Le local, territoire naturel de la participation citoyenne ?


Dans le “secteur” de la participation, le “local” bénéficie d’un présupposé favorable. D’une part, les consultations organisées touchant au plus près les habitants sur leur territoire sont susceptibles de plus facilement mobiliser (à la différence par exemple de consultations nationales où les enjeux paraissent plus abstraits et éloignés). D’autre part, la participation peut s’appuyer sur une histoire puisque depuis les années 70, de nombreux dispositifs ont été mis en place sur des projets d’aménagement urbain principalement, de manière volontaire ou sous l’impulsion du législateur. On ne démarre ainsi jamais totalement de zéro.

A l’inverse, le “local” est confronté à un enchevêtrement des compétences des différentes collectivités qui rend difficile à expliquer ce qui peut être du ressort de la collectivité qui est à l’initiative de la consultation et sur ce quoi elle n’a aucune capacité d’action. Par ailleurs, la tension sur les moyens financiers des collectivités peut nourrir le doute sur le réel crédit du processus : les participants peuvent questionner la réelle “place” pour des idées alternatives ou nouvelles, si au final c’est bien la logique de restriction budgétaire qui prime. 

Faire participer plus ou faire participer mieux ?


On fait souvent référence au désir croissant de participation des citoyens. Avec comme réponse à apporter à ce désir croissant, davantage de participation. Pourtant, il existe souvent déjà de nombreux dispositifs de participation soit méconnus soit boudés par les habitants. Comment les redynamiser ? Comment les articuler à l’utilisation des plateformes numériques ?

  • Élargir la participation par le numérique 

Les plateformes ont pour premier avantage de vous permettre de toucher un public plus large, qui n’a pas le temps ou l’envie de se rendre aux réunions publiques, tout en offrant un cadre de débat maîtrisé et constructif qui contraste avec les réseaux sociaux.

Le numérique permet une facilité de participation puisque tout un chacun peut avec son simple mail et en un temps limité contribuer, comme il veut, quand il veut.

Nous pensons que le numérique a une dimension transformatrice importante et peut permettre de “pousser” un peu plus loin la logique de la participation, en introduisant davantage de transparence dans l’ensemble du dispositif et en permettant notamment une plus grande traçabilité des impacts et apports des consultations : les contributions et les réponses sont en effet publiées dans un même espace.

Toutefois, il est assez clair que si le numérique facilite la participation, il n’apporte pas en soi de réponse à la question centrale de la “motivation” à participer.

  • Organiser le retour vers les participants par une communication régulière

Le principale frein à la participation est l’intuition que “tout ça ne sert à rien , c’est juste de la com”. La “preuve” que la participation sert à quelque chose est à fournir par vous, par des éléments de preuve concrets que vous avez intégré des propositions des habitants ou que vous ne les avez pas intégrées mais en justifiant ce choix auprès d’eux. Cet effort sur la durée de revenir vers les participants pour leur apporter ces précisions sera toujours plus payant que les “odes” à la participation que plus grand monde n’écoute.

  • Penser la cohérence d’ensemble

Cette cohérence est mise à mal aujourd’hui par une superposition des instances et des dispositifs. Nombre de collectivités ont été amenées à traiter la difficulté  de mobiliser et convaincre de l’utilité de la participation par la création de nouvelles instances ou dispositifs. Il nous semble que c’est cette volonté d’aller au plus près des publics qui a présidé à la création d’instances ou dispositifs dédiés : conseil des jeunes, conseil des anciens, conseil des générations futures, conseil des entreprises, conseil de quartier, en plus des historiques CESEL ou Conseils de développement. Le risque de cet enchevêtrement de dispositifs dédiés est assez naturellement d’introduire une logique concurrentielle mais également de fragmentation de la société où chacun défend d’abord son point de vue depuis son statut (jeune, vieux, commerçant …) et moins la recherche de solutions communes. 

Développer une culture de la participation interne : la face immergée de l’iceberg ?


  • Le défi du collaboratif en interne 

Il s’agit là d’une dimension moins visible mais néanmoins bien présente de la participation : la dynamique collaborative “externe” mise en oeuvre ou du moins souhaitée entre citoyens et élus implique aussi une dynamique collaborative “interne”. Et celle-ci n’est pas forcément facile à mettre en oeuvre.

Les services “techniques” peuvent percevoir l’exercice comme une contestation de leur expertise mais également comme une charge de travail supplémentaire puisqu’ils sont sollicités pour analyser les contributions citoyennes, parfois nombreuses, en plus de leur travail quotidien.

Les élus restent encore partagés : certains sont très moteurs et portent réellement politiquement la démarche, voire en ont fait un enjeu de leur campagne puis de leur mandat.

Enfin, moins fréquent mais néanmoins tout aussi problématique, les relations entre le service participation et le service communication se révèlent parfois ambivalentes : au-delà des classiques enjeux de ressources, périmètres, budgets, “par nature” le service communication tend à vouloir valoriser l’action de la collectivité (passée comme future) là où le service participation va rechercher, voire stimuler, la critique.

  • De la participation citoyenne à une réflexion plus ambitieuse sur la gouvernance

Nous le répétons à l’envie, “l’enjeu n’est pas de participer” mais de rendre ouverts et transparents nos processus décisionnels. La participation est en cela indissociable d’un effort de transparence pour justifier les décisions prises auprès des habitants et rendre publics les avis de tous les acteurs (des services aux associations en passant par les représentants d’intérêt privés) qui ont été consultés pour nourrir les décisions. Sans cet effort, la participation ne peut réellement devenir un levier de transformation de l’action publique susceptible de ramener la confiance et restera cantonnée à un exercice sympathique, démocratique mais sans réel enjeu ni impact.

Les budgets participatifs tels qu’on les observe depuis 2014 sont un franc succès. Le dispositif commence à s’institutionnaliser, et ses étapes et modalités sont assez largement maîtrisées et reproduites par les collectivités qui se lancent dans le dispositif. Ainsi, on compte aujourd’hui plus de 150 budgets participatifs de collectivités territoriales en France.  

Depuis peu, les budgets participatifs émergent dans d’autres sphères (universités et écoles,  entreprises) et à de nouvelles échelles territoriales (départements et régions). Le cas des budgets participatifs départementaux, notamment, nous semble particulièrement intéressant, à l’heure où nous accueillons parmi nos collectivités territoriales clientes les départements de la Charente, de la Gironde, du Tarn, de la Meuse ou encore des Deux-Sèvres, pour la réalisation de leur premier budget participatif. 

Les budgets participatifs à l’échelle départementale sont sensiblement différents des municipalités. Si le terme de “budget participatif” reste le même, les particularités de l’échelle départementale ouvrent de nouveaux questionnements.

“Vous proposez, nous réalisons” : une promesse simple


Le succès des BP ne doit rien au hasard mais à la combinaison (réussie) d’un certain nombre de facteurs clés de succès.

Les étapes du budget participatif dans la plateforme Cap Collectif

Les principaux sont à notre sens les suivants : 

  1. Les résultats sont concrets et quasi immédiats : les projets ayant obtenu le plus de votes sont réalisés majoritairement dans les mois qui suivent le vote ;
  2. La participation est simple : au moment du dépôt, c’est “juste” une idée qui est demandée au citoyen, et non pas un projet déjà construit ; puis un vote lors de l’étape finale.
  3. L’exercice est normé et sécurisé : structuré en étapes prédéfinies, et mis en oeuvre dans divers endroits, l’exercice est rassurant pour l’administration qui le met en place et les élus qui le portent  ; 
  4. C’est un exercice de pédagogie budgétaire, qui ouvre la décision des orientations budgétaires à tous de manière pédagogique (fonctionnement des administrations, répartition des types de budgets, contraintes diverses, etc.) ; 
  5. Le budget participatif incite les administrations à la conduite du changement en interne, via la mise en lien des administrations avec des citoyens et/ou des services entre eux en transversalité (lors d’un projet qui toucherait à plusieurs thématiques par exemple), ce qui, à moyen terme, favorise un changement des pratiques bénéfiques.

Le budget participatif nous semble respecter les principes-clés d’un exercice participatif réussi, à savoir la facilité  de participation pour les utilisateurs, mais aussi un lien direct avec le résultat : les projets les plus votés seront réalisés. En clair : “vous proposez, nous réalisons”.

À l’échelon départemental, les cartes sont rebattues


Néanmoins, les récentes expériences de budgets participatifs départementaux tendent à remettre en question ce principe de simplicité du budget participatif : il existe désormais un intermédiaire entre “vous proposez “ et “nous réalisons, dans la mesure où les compétences départementales ne permettent pas une réalisation directe par l’organisateur du budget participatif. Les départements financent les projets d’investissement, mais ne les réalisent pas, dans la majorité des cas. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…). 

Dans le cadre d’un budget participatif traditionnel, relevant de dépenses d’investissement, il devient donc nécessaire de faire intervenir un intermédiaire entre le citoyen qui propose et le département qui finance. Le projet passe soit par une association, en charge de le porter et de le mettre en oeuvre, soit par la commune sur laquelle est localisée le projet. Dans les deux cas, le département offre un financement, sur le mode de la subvention. 

Cela pose plusieurs questions : Comment s’assurer que le projet déposé par le citoyen ne sera pas “dévoyé” par l’intermédiaire en question ? Et, surtout, qui doit chercher cet intermédiaire, et s’assurer de l’accord de la collectivité concernée – le porteur de projet ou les services départementaux ?

Face à ce constat, il nous semble que la méthodologie des budgets participatifs départementaux mérite encore d’être approfondie afin de coller davantage aux principes du budget participatif tout en étant utile et efficace pour tout le monde.

Et si finalement, les spécificités de l’échelon départemental amenait à la définition d’un modèle propre, moins normé que le budget participatif, et plus proche d’un exercice budgétaire participatif ?

Budget participatif VS. exercice budgétaire participatif ?


Nous identifions quatre pistes permettant de consulter les citoyens sur la mise en oeuvre d’un budget, dont le principe-clé serait la simplicité pour les participants. Deux d’entre eux restent dans les standards d’un budget participatif, tandis que les deux autres répondent à une logique un peu différente.

1. Les départements portent eux-mêmes le conventionnement  → dans cette hypothèse, ce sont les services du département qui sont chargés de s’occuper de la prise de contact avec les associations et communes concernées. Cela permet de maintenir un large dépôt de projets, sans dissuader les citoyens par la perspective d’avoir à réaliser des conventions de partenariat pour voir leur projet émerger.
C’est par exemple cas du département des Landes, dont le règlement stipule que “le Département identifiera le maître d’ouvrage susceptible de porter la réalisation du projet s’il était choisi par les citoyens”. 

2. Un budget participatif portant sur des compétences exclusives du département → la maxime “vous proposez, nous réalisons” est conservée. Ce type d’exercice implique de thématiser les projets recevables, afin que les dépenses engendrées correspondent aux compétences propres du département. Les compétences exclusives des départements reposant principalement autour de dépenses de fonctionnement (santé, solidarités, ou encore ESS par exemple), cette option implique, dans de nombreux cas, d’ouvrir la possibilité aux projets de relever de dépenses de fonctionnement – budget dont on sait qu’il est plus difficile à débloquer.
C’est le cas du Pas-de-Calais notamment, autour de l’économie sociale et solidaire.

3. Un appel à projets citoyen → dans cet exercice, les associations proposent leurs projets sur le mode d’un appel à projets classique, mais ce sont les citoyens qui départagent les projets via le vote, et choisissent lesquels seront financés par la collectivité. C’est le cas de la Région Occitanie, qui réalise des appels à projets citoyens autour de divers sujets (climat, montagnes, ou encore ouverture de l’Occitanie sur le monde).

L’appel à projets citoyen de la Région Occitanie, sur les montagnes

4. Une consultation sur les orientations budgétaires → assez éloigné d’un dépôt de projets dont les plus votés seront réalisés, il s’agit ici de consulter les citoyens sur les grandes orientations à prendre pour le budget. Cette consultation est organisée autour des grandes thématiques d’action du département (modernisation de l’administration, accès à l’emploi, offres de soin, aide aux aînés et personnes handicapées, initiatives locales, etc.), et de propositions initiales du Conseil départemental. Les citoyens sont invités à se positionner sur ces propositions via le vote et déposer des arguments pour ou contre ; ainsi que de nouvelles propositions. 

C’est le cas de la Corrèze, qui nomme ainsi “budget participatif” la co-construction des orientations budgétaires pour l’année à venir.

Exemple du budget participatif de la Corrèze : une consultation autour des orientations budgétaires

Adapter le budget participatif pour le faire exister dans des contextes différents


Au fond, la question de vocabulaire importe peu. La contrainte de l’échelon départemental, qui réside dans l’impossibilité de faire un copier-coller des budgets participatifs municipaux, est surtout l’occasion de se questionner sur les principes du budget participatif et sur les objectifs politiques, divers, auquel ce type d’exercice peut répondre : 

  • L’objectif est-il d’enclencher une démarche participative plus large sur le territoire, et ainsi se mettre le pied à l’étrier à travers un premier exercice participatif relativement simple et maîtrisé ? 
  • L’objectif est-il de faire émerger des projets innovants, différents de ce que les services ou le tissu économique et associatif du département peuvent produire ?
  • L’objectif est-il de répondre au plus près aux besoins des habitants ?
  • L’objectif réside-t-il dans le fait de donner aux citoyens un droit de contrôle et d’influence sur les choix budgétaires des élus ?
  • Ou bien souhaite-t-on renforcer les moyens autour d’une politique publique en particulier, déterminée préalablement (isolement, ruralité, jeunesse, transition énergétique, solidarités…).

Si la facilité de participation du point de vue des citoyens est un des facteurs du succès des budgets participatifs jusqu’ici, le piège pour les départements serait à l’inverse de tomber dans la facilité, en calquant un processus difficilement reproductible tel quel. Il n’existe pas de bons ou de mauvais budgets participatifs, comme il n’y a pas d’emblée de bons ou de mauvais dispositifs participatifs. Il ne s’agit donc pas de sanctuariser un modèle, mais de le faire exister dans des contextes différents, en adaptant ses contours à chaque situation, chaque échelle, et avant tout aux objectifs recherchés.

Un événement par jour et par personne : telle était la prescription administrée aux membres de Capco durant la semaine de l’innovation publique (alias la #SIP). Un traitement intensif suivi à la lettre qui nous permet de vous adresser ce thread en version longue et différée.

25 novembre – les citoyens au coeur de l’action publique  

Retour d’expérience Grand Débat et “big data” –  intervention de Cyril Lage, président de Cap Collectif

Positionnée fin novembre, la SIP fait parfois figure de rétrospective de l’année écoulée. 2019 aura démarré avec le Grand débat national qui n’en finit pas de faire des petits au sein des institutions publiques ni de faire couler beaucoup d’encre parmi les commentateurs et observateurs.

L’occasion pour nous de faire un petit point d’étape sur l’évolution des consultations en ligne ces dernières années et de dresser ce constat : récolter des centaines de milliers de contributions est techniquement difficile mais les plateformes civictech les plus robustes savent le faire désormais. Toutefois :

  • beaucoup de consultations en ligne peinent à atteindre des volumes de contributions et participants importants, il ne suffit pas d’être “sur internet” pour faire participer massivement, 
  • on ne sait pas encore analyser avec une réelle finesse ces grands volumes de contributions et garantir ainsi à tous les participants le respect de leur parole,
  • le problème premier reste d’intégrer dans le processus décisionnel ces contributions, qu’elles soient d’ailleurs massives ou non, mais qui font d’autant plus peur qu’elles apparaissent comme massives. 

C’est le double défi des prochaines années. Le premier (l’analyse) se traite techniquement et l’IA offre des perspectives intéressantes mais pas immédiates. Le second (la gouvernance ouverte) se traite politiquement, juridiquement, sociologiquement, culturellement : cela ne peut s’envisager que sur du temps long, or nous ne sommes pas certains de disposer de ce temps au vu de l’actualité nationale et internationale. 

C’est top !

  • Entendre d’autres que nous se référer au cycle d’élaboration des politiques publiques pour parler des consultations #evangelisation

Pour l’année prochaine ?

  • Toujours aussi peu d’intérêt pour les questions techniques : on fait l’impasse sur le fait qu’une consultation à 600 000 inscrits et 1,9 millions de réponses, avec des vrais comptes de vrais gens, ça n’a pas grand chose à voir avec une consultation à 5 000, 20 000 ou 50 000 inscrits…

25 novembre – Inauguration du Centre de la Participation Citoyenne

La DITP se dote d’un lieu dédié à la participation. Cyril, Agathe et Julien étaient présents à la soirée d’inauguration. Au-delà du lieu, la DITP réaffirme sa volonté de se positionner plus fortement sur ce sujet et d’accompagner les acteurs publics (nationaux et locaux) qui souhaitent lancer des démarches participatives. 

C’est top !

  • la volonté de la DITP de capitaliser sur les expériences passées et former le plus largement possible les agents publics à la participation,
  • le droit de suite mis au coeur des débats (sujet qui fait l’objet d’un groupe de travail avec nos collectivités territoriales clientes actuellement).

Pour l’année prochaine ?

  • Un portage politique ? La référence à l’acte II du quinquennat est dans toutes les têtes mais semble encore une incantation davantage qu’une méthode. 

25 novembre – Grand Débat National et les juridictions financières (Cour des Comptes) – Romane

La Cour des Comptes a présenté son étude des données concernant directement les juridictions financières issues des fichiers opendata du Grand Débat National. Cette étude a été réalisée suite à une demande du Premier Président de la CdC en personne qui souhaitait savoir ce que disent les citoyens à propos des juridictions financières.

La quantité et l’hétérogénéité des contributions a encouragé la Cour des Comptes à développer un outil technique facilitateur afin, dans un premier temps, d’identifier les contributions directement liées aux juridictions financières, et, dans un second temps, de pouvoir analyser 13 000 contributions identifiées. Une forte implication de tous les services techniques internes a permis la création d’un outil dédié à l’analyse sémantique des contributions en seulement 15 jours. 

Une fois développé et fonctionnel, cet outil a été soumis à l’utilisation de 130 collaborateurs de la Cour des Comptes volontaires lors d’une journée de lecture collective des contributions le 17 avril 2019. Lors de cette journée, presque 7000 contributions ont pu être traitées par les participants grâce à cet outil. 

Cette analyse collective a permis à la Cour des Comptes de tirer de grands enseignements sur son fonctionnement général, ses méthodes et ses lacunes. Selon la Rapporteure Générale, ces enseignements, résumés dans une synthèse finale interne, sont mis en oeuvre dès aujourd’hui dans la manière dont la Cour des Comptes rédige ses rapports et ses recommandations, mais également dans sa stratégie de communication générale. 

C’est top !

  • La preuve que l’opendata produit des usages variés et non réduits à quelques geeks ou entreprises spécialisées. Un exemple à suivre, mais aussi à stimuler. Chaque collectivité territoriale peut ainsi récupérer les jeux de données et faire son analyse simplement des réponses de “son territoire”. Ou sans avoir à le faire soi-même, utiliser les outils proposés par certains particuliers https://oda.notre-grand-debat.fr/
  • La mobilisation interne au sein de la Cour des Comptes avec 130 agents impliqués dans la lecture et l’analyse des contributions qui les concernent.

Pour la prochaine fois ?

  • Aller jusqu’au bout de la démarche basée sur la transparence des données en… publiant ladite synthèse réalisée par la Cour des Comptes ! 

26 novembre – Des citoyens pour quoi faire ? Atelier de co-développement sur la culture de la participation – Maxime

« Comment acculturer le Conseil National de l’Alimentation à la participation citoyenne ? ». C’est sur cette question que Chloé Abeel, chargée de mission participation citoyenne au sein de l’organisme interministériel, a ouvert l’atelier co-développement organisé par le CNA, et dont elle assurait l’animation. 

En effet, le secrétariat interministériel souhaite développer des dispositifs d’accompagnement au changement permettant de développer la culture de la participation au sein du collectif des membres du CNA et se demande comment la participation citoyenne peut-elle contribuer à renforcer le CNA ?

C’est top ! 

  • Le souci de ne pas appréhender la participation citoyenne comme une fin en soi mais de d’abord répondre à  la question du “pourquoi consulter” avant de passer à “comment consulter” ?

Pour la prochaine fois

  • Précisément, passer du “pourquoi ?” au “comment ?” afin de donner des réponses opérationnelles à ces débats (de notre côté, nous avons quelques idées 🙂

28 novembre – « Participation citoyenne : quel(s) dispositif(s) pour quel(s) usage(s) ? » – Nathan

L’atelier animé par Typhanie Scognamiglio et Arnaud De Champsavin avait pour objectif de former les participants aux différents dispositifs participatifs et d’en déterminer leurs usages.

Les animateurs ont fait le choix de débuter cette formation non pas sur les formes que peuvent prendre les différents dispositifs, mais sur la construction de l’étape de cadrage du projet, essentielle à toute démarche participative.

En effet, il a été rappelé l’importance du travail engagé en amont de la mise en place d’un dispositif participatif. En prenant l’image des briques qu’il suffirait de superposer pour arriver à bâtir son dispositif. Ces différentes « briques » proposées par les animateurs représentaient les engagements et conditions nécessaires à la réalisation d’un projet participatif :

  • Transparence des engagements,
  • Communication et animation pour parvenir à toucher les cibles,
  • Restitution transparente des résultats et droit de suite,
  • Neutralité dans l’exercice de la synthèse,
  • Capitalisation des résultats pour une réelle prise en compte des participations.

Cette vision de la participation citoyenne, à la fois ambitieuse et réaliste, est en adéquation avec celle que nous tentons de diffuser chez Cap Collectif depuis notre création. La DITP a ainsi pu s’appuyer sur de nombreux exemples de plateformes Capco pour réaliser sa démonstration.

La seconde partie de ce « campus » a permis de donner un large panorama de la participation citoyenne en termes de dispositifs. En s’appuyant sur une cartographie regroupant les civic tech et leurs spécificités (proposée par le think thank Décider Ensemble), et en exposant les caractéristiques des dispositifs de participation en présentiel. 

C’est top !

  • Mettre l’accent sur la phase de cadrage essentielle à chaque projet participatif

Pour l’année prochaine ?

  • Discuter de la pertinence de ce concept de “petites consultations” : on peut parler de communauté réduite mais en aucun cas cela ne signifie des consultations “faciles” sans cadrage, analyse, ni restitution.

29 novembre – Partage d’expériences sur l’innovation participative, organisé par la Caf de Paris – Agathe

Roxane de Saint-Denis, coordinatrice projets et innovation de la Caf de Paris, était à l’origine de cette rencontre entre “praticiens de l’innovation participative” qu’elle animait. Elle était bien entourée puisqu’une bonne vingtaine de participants étaient présents pour apporter leurs retours sur leurs propres expérimentations en la matière !

Le format proposé pour cet exercice était raccord avec le thème, puisqu’il était participatif. Répartis en petits groupes de 5-6 personnes, nous avons notamment joué au jeu “INNO” : sur le modèle du fameux Uno, on avait des cartes à tirer et à poser sur celles du joueur précédent, autant de prétextes pour raconter chacun à son tour une expérience d’innovation participative (carte “Quick Win”, carte “Succès”, carte “Frein”… sans oublier les cartes “Changement de sens” et “Passe ton tour”).

Chaque sous-groupe a ensuite sélectionné 2 idées / retours d’expérience issus de ce temps d’échange pour les partager avec l’ensemble de la salle. Entre autres initiatives, on a donc entendu parler de Labs et de tiers lieux (CNAF / CNAM), de co-design d’un accueil de Caf avec les usagers (Caf de Paris), de plateformes d’idéation (CPAM des Yvelines), de Trophées de l’innovation annuels (Gendarmerie nationale), de challenge d’innovation interne ou “Innovathon” (Caf de Paris)…

C’est top !

  • Voir qu’il y a autant d’initiatives participatives dans les administrations / entreprises à mission de service public, car au-delà de l’innovation, c’est bien la composante participative qui était mise en avant lors de cette rencontre : l’acculturation est donc bien en cours vers de nouvelles manières de faire !
  • Non seulement ça essaime, mais ceux qui le font le font bien : tous les participants s’accordaient à dire que la crédibilité des démarches concernées se joue dans la qualité de la restitution faite aux participants (on retrouve donc le fameux “droit de suite”), et en l’occurrence dans les processus mis en place par la Gendarmerie ou la CPAM des Yvelines par exemple les réponses aux idées proposées, l’explication des arbitrages et le suivi des réalisations sont bien prévues et mises en oeuvre !

Pour l’année prochaine ?

  • On aimerait voir plus d’ouverture de ces processus d’innovation participative, qui sont le plus souvent internes aux organisations ou en sens inverse qui ciblent explicitement les usagers : encore trop rares sont les processus qui incluent réellement à la fois les usagers et les agents / collaborateurs pour les faire travailler ensemble sur un même sujet.

29 novembre – Création d’une communauté de citoyens – Juliette

C’est en promettant aux participants un programme chargé que l’équipe de la DITP (Céline Pelletier, Typhanie Scognamiglio et Arnaud De Champsavin) a introduit la première édition des ateliers du nouveau centre de la participation citoyenne. Leur objectif ? Co-désigner l’offre de services du centre avec les citoyens. 

Deux thématiques ont ainsi occupé les deux heures de l’atelier : 

  • Droit et devoir de suite (Qu’est-ce qu’un droit de suite raté ? Qu’est-ce que le droit de suite ? Quand et comment communiquer sur les suites d’une concertation ? Quelles modalités de droit de suite à court, moyen et long terme ?)
  • Construire une communauté de citoyens (Pourquoi créer une communauté de citoyens ? À quoi servirait la communauté ? Quel serait mon rôle dans la communauté ? Quelles seraient les missions de la communauté ? À quelles conditions / sous quelles modalités la communauté devrait-elle exister ?)

Répartis en deux groupes, les participants avaient 5 minutes pour réfléchir à une série de questions par thématique, en discuter au sein de leur groupe pendant une vingtaine de minutes puis les restituer à l’ensemble de l’atelier pour discussions. 

Comme promis, les échanges étaient abondants et les citoyens très intéressés par les deux thématiques, bien que le temps ait manqué pour aborder davantage la communauté de citoyens. Preuve de cet intérêt, les participants ont manifesté leur volonté d’être recontactés et informés des suites de l’atelier, lors de la “méteo des humeurs” conclusive. 

C’est top ! 

  • Intégrer les citoyens au process de conception de l’offre du centre, 
  • Aborder la question du droit de suite (sur laquelle nous travaillons également au travers d’un groupe de travail) et voir que l’ensemble des demandes des citoyens fait partie des recommandations d’une bonne consultation #CapCollectif, 
  • Voir des citoyens volontaires et enjoués se déplacer un vendredi après-midi pluvieux de novembre pour parler participation.

Pour l’année prochaine ?

  • Prévoir les ateliers dédiés aux citoyens davantage en soirée (ou en week-end ?) : malgré l’intérêt des participants présents et l’importance des thématiques discutées, l’atelier, organisé le vendredi après-midi, n’a réuni que 7 participants…
  • Dédier un atelier à part pour la construction de la communauté de citoyens, sujet un peu délaissé faute de temps, et qui aurait mérité plus de réflexion chez les participants présents

29 novembre – Oser l’évaluation participative – Thibaut

Mathias BEJEAN, professeur associé à l’UPEC, membre de la Chaire d’Innovation Publique, a présenté les grands enjeux de l’évaluation à travers une approche historique appuyée sur les travaux de grands auteurs.

Iris de la 27ème région a ensuite présenté quelques d’usages, notamment ceux de la Ville de Nantes, en insistant sur la différence entre l’évaluation avec les citoyens, par les citoyens, pour les citoyens et en présentant les différentes modalités d’association des citoyens :

  • participer à l’élaboration du “protocole” d’évaluation (notamment les questions qu’on se pose, ce qu’on cherche à savoir précisément),
  • participer à la collecte des données/résultats sur la situation, par exemple via une enquête,
  • participer à l’élaboration de recommandations pour améliorer le dispositif.

Interrogés par nos soins, les intervenants ont confirmé qu’à leur connaissance il n’avait jamais été tenté de réelle évaluation en ligne à grande échelle, méthodologiquement rigoureuse. Un prochain défi pour Capco…

C’est top !

  • des bases méthodologiques pour y voir clair sur un sujet souvent évoqué mais qui manque de repères et de cas pratiques,
  • l’ouverture des participants à l’idée d’une expérimentation à grande échelle d’une évaluation.

Pour une prochaine fois ?

  • une comparaison qui ne va pas de soi entre une démarche d’évaluation sans participation et avec participation : qu’est-ce qui change dans les finalités comme dans les modalités de réaliser une évaluation en “chambre” ou ouverte ?

Conclusion

La participation est aujourd’hui considérée à part entière comme une démarche de transformation et d’innovation, avec à la fois des démarches d’envergure avec un portage politique très fort (GDN) et une myriade d’initiatives plus locales, qui s’ancrent dans les pratiques quotidiennes. C’est une véritable satisfaction de voir les acteurs publics s’emparer de ce sujet et de vouloir faire plus et mieux.

Un grand regret toutefois : l’absence totale de référence à l’opengov, une doctrine qui semble désormais totalement dépassée alors que de notre point de vue elle n’a jamais été autant d’actualité. Au-delà de la doctrine, c’est le plan opengov pour la France qui paraît un lointain souvenir. Cela n’empêche toutefois pas les initiatives d’éclore et s’amplifier. Mais de notre point de vue, on perd en cohérence et en capacité de tous (acteurs privés et publics) à agir dans un sens commun. L’innovation publique, préférée à l’opengov, est un concept plus englobant certes mais plus flou ! L’opengov a pour sujet premier l’élaboration des politiques publiques avec un objectif assumé de renouer avec l’efficacité. Cela reste de notre côté notre objectif premier, et après tout, peu importe la manière si on y arrive. Mais si l’on n’en fait pas un objectif, alors innovation ou pas innovation, disruption ou pas, digitalisation ou pas, co-toutcequetuveux, il y a peu de chances qu’on parvienne à l’atteindre

Nous avons assisté récemment à une conférence autour de la question suivante : À l’ère numérique, peut-on encore débattre ?. Les réponses à cette question se placent traditionnellement sur le plan des réseaux sociaux, qui n’ont pourtant pas grand-chose à voir avec les plateformes numériques spécialisées dans la participation citoyenne. 

La violence du débat, première caractéristique des débats en ligne réseaux sociaux


Les réseaux sociaux et leurs modes de fonctionnement mènent traditionnellement à des logiques d’interpellation directe entre utilisateurs, et d’argumentations vives si ce n’est violentes dans leur modes d’énonciations. Les analyses menées sur ces débats en ligne expliquent que ces logiques découlent des formats propres aux réseaux sociaux : écriture oralisée, utilisation de pseudonymes, pollution du débat par des informations erronées (volontairement ou non), ou encore présence d’un fil de commentaires qui encouragent chacun à se répondre.

La justesse de cette analyse s’applique aux réseaux sociaux, à l’image de Facebook ou de Twitter mais aussi aux espaces de commentaire sous les articles proposés par les médias sur leur site web. Il y a quelques années, devant ce constat d’un débat en ligne impossible, nombre de médias avaient ainsi choisi de supprimer de leur site les espaces de commentaires et fermer ainsi la porte pour quelques temps au participatif.

Néanmoins, nous pensons que ces formats de débats en ligne ne doivent pas être calqués à ceux que l’on observe sur des plateformes spécialisées dans la co-construction de la décision. 

Une consultation n’est pas un débat en ligne 


D’une part, les objectifs recherchés dans le cadre d’une plateforme de participation sont bien différents : l’enjeu est ici de co-construire une politique publique (loi, rapport, etc.) et ainsi d’aider les décideurs politiques à prendre la meilleure décision – celle qui serait la plus juste et la plus efficace au regard des divers arguments et positions qui peuvent exister sur un sujet.

De ces objectifs, découlent par conséquent des modalités particulières de recueil des opinions : celles-ci sont davantage cadrées (dans la plateforme de Cap Collectif, cela passe notamment par les colonnes dédiées aux arguments pour et contre sur une proposition, et à la structure problématisée du sujet dont il est question). Cela permet aux contributions d’être synthétisées, puis analysées, afin de fournir un document d’aide à la décision à travers une cartographie des opinions exprimées. Ainsi, l’idée première n’est donc pas l’échange entre les participants, mais bien le recueil de la plus grande diversité des opinions pouvant exister sur un sujet, qui seront utiles dans l’optique de la prise de décision finale. 

Le principe des arguments “miroir” sur la plateforme Cap Collectif, en réaction aux propositions

Ces objectifs et modalités, fondamentalement différents de ceux que l’on observe dans le cadre des réseaux sociaux ou forums, aboutissent à des effets différents. L’invective entre participants est quasi-inexistante et les contributions “violentes” sont infimes, comme le montre le taux de modération moyen sur nos plateformes, de 0,01% en moyenne. 

La corbeille apparente, garante du principe de transparence dans la modération, est notamment une des modalités qui différencie une plateforme d’un réseau social et oeuvre en faveur de contributions “apaisées” 


C’est bien face au constat de l’inexistence d’outils adaptés aux objectifs de co-construction et d’aide à la décision, et face à l’inadaptation des outils dont les modalités sont calquées sur celles des forums de discussion, qu’est née l’initiative des plateformes comme la nôtre.

La forme (d’un débat) et le fond 


L’analyse des débats en ligne tels qu’on les observe sur les réseaux sociaux ne doit donc pas être calquée sur les plateformes en ligne. Cette confusion généralisée est néfaste. Nos clients (aussi bien dans le domaine public que privé), ont la plupart du temps un regard sur le numérique marqué par leur usage des réseaux sociaux. Ces derniers ont donc tendance à porter un regard méfiant sur l’idée de plateforme en ligne, avec un fort tropisme sur la question de la modération, marqué par la peur des “trolls” ou des dérapages. Pourtant, sur les plans technique et méthodologique, avec plus de 800 projets participatifs menés sur nos plateformes, tous contextes confondus (de la consultation sur la PMA aux rythmes scolaires en passant par le nucléaire), nous sommes capables de prouver que cela est un non-sujet. 

À l’inverse, ce tropisme empêche bien souvent de se concentrer sur les questions essentielles : comment stimuler la participation, comment analyser les contributions et, surtout, comment les intégrer à la décision finale ? De notre point de vue, c’est bien sur ces plans que la méthode mérite d’être encore améliorée. Se départir de la croyance selon laquelle les participants en ligne adopteront une position violente permettrait de se concentrer sur les vrais sujets et d’approfondir la méthodologie utilisée. Précisément pour faire d’internet un espace de construction et tirer parti de l’intelligence de celles et ceux qui souhaitent construire intelligemment. Pour rappel, un exercice de consultation crédible avec des règles du jeu claires pour toutes et tous est bien le premier repoussoir pour les trolls ; à l’inverse, les consultations bancales leur offrent un merveilleux terrain de jeu.

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Ces collectivités clientes font partie d’un réseau qui leur est dédié permettant d’échanger ensemble au sujet des enjeux et problématiques communes identifiées. 

La notion de “droit de suite” s’est révélée être un sujet d’enjeu majeur pour les collectivités territoriales souhaitant garantir un retour aux citoyens et un suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Lancement d’un groupe de travail


Initié par des discussions communes avec la Région Occitanie et la Métropole de Nantes, un groupe de travail a été lancé le 16 octobre 2019 avec les collectivités territoriales volontaires de notre réseau. Ce groupe de travail apparaît comme une nouvelle modalité d’échange, complémentaire aux désormais traditionnelles rencontres semestrielles du réseau des collectivités. Intitulé “Projets participatifs & Droit(s) de suite”, ce groupe de travail fera l’objet de 4 ou 5 séances de travail permettant de répondre aux questions principales entourant cette notion.

Même si la recherche d’une définition exacte serait vaine, le droit de suite peut être résumé par la garantie apportée aux citoyens d’être informés sur le long terme de l’évolution de la réalisation et de la suite donnée aux projets issus d’une démarche participative (budget participatif, appel à projets, enquête publique ou consultation notamment).

Quel périmètre pour quels engagements ?


Ce groupe de travail devra permettre de formaliser cette notion grâce à des réflexions communes sur la temporalité du droit de suite, sa terminologie, la pertinence des comités de suivi citoyen et le besoin d’animation de cette communauté, les ressources humaines et financières à déployer ou bien encore sur la traduction des besoins graphiques et techniques sur la plateforme Cap Collectif afin d’en faciliter le suivi. 

Toutes ces réflexions feront l’objet de la rédaction d’un document final à l’attention de toutes les collectivités territoriales de notre réseau qui souhaitent se saisir de cette question, essentielle dans un processus de transparence et de tenue des engagements.

« Un étudiant, c’est fait pour étudier ». Cette phrase, entendue lorsque je travaillais à Animafac de la bouche d’un président d’Université, illustre assez bien la conception que l’on a de l’enseignement en France en général, et de la place des étudiants en particulier. A l’Université, par exemple, ces derniers restent encore largement considérés comme des usagers et non comme des acteurs de la vie de leur établissement. 

A la décharge des Universités, qui ont quelques chats à fouetter, un net virage est à l’oeuvre depuis plusieurs années, dans un contexte de réformes successives qui ont largement modifié le paysage universitaire. 

Un monde en profonde mutation 


Depuis une dizaine d’années, une attention beaucoup plus forte est ainsi portée à l’animation de la vie de campus. L’arithmétique est connue et relativement simple : un campus qui est un véritable lieu de vie favorise la socialisation des étudiants et leur bien-être ; un étudiant heureux et à l’aise dans son environnement a plus de chances de réussir ses études. 

La question des engagements étudiants est, elle aussi, beaucoup plus considérée qu’elle ne l’était auparavant, même si elle l’est avant tout sous le prisme de l’employabilité. Les expériences informelles et extra-scolaires des étudiants (engagement associatif, année de césure, volontariat en service civique…) leur permettent d’acquérir des compétences précieuses pour la suite de leur parcours.

Au croisement de ces deux notions (la vie de campus et l’engagement des étudiants), se pose la question de la participation des étudiants à la vie de leur établissement. Sur ce point, la situation est peu reluisante. Le taux de participation aux élections étudiantes est chroniquement faible (10% en moyenne) et les espaces de dialogue et de co-construction en dehors des instances électives restent marginaux. 

Face à cette situation, certains établissements ont pris les devants et lancé des démarches de consultation ambitieuses auprès de leur communauté. Depuis un peu plus d’un an, ce sont ainsi 8 établissements qui ont sollicité les services de Cap Collectif.

“Je crois que cela n’aura échappé à personne, nous vivons actuellement dans un monde en pleine transformation…” témoigne Céline Roy Goupil, cheffe de projet communication digitale de la future Université Gustave Eiffel. “Face aux enjeux sociétaux qui sont devant nous, les personnes, sur un plan individuel, ont un besoin accru de pouvoir s’exprimer et même de participer à la construction de nouvelles solutions. Utiliser la plateforme de Cap Collectif  nous ouvre énormément de possibilités pour faire avancer les projets en mode « co-construction ». C’est une attente forte de nos personnels et étudiants, et une opportunité pour les managers et dirigeants”.

Ouvrir les réflexions à l’ensemble de la communauté universitaire


Si le dispositif spécifique du budget participatif étudiant a sans doute de beaux jours devant lui (voir l’article que nous y consacrons dans ce dossier), les projets participatifs menés par les établissements d’enseignement supérieur vont au-delà. Ainsi, l’Université de Rennes et celle de Nanterre ont été les premières à nous solliciter, pour des consultations portant sur leur projet d’établissement

Une démarche ambitieuse car l’impact de ce type de consultation stratégique est difficilement mesurable pour les participants, qui n’y voient pas de débouchés tangibles ni immédiats, a fortiori pour des étudiants dont le temps sur les bancs de la fac est (normalement) compté.  

Les contextes de l’Université de Rennes et de l’Université de Nanterre étaient par ailleurs particuliers : l’UniR est un regroupement d’établissements (ce qui ajoute un niveau de complexité supplémentaire), tandis que Nanterre connaissait une nouvelle situation de blocage.

Un pari néanmoins gagnant pour ces deux établissements qui ont su mobiliser à la fois étudiants, enseignants-chercheurs et personnels sur des axes stratégiques pour leur avenir.


Infographie réalisée par l’équipe projet de l’Université de Rennes suite à la consultation menée sur le projet stratégique de ce regroupement d’établissements

Ces deux universités ont d’ailleurs depuis inscrit leur démarche dans la durée, avec le lancement de nouveaux projets (lire par exemple le cas d’usage détaillé de l’Université de Nanterre).

Quels sont les types de projets menés par nos établissements clients ?
4 universités ont consulté la communauté sur leur stratégie ou sur leur projet d’établissement (UniR, Unistra, UPEC, Paris Nanterre). Les autres établissements ont consulté sur des thématiques aussi diverses que l’environnement (Science Po), le numérique (Sorbonne Université) ou encore la création d’un parlement étudiant (future Université Gustave Eiffel). 2 ont lancé leur premier budget participatif en ligne
(Universités Paris Nanterre et Lumière Lyon 2).

Entretenir une dynamique participative


Réussir à entretenir une dynamique participative est d’ailleurs l’un des principaux défis des établissements désireux de faire évoluer leur mode de décision vers plus de transparence et d’inclusion. En effet, si les démarches et outils collaboratifs sont destinés à endiguer les phénomènes puissants de défiance et de démobilisation qui touchent les institutions, ils ne produisent des bénéfices pérennes (efficacité, adhésion, mobilisation, confiance) qu’à deux conditions : un engagement sur la durée et en profondeur

Pour relever ce défi avec nos établissements clients, nous avons récemment lancé un réseau d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour travailler ensemble sur des problématiques communes. Une première réunion s’est tenue en juin et a notamment permis d’aborder la question de la mobilisation du public étudiant. Une deuxième est programmée cet automne. On a hâte.



Voir les autres articles du dossier :

Très prisé des collectivités territoriales, le budget participatif a fait une apparition récente au sein des universités. L’Université de Rennes 2 et l’Université de Tours (en partenariat avec Animafac) ont été les premières à se lancer en 2017.

 Depuis, 8 autres établissements ont mis en place un budget participatif étudiant (BPE) ou sont sur le point de le faire, dont 6 sur la seule année 2019.

Université Année de
lancement 
Budget alloué Budget moyen / étudiantModalités de
financement
Rennes 2201734 000 € 1,55 €FSDIE
Tours201720 000 € Le BPE concerne un campus de l’Université
chaque année
Université +
CROUS Orléans-Tours
Grenoble Alpes201837 000 € 0,82 €n/a
Toulon201811 500 € 1,21 €FSDIE
Paris 13201920 000 €0,83 €n/a
Sorbonne201930 000 €0,56 €FSDIE
Nanterre201950 000 €1,38 €CVEC
Lyon 2201940 000 €1,33 €CVEC
Lille (à venir)2019n/an/an/a
Reims
Champagne Ardenne
(à venir)
2019n/an/an/a

Tableau comparatif des Universités mettant en place un BPE – @CapCollectif

Booster la vie de campus


Le BPE, qui consiste à affecter un budget spécifique à la réalisation de projets proposés et choisis par les étudiants (et les personnels), constitue un puissant levier d’action pour renforcer le sentiment d’appartenance des étudiants à leur établissement et proposer des aménagements ou des animations de campus qui répondent à leurs besoins.

“Pour nous, l’objectif premier du budget paticipatif réside dans l’appropriation du campus par les étudiants de l’Université. C’est très important qu’ils s’en sentent acteurs, et qu’ils le transforment à leur image, en fonction de leurs besoins.” confirme ainsi Carole Fournel, responsable du service vie étudiante de l’Université de Lyon 2. 

Verdir le campus, réduire le gaspillage, créer de nouveaux espaces ou en aménager d’autres, renforcer la solidarité entre les étudiants… Les thématiques peuvent être diverses, mais les projets toujours concrets.

Exemples de projets déposés dans le cadre du budget participatif de l’Université de Nanterre

Autre avantage : la somme allouée aux BPE est généralement suffisamment significative pour que les étudiants proposent des projets structurants, sans pour autant engager l’université dans des travaux d’aménagement lourds – et donc longs. Un participant étudiant a donc plus de chances de voir son projet aboutir à un moment où il sera encore sur les bancs de la fac.

Vous hésitez à franchir le pas ? Voici quelques (bonnes) raisons de mettre en oeuvre un BPE dans son établissement.

5 bonnes raisons de mettre en oeuvre un BPE


1. Un dispositif balisé  


La mécanique d’un budget participatif en ligne est désormais bien huilée. Un séquençage en étapes (dépôt des projets – analyse – vote – suivi de réalisation) et un règlement garantissent des règles du jeu claires pour tous. En cela, l’exercice est à la fois plus sécurisant pour l’organisateur et plus crédible pour un participant qu’une consultation qui serait mal maîtrisée.

La CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus), instaurée par la Loi ORE, offre par ailleurs une modalité de financement intéressante de ce dispositif.

2. Un dispositif impactant 


Un BPE permet de recueillir des idées concrètes qui améliorent les conditions de vie sur un campus dans des délais relativement courts. Il contribue plus largement à faire des campus de véritables lieux de vie, investis par les membres de la communauté universitaire, plutôt que de simples lieux de passage (voir l’article La démocratie participative gagne les campus sur les enjeux liés à la vie de campus et à une meilleure socialisation étudiante).

3. Un dispositif pédagogique 


Un BPE permet aux étudiants de mieux saisir le contexte dans lequel ils évoluent en leur donnant des clés de compréhension sur un point particulier du fonctionnement de leur établissement : le budget. 

La phase d’analyse permet également aux services d’expliciter leur évaluation, par l’intermédiaire d’une réponse officielle publique.

Un exemple de réponse officielle de la Ville de Rennes 
(avec une faute d’orthographe, oui, mais cela arrive à tout le monde. Toi-même tu sais.)

4. Un dispositif qui favorise le décloisonnement 


Un BPE concerne les différents campus d’un même établissement (voire les différents établissements d’un même regroupement) et l’ensemble des UFR. Il est aussi le plus souvent ouvert aux personnels et aux enseignants-chercheurs en plus des étudiants, avec pour mérite de créer un cadre réflexif commun pour améliorer les conditions de vie et de travail sur le campus.

Le décloisonnement concerne aussi les services de l’Université, dans leur fonctionnement interne. Ces derniers sont en effet amenés à collaborer au moment de l’analyse des projets. C’est un effet de bord méconnu mais bien réel des budgets participatifs, au sein des collectivités comme des universités (lire à ce sujet l’interview éclairante du directeur du développement social et urbain de la Ville de Clermont-Ferrand). 

5. Un dispositif citoyen… qui en appelle d’autres ? 


Suite logique du premier point de ce topito, le budget participatif peut être une première incursion réussie dans le domaine de la démocratie participative. Consultation sur la stratégie de développement durable de votre campus, votation sur le nom d’un établissement issu d’une fusion, création d’un droit d’interpellation des étudiants… Les perspectives ne manquent pas pour qui sait qu’une démarche de participation doit s’inscrire dans le temps pour en produire tous les bénéfices.



Voir les autres articles du dossier :

Carole Fournel est responsable du Service Vie étudiante de l’Université Lumière Lyon 2, qui lancera son premier budget participatif dans quelques jours !

Cap Collectif : L’université Lumière Lyon 2 lance son premier budget participatif étudiant (BPE) en cette rentrée 2019. Comment est venue l’idée du BPE ? 

Carole Fournel : L’idée du budget participatif est venue dans un contexte où nous nous interrogions sur la manière dont on peut associer beaucoup plus les étudiants dans la programmation des animations qui sont sur le campus, dans la vie de la Maison de l’Étudiant, etc.

J’ai assisté à une réunion de travail entre plusieurs universités, grâce au Réseau national Vie étudiante. J’ai eu à cette occasion un retour d’expérience des universités de Tours et de Rennes II, et je me suis dit que c’était super ! Le BPE semblait être un dispositif qui pouvait être mis en place chez nous. J’ai donc gagné beaucoup de temps dans l’assimilation de ce qu’est ce dispositif, parce qu’il y a vraiment eu un très fort partenariat avec ces deux universités pour transmettre les éléments et la manière dont ils avaient travaillé. Cela m’a permis de faire avancer facilement le sujet au niveau de l’Université Lyon 2. 

Par ailleurs, nous avons à Lyon 2 une équipe présidentielle qui est très ouverte sur ces démarches de démocratie participative. Le contexte était donc favorable sur plusieurs points.

Quel est selon vous l’intérêt d’un tel dispositif pour les étudiants ? 

Pour nous, l’objectif premier réside dans l’appropriation du campus par les étudiants de l’Université. C’est très important qu’ils s’en sentent acteurs, et qu’ils le transforment à leur image, en fonction de leurs besoins. 

Comment avez-vous été accompagnée par Cap Collectif ? 

Dans un premier temps, Cap Collectif a permis d’apporter une visibilité sur l’ossature des différentes étapes qu’on allait devoir traverser dans la construction du projet. Ça donne vraiment le squelette, une structuration de la gestion de projet, et c’est vraiment important lorsque l’on démarre.

Par la suite, nous avons été accompagnés sur de nombreux points. Par exemple sur la  rédaction du règlement, sur lequel Cap Collectif a insisté : finalement, on commence à comprendre pourquoi c’était si important. Nous avons aussi été accompagnés dans le cadrage, ou encore dans le benchmark que Cap Collectif a pu faire par ailleurs sur des règlements d’autres universités… Tout ça nous a fait gagner du temps.

Enfin, cet accompagnement a été utile sur la manière de mobiliser les services de l’Université, en les associant en amont de la démarche (via l’organisation d’un séminaire entre les services notamment). Cette mobilisation des services nous a permis de leur montrer que le BPE est un dispositif qui a été mis en place ailleurs et que ça marche !

À votre avis, le BPE peut-il être une première étape vers davantage de participation, ou via d’autres modalités ?

On voit vraiment le budget participatif comme un dispositif qui peut être plus facile ou plus attractif que d’autres, pour ensuite aller vers des processus participatifs plus réflexifs. 

On teste aussi beaucoup de choses à côté, avec l’espoir de trouver les bons outils suite à ces expérimentations. Par exemple, on réfléchit en ce moment à mettre en place une sorte de comité d’usagers de la Maison de l’Étudiant. La Maison de l’Étudiant, c’est à peu près 400 étudiants par jour qui viennent pour des choses diverses. Actuellement, on essaie de s’interroger : comment on créé une culture, une communauté ? Ces étudiants viennent souvent, et pour le moment ils viennent plutôt prendre du service, ce qui est très bien, c’est fait pour. Mais comment arrive t-on à les faire basculer aussi en tant qu’acteurs de ces services ? 

L’objectif est d’acquérir cette année un peu d’expérimentation, et d’en tirer les conclusions en fin d’année.



Lire les autres articles du dossier :

Visuel Nanterre

Cas d’usage – Université de Nanterre

Nanterre infographie 2

Contexte du projet

Au printemps 2018, un vaste mouvement étudiant s’organise en France contre la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce mouvement conduit à des blocages dans certaines universités françaises, dont l’Université Paris Nanterre. Après des semaines de mobilisation, la Présidence de l’Université a souhaité renouer un dialogue serein entre les différentes parties prenantes de sa communauté universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs, personnels), en mettant à disposition une plateforme numérique de participation. L’objectif était d’aboutir à des propositions concrètes pour construire le projet d’établissement et le soumettre au Ministère de l’Enseignement Supérieur dans le cadre de la négociation contractuelle entre l’Université et le Ministère.

Il s’agit de la première université française à avoir expérimenté la consultation numérique de sa communauté pour élaborer son projet d’établissement.

Les principales étapes de la démarche de concertation

Etape 1 : rédaction des pistes de réflexion initiales de la consultation (juin 2018)

En amont de la consultation, l’équipe présidentielle a travaillé sur des propositions d’actions à soumettre à la communauté au lancement de la consultation. La consultation était structurée autour de sept thématiques :

  1. L’accès à l’enseignement supérieur
  2. Les parcours de la réussite étudiante
  3. Lieux et formes de travail et d’études
  4. La recherche
  5. Le modèle économique
  6. La vie de campus
  7. La démocratie universitaire
Illustration 1
Exemples de pistes de réflexion initiales rédigées par l’équipe présidentielle dans la catégorie “La vie de campus”

Etape 2 : pré-ouverture de la plateforme auprès des instances élues (début juillet 2018)

Avant son ouverture officielle, la présidence de l’Université a souhaité réaliser une “pré-ouverture” de la plateforme auprès des instances élues. L’objectif était d’améliorer la qualité des contenus initiaux de consultation auprès d’un public expert, ainsi que de crédibiliser la démarche auprès de la communauté universitaire afin de démontrer qu’il ne s’agissait pas d’une consultation de la présidence mais d’une consultation de la communauté universitaire initiée par la présidence.

A l’occasion de cette pré-ouverture, les membres des instances élues ont pu tester la plateforme et ses fonctionnalités en avant-première et participer à la consultation en réagissant aux pistes de réflexion initiales ou en proposant des idées complémentaires. Cette étape a permis de rassurer les élu.es sur l’outil utilisé ainsi que sur le processus choisi pour cette première expérimentation de consultation.

Etape 3 : phase de consultation en ligne et hors ligne (11 juillet – 21 septembre 2018)

La consultation s’est déroulée du 11 juillet au 21 septembre 2018 sur la plateforme numérique et lors d’ateliers déployés sur le campus. Sur la plateforme, chaque participant.e avait la possibilité de déposer de nouvelles propositions, d’argumenter sur les différentes propositions (pour ou contre) et de s’exprimer par un vote (d’accord, mitigé, pas d’accord).

Etape 4 : réalisation de la synthèse en lien avec le comité de suivi (24 septembre – 15 octobre 2018)

Pour la réalisation de la synthèse de la consultation, un comité de suivi a été créé afin de garantir la neutralité et la transparence de cette étape. Le comité de suivi était ainsi composé d’un.e représentant.e de chaque liste élue dans les organes décisionnaires de l’Université.

Cette synthèse a ensuite été présentée et discutée au sein des instances élues qui ont décidé de retenir certaines propositions issues de la consultation dans le projet final de l’établissement.

Etape 5 : rédaction du projet d’établissement et validation par les conseils (16 octobre – 19 novembre)

A partir des propositions retenues lors de la consultation, l’équipe présidentielle a rédigé un projet d’établissement visant à présenter au Ministère les principaux axes stratégiques de l’Université pour les quatre prochaines années (2020-2024).

Etape 6 : mise en oeuvre des actions stratégiques (novembre 2019 – rentrée 2020)

Certaines actions retenues pourront avoir une application dès la rentrée 2019 (c’est par exemple le cas de la mise en place d’un budget participatif) tandis que d’autres actions devront attendre la validation du contrat d’établissement par le Ministère, afin d’obtenir les financements nécessaires à leur mise en oeuvre.

Rôle et accompagnement de Cap Collectif tout au long de ce projet

L’Université Paris Nanterre a souhaité recourir aux prestations d’accompagnement de Cap Collectif pour la mise en place de sa démarche de concertation. Cet accompagnement visait notamment à :

  • Définir un processus de consultation crédible, susceptible de convaincre l’ensemble des parties prenantes de l’Université, dans un climat de tensions et de revendications
  • Accompagner les différentes instances élues dans l’appropriation d’une démarche nouvelle, les rassurer sur le déroulement du processus et leur garantir la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation d’une telle consultation.

En première phase, Cap Collectif a accompagné l’équipe présidentielle dans la conception du processus de consultation, c’est-à-dire la définition des différentes phases du projet et leurs enjeux. L’accompagnement visait notamment à partager les différents facteurs clés de succès d’un projet de consultation identifiés par Cap Collectif lors de précédentes expérimentations, tout en prenant en compte des spécificités du projet de l’Université Paris Nanterre.

En s’appuyant sur les précédentes opérations menées sur la participation et l’ouverture de la gouvernance d’une organisation, Cap Collectif a également été présent aux côtés de l’équipe présidentielle pour organiser la pré-ouverture de la plateforme auprès des instances élues et répondre à leurs interrogations.

illustration 2

Les principaux enseignements du projet

La phase de participation aura, au final, duré 10 semaines en ligne et sur le campus. Au total, près de 500 contributions et 3000 votes ont été déposés sur la plateforme.

Plus de la moitié des contributeurs ont déclaré participer en tant qu’étudiant et les enseignants-chercheurs et les personnels représentaient chacun 15% des contributeurs.

Ce projet est désormais considéré comme la première phase d’une démarche plus globale de modernisation de la gouvernance de l’Université, souhaitant aller vers plus de transparence et de participation. A ce titre, les premiers axes stratégiques du projet d’établissement mettent en avant la mise en place d’un budget participatif auprès de l’ensemble de la communauté universitaire ainsi que l’inscription “dans les statuts du principe d’une consultation large de la communauté (type plateforme numérique) préalable à l’adoption du projet quinquennal d’établissement par les instances

Le budget participatif de l’Université a été lancé le 18 avril 2019.

Il y a quelques jours, nous vous avons présenté notre API publique. Une Application Programming Interface est une interface vous permettant de générer des données depuis une plateforme. Imaginez-vous un menu de restaurant. Grâce à la liste proposée dans ce menu, vous échangez avec la cuisine et choisissez vos plats. Une fois votre choix fait, vous êtes servi. L’API fonctionne de la même façon. 

Cette interface vous permet donc d’exporter des fichiers Open Data, à partir de votre plateforme, d’intégrer ces données à d’autres outils ou encore de synchroniser des applications existantes avec votre plateforme. Vous choisissez votre jeu de données, vous l’exportez et vous voilà servi. Comme au restaurant. 

Notre API a été pensée dès les débuts de Cap Collectif, mais a d’abord été développée pour l’interne. Avec le temps, et en parallèle d’une demande de nos collectivités clientes comme Nantes, son ouverture a été envisagée. Cette ouverture a demandé du temps car il ne s’agit pas d’activer un simple bouton : sans documentation claire et fournie et sans stabilité dans son évolution, cette interface s’avèrerait inutilisable et donc inutile. De plus, la création d’une API nécessite de prévoir un certain nombre de contraintes afin de définir comment, quand et à quoi les autres plateformes pourront accéder. 

Pourquoi a-t-on voulu créer une API publique ? 

Nous pensons que la participation citoyenne et l’Open Data sont des alliées. Les données fournies grâce à l’Open Data peuvent ainsi alimenter un cercle vertueux de participation. On vous détaille cette idée en fin d’article mais d’abord revenons sur le concept d’open data.

L’Open Data, c’est quoi ? 

Prenons un petit temps pour vous présenter l’Open Data (ou “données ouvertes”). 

Les données dites ouvertes sont des données accessibles et utilisables par tous les citoyens, et ce gratuitement (à ne pas confondre avec l’Open source, on vous en parlait ici).  

Pour être considérées comme ouvertes, celles-ci doivent répondre à plusieurs critères et être : 

  • complètes : les données mises en ligne doivent représenter l’intégralité des données collectées par l’organisation les mettant à disposition
  • brutes : ces données doivent être disponibles dans leur version primaire et ne pas avoir été soumises à des traitements ou mises en forme
  • accessibles : aucun enregistrement et inscription ne doivent être nécessaires pour accéder aux données
  • exploitables : les données doivent pouvoir être lues et exploitées automatiquement par une machine
  • sous licence ouverte : la transformation, combinaison et réutilisation des données doivent être autorisées, et même à des fins commerciales 

Du côté des collectivités et des organismes publics, l’ouverture des données est obligatoire depuis 2016. 

Et concrètement ? 

Un jeu de données peut être une liste d’équipements, un agenda, un rapport financier, un plan des infrastructures ou une carte d’un territoire, un rapport sur la pollution de l’air, comme la liste de tous les prénoms donnés aux enfants nés dans une collectivité en 2018. Tous les types de données sont donc concernés, sauf celles comportant des informations confidentielles et personnelles. 

Quel lien avec la participation ?

Les enjeux de l’Open Data sont multiples. En donnant à interagir avec les données et en abolissant la complexité technique pour les récolter, l’Open Data permet ainsi de démocratiser l’utilisation de la donnée et de moderniser les pratiques. C’est aussi une source d’innovation et de création de nouveaux outils, usages ou services, construits grâce à une meilleure compréhension d’un territoire, d’un public ou d’une organisation. 

Un des enjeux principaux de l’Open Data concerne également la transparence. La demande d’ouverture des données s’inscrit dans l’Open Gov, qui promeut la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et collaboration avec la société civile, donc de participation citoyenne (c’est ici qu’on intervient). Open Data et participation sont deux des piliers du projet de démocratie ouverte. 

Schéma des piliers de la démocratie ouverte

Dans ce sens, Open Data et participation des citoyens se rejoignent. Elles visent toutes les deux à mieux conduire l’action publique, par la transparence et l’inclusion des citoyens, tout en transformant les processus décisionnels. 

Elles ont donc un objectif commun, auquel l’API publique contribue en permettant aux citoyens de vérifier en temps réel que des contributions ne sont pas censurées sur une plateforme de consultation en ligne. 

Un cercle vertueux 

Indépendamment de leur objectif commun, l’open data et la participation peuvent s’alimenter l’une l’autre. Quelques exemples concrets, en amont et après un projet participatif :  

  • Utiliser les données en amont d’un projet participatif vous permet de créer un processus adapté à vos besoins. 

Vous avez un projet de Plan Climat ? 

Partagez votre diagnostic environnemental, votre plan routier, vos données sur la gestion des déchets et l’historique des actions que vous avez déjà menées ou que vous souhaitez mettre en place. 

Les citoyens seront mieux armés pour participer. Avec davantage d’informations, ils seront à même de mieux comprendre le projet et ses enjeux, et pourront proposer des contributions potentiellement plus pertinentes et fondées.  

  • Utiliser les données issues d’un projet participatif. Vous pouvez par exemple : 
    • Organiser un hackathon comme pour le Grand Débat national (et toujours grâce à notre API), lors duquel les données issues de la plateforme ont été traitées et analysées afin d’étudier les participants et leurs contributions 
    • Créer de nouvelles visualisations de données, croisées et traitées à des niveaux plus fins 
    • Assurer une synchronisation de vos différents services et plateformes web
    • Afficher des compteurs de participation en temps réel pour animer vos ateliers en présentiel, comme le fait la Ville de Rennes lors de la phase de vote de son budget participatif
  • A l’issue d’un projet participatif, l’Open Data participe également à la crédibilité d’une démarche participative. Elle permet d’assurer à tous que les contributions n’ont pas fait l’objet de manipulations et que les règles du jeu ont bien été respectées.

Une alliance à créer

Si l’Open Data et la participation sont proches, leur utilisation en commun n’est pas si évidente. 

En pratique, et dans les services, les deux sujets peuvent être vus comme des thématiques assez hermétiques : les personnes en charge de la participation ignorent souvent tout des sujets et projets de celles en charge de l’Open Data, et inversement. Une collaboration entre les services doit donc se faire, afin que les initiatives partagées puissent se multiplier. Tout cela ne sera possible que grâce à une bonne compréhension et un portage de la part des décideurs, qui sont encore trop peu nombreux à s’y intéresser. 

Un travail de pédagogie est également nécessaire : 

  • Pédagogie destinée à tous, pour présenter l’Open Data et son lien avec la participation : les données ouvertes sont encore méconnues de beaucoup de citoyens, et utilisées par un petit nombre d’experts. 
  • Pédagogie destinée aux participants de vos futurs projets, de compréhension des jeux de données : les données brutes peuvent être incompréhensibles pour une bonne partie des citoyens. Des visualisations, éditorialisations ou autres informations semblent donc indispensables afin que ces données soient mieux appréhendées par tous les participants. 

On aura donc pris un peu de temps pour vous présenter cette API et toutes les possibilités qu’elle vous offre. Et on en est assez fier (pas du temps, mais de l’API). À vous maintenant de l’utiliser pour créer d’autres projets et d’autres outils et continuer le cercle vertueux de l’Open Data et de la participation citoyenne.