les lois et chacun va avoir ses centres d’intérêt. Donc choisir des sujets plutôt que d’autres c’est faire le choix d’exclure des citoyens sur des sujets qui peuvent être d’importance pour eux.

Est-ce que vous observez ces dernières années un regain d’intérêt pour les consultations citoyennes et est-ce qu’il y a un niveau de maturité par des décideurs et des porteurs sur les avantages et les contraintes de la consultation des citoyens ?

Il y a un vrai développement aujourd’hui. Nous, on a commencé l’expérience il y a cinq ans, on a travaillé avec plus de 120 organisations aujourd’hui, principalement publiques, et ça ne cesse de se développer. On a de plus en plus de collectivités, notamment, qui font appel à nous pour les accompagner. Donc on est plutôt dans un développement d’essaimage aujourd’hui. On n’est pas encore dans les logiques d’approfondissement, et elles se font par vagues successives. C’est-à-dire que ceux avec lesquels on a travaillé il y a quatre ans sont dans des itérations aujourd’hui où on commence à aller beaucoup plus en profondeur et voient comment la participation impacte le fonctionnement complet de l’organisation. Mais ça va être un cheminement extrêmement long parce qu’il faut que rentre dans les têtes que l’enjeu ce n’est pas de se doter de dispositifs numériques (ou pas, d’ailleurs) de participation citoyenne, mais de repenser l’élaboration des politiques publiques.

L’enjeu ce n’est pas de se doter de dispositifs numériques […] mais de repenser l’élaboration des politiques publiques.

Les dispositifs de participation citoyenne — ou de consultation plus largement — reposent souvent sur l’engagement du porteur politique : quels sont les autres ingrédients qui conditionnent le succès d’un projet de participation citoyenne ?

Il y en a beaucoup. Le premier, c’est d’abord de proposer aux citoyens des sujets qui correspondent à des priorités élevées. Quand on va sur des sujets marginaux, ce qui est aussi une tendance des décideurs, quand ils expérimentent ces sujets, de se dire « on va essayer avec quelque chose qui ne nous expose pas, et si ça marche on montera en gamme » — ça, ça ne fonctionne pas. Il faut ensuite la présence du décideur. Et il faut aussi que la consultation, portée par le décideur, porte sur un sujet qui lui-même va avoir une finalité. Et donc une décision au bout. Une fois qu’on a ces trois éléments, il faudra également que le décideur s’engage à la fin à rendre compte des arbitrages qu’il aura pris. Donc ça fait déjà un certain nombre de jalons à respecter. Ce sont les quatre premiers essentiels pour espérer avoir une mobilisation des citoyens dans un processus participatif.

Faire la transparence de la parole de ceux qui sont déjà dans le système.

Les processus de consultation des citoyens sur les plateformes comme vous proposez permettent aussi d’associer et de mettre en transparence des acteurs qui sont habituellement convoqués dans l’élaboration de la loi. Est-ce que c’est une tendance qu’il faut pousser, pourquoi c’est important de mettre tout le monde à la même table dans la consultation ?

J’apprécie assez peu le terme de « consultation citoyenne » ou de « participation citoyenne » parce que je suis convaincu que l’enjeu n’est pas de faire participer le citoyen, c’est de repenser l’élaboration de la politique publique. Repenser l’élaboration de la politique publique ça veut dire repenser le rôle de chacun et pas que du citoyen. Ceux, aussi, des groupes d’intérêts qui sont aujourd’hui déjà présents et qui interviennent de façon opaque. Pour moi il est effectivement indispensable que les dispositifs participatifs mis en place cherchent autant la participation de ceux qui ne sont pas aujourd’hui inclus, qu’ils cherchent à faire la transparence de la parole de ceux qui sont déjà dans le système. Et c’est effectivement ces deux conditions qui vont permettre d’engager la refonte des politiques publiques et de passer à ce changement de paradigme dont on parle à chaque fois qu’on parle de participation — de mon point de vue à tort — « citoyenne » en l’insérant simplement dans ce niveau-là.

Le 11 août dernier, Cyril Lage était invité sur le plateau de l’émission de France Inter Des idées pour demain, présentée par Valère Corréard — également auteur du livre Changer d’ère, l’air de rien, directeur de ID L’info durable et rédacteur en chef de Ushuaïa le mag. Étaient également invités à cette émission : Romain Slitine, maître de conférences à Sciences Po et co-auteur du Coup d’État citoyenChristian Proust, auteur du Guide pratique pour oser s’impliquer dans la vie politique locale et Sylvain Lapoix, journaliste et co-auteur du programme Datagueule.

 

 

L’entretien commence à 39’40

Bonjour Cyril Lage, vous êtes le fondateur de la plateforme Parlement & Citoyens. Comment fonctionne cette plateforme ?

Cette plateforme est à destination des parlementaires qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Tout parlementaire peut nous solliciter pour ouvrir une discussion sur cette plateforme, à travers un processus un peu complexe […] qui va se situer en différentes étapes : la première étant la présentation d’un problème, des causes et des solutions identifiées par le parlementaire, pour permettre au citoyen de rentrer dans une réflexion avec lui, qui conduira par étapes successives à la rédaction d’une proposition de loi dans laquelle le parlementaire expliquera ce qu’il a retenu ou non des propositions des citoyens.

Tout le monde peut venir y écrire la loi avec le parlementaire qui a choisi de consulter le public ?

Absolument. C’est gratuit, ouvert à toute personne désireuse de s’impliquer.

Quel est le rôle du citoyen dans le processus d’échange avec le parlementaire ?

Son rôle, c’est plutôt de concrétiser un droit. À la base de ce projet, c’est l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui, depuis 1789, reconnait le droit à chaque citoyen de participer à l’élaboration de la loi. Donc la question c’est d’abord de lui rendre ce droit, et de pouvoir rentrer dans une réflexion qui, face à un problème qui va le concerner, de pouvoir dire son analyse des causes et des solutions proposées par le parlementaire et les autres citoyens, et pouvoir à son tour développer sa propre argumentation. C’est la première phase, qui est une phase d’expression, de recueil des positions individuelles, qui va être synthétisée dans un deuxième temps par notre équipe et ensuite qui va faire apparaître des éléments d’accord et de désaccord sur lesquels les citoyens vont se réunir ensuite avec le parlementaire — virtuellement sur Parlement & Citoyens — pour avoir un débat beaucoup plus contradictoire et en profondeur sur les éléments qui ne sont pas d’accord.

Il y a souvent une question qu’on se pose avec ce type d’outil audacieux et innovant : comment prendre en compte la pluralité des avis et comment donner voix au chapitre à chacun quand on est dans un grand collectif ?

Vous avez raison, c’est un des points essentiels dès lors qu’on est face à une consultation qui va être intègre, c’est-à-dire dans laquelle on a un décideur qui a une véritable volonté de tenir compte de la parole citoyenne. Sur certaines opérations qu’on a pu mener avec 40, 50 ou 60 000 contributions c’est un véritable défi. On a expérimenté beaucoup de choses, tout ce qu’on fait est assez expérimental, et on s’est arrêté sur une approche de synthèse cartographique dont l’ambition n’est pas de faire une synthèse de 2 ou 5 pages pour dire au politique « Voilà ce qui est essentiel » mais de réussir à travers cette cartographie de lui montrer toute la diversité des opinions exprimées, sans les doublons. On va catégoriser le contenu pour réassocier tout ce qui est de même nature pour lui permettre d’embrasser la diversité des opinions qui vont s’être exprimées, et donc de lui permettre ensuite d’avoir une sorte de « map » (carte) [pour] rentrer plus en détails dans les sujets sur lesquels il va vouloir approfondir.

On parle beaucoup de « green washing », de « social washing », est-ce qu’il y a du « civic washing » ?

Bien sûr, évidemment. Vous avez aujourd’hui beaucoup de politiques — on entend les buzz words « intelligence collective », « civic tech » — qui se disent qu’ils peuvent gagner des points par le simple fait d’opérer un processus participatif.

Je consulte mais j’écoute pas…

Voilà c’est ça. Alors nous on a été très clairs et on est toujours très clairs avec nos clients et on est réputés d’être durs de l’éthique sur le marché. On présente notre outil comme une arme à double tranchant : vous vous en servez bien, vous gagnez des points ; vous vous en servez mal, c’est fait pour que ça se voit et pour que les citoyens puissent de façon éclairée savoir que vous vous êtes moqué d’eux.

A partir de la plateforme Parlement & Citoyens, combien de propositions co-écrites sont devenues loi ?

Trois consultations ont abouti à la rédaction de propositions de loi et sur les trois, une a été votée — elle vous intéressera, c’est celle qui est relative aux pesticides à usage non agricole, celle qui fait qu’aujourd’hui le Roundup est interdit à la vente aux particuliers et sur les espaces publics.

 

 

Depuis que nous avons remporté l’appel d’offres de la métropole de Rennes en 2015 pour sa « Fabrique Citoyenne », nous avons accompagné de nombreuses collectivités locales sur la voie d’une forme d’expérimentation que nous apprécions particulièrement : le budget participatif. Aujourd’hui, nous avons eu envie d’observer le type de projets produits par l’imagination des habitants au service du collectif et de partager un petit Top 10 forcément subjectif.

Le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. En effet, il offre l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants.

A ce jour, Cap Collectif équipe 13 collectivités avec l’application Budget Participatif : pour le moment neuf ont été lancés — notre premier client Rennes comptabilise déjà trois saisons, et a été rejoint par Mulhouse, Montreuil, Orléans, Clermont-Ferrand, Lille, Le Mans, Courbevoie et Magny-le-Hongre — et quatre le feront à la rentrée : Meudon, Bourg-la-Reine, Santeny et Epinay-sur-Seine.

Passe (le message) à ton voisin

Dans toutes les régions de France, les habitants promeuvent des projets qui sont utiles à la collectivité, qu’ils soient de portée sociale, environnementale, culturelle… Un point commun : ce sont les habitants qui redéfinissent le vivre-ensemble, en proposant des projets majoritairement articulés autour des notions de partage, de solidarité et convivialité, loin des préoccupations anxiogènes véhiculées par les médias. Et surtout, nous (collectivement) commençons à nous intéresser aux autres de manière visible : certains projets listés et proposés ici sont clairement inspirés par des projets développés dans d’autres villes.

Voici donc notre « florilège » de projets piochés… parmi plus de 4 000 projets déposés à date dans les 13 collectivités clientes de Capco 🙂

Solidarité

1 . Montreuil Vivre Ensemble

Ce projet porté par des associations locales et des citoyens montreuillois vise à exploiter et donner du sens aux friches de la ville en y installant des petites constructions de bois (“tiny house”) à destination des mineurs et jeunes adultes isolés sans abri, en leur garantissant un véritable projet de vie avec un accompagnement social et professionnel, une cohabitation avec des volontaires et une ouverture forte sur le quartier.

2 . La Bagagerie pour les personnes sans domicile à Rennes

Un projet inspiré et inspirant tout droit venu du budget participatif rennais. Déjà connu des Nantais, ce projet qui fait des émules dans toute la France est un outil d’intégration sociale qui permet aux bénéficiaires (des personnes sans abri) d’être également gestionnaires de ces casiers, qui sont disponibles jusqu’à ce que les personnes retrouvent un hébergement durable.

Deux projets de bagagerie pour SDF et de casiers solidaires pour les sans abri ont également été proposés aux budgets participatifs du Mans et de Lille.

Partage

3 . Installer des frigos solidaires anti gaspillage

Ce projet du budget participatif du Mans s’inspire de frigos solidaires installés à Paris, Marseille, Nantes ou encore Metz. Le principe : créer un partenariat avec un restaurateur ou un commerçant local (garant des normes d’hygiène alimentaires) qui peut y déposer ses invendus, et lutter contre le gaspillage alimentaire en favorisant la solidarité locale. Chacun pouvant déposer ou prendre de la nourriture, librement et sans obligation de réciprocité.

4 . Boîtes à livres

Ce projet clermontois propose de mettre à disposition des boîtes résistantes aux intempéries dans lesquelles les habitants pourront déposer un ou plusieurs livres et en prendre en retour. Sans faire concurrence aux établissements publics de prêt de livres, ces boîtes — déjà présentes dans de nombreuses villes de France — rapprochent les habitants d’un même quartier en favorisant les échanges autour de cet objet un peu magique qu’est le livre.

5 . La boîte à dons (Givebox)

Sur le même principe de partage (ou de troc, selon comme on le voit) que la boîte à livres, la “Givebox” rennaise est en mesure de stocker des objets en bon état mais non utilisés par leurs propriétaires : vêtements, petit électroménager, ustensiles, objets de décoration, objets culturels — la limite est l’imagination — dans l’optique que ceux qui en auraient l’usage ou le besoin puissent en profiter simplement.

Convivialité

6 . Une guinguette au bord de l’eau

Très largement plébiscité lors du budget participatif de Mulhouse, le principe d’une guinguette propose d’installer un containeur aménagé au bord de l’eau. Outre le plaisir de se rafraîchir ou se restaurer en promenade, le lieu permet aussi d’imaginer la mise en place d’une programmation culturelle : des associations pourraient animer l’espace environnant avec des spectacles, pièces de théâtre, concerts et autres rencontres citoyennes.

7 . Jeu urbain monumental et participatif

Ce projet porté par plusieurs collectifs à Rennes veut recréer l’expérience menée dans le Nord-Pas-de-Calais, à Houdain : un jeu “monumental et participatif” dans un nouveau quartier, autour d’une école, pour permettre aux habitants de co-inventer le projet et de s’approprier le nouvel espace public. Des architectes, des artistes et des médiateurs accompagnent la population dans la conduite d’un projet élaborés pour tous et par tous, afin de favoriser le vivre ensemble, l’engagement et la responsabilisation de chacun sur son cadre de vie.

8 . Pompes publiques

A l’instar de ce qui existe déjà à Paris et Montreuil, ce projet du budget participatif orléanais propose l’installation de pompes à air dans l’espace public, permettant — notamment — de “recharger” les pneus de son vélo (ou de regonfler son ballon de foot) gratuitement et à tout moment. L’avantage de ce projet est d’être peu coûteux, relativement simple à installer, de favoriser a priori la pratique du vélo en ville et de ne nécessiter quasiment aucune maintenance.

A noter qu’un projet du budget participatif de Courbevoie propose pour sa part une version encore plus raffinée : l’installation de bornes d’entretien et de réparation de vélos.

Recyclage

9 . Plastic’ Tram

Sur le modèle de ce qui existe déjà dans le métro de Pékin, en Chine, le projet proposé au budget participatif de Clermont-Ferrand voudrait la mise en place de compacteurs de bouteilles en plastique permettant d’obtenir un billet de tram en échange d’un certain nombre de bouteilles. Une idée simple qui vise à recycler le plastique (dans une région qui produit beaucoup d’eau minérale) et d’inciter la population à se déplacer plus fréquemment en transports en commun.

10 . Le geste recompensé

Ce projet préconise l’installation d’un kiosque facilitant le tri du plastique, du carton et du verre contenus dans les poubelles des habitants. En déposant leurs déchets dans ce containeur spécial placé au centre-ville, les habitants pourraient être récompensés en obtenant des bons d’achats dans les commerces de Magny-le-Hongre, voire de l’agglomération du Val d’Europe.

Améliorer le cadre de vie

Le budget participatif est un dispositif concret car les projets qui en sont issus améliorent directement le cadre de vie des habitants. C’est également un dispositif inclusif car notre plateforme permet une articulation fluide entre le numérique — tellement utile pour toucher des populations qui n’ont pas la possibilité de se déplacer aux réunions publiques, notamment les actifs — et les dispositifs en présentiel déployés par la collectivité. Enfin c’est un exercice pédagogique car il permet une meilleure compréhension du rôle et du travail des élus et des services au niveau budgétaire.

Comme beaucoup de sites internet, Capco permet à ses utilisateurs de se connecter à toutes ses plateformes d’intelligence collective grâce au système d’authenfication proposé par Facebook. Cette décision, que nous avons prise dès le début de l’aventure en 2014, est motivée par notre volonté de faire participer un maximum de citoyens à la décision. Aujourd’hui, de nombreux internautes se demandent s’ils doivent quitter Facebook suite à l’affaire Cambridge Analytica. Nous apportons ici quelques précisions.

Le bouton bleu Facebook Login est un mode de connexion qui présente l’avantage de ne pas obliger les internautes à remplir un formulaire de création de compte pour chaque site web qu’ils visitent. Ces boutons de connexion mutualisée font désormais partie du paysage de nos vies numériques et d’autres réseaux existent, comme celui de Google ou de Twitter. L’Etat français possède lui-même un tel projet : France Connect, qui relie déjà votre « compte citoyen » à différentes administrations, comme les impôts, la Poste ou la sécurité sociale.

L’enjeu (pour Capco, et pour d’autres) est de rendre la connexion à une plateforme de participation « séduisante ». Les concepteurs de sites web ont étudié la question (et ils sont formels) : plus un formulaire d’identification est long à remplir à l’entrée d’un site, plus la probabilité est élevée que l’internaute se démotive en cours de route et finisse… par ne pas participer. L’avantage du bouton Facebook c’est qu’il suffit de cliquer dessus et vous voici automatiquement identifié.e sur la plateforme.

Grand ménage de printemps

Chaque site web, en paramétrant ce bouton Facebook, décide lui-même des informations qu’il y récolte. C’est en partie la raison sur laquelle sont fondées les critiques vis-à-vis du géant américain, car la quantité et la variété d’informations personnelles que les internautes confient à ces opérateurs tiers sont relativement opaques. De fait, à tous ceux qui hésitent aujourd’hui à quitter Facebook, certains suggèrent d’ailleurs d’être plus rusé que le réseau social et de commencer à faire du ménage dans les dizaines, voire les centaines d’applications auxquelles vous avez donné votre consentement pour « emprunter » vos données personnelles. Il suffit notamment de supprimer l’accès pour celles dont vous ne vous souvenez plus.

Si vous avez participé à une opération menée sur une plateforme Cap Collectif (comme la Journée des bibliothèques, la consultation sur l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, le budget participatif de la Ville du Mans ou les états généraux de la bioéthique — actuellement en cours) et avez choisi la connexion Facebook, nous conseillons de ne pas retirer l’application de votre collection, pour deux raisons :

  • Primo, comme nous l’avons déjà souligné ici et , vos données personnelles n’appartiennent pas à Capco. Elles sont contractuellement sous la responsabilité de notre client, pour qui il convient de suivre la règlementation en vigueur concernant les données personnelles — et tous nos clients aiment repecter la loi 😉
  • Secundo, les informations que notre plateforme demande à Facebook pour vous connecter en un clic se réduisent aux informations de votre profil public (donc uniquement ce que vous avez déjà décidé de rendre visible à tous) ainsi que votre adresse mail. Cette dernière permet souvent à l’organisateur de la consultation, du budget participatif, ou de toute autre projet participatif auquel vous avez contribué, de vous tenir informé.e des suites du projet. Et c’est tout.

En dehors de OAuth (le protocole d’identification utilisé par Google et Facebook) et de SAML (système utilisé principalement en entreprise, pour les instances sécurisées de nos clients), nous allons bientôt permettre la connexion via OpenAM et nous réfléchissons à l’utilisation de France Connect pour l’avenir.

Paris, Bordeaux, Lyon, Nice et Angers explorent la possibilité de travailler ensemble sur un projet de mutualisation de données, rapportait la semaine dernière Le Journal du Net. Pour, notamment, “normaliser la structure fonctionnelle et technique d’un système d’information de la donnée et la nomenclature des champs d’application”.

Sur le fond, questionner l’interopérabilité des systèmes d’information de bassins de population aussi vastes est mille fois légitime. Travailler ensemble sur leur définition peut donc paraître attendu, voire nécessaire.

Sur la forme, le “Journal du Net” avance également la question de la souveraineté de ces métropoles, en arguant :

“Les villes ne veulent plus dépendre des licences propriétaires d’un prestataire pour gérer cette couche de données qui héberge toute la valeur de la smart city. Elles souhaitent faire un maximum appel à l’open source et utiliser leurs propres équipes techniques pour la gestion. Les villes devront forcément passer par des prestataires pour développer certaines fonctionnalités mais ceux-ci ne seront pas gestionnaires du système et n’auront aucun droit sur les données.”

On ignore à ce stade s’il s’agit d’un élément de réflexion propre au média spécialisé dans les questions du numérique ou si ces préoccupations sont directement issues des collectivités interrogées, mais ce sont des arguments qui interpellent lorsqu’on est prestataire de service.

Open data ≠ open source

L’amalgame est grossier mais il est devenu courant. Volontairement ou pas, on va dresser deux camps : les gentils vertueux du code source ouvert (open source) et les méchants profiteurs du code source fermé (logiciels propriétaires). L’article le dit textuellement : en internalisant la plateforme numérique, la collectivité va regagner en “souveraineté”. Et sous-entend sans prendre de gants qu’un prestataire de service, pourvu de droits d’administration sur un système, va forcément privatiser les données issues de la plateforme.

Le problème, c’est que le traitement et l’exploitation libre de données issues d’un système s’appelle l’open data (données ouvertes) et n’a rien à voir avec l’open source. Les deux sont parfois compatibles, parfois pas. Par exemple, la Corée du Nord a développé son propre système d’exploitation (hyper fermé) à partir de Fedora, une version de l’excellent système open source Linux.

A l’inverse un logiciel propriétaire, comme Cap Collectif, peut être un (très) fervent militant de l’open data. Tellement fervent que ce “détail” est inscrit dans le contrat que nous signons avec les collectivités (et avec tous nos clients) : les données vous appartiennent. Capco n’y touche pas, ne les exploite pas et évidemment ne les commercialise donc jamais.

Ce n’est pas le code qui fait la loi, c’est l’impact de la décision

Au coeur de notre vision de la participation citoyenne réside la transparence du processus décisionnel. C’est cette transparence qui va garantir en partie la confiance que pourra accorder celle ou celui qui décide de participer au projet. Qui lui permet d’en comprendre les tenants et les aboutissants, de prendre position ou de se faire une opinion au regard des contributions des autres participants, de déterminer le niveau de sincérité de la démarche du décideur au vu des engagements et de l’évaluation globale du projet. Il est donc impératif que les contributions des utilisateurs de la plateforme soient ouvertement et intégralement disponibles… en open data ¯\_(ツ)_/¯

Par conséquent, il est relativement malhonnête de “vendre” l’open source à une collectivité en prétendant que le modèle est plus vertueux qu’un autre et qu’il répond par nature aux exigences d’un bon service public. C’est à peu près la même faribole que de prétendre qu’il est moins cher au prétexte de son internalisation : c’est sans compter sur le coût humain de son développement, de son hébergement et de sa maintenance qu’il convient de chiffrer et de comparer, par exemple, avec une offre en SaaS d’un prestataire comme Capco.

“Il faut qu’une porte soit ouverte… ou d’une autre couleur.” — Pierre Dac

S’agissant d’interopérabilité nous travaillons depuis neuf mois à animer un réseau vertueux de collectivités clientes (à ce jour : Rennes, Mulhouse, Grenoble-Alpes Métropole, Montreuil, Orléans, Clermont-Ferrand, Le Mans, Lille, Paris et bien d’autres) afin de créer une dynamique d’échanges de pratiques sur une unique plateforme. Il est donc tout-à-fait possible d’externaliser et, en même temps, de créer des économies d’échelle.

S’agissant de souveraineté, encore une fois : les données appartiendront toujours au client. Et donc avant tout aux utilisateurs, protégés par la loi.

Toutes les époques tendant à déprimer ont connu leur pilule miracle. Grâce à la crise de confiance généralisée qui touche la démocratie et les institutions politiques, nous n’échappons pas à l’enfilage de certitudes rhétoriciennes (peu) rassurantes sur les moyens de nous sortir du chaos annoncé. Et tant pis si nous perdons un peu le fil avec la réalité.

Récemment, nous avons ironisé (très gentiment) à propos d’une énième conférence-débat-colloque-table ronde portant sur les effets envisagés de la civic tech. Notre propos n’est évidemment pas de fustiger les positions des uns et des autres sur le sujet, mais de poser le doigt sur un danger : celui de considérer que la civic tech pourrait être une solution ou un problème pour la démocratie.

 

Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies. — Molière, Le Malade imaginaire

 

Depuis 2016, pas une semaine (ou presque) sans cette litanie d’interrogations sans réponses :

L’utilisation ad nauseam d’un concept en manque de définition conduit invariablement à une impasse : celui d’un récipient fourre-tout qui dilue automatiquement la potion qu’elle enferme. Au pire, la “civic tech” devient un mot-valise qui ne signifie plus rien et qu’on emploie de manière contre-productive (le prétexte civique, ou civic washing) par bêtise ou par méchanceté. Au mieux… il n’y a pas de “au mieux”. En vérité, la “civic tech” est devenue une construction lexicale sans envergure, calée sur les autres énergumènes du même acabit : LegalTech, FinTech, CleanTech, GreenTech, BioTech, MedTech, HealthTech, EdTech, blablaTech — qui dénotent avant tout une fascination pour la technologie et un goût immodéré pour la classification.

Tordre le bras aux fantasmes

Notre système français repose sur des fondations d’un autre âge. Pas celles de Mansart ou d’Eiffel mais plutôt celle d’une vulgaire tour en béton armé, aujourd’hui fissurée par le temps. En 1958, la Ve République a été imaginée dans un contexte historique (la décolonisation dans la douleur) et social particulier : c’est une époque où la proportion de bacheliers dans une génération atteint péniblement 10% (contre près de 80% en 2017), où seule 10% de la population posséde un téléviseur quand aujourd’hui 80% des gens utilisent régulièrement internet.

Pourtant, bien des décisions paraissent encore se prendre en toute décontraction avec les normes mentales des années 50, niant la réalité d’une société cultivée, connectée, apprenante, et dont nous connaissons le désir de participer à la co-fabrication de la décision publique ou, au moins, de faire du citoyen un acteur continu de la démocratie.

Partant de là, “le moins pire des systèmes” pourrait être promis — sur le papier — à une belle mutation. L’utilisation de la puissance du numérique au bénéfice des institutions nous permet de croire collectivement à un retour de la confiance dans la production de communs, à commencer par la production de décisions plus efficaces. C’est le sens de la première action politique de Barack Obama lorsqu’il a été élu, dès 2009.

Regarder vers l’avant

C’est ici que prend son sens ce mouvement diffus, médiatique, un poil abstrait, qu’on appelle la “civic tech” : rien d’autre que l’ouverture et la transparence des processus de décision publique au moyen, notamment, de la technologie, pour une plus grande efficacité de l’administration, des normes et des lois qui cimentent notre quotidien. La technologie n’est pas une fin en soi : elle favorise simplement la participation d’un public plus large et plus diversifié mais ne s’oppose en rien aux méthodes traditionnelles de concertation citoyenne.

De notre côté nous poursuivons notre mission consistant à convaincre les décideurs (publics et privés) de considérer la participation citoyenne et la transparence des méthodes d’intelligence collective utilisées pour le recueil de cette participation comme une solution et non une contrainte. D’embrasser la vision d’une société fondée sur la collaboration des individus qui la composent.

A toutes ces interrogations lancinantes qui structurent le doute, la réponse est simplissime : le politique peut tout à condition de le vouloir. Participer et exiger les conditions de la participation est un acte politique. Ne pas participer et ne pas exiger les conditions de la participation est également un acte politique. Ce n’est pas la “civic tech” et ses acteurs fantômes qui sauveront le monde : ce sont les citoyens dans leur globalité qui décideront de reconstruire collectivement, en bonne intelligence, la société dont ils rêvent.

Nous avons été gentiment invités par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne à intervenir vendredi dernier lors du 5e Cycle Concertation & Numérique qui se tenait à Nantes sur le thème : « La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ? »

Thibaut a pu exposer le point de vue du prestataire dans un atelier où avaient également été invités Maxime Sourdin, chargé de mission Grand Débat Transition Energétique à Nantes Métropole et Olivier Doutrelot, responsable du pôle projets de Paris Numérique à la Ville de Paris.

Comme souvent quand il s’agit de poser un débat de ce type, une grande partie de la problématique repose sur les définitions qu’on assigne aux différents éléments de la question. Ici deux axes se distinguent, qui colportent un certain nombre de fantasmes qu’il peut être utile d’analyser et de découdre : la démocratie numérique et le prestataire de service.

Le presta : envoie le pognon à la « civicbiz » ?

En gros, le prestataire se trimbale une image relativement négative : marketing aggressif de ses forces de vente, génération de profit à tout prix ou arrogance du consultant parisien qui vient expliquer la vie aux provinciaux. C’est bien dommage ! car le prestataire peut préserver le politique contre lui-même et contre la tentation toujours présente, lorsque les choses se crispent, d’apporter de mauvaises solutions à de “bons” problèmes. A notre sens, l’élu(e) n’est pas seul(e) dépositaire de l’intérêt général. D’ailleurs, notre dernière enquête de satisfaction auprès de nos clients est formelle : 115 % d’entre eux sont satisfaits de leur choix, 135 % sont admiratifs du travail effectué et 45 % ont choisi un consultant Capco comme parrain du petit dernier.

Plus sérieusement, les entrepreneurs de la civic tech sont aujourd’hui (Capco, en tout cas, très clairement) de véritables militants dans le domaine de la démocratie numérique, et leur confier une partie de la mission de participation de la population à la décision publique n’est pas une priva(tisa)tion du service de l’Etat ou de la collectivité en charge de cette mission. L’idée n’est pas “juste” de sous-traiter la propulsion d’une plateforme en ligne de démocratie participative car notre champ d’activité va bien au-delà de la mise à disposition de cet outil. Typiquement, nous avons travaillé avec la métropole de Rennes à la conception du budget participatif, nous avons produit une synthèse sur une consultation menée par la métropole européenne de Lille et nous avons formé le conseil départemental de Loire-Atlantique à la démocratie ouverte (“open gov”).

D’ailleurs, l’internalisation de la démocratie numérique dans une collectivité est souvent un leurre : on se targue d’échapper aux biais de l’externalisation mais le résultat obtenu par les agents en interne est souvent intrinsèquement lié à une démarche d’externalisation de l’outil. Combien de fois avons-nous vu une collectivité réaliser une enquête publique avec un questionnaire Google ?

Bref, nous ressentons clairement que la réticence de certains est liée à une hypothétique “perte de pouvoir” des services sur le domaine de compétences qui est le leur. Le travail d’acculturation à la participation, qu’on croit descendant (la collectivité qui convainc la population) n’est pas si unilatéral qu’il en a l’air : il reste encore du chemin à parcourir pour persuader que le prestataire de démocratie numérique n’est pas un péril pour la collectivité mais un simple accompagnateur de la transformation.

Le presta : fossoyeur de débat public ?

Le second fantasme est celui de penser que le prestataire qui fournit une plateforme de démocratie numérique est un ayatollah du « digital » et qu’il est désormais nécessaire d’éradiquer toute autre forme poussiéreuse d’expression citoyenne. Et tant pis pour les fameux « publics absents » ou simplement « éloignés » de la chose numérique et/ou de la chose publique.

Chez Capco, nous n’avons jamais tenu ce discours car nous n’en pensons pas le début du commencement. Notre positionnement est très clair : le numérique est un élément majeur de la transmutation de la société, son impact n’est plus à démontrer. Notre vision repose sur la conviction profonde que les modes de prise de décisions aujourd’hui appartiennent à un âge où le niveau d’éducation et de communication de la population se situait à des années-lumière de celui dont nous jouissons — depuis, notamment, l’arrivée massive du numérique dans notre quotidien.

Pourtant, le numérique connait évidemment des limites.

Bien sûr, il peut induire des biais de représentativité dans la participation, mais ce biais ne lui est pas propre : les réunions publiques « à l’ancienne » réunissaient elles aussi un auditoire peu hétérogène, souvent composé de personnes (beaucoup) plus âgées que la moyenne — et, comme nous l’avons déjà souligné — que dire de la représentativité à l’Assemblée nationale où la moitié de la population (fonctionnaires et ouvriers) est littéralement absente des bancs de nos représentants. Le numérique a au moins le mérite de permettre de toucher une diversité bien plus large de la population.

Bien sûr, le numérique est susceptiblement sujet à un type de pollution qui peut se répandre à une vitesse phénoménale : le spam, le « trolling » ou la diffamation. Là encore, c’est une limite à laquelle nous répondons par la méthode et l’observation : en quatre ans et sur plus de 350 projets participatifs, le taux de modération de nos plateformes ne dépasse pas 0,1 % ! Pourquoi ? Parce qu’au lieu de focaliser sur la représentativité de la population en créant des dispositifs catégoriels nous privilégions la voie de la diversité de l’expression et des solutions en ouvrant les possibles des configurations existantes. Résultat : rassembler cette diversité permet d’échapper à la tentation des groupes de pression de faire nombre, car contrairement à la qualité, la quantité ne garantit pas d’impact.

Le fabuleux potentiel du numérique n’exclut pas la mise en oeuvre de dispositifs parallèles en présentiel. A Montreuil, par exemple, les services municipaux ont mis en place des ateliers spécifiques permettant de recueillir les contributions des habitants n’ayant pas accès à la plateforme du budget participatif. Et la présentation des projets par les citoyens se déroule au coeur de réunions publiques déconnectées du numérique.

Le presta : boîte à fantasmes

En conclusion, le prestataire n’est pas un magicien. Mais — entendue ici et là — la perte de souveraineté agitée comme un chiffon rouge n’est pas justifiée. Du début à la fin du projet participatif, c’est la collectivité qui réalise son cahier des charges, qui fait le choix de son prestataire — de l’engager et/ou de le résilier —, qui bénéficie de la disponibilité des équipes du prestataire, et enfin c’est la collectivité qui est l’unique propriétaire et exploitant des données récoltées par la plateforme (ce dernier point est un élément contractuel chez Cap Collectif) tout au long du projet participatif.

La seule « perte de pouvoir » à craindre pour les collectivités est une vue de l’esprit : celle qui consiste à considérer que 100 % des décisions publiques peuvent encore se prendre à huis-clos, sans la participation des citoyens. Le problème n’est donc plus le prestataire mais serait le citoyen lui-même. Penser ça relève effectivement d’une perte de pouvoir : pas celle des pouvoirs publics mais de la démocratie toute entière !

photo cc-by peteandcharlotte

Thibaut était invité ce matin par les ministères de l’Agriculture et de l’Economie à la journée de restitution des Etats généraux de l’alimentation (#EGAlim), où il a eu le plaisir de prendre la parole devant la salle bien garnie pour fournir les chiffres-clés de la consultation et rappeler les principes généraux d’une consultation publique.

Notre directeur conseil n’a pas manqué de dérouler un peu de théorie :

“Ouvrir à toutes et tous une réflexion collective orientée vers la recherche de solutions et préalable à une décision”

Quels principes pour une consultation en ligne ?

Ouverture totale : tout un chacun peut participer, sans critère de sélection ou déclinaison d’identité. Toute personne disposant d’une adresse mail peut participer sous son nom propre ou via un pseudo. Si la barrière technique est donc faible, il ne faut pas minimiser la barrière symbolique ou lexicale : pour que réellement “tout un chacun” puisse participer, il faut que les contenus soient accessibles et les questions posées suffisamment simples pour pouvoir répondre sans être un expert du sujet. Ainsi, la possibilité de vote représente une facilité de participation considérable. Par exemple, sur les Etats généraux de l’alimentation, 75% des participants sont de “simples votants”. Enlever le vote présente donc le risque de se priver d’une grande partie du public. Il reste toutefois bien clair que les compteurs de vote sont une modalité de participation mais qu’il ne s’agit pas d’un référendum.

Inclusion : une consultation citoyenne n’est pas dédiée aux citoyens « lambda ». Elle est un espace où l’avis des citoyens est récolté au même titre que celui des experts, des sachants, des organisations représentatives. Il ne s’agit pas de créer un espace de discussion propre aux citoyens mais de les inclure, au même titre que les acteurs classiquement consultés, dans un exercice de réflexion. En cela, la consultation s’apparente fortement à la mécanique de l’audition.

Egalité “a priori” des points de vue : chaque participant sur la plateforme dispose d’un compte et d’un vote. Ainsi, ce que le participant va dire compte bien davantage que ce qu’il est. Le contenu prime sur le statut.

Liberté des participants : via la navigation sur Internet, les participants seront libres de participer (#oupas) au thème de leur choix et de lire (#oupas) les contenus préalables. Chacun peut ainsi participer après s’être documenté (#oupas). Après avoir lu les contributions des autres (#oupas). Il est illusoire de vouloir imposer un parcours de lecture ou de participation à l’internaute, en revanche il est impératif de lui proposer une navigation aisée — ce qui nécessite une clarté des messages et une hiérarchisation des informations.

Traçabilité des contenus : le numérique est un support écrit. L’apport majeur du numérique au processus de consultation — au-delà de permettre la participation de chacun depuis son canapé ! — réside dans la capacité à introduire une traçabilité entre ce qui va être dit par les participants et ce qui va devenir une décision. Cette traçabilité est un apport mais aussi un risque quand la consultation est purement cosmétique ou trop pauvre qualitativement : tout le monde est en capacité de voir que la consultation n’a eu aucun impact réel. En cela, une consultation en ligne est assez différente d’une consultation en présentiel via un jury citoyen qui permet : de former les participants, de les sélectionner, de rechercher le consensus, de maîtriser les débats. Les jurys ont hélas l’inconvénient de n’avoir qu’un impact limité dans la mesure où ils ne touchent que les participants, par définition en nombre restreint.

Le défi d’une consultation en ligne est donc d’allier le volume — faire connaître la consultation et rendre vraiment accessible ses contenus — et la qualité — permettre des contributions de qualité dans un cadre très souple et permettre leur exploitation réelle dans le cadre du livrable final que doit produire l’organisateur de la consultation.

Vendredi dernier, dans l’amphithéatre flambant neuf du vaisseau Station F, nous avons assisté à la présentation d’une étude [.pdf] réalisée par la filiale états-unienne de l’Atelier BNP Paribas : “la civic tech peut-elle sauver la démocratie ?

Pour une raison que l’auditoire (assez clairsemé malgré l’affiche, alléchante) n’a pas réussi à entendre, la présentation a finalement choisi de s’intituler “la civic tech peut-elle changer la démocratie ?”. Au-delà du chipotage sémantique — qui laisse toutefois à penser que la démocratie ne souffre pas du même mal aux Etats-Unis, où on voudrait la sauver, et en France, où on préfèrerait la changer — le sujet a été maîtrisé de bout en bout. Le discours était limpide, la méthodologie employée pour récolter les informations plutôt claire : la “keynote” de Ramy Ghorayeb était parfaite.

Ou plutôt : quasi parfaite, car une question est restée suspendue à la communication autour du lancement de cette étude :

Poudre de perlimpinpin

Nous passons rapidement sur l’association rapide « civic tech » = « ces technologies », car nous avons déjà eu l’occasion de dire le danger réel consistant à réduire la civic tech à un ustensile politique au service d’un hypothétique mouvement citoyen.

Mais quand même : « Comment ces technologies redonnent-elles le pouvoir au citoyen ? ». Il y a là un postulat discret qui pose implicitement un vrai débat de fond. D’un côté nous avons une étude qui tente de répondre à une problématique : il faut sauver la démocratie. De l’autre côté nous avons une communication qui questionne de façon rhétorique une solution : il suffit de redonner le pouvoir aux citoyens.

On a donc décidé par syllogisme d’insinuer une vision : le problème de la démocratie, c’est juste un problème de citoyens qui auraient perdu le pouvoir et à qui il suffirait de « redonner » ce pouvoir. Par ruissellement, ce fameux empowerment qui fait rêver la ménagère serait donc LA solution à la crise de confiance qui plombe gentiment nos institutions. Une autre manière de dédouaner ces dernières en faisant miroiter un nouvel âge au peuple.

En bref, une vision hyper « bottom-up » qui participe au fantasme de l’outil miracle (comme contestation de l’ordre gestionnaire, dirait Michael Vicente), de la combinaison spatiale qu’il nous suffirait d’enfiler pour vaincre la méchante crise de la démocratie.

Outiller les innovateurs démocratiques

Ce que nous proposons repose sur l’observation d’une réalité beaucoup plus concrète à nos yeux : il n’existe pas d’outil qui puisse délivrer le moindre résultat sans une implication forte du politique dans sa mise en oeuvre. Plutôt que de draguer le citoyen en lui promettant le pouvoir à partir d’un outil, nous préférons identifier les décideurs qui partagent la vision d’une société basée sur la collaboration des individus qui la composent, et nous attacher à les outiller pour qu’ils appliquent concrètement cette vision.

La question n’est donc pas de « redonner le pouvoir au citoyen » à travers la technologie. Mais plutôt de mettre à niveau la société pour qu’elle passe à l’échelle et rentre pleinement dans une époque où les attentes des citoyens en matière de volonté de participer à la décision — par l’augmentation sensible des moyens (techniques, culturels, intellectuels) — sont démontrées par les enquêtes et par l’expérimentation.

Ce n’est pas la civic tech qui sauvera la démocratie : c’est la démocratie qui se sauvera elle-même. Notre travail est de la poursuivre, de la convaincre et de la former à se transformer.

 

Thibaut Dernoncourt, directeur conseil chez Cap Collectif, a eu le plaisir de répondre à l’invitation de l’Assemblée nationale pour participer à la table ronde sur le thème Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques, organisée par la Mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques et ouverte à la presse. Les autres participants à cette table ronde étaient Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Béatrice Plottu, directrice de recherche à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Angers, Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, Henri Jacot, membre de la Société française d’évaluation et Valentin Chaput, gérant de l’entreprise Open Source Politics.

 

 

En résumé

Saucisson — J’ai du mal à adhérer à la vision du citoyen qu’on arriverait à saucissonner en tranches — qui serait parfois « pur citoyen », le lendemain usager, un autre jour dans une association, dans une entreprise, ou simple contribuable. Cela me paraît assez contestable.

Dr Michu — « Madame Michu » ou le « Citoyen Lambda » ce sont toutes ces personnes dont on rêverait qu’elles arrivent sur les dispositifs de participation, mais d’une part on sait qu’ils sont très durs à atteindre et d’autre part on va finir par avoir des gens qui seront des professionnels de Madame Michu et dont l’activité principale sera de répondre aux consultations qu’on aurait organisées pour eux.

Casser les briques — Ce saucissonnage aboutit à créer des dispositifs parallèles. On va avoir des briques pour les experts, une brique pour les parlementaires, une brique pour la société civile, une brique pour les syndicats… C’est l’inverse de ce que nous [Cap Collectif] essayons de faire : nous n’essayons pas de créer un dispositif dédié auprès des citoyens qui seraient les exclus d’un autre dispositif — nous essayons d’ouvrir un dispositif existant.

Rigueur et droit — Un élément qu’il paraît important de rappeler, notamment à l’Assemblée nationale, c’est que la participation est un droit. Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’on ne peut pas le faire. Que ce soit compliqué n’est pas un problème, notamment si l’on souhaite que l’évaluation présente une certaine rigueur méthodologique.

Regard critique — Si on considère que l’évaluation c’est tout regard critique sur une politique publique, alors nous [Cap Collectif] en faisons puisque nous invitons les citoyens à critiquer des politiques publiques, actuelles et passées.

Objectif — Là où ça bloque, ce n’est pas forcément sur l’évaluation en soi, mais c’est souvent pour se rappeler de ce qu’était l’objectif initial. Il existe un risque d’évaluer un dispositif dont on est tenté de réécrire l’objectif a posteriori.

Volume — Il existe déjà des choses permettant d’associer les citoyens dans l’évaluation, comme les jurys ou les panels. Ces dispositifs ont l’avantage de permettre de travailler en profondeur et en qualité avec les citoyens. Notre parti-pris, à l’inverse, c’est la question du volume, car l’inconvénient des dispositifs de panels et de jurys c’est qu’ils n’ont d’impact qu’auprès de ceux qui participent.

Impact et numérique — Pour nous [Cap Collectif], la question de l’impact passe nécessaire par la question du volume. Une évaluation qu’on expérimente aujourd’hui à 20 personnes, est-ce qu’on est capables de le faire à 20 000 ? Ce n’est pas un chiffre délirant au regard des moyens de communication et des outils numériques dont nous disposons.