La participation citoyenne : qu’est-ce que c’est ?

La participation citoyenne est une pratique qui consiste à donner la parole aux citoyens.

Dans la pratique, il s’agit principalement d’une collectivité (région, département ou ville) qui choisit d’inclure dans ses décisions les citoyens de son territoire.

L’idée de la participation citoyenne est qu’en associant les habitants dans les décisions des politiques publiques, celles-ci soient mieux reçues et mieux conçues, car ces décisions sont co-construites.

La participation citoyenne, c’est l’ensemble des démarches qui permettent d’associer les citoyens à l’action public

Les sujets qui sont soumis à l’avis de la population sont très variés, allant de l’aménagement d’un parc à l’installation d’antennes téléphoniques en passant par la création ou le réaménagement d’une place publique.

Les élus peuvent consulter les habitants sur tous les sujets.

Par exemple :

La ville de Tours à un projet qui consiste à réduire la limitation de vitesse en ville. Elle choisit de demander l’avis à ses habitants s’ils sont d’accord ou non. Les habitants se rendent sur une plateforme de participation en ligne ou ils peuvent voter pour ou contre, et soumettre leurs arguments.

À la suite de cette démarche, la ville prendra une décision. Si la majorité des résidents votent pour, alors la mesure emportera bien plus facilement l’adhésion des administrés.

Attention, il ne s’agit pas d’un référendum mais d’une démarche de consultation au niveau local.

Chez Cap Collectif, nous sommes attachés à certaines règles en matière de participation citoyenne que toutes les collectivités respectent. Ces règles sont là pour que les participants aient une garantie de la collectivité organisatrice.

Ainsi, les collectivités s’engagent à être le plus transparentes possible en publiant des synthèses des consultations qu’elles ont menées et de faire suivre les projets.

Car c’est en montrant aux participants que leurs contributions ont réellement servi à quelque chose et ont nourri la réflexion qu’ils se sentiront inclus dans les décisions de la collectivité.

Des exemples de participations citoyennes en ligne existent dans le monde, mais aussi en France :

La ville de Mulhouse qui a demandé l’avis des habitants pour le développement des modes de déplacements doux (vélo).

12 km de voies cyclables ont été aménagées suite à cette consultation.

À Courbevoie, le règlement local de publicité à été soumis à l’avis des citoyens qui a abouti à une révision de ce règlement en fonction des avis des habitants.

Ou encore, la concertation Citoyenne pour le Climat (CCC) lancée en 2020 par le gouvernement pour répondre à la crise climatique.

Depuis l’arrivée du numérique, la participation citoyenne n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Les collectivités souhaitant organiser des démarches de participation citoyenne optent pour une plateforme en ligne, permettant aux habitants de déposer leurs points de vue rapidement depuis un téléphone ou un ordinateur.

Mais certaines collectivités vont plus loin en proposant une plateforme de participation en ligne et des urnes disposées en ville pour permettre au plus grand nombre de participer, même ceux n’ayant pas internet. C’est la seconde règle que nous avons à cœur chez Cap Collectif : l’inclusion.

Car tous les avis comptent et doivent être comptabilisés.

L’Open Gov ou gouvernement ouvert

En 2014, la France a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert.

C’est un terme qui désigne la transparence de l’action publique pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique.

Les consultations initiées par le gouvernement à l’échelle nationale font partie de cette démarche de gouvernement ouvert.

Les consultations citoyennes prennent différentes formes et de nouvelles voient le jour chaque année, faisant de la participation citoyenne, un domaine en perpétuel mouvement.

Les différentes formes de participation citoyenne

Des plus connues les budgets participatifs aux moins connues comme le financement participatif, toutes les démarches servent à associer les citoyens.

Les budgets participatifs

Certainement l’approche participative la plus répandue en France, le budget participatif consiste à ce que la collectivité (le plus souvent une mairie) octroie une partie de son budget de fonctionnement à la réalisation de projets décidés par ses administrés.

Ceux-ci déposent un projet pour la ville (l’installation de bancs par exemple), la ville budgétise les travaux, puis elle prend connaissance de toutes les contributions faites sur la plateforme de participation en ligne et soumet les projets lauréats aux votes des citoyens.

Une fois que les citoyens ont voté, la mairie réalise les travaux.

Cela permet de réaliser les souhaits en travaux des résidents puisque ce sont eux qui vivent la ville et savent ce dont ils ont besoin.

Découvrez notre guide du budget participatif

Vous avez des questions concernant les budgets participatifs ?

Les boîtes à idées

Les boîtes à idées sont très répandues lorsqu’il s’agit de consulter les citoyens.

En général, une collectivité pose une question et les citadins sont invités à y déposer une idée pour répondre à la problématique posée.

Par exemple, la ville de Rennes a décidé de demander à ses résidents des idées pour la création d’une nouvelle piscine qui va sortir de terre à la place de l’ancienne, devenue trop vétuste.

Plutôt que de décider seul des nouveaux aménagements de la piscine, la ville a pris la décision d’inclure les futurs usagers dans la réflexion.

Les questionnaires

Autre application phare des procédés de participation, le questionnaire paraît simple, mais permet à l’organisateur de récolter des avis très précis sur un sujet donné.

La communauté urbaine du grand Poitiers en est un bon exemple : les habitants ont été invités à répondre au questionnaire sur les aménagements temporaires sur une voie. Les résultats permettront de définir lesquels devront être pérennisés et réalisés.

Le financement participatif

Tout récemment, une nouvelle application participative a fait son entrée : le financement participatif.

Différente du crowdfunding, cette application développée par Cap Collectif permet à des particuliers de soutenir financièrement des projets sélectionnés par la commune.

Par exemple, la région Grand Est a été la première à l’utiliser pour soutenir les cafetiers de sa région lors de la pandémie mondiale de Covid-19.

La région avait le souhait de soutenir les acteurs de son économie et souhaitait intégrer les citoyens à sa démarche. Ainsi, pour 1 euro donné par un habitant, la région abondait de 1 euro supplémentaire.

Découvrez la campagne du Grand Est en vidéo

Il existe d’autres méthodes de participations citoyennes :

  • La votation
  • l’appel à projets

Chaque collectivité choisit quel outil est le plus adapté à ses objectifs, car chaque application participative ne répond pas au même besoin.

Vous souhaitez en savoir plus

Que s’est-il passé durant les 15 premiers jours du mois d’avril 2021 ? Quels projets ont été lancés ? Lesquels se sont terminés ?

Voyons ensemble ce que le début du mois d’avril nous a apporté en matière de participation citoyenne.

Une plateforme contre les discriminations

C’était une promesse du Président de la République : ouvrir une consultation citoyenne sur la lutte contre les discriminations de tous types.

À travers 8 thématiques, les Français sont invités à :

  • Donner leurs avis sur les dispositifs déjà existants ;
  • Donner leurs avis sur les mesures en cours de déploiement et d’élaboration ;
  • Proposer de nouvelles solutions.

À l’issue de cette consultation citoyenne, le gouvernement s’engage à :

  1. Remettre la restitution des résultats au Premier ministre ;
  2. Inviter les auteurs des 20 contributions les plus sollicitées à échanger avec les membres du Gouvernement ;
  3. Répondre par écrit ou vidéo aux auteurs des 50 contributions les plus plébiscitées.

Ouverte le 8 avril 2021, vous avez jusqu’au 31 mai pour participer. Puis, le 30 juin, la restitution de la consultation sera remise au Premier ministre.

Découvrez la consultation en vidéo

Depuis le lancement de la plateforme, plus de 14 000 votes ont été enregistrés et plus de 2 700 contributions citoyennes.

Des ateliers participatifs sont également prévus pour permettre des moments d’échanges et d’enrichissements de la plateforme de participation en ligne.

Depuis la plateforme, il est également possible de saisir le défenseur des droits via une plateforme dédiée aux discriminations.

Les consultations citoyennes en cours

L’Université d’Angers consulte ses étudiants

Alors que des universités ont déjà lancé leurs budgets participatifs, celle d’Angers a souhaité faire participer les étudiants d’une autre manière.

Pour les 50 ans de l’université, c’est un concours de créativité qui a été lancé. Il s’agit pour les étudiants de trouver le

nom de la cuvée spéciale 50 ans et de concevoir son étiquette.

C’est ensuite la communauté des étudiants et des personnels qui décideront du projet vainqueur.

Divisée en étape comme la plupart des consultations citoyennes (dépôt, sélection des projets et votes), aujourd’hui, la première étape s’est terminée avec 90 propositions de nom et d’étiquette.

La phase de sélection des projets est en cours.

Nous vous donnons rendez-vous d’ici quelques semaines pour découvrir les projets retenus et soumis aux votes.

La voix des artisans

L’U2P (l’une des trois organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel) qui représente et défend les artisans, commerçants et professionnels libéraux lance une plateforme de participation pour permettre à ses acteurs de recueillir leurs avis et leurs propositions.

Cette démarche de consultation se fait dans le cadre de l’élection des représentants aux chambres de Métier et de l’Artisanat.

L’U2P souhaite mieux comprendre les enjeux et les problématiques des artisans pour mieux les représenter.

Cette plateforme leur permet de débattre sur des sujets comme l’aide à l’apprentissage et à la formation et un espace de témoignage. 

Les témoignages seront ensuite compilés dans une synthèse qui servira à construire le programme de l’U2P.

Budgets participatifs : la participation à pâques

Canéjan fait participer les citoyens

La commune de Canéjan située en Gironde a lancé son second budget participatif.

Cette année, un budget de 50 000 euros est alloué aux projets des habitants mais avec un petit bonus pour les jeunes.

En effet, une enveloppe supplémentaire de 10 000 euros est accordée à un projet ayant récolté le plus de voix chez les propositions des 13-25 ans.

Pour rendre la démarche participative encore plus inclusive et transparente, la commune de Canéjan a décidé de mettre en place un comité citoyen de suivi du budget participatif.

Son rôle sera d’accompagner les services de la collectivité dans la vérification des projets avec les critères d’éligibilités.

Le second budget participatif du département de la Charente

Le département de la Charente organise son nouveau budget participatif.

Chez Cap Collectif, nous sommes convaincus que tous les citoyens peuvent participer à un budget participatif. Pour cela, nous préconisons les ateliers en présentiel ou encore des urnes avec des formulaires de dépôt pour celles et ceux qui ne peuvent pas participer en ligne.

C’est exactement la stratégie du département puisque des urnes et des formulaires de dépôts se sont invités sur 24 marchés en Charente.

Sprimont et son premier budget participatif

Du côté de la Belgique, la commune de Sprimont a décidé de se lancer dans la grande aventure des budgets participatifs citoyens. Elle est devenue la 95e collectivité cliente de Cap Collectif.

Cette commune belge d’environ 15 000 habitants proche de Liège a décidé d’allouer 30 000 euros au financement des projets proposés par les Sprimontoises et les Sprimontois.

Comme d’autres collectivités, un comité de suivi du budget participatif, composé de 6 citoyens et de personnel de l’équipe municipale va être mis en place.

Rendez-vous d’ici plusieurs semaines pour découvrir les projets proposés.

La participation citoyenne c’est quoi ?

La participation citoyenne est un élément de la politique. Initiée par les élus (maires, ministre, président…), elle permet de donner la parole aux citoyens et de co-construire les politiques publiques ensemble.

Pourquoi faire de la participation citoyenne ?

La participation citoyenne donne la possibilité au commanditaire de la démarche de récolter les avis et/ou idées des citoyens sur un sujet.

Faire de la participation est aussi le meilleur moyen de faire adhérer les citoyens à un projet. Si un élu local souhaite mettre en place une mesure qui va impacter la vie de ses administrés, leur demander leur avis permettra d’obtenir une plus grande diversité d’idées pour le projet et notamment de la part de ceux qui vont le vivre au quotidien.

Car c’est là l’essence même de la participation citoyenne : construire avec les habitants pour les habitants.

Par exemple : S’il s’agit dans une ville de rendre le centre-ville piéton, demander l’avis des citoyens via une démarche de consultation permettra de connaître les besoins réels de ceux y résidant.

Cela permet de répondre aux préoccupations réelles des citoyens plutôt que de prendre une décision qui ne remporterait pas l’adhésion des habitants.

État de la participation citoyenne

La participation citoyenne en ligne est de plus en plus présente dans la vie politique locale et nationale en France. À l’image de certaines collectivités (comme la métropole de Rennes, la ville de Hem, la région sud ou le département de l’Ariège…) ou encore des projets du gouvernement (consultation sur la république numérique, sur les discriminations…).

Des projets fleurissent sur tout le territoire et commencent même à émerger dans d’autres pays notamment au Canada et en Belgique.

Ces démarches de participation citoyenne prennent différentes formes selon les objectifs et les besoins de la collectivité.

Les outils à disposition

Chez Cap Collectif, 11 applications de participation citoyenne sont disponibles.

Chaque application permet de répondre à un besoin.

Le budget participatif

Le budget participatif est de loin la démarche de participation citoyenne la plus connue.

En 2021, plus de 60 budgets participatifs étaient lancés depuis une plateforme Cap Collectif.

Cette démarche consiste à attribuer un montant des dépenses de fonctionnement de la ville à des projets que les citoyens proposent et souhaitent voir réalisés.

Il s’agit principalement d’aménagement du territoire dans lequel a lieu le budget participatif comme l’installation de bancs, l’aménagement de berges, l’installation d’équipement de sport…

Là encore, le but est de demander l’avis des habitants puisque ce sont eux les utilisateurs et les destinataires de ces projets. Ils savent donc de quoi ils ont besoin.

Le budget participatif est également très prisé par les élus qui voient là une opportunité de montrer aux administrés à la fois le fonctionnement du budget mais aussi que leur avis compte.

Pour tout savoir sur les budgets participatifs, découvrez notre article : Comprendre le budget participatif

La boîte à idées

À la différence du budget participatif, les idées déposées dans la boîte à idées n’ont pas forcément pour vocation à être réalisées.

Elle peut simplement servir à récolter des avis sur un sujet pour lequel les décideurs n’ont pas encore débattu. Il s’agit principalement de prendre le pouls du public sur un sujet plus ou moins précis.

Le questionnaire

Comme son nom l’indique, le questionnaire est un outil de questionnement intégré à la plateforme Cap Collectif.

Si un élu souhaite recueillir des réponses précises sur un sujet, le questionnaire lui permettra d’obtenir ces informations.

Attention tout de même à ne pas orienter les questions.

Les questionnaires, comme toutes les démarches de participation citoyenne peuvent porter sur tous les sujets.

La consultation

C’est l’une des applications de participation la plus utilisée.

Cette démarche de participation citoyenne se base sur l’intelligence collective pour construire une proposition finale, pertinente et au plus près de la réalité et de la volonté des citoyens en partant de propositions initiales (propositions faites par l’auteur du projet en amont)

Par exemple, si un élu local souhaite changer les bancs de la ville : la consultation citoyenne lui permettra de faire des propositions de solution puis, de laisser les participants donner leur avis (pour, mitigé ou contre) et de laisser un commentaire sur cette proposition.

Il est également possible de laisser les citoyens faire leurs propres propositions qui seront ajoutées à la liste des propositions initiales.

Le financement participatif

La région Grand Est a été la première à utiliser l’application de financement participatif pour venir en aide aux cafetiers de la région durant la crise sanitaire.

Le principe réside dans la mobilisation des citoyens envers des “acteurs” choisis par la collectivité et se traduit par des dons faits par les citoyens pour les bénéficiaires.

Dans l’exemple de la région Grand Est, les cafetiers ont pu récolter des dons financiers faits par les habitants.

Après s’être inscrits sur la plateforme et l’établissement validé par la région (extrait Kbis) des dons sécurisés ont été émis à destination des bénéficiaires.

Il est envisageable de transposer cette application pour faire des dons à des associations à l’occasion d’évènements en particulier.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos applications et découvrir les 6 autres ?

Le succès des budgets participatifs n’est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, Cap Collectif a accompagné plus de 90 collectivités dans l’accomplissement de leurs projets participatifs dont plus de 60 budgets participatifs (BP pour les intimes)

Rappel sur les budgets participatifs

Les budgets participatifs citoyens sont des processus normés qui répondent à une volonté d’inclusion des citoyens dans les décisions de la collectivité.

Puisque ce sont des processus normés, ils suivent un certain nombre d’étapes par lesquelles doivent passer les organisateurs et les participants pour voir les projets sortir de terre.

Les différentes étapes d’un budget participatif

La présentation de la démarche

Cette étape reste facultative mais permet la présentation de la démarche en expliquant le processus, les étapes par lesquelles va passer la démarche participative, les règles et les modalités de participation à respecter, le montant maximal de chaque projet, le montant global de l’exercice, les dates et toutes les informations que la collectivité organisatrice juge utile et dont les participants doivent êtres informés.

Le dépôt des projets

C’est à ce moment que les participants déposent leurs idées pour espérer les voir réalisées par la collectivité. Ce dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets.

L’analyse des projets

La collectivité reprend la main sur l’analyse des projets. C’est-à-dire qu’elle va, avec ses services, regarder chaque projet et statuer sur ce qu’il faut en faire : les fusionner (si 2 projets se ressemblent), les valider (et les faire passer à l’étape suivante) ou alors les stopper (s’ils ne répondent pas aux critères établis dans le règlement)

Les votes

Les projets fusionnés et ceux ayant été validés sont soumis aux votes des administrés. Ils peuvent voter pour leurs projets préférés pour espérer les voir se réaliser.

La présentation des projets lauréats et la mise en oeuvre

Une fois l’étape de vote terminée, la collectivité nomme les projets lauréats et fixe une date de mise en œuvre pour la réalisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les étapes du budget participatif ?

Quels projets pour un budget participatif ?

Il est souvent question de savoir quel projet va être proposé par les habitants lors de l’organisation d’un budget participatif.


Contrairement à l’idée reçue : “les budgets participatifs sont tous les mêmes” et que toutes les propositions se ressemblent d’une collectivité à une autre est une notion bien souvent fausse.

Et même si cela été le cas, l’important n’est-il pas d’inclure les citoyens dans le processus ?

Car c’est le vrai but du budget participatif : inclure les habitants dans une démarche citoyenne.

Mais lors de l’organisation d’un budget participatif citoyen, certaines collectivités décident d’orienter la démarche vers un thème spécifique, répondant aussi aux enjeux de la collectivité et de l’équipe municipale.

Par exemple, les propositions en faveur de l’environnement sont de plus en plus présentes dans les propositions des administrés depuis plusieurs années déjà. Si bien que des collectivités, conscientes de l’urgence climatique, décident d’organiser des budgets participatifs écologiques comme la région Ile-de-France.

Il y a beaucoup d’autres thèmes sur lesquels lancer une démarche participative citoyenne (santé, éducation…) et c’est à la collectivité de choisir le cadre du budget participatif. Mais celui-ci peut être relativement ouvert, sans donner un thème précis, laissant les habitants proposer des solutions sur différentes thématiques.

Vous voulez en savoir plus sur l’organisation d’un budget participatif ?

Des questions ? Vous voulez en savoir plus sur les démarches participatives ?

Qui participe à un budget participatif ?

Là encore, c’est lors du cadrage du projet que vous déciderez des acteurs pouvant participer.

Bien des options démographiques et socioprofessionnelles s’offrent à l’organisateur comme :

  • l’âge minimum limite pour participer
  • la zone d’habitation (dans le cadre d’un projet localisé précis)
  • le lieu de travail (ouvert à ceux travaillant dans la ville mais n’y résidant pas)
  • personne physique (individu) ou personne morale (association, entreprise, organisme public…)

Pour permettre au plus grand nombre de participer, des collectivités organisatrices placent des urnes, permettant aux habitants n’ayant pas internet ou n’en maîtrisant pas les usages de prendre part à l’exercice. Les contributions sont ensuite mises en ligne par l’équipe municipale.

Cela permet d’inclure tous les citoyens dans le processus, donnant à l’action un impact inclusif fort et une image de la démarche plus importante.

Les somme engagées

Pour rappel, le budget participatif signifie l’affectation d’une partie du budget de la collectivité à la réalisation de projets d’investissement proposés et choisis par les habitants. Ainsi, comme sa définition l’indique, l’organisation et la mise en œuvre d’un budget participatif citoyen nécessitent d’octroyer une somme d’argent choisie par la collectivité (commune, département, région).

Généralement,les montants attribués aux budgets participatifs sont à la mesure des moyens de la commune organisatrice et de sa volonté.

À noter que les budgets ne sont pas fixes, et que nombre de collectivités clientes adaptent leur budget au fil des années.

La somme globale du budget participatif

Il s’agit du montant global attribué à la réalisation de tous les projets que les citoyens auront choisi de faire sortir de terre à l’issue de la phase de vote.

Ce budget peut varier fortement selon les collectivités (entre 5000 et 3,5 millions d’euros pour les communes par exemple). Sur les 5 ans d’éditions de budget participatif à Cap Collectif, la moyenne de budget attribué au budget participatif par habitant est de 6,2€.

Cette donnée est souvent mise en avant lors de la présentation de la démarche, tout comme la somme limite que chaque projet ne doit pas dépasser.

La somme limite de chaque projet

Afin de respecter le montant global dédié au budget participatif, les collectivités imposent un montant maximal par projet à ne pas dépasser. La collectivité peut faire le choix d’instaurer un montant maximum par projet moins élevé que le montant total du budget disponible. Cela permet alors d’assurer que plusieurs projets puissent voir le jour, sans qu’une minorité de projets demandant des sommes importantes soient les seules à être réalisées.

Quand cette limite est fixée, elle doit l’être en avance (dès la rédaction du règlement) et portée à l’attention de tous les participants.

Un porteur de projet dont le montant du projet dépasserait le seuil fixé pourrait voir son projet refusé au moment de l’analyse par les services ou bien être recontacté afin de lui proposer de faire évoluer son projet initial afin qu’il puisse répondre au critère financier.

Le redoux arrive sur la France et les budgets participatifs et autres consultations citoyennes qui ne craignent ni le froid, ni la pluie, ni la chaleur, continuent de briller !

Le bâti des écoles en consultation citoyenne

Bâtir l’école est une consultation lancée par le Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports qui invite tous les Français, qu’ils soient personnel éducatif, élèves, parents d’élèves, élus ou simples citoyens intéressés par le bâti scolaire.

La plateforme permet de participer de 2 manières différentes :

  • via un questionnaire
  • via une boîte à idées

Chez Cap Collectif, nous sommes favorables à cette double démarche qui permet au plus grand nombre de citoyens de participer : que vous ayez le temps de déposer une idée et de voter (pour celles déjà déposées) ou alors que le temps vous manque, et vous pouvez simplement répondre au questionnaire.

Aujourd’hui, la boîte à idées comptabilise plus de 1 000 participants ayant déposé plus de 290 propositions et qui ont distribué plus de 4 200 votes.

Le petit bonus de cette consultation citoyenne : les enfants ont un espace pour déposer leurs dessins de l’école idéale.

Les consultations citoyennes en cours

Arès : une ville qui consulte

La ville d’Arès située dans le bassin d’Arcachon a lancé 3 boîtes à idées sur 3 thèmes différents : 

  • la mobilité à vélo : la commune souhaite favoriser la mobilité douce et, dans ce but, elle consulte ses citoyens pour créer un plan pluriannuel afin de développer la pratique du vélo.
  • le développement durable : la municipalité souhaite mettre en place un agenda de développement durable et propose des dates pour qu’élus et citoyens se rencontrent autour d’un thème.
  • la création d’une halle : Cela fait partie des propositions du maire de la ville et de l’équipe municipale qui ont décidé de construire ce projet avec les habitants.

À Cap Collectif, nous sommes en faveur de la transparence lors des démarches participatives. Dans ce souci de transparence, la ville d’Arès a organisé une visioconférence pour faire le bilan de cette première consultation citoyenne en ligne.

Retrouvez le mot du maire d’Arès aux habitants :

Une nouvelle fabrique citoyenne : Talloires Montmin

Cette commune située en Haute-Savoie a lancé sa première plateforme de participation citoyenne et à déjà initiée 4 projets participatifs dont :

C’est à l’initiative de la nouvelle équipe municipale que ces démarches citoyennes ont vu le jour pour replacer les citoyens au cœur des processus de décision.

Découvrez la démarche citoyenne de la ville en vidéo

La collectivité joue le jeu de la transparence puisque les résultats d’une première consultation sont déjà en ligne.

Budgets participatifs : le tour de la quinzaine !

Le Mans en route pour sa troisième édition

La ville du Mans à dit GO pour la troisième saison de son budget participatif.

Après 25 projets réalisés lors de la seconde édition, cette année est marquée par la hausse du budget alloué aux habitants. Passant ainsi de 840 000 euros à 1,8 million, mais sur 2 ans, comme l’a déjà fait Clermont-Ferrand et, chaque édition aura maintenant lieu tous les 2 ans plutôt que tous les ans.

Le budget est devenu plus conséquent, mais nous vous rappelons que le budget participatif n’est pas exclusivement réservé aux grandes villes.

Et les choix faits en matière d’organisation montre que l’exercice du budget participatif, même s’il est normé en termes d’étapes, n’est pas figé et chaque collectivité peut utiliser sa plateforme comme elle le souhaite et l’utiliser à la fréquence qu’elle le souhaite.

Le succès des deux premières éditions ont permis de réaliser un certain nombre de projets dont des fresques murales :

Les participants ont jusqu’au 23 avril pour déposer leurs projets sur jeparticipe.lemans et vous pouvez aussi y retrouver les réalisations des années précédentes.

Soisy-sous-Montmorency une ville de budget participatif

La ville de Soisy-sous-Montmorency rejoint la famille des collectivités qui organise un budget participatif.

Pour la première fois, cette ville de 18 000 habitants s’est lancée dans la grande aventure de la participation en proposant aux citoyens de participer à leur premier budget participatif avec une enveloppe de 100 000 euros.

La phase de dépôt des projets est en cours et comme beaucoup de collectivités, la ville propose de déposer un projet au format papier à l’hôtel de ville ou dans les centres sociaux municipaux.

Nous avons hâte de voir les résultats de ce premier exercice citoyen organisé par la collectivité.

Pour tout savoir des budgets participatifs, téléchargez notre guide complet. Utilisé par plus de 35 collectivités, nous vous donnons toutes les astuces pour réussir les votre.

La réunion du réseau de collectivités Cap Collectif

Comme tous les ans, nous organisons les rencontres Cap Collectif à destination des collectivités partenaires pour échanger sur les bonnes pratiques des démarches participatives.

Plusieurs thèmes ont été abordés durant cette semaine de rencontre comme : les modalités de vote, l’association des citoyens à la création et au suivi d’une démarche participative et bien d’autres.

Ce moment est aussi l’occasion pour les collectivités organisatrices de démarches participatives d’échanger entre elles dans un moment de convivialité.

Alors que l’année 2021 est engagée, les consultations et budgets participatifs se lancent en masse. Chez Cap Collectif, nous sommes ravis de voir que les collectivités et le gouvernement initient des démarches de participation citoyenne avec autant d’entrain.

Donnez votre avis sur le passeport vaccinal

Le 17 février, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lançait une consultation sur le passeport vaccinal. Argument crucial en temps de pandémie, l’ensemble des Français étaient invités à donner leur avis via un questionnaire ouvert sur la mise en place de ce passeport tout en partageant leurs arguments qu’ils soient pour ou contre.

Déjà plus de 70 000 participants et la consultation se termine bientôt, mais vous pouvez encore participer jusqu’au 7 mars pour une éventuelle mise en place d’un passeport vaccinal en France.

Vous pouvez aussi poser vos questions sur la campagne de vaccination et le CESE vous répondra. Cette démarche s’inscrit dans la même que le passeport vaccinal : pour répondre aux interrogations des Français et il y a déjà plus de 460 questions qui ont été posées.

Les consultations citoyennes en cours

L’Éducation nationale pour Bâtir l’École de demain

Via la plateforme batirlecole.education.gouv.fr, l’Éducation nationale invite tous les citoyens à donner leur avis via un questionnaire sur l’aménagement des écoles et établissements scolaires de manière générale et ensuite, de proposer directement des idées, projets ou simples propositions parmi 5 thèmes dans le but d’améliorer le bâti scolaire et préfigurer les établissements du futur. Vous avez jusqu’au 8 avril pour participer.

La consultation citoyenne de l'Institut National du Cancer est terminée

En septembre, l’INCa (l’Institut national du cancer) lançait une grande consultation citoyenne pour co-construire la stratégie décennale de lutte contre toutes les formes de cancer. A travers 4 axes, vous étiez invités à proposer vos solutions et à compléter les 220 propositions initiales faites par l’institut.

Le 4 février se tenait la journée mondiale contre le cancer et c’est à l’occasion de cette journée que le président de la République a présenté la nouvelle stratégie décennale de lutte contre les cancers, co-fabriquée avec les citoyens.

L’université de Normandie consulte les élèves

Jusqu’au 20 mars, l’université de Normandie lance une consultation scolaire sur l’avenir de la vie étudiante.

Cette consultation citoyenne en ligne s’adresse aussi aux chercheurs, enseignants et personnels administratifs.

L’objectif est de faire des propositions concrètes pour construire le futur de la vie étudiante dans cette université. A travers 8 thématiques, les personnels et les étudiants sont invités à répondre à des questions comme : quel style de bibliothèque préférez-vous ? Le choix est alors illustré en image.

La ville de Chaumont se lance

La ville de Chaumont en Haute-Marne a lancé 2 consultations citoyennes : l’une sur le projet d’aménagement d’une rue et l’autre sur l’aménagement d’une nouvelle place dans une zone très fréquentée. 

La ville a fait appel à un concepteur paysagiste qui va aménager la place en fonction des attentes des habitants. Retrouvez la plateforme de la consultation en ligne de la ville de Chaumont.

Budgets participatifs : Beaucoup de lancement

Depuis le début de l’année, un certain nombre de budgets participatifs ont été lancés. Nous vous en listons quelques-uns pour le plus grand bonheur des démarches de participation citoyenne.

Clermont Ferrand et son second budget participatif

La ville de Clermont-Ferrand a lancé son second budget participatif en ligne en janvier. Depuis, plus de 220 participants ont pris part à cet exercice de démocratie citoyenne. Aujourd’hui, la ville est dans l’étape d’analyse des projets. Pour être éligible, la commune a cadré les projets. Par exemple, un projet ne doit pas dépasser les 400 000 euros de budget et ne pas rentrer dans le cadre d’un projet qui est déjà en cours de réalisation.

Nous vous donnons rendez-vous bientôt pour découvrir les projets qui seront soumis aux votes des Clermontois et Clermontoises. En attendant, vous pouvez découvrir les 393 projets proposés par les citoyens sur le site clermontparticipatif.fr.

Une ville bretonne envahie par un budget participatif

La ville de Lannion forte d’environ 20 000 habitants à lancé avec succès son premier budget participatif citoyen.

Avant même de pouvoir commencer à déposer des projets participatifs, la ville a choisi de jouer le jeu de la participation citoyenne en permettant aux habitants d’intégrer la commission de suivi qui aura pour mission de vérifier la compatibilité des projets déposés avec les critères imposés par la ville, faisant ainsi passer la validation des projets des services de la mairie, à un panel d’habitant tiré au sort parmi les inscrits.

Lannion permet également à ses habitants de déposer des projets en présentiel sur 3 dates différentes.

L’espace dédié au budget participatif commence à se remplir de propositions citoyennes sur la solidarité, la culture et le patrimoine, l’économie sociale et solidaire, le numérique …

Vous pouvez dès à présent consulter les projets déposés sur le site du budget participatif de la ville.

En​ 2020, nous avons développé 20 fonctionnalités et améliorations pour rendre notre plateforme encore plus flexible, utile, et facile d’utilisation.

Les fonctionnalités

AGUI​, l’outil d’analyse des budgets participatifs

Un outil d’analyse complet et collaboratif permettant de paramétrer l’analyse en moins d’une heure, d’assigner facilement des projets à des analystes, superviseurs et décideurs tout en suivant l’avancée de leur travail sur un tableau de bord clair et simple. Une petite révolution au sein de la plateforme !

Demander des révisions​ aux auteurs de propositions

Les administrateurs et les analystes peuvent envoyer à l’auteur d’une proposition une demande de révision permettant à l’auteur de modifier sa proposition (document manquant, information incomplète, etc), même si l’étape de dépôt est terminée. Un suivi clair permet de voir les demandes de révision en cours et leur motif. Des notifications sont envoyées à tous les analystes assignés lorsque l’auteur applique les révisions demandées.

Le ​mode d’affichage par défaut​ des étapes

Le choix des vues disponibles dans vos étapes est entièrement personnalisable et vous pouvez désormais choisir le mode d’affichage par défaut.

Par exemple, une vue carte par défaut dans une étape de vote peut être une bonne idée pour permettre à l’utilisateur de naviguer directement selon la localisation des projets quil’intéressent

L’​agenda collaboratif

Vos utilisateurs peuvent directement proposer des événements, que vous êtes libres d’accepter ou refuser, participant ainsi à un agenda collaboratif (= la page des événements). Ils peuvent eux-mêmes prendre contact avec les personnes inscrites à leur événement.

Les ​événements en ligne​ (outil de visioconférence)

Un interfaçage avec l’outil de visioconférence Jitsi vous permet de créer facilement des événements en ligne. Vous pouvez ainsi lister votre événement en ligne sur votre page des événements, nommer un animateur ayant des droits supplémentaires, enregistrer l’événement et publier son replay.
Vignette de lancement de la visioconférence

Mise en relation​ des utilisateurs

Dans le cadre des projets d’entraide qui ont été organisés sur vos plateformes lors du confinement, le fait de permettre aux utilisateurs de prendre contact entre eux de manière sécurisée nous a amené à développer un bouton “Envoyez un message” sur les propositions des étapes de dépôts. Une mise en relation simple et utile entre un utilisateur/visiteur et l’auteur d’une proposition. Son usage est double car les analystes peuvent aussi l’utiliser pour contacter les porteurs de projets directement.

Calcul automatique des points​ du vote par classement

Un nombre de votes maximum combiné à la fonctionnalité de vote par classement permet l’attribution automatique d’un nombre de points (selon une logique de pondération). Une visibilité immédiate pour les utilisateurs et les administrateurs du nombre de points obtenus par projet avec l’ajout d’un compteur de points sur les projets.

Inviter des utilisateurs​ à se créer un compte

Que ce soit dans le cadre d’une plateforme privée réservée à des utilisateurs connus ou dans le cas où vous devez ajouter de nouvelles personnes dans l’équipe des administrateurs de la plateforme, la fonctionnalité d’invitation des utilisateurs permet l’envoi d’un mail de création de compte à une personne ou une liste d’adresses mails. En quelques clics, l’utilisateur a accès à son compte pré-validé survotre plateforme.

Le ​jugement majoritaire

Un nouveau type de question a été développé pour vous permettre d’organiser des votations de type jugement majoritaire. Le calcul de la médiane est automatique et accessible pour l’administrateur dans la vue “résultats”. Les questions de types “boutons normaux” ont aussi la possibilité d’avoir l’apparence visuelle d’un jugement majoritaire avec une personnalisation des libellés de réponse pour plus de flexibilité.

Choix des ​polices d’écriture

Un large choix de polices d’écriture ainsi que la possibilité de charger vos propres polices sur la plateforme vous permet de personnaliser encore plus l’apparence de votre plateforme à votre image.

Personnalisation des URLs​ de vos projets

Afin de vous permettre de communiquer sur des urls courtes personnalisées à la place des urls de vos projets qui peuvent être assez longues, nous avons procédé à l’intégration d’un service de redirection d’urls (gratuit pour les 10 premières redirections) depuis le back-office de notre plateforme.

Améliorations

  1. Affichage des ​illustrations des évènements​ sur les vignettes
  2. Fourchette​ sur les questions de type “nombre”
  3. La ​carte des propositions​ accessible sur ​mobile
  4. Les ​réponses officielles​ sont différentes des actualités
  5. L’​illustration des catégories​ s’affiche sur les points de carte
  6. Refonte visuelle​ de la page des propositions
  7. Simplification de la page Média
  8. Ouverture des ​exports dans Excel​ au double-clic
  9. Import des choix de réponses​ d’une liste déroulante

Cap Collectif propose une plateforme numérique qui permet de mobiliser l’intelligence collective de toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir dans le processus décisionnel de leur pays, de leur collectivité ou encore… de leur entreprise. En effet, les institutions publiques ne sont pas les seules cibles de la défiance des citoyens. Les entreprises sont confrontées à de nombreuses critiques les accusant d’être responsables des crises économiques, sociales ou encore environnementales que nous vivons actuellement dans nos sociétés. Il existe pourtant un cercle d’irréductibles… Celles qui ont souhaité, depuis 2018, s’engager dans la réconciliation entre recherche d’impact et profit. On les appelle les entreprises à mission.

 

Création du modèle de l’entreprise à mission et définition

Le terme “entreprise à mission” ou “société à mission” désigne les nouvelles formes d’entreprises qui ajoutent une orientation d’ordre environnementale ou sociale à leur statut. Cela leur permet de venir ajouter une finalité supplémentaire à leurs actions et de dépasser la, logique mais désormais insuffisante, recherche de profit. 

L’apparition du terme de “mission” fait directement écho au souhait de certaines entreprises de rompre avec l’idée qu’elles sont uniquement intéressées par la rentabilité économique et de minimiser l’image souvent négative avec laquelle elles sont perçues. L’adoption d’une mission devient alors la promesse pour ces entreprises de restaurer la possibilité d’impacter positivement nos sociétés.

Ce terme a été introduit par l’article 176 de la loi du 22 mai 2019, dite Loi PACTE, qui reconnaît la possibilité à toutes les entreprises (quel que soit son secteur, sa taille ou son statut) qui le souhaitent d’adopter une “qualité” de société à mission au travers de l’inscription volontaire d’engagements dans les statuts sous la forme de raison d’être. La raison d’être fonctionne comme une boussole et permet à l’entreprise d’affirmer les raisons de son existence et le besoin auquel elle répond. 

Avec la création des entreprises à mission, la loi PACTE a posé un nouveau cadre juridique encourageant l’entreprise à concilier recherche de performance économique et contribution à l’intérêt général. Cette loi a, ainsi, constitué une réforme inédite en modifiant la définition d’une société telle qu’inscrite dans le Code Civil et le Code du Commerce en rompant avec le seul intérêt des associés et en imposant une “gestion qui considère les enjeux sociaux et environnementaux” de l’entreprise (article 1835 du Code Civil).

 

Cap Collectif accompagne les entreprises

Découvrez comment Cap Collectif  vous accompagne dans la co-construction de votre raison d’être ou pour devenir une entreprise à mission.

 

Les objectifs et principes de l'entreprise à mission

Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette transformation acceptent de dépasser le simple but lucratif et de devenir des objets politiques, acceptant qu’ils aient des impacts sur nos sociétés et leur fonctionnement. En se dotant d’une mission, elle s’engage à contribuer à l’intérêt général du mieux possible dans les domaines dans lesquels elle est capable de résoudre des problèmes identifiés ou compétente pour inventer de nouvelles solutions.

Pour cela, l’entreprise à mission suit des principes généraux :

  • La formulation d’une mission, librement définie et dotée d’un objectif environnemental, social et ou sociétal positif. Cette mission doit être engageante et intégrée dans les statuts ou tout document officiel qui permet la concrétisation de la mission. L’article 169 ajoute ainsi à l’article 1835 du Code Civil : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
  • Cette mission, une fois définie, doit être engageante pour l’entreprise et ses parties prenantes (notamment les actionnaires). Ces dernières doivent déployer les moyens et actions nécessaires à l’atteinte des objectifs affichés (qu’ils soient sociaux, sociétaux ou environnementaux).
  • Idéalement, l’entreprise doit mettre en place des objectifs chiffrés et leur évaluation régulière afin de garantir que les finalités affichées par la société sont bien respectées, ou, a minima, que des moyens suffisants sont mis en place pour les atteindre. 

Afin d’être responsabilisante, il est également nécessaire que la mission poursuivie par l’entreprise se fonde sur un engagement porté directement par celles et ceux qui l’ont initialement formulé et être intégrée au cœur de la stratégie de l’entreprise.

 

Les avantages espérés de l’entreprise à mission

Si l’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère aucun avantage fiscal ou financier, les avantages de se doter du statut sont nombreux :

  • En interne :
    • la création d’activités qui ont du sens en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
    • l’attrait de nouvelles recrues potentielles permis par l’innovation mise au service de la performance économique et des solutions nouvelles pour atteindre les objectifs fixés
    • la collaboration avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
  • En externe :
    • l’amélioration de la marque employeur
    • l’accroissement de la visibilité de l’entreprise et l’attrait de nouveaux clients particulièrement sensibles aux engagements pris

 

Créer collectivement sa Raison d’être et devenir une entreprise à mission

Afin de se doter du statut “entreprise à mission”, il est nécessaire de passer par l’étape de rédaction de la raison d’être. Cette phrase ou ce paragraphe qui va venir concrétiser et responsabiliser l’entreprise et ses parties prenantes sur les objectifs à atteindre doit faire l’objet d’une véritable réflexion amont. En effet, la rédaction d’une raison d’être peut avoir de vrais impacts sur la stratégie de l’entreprise et l’organisation du travail en interne. 

Parce qu’elle est engageante, il vaut mieux éviter les faux pas au moment de l’élaboration de la raison d’être, de la détermination de la mission à poursuivre. Pour cela, chez Cap Collectif, nous sommes convaincus des bénéfices de l’intelligence collective et la réflexion commune au service de la préparation de la stratégie future. Pour cela, certaines entreprises ont souhaité solliciter et impliquer leurs salariés et parties prenantes dans une co-élaboration de leur raison d’être. Cette démarche peut être la clé d’une adhésion croissante et d’un engagement fort envers cette mission… Choisie collectivement. 

 

Le bilan de 5 ans de budgets participatifs chez Cap Collectif

Depuis 2015, Cap Collectif a accompagné la mise en place de 60 éditions de budgets participatifs dans 35 collectivités territoriales. Forts de cette expérience, nous avons souhaité renouveler la publication d’un baromètre actualisé comme nous l’avions fait en 2019. Ce baromètre est une étude statistique permettant de mettre en perspective ces bases de données afin d’en partager les principaux enseignements et progresser collectivement. Pour découvrir les dessous des budgets participatifs Cap Collectif, c’est ici !

 

Méthodologie du baromètre

Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. Il offre, ainsi, l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. La plateforme Cap Collectif permet l’organisation de ce dispositif en ligne.

Le baromètre 2020 met en perspective les données récoltées à partir de 60 éditions de budgets participatifs et permet de faire ressortir quelques chiffres clés sur la mise en œuvre de ce dispositif dont le développement ne cesse de se poursuivre aux quatre coins du pays. L’enquête 2020 a été menée auprès de 35 collectivités territoriales clientes dont 25 communes, 8 départements et 2 régions. Depuis 2015, c’est en tout 24 millions d’habitant.e.s qui ont été ou sont concerné.e.s. par au moins une édition de budget participatif.

 

Le budget participatif : pourquoi un tel essor ?

Au cours des 5 dernières années d’expérimentation, Cap Collectif a identifié plusieurs raisons qui justifient le succès et l’augmentation croissante du nombre de budgets participatifs en France ces dernières années. 

 

Des résultats concrets et immédiats

Le budget participatif est un dispositif permettant l’obtention de résultats concrets à court terme. Cela se révèle être très satisfaisant à la fois pour les citoyens, les services et les élus. Ces derniers mettent en avant le caractère “décisionnel” du budget participatif qui lie démarche participative et engagements sur la réalisation des projets déposés et choisis par les habitants.

 

Une simplicité de participation

La facilité de participation proposée par le dispositif est également une explication majeure de son succès. Le budget participatif offre des modalités de participation structurée et des étapes définies permettant une lisibilité d’ensemble claire pour les participants qui sont encouragés à participer à des moments précis (le dépôt ou le vote) et de manière facilitée. Cette facilité de participation permet de massifier la participation et d’inviter un public divers à participer selon les modalités qui lui correspondent le mieux.

Un exercice normé et sécurisé

Le dispositif du budget participatif repose sur la rédaction d’un règlement en amont du lancement. Celui-ci est rédigé par les équipes de la collectivité et permet de définir des règles du jeu afin de limiter tout risque pour l’organisateur. Les participants sont invités à se référer autant que possible à ce règlement afin de s’assurer que leur projet lui soit conforme au moment du dépôt.

 

Un exercice de pédagogie budgétaire

Le budget participatif a pour avantage de permettre aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement et le budget de leur collectivité territoriale. Il est souvent dit du budget participatif qu’il est un “exercice de pédagogie budgétaire” permettant aux habitants de mieux prendre conscience du budget nécessaire aux aménagements ou de découvrir la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

 

Les chiffres-clés du budget participatif à votre disposition

Saviez-vous que 2,2% d’habitants participent au budget participatif de leur collectivité ? Ou encore qu’un budget participatif dure en moyenne 204 jours de lancement du dépôt à l’annonce des projets lauréats ? 

Participation, budget, durée et réalisation des projets, retrouvez tous les chiffres-clés d’un budget participatif dans ce baromètre. 

 

La participation

L‘année 2020 a comptabilisé autant de participants qu’au cours des 4 années précédentes. Ce sont donc au total 234 124 personnes qui ont proposé 12 893 projets ou voté 531 323 fois ! Cette hausse s’explique par la multiplication des démarches : de 22 éditions terminées en 2019, nous en comptons aujourd’hui 48.

En moyenne, 2,2% des habitants d’une collectivité participent à leur budget participatif. Afin de faire augmenter ce taux, les collectivités innovent et multiplient les initiatives afin d’animer leur budget participatif et assurer une participation diversifiée. La communication et l’animation sont les deux moyens essentiels afin de faire connaître la démarche auprès des habitants et les convaincre de son bien-fondé pour le territoire.

 

Le budget

5 années de budgets participatifs, ce sont 250 millions d’euros investis et mobilisés pour la réalisation des projets déposés et choisis par les citoyens, pour une moyenne de 6,2€ par habitant.

Ce chiffre est légèrement moins élevé qu’en 2019 (8€ en moyenne par habitant). Cela s’explique notamment par l’arrivée des régions et des départements qui ont, parfois, des enveloppes budgétaires similaires mais qui comptent beaucoup plus d’habitants.

 

Le temps passé

Nos budgets participatifs durent en moyenne 204 jours. En comparaison des statistiques 2019, les éditions se sont allongées de 42 jours. Cela s’explique en grande partie par l’adaptation du calendrier décidé par certaines collectivités territoriales qui ont prolongé leur démarche pour s’organiser face aux priorités liées à la crise sanitaire.

 

Le saviez-vous ? Une durée plus longue de dépôt ou de vote n’a pas pour conséquence systématique d’augmenter la participation. En effet, en analysant les chiffres, on peut ainsi se rendre compte qu’il n’existe pas de corrélation entre les deux variables… et c’est même l’inverse !

 

Des données sur chacune des étapes du budget participatif

Ce baromètre compile également des données spécifiques sur chacune des grandes étapes d’un budget participatif : 

Le dépôt des projets

La première étape du budget participatif consiste pour les participants à déposer les projets qu’ils souhaitent proposer pour leur territoire. Celle-ci dure de 27 à 455 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le dépôt dure 72 jours.

Cette étape est essentielle, surtout dans le cadre d’une première édition de budget participatif. En effet, pendant cette étape il va falloir faire connaître la démarche et convaincre les habitants de participer en déposant leur projet sur la plateforme. Nous recommandons de ne pas ouvrir une étape de dépôt pendant moins d’un mois. En effet, il faut que les habitants aient le temps de prendre connaissance du dispositif, de se l’approprier et d’en comprendre les enjeux, de réfléchir à leurs idées et, enfin, de passer le pas en déposant leur idée.

Cette étape s’accompagne, dans certaines collectivités, d’ateliers d’aide au dépôt. Ces ateliers consistent à aider les habitants à formuler leurs projets et à les faire répondre aux critères du règlement. Afin de maximiser les chances que de nombreux projets soient déposés, laissez le temps nécessaire aux habitants !

L’analyse

Cette deuxième étape du budget participatif consiste pour les services de la collectivité à analyser la totalité des projets déposés. Les équipes ont pour mission d’évaluer la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet en plus de vérifier qu’ils soient bien conformes aux critères du règlement. Cette étape, souvent fastidieuse, dure de 6 à 222 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à l’analyse est de 82 jours et représente 42% de la durée totale d’un budget participatif.

La durée nécessaire à l’étape d’analyse est souvent la plus difficile à anticiper. En effet, rien ne peut permettre de prédire combien de projets seront déposés et, en conséquence, analysés. Nous vous recommandons de vous laisser un peu trop de temps plutôt que pas assez. Cela évitera les analyses rapides et d’avoir le temps de la réflexion autour de chaque projet. Ce temps sera aussi bénéfique afin de bien préparer l’étape d’après en vous permettant, par exemple, de préparer les réponses officielles aux porteurs dont les projets n’ont pas été retenus (64,6% des projets en moyenne ne passeront pas cette étape) ou de recontacter ceux dont les projets nécessiteraient d’être modifiés ou fusionnés. 

Le saviez-vous ? Grâce au travail de pédagogie des services en charge de l’analyse lors de la rédaction des réponses aux porteurs de projets non-sélectionnés pour l’étape de vote, l’irrecevabilité des projets diminue, en moyenne, de 8% à chaque édition.

Et pour vous aider dans cette étape, toutes nos plateformes disposent d’une fonctionnalité d’outil d’analyse permettant de diviser le temps d’analyse de moitié !

Le vote

La troisième étape du budget participatif est celle du vote : les habitants vont pouvoir choisir les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser sur leur territoire. Cette étape dure de 8 à 55 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à la phase de vote est de 27 jours. Si cette étape est la plus courte, c’est aussi généralement celle qui bénéficie du plus de participation. Cela s’explique notamment par la modalité de participation qui lui est attribuée (un clic = un vote). 

Il est tout de même important de laisser suffisamment de temps aux porteurs dont les projets ont été présélectionnés d’avoir le temps de faire leur propre communication afin de bénéficier d’un maximum de votes.

Il existe plusieurs modalités de vote sur la plateforme Cap Collectif : 

  • le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité)
  • le vote par “budget” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence)

L’étude fait apparaître, comme en 2019, que le vote simple est très majoritairement utilisé. Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation, la simplicité est une règle d’or.

La réalisation des projets lauréats

En 5 ans, ce sont 1298 projets qui ont été choisis par les citoyens afin qu’ils soient réalisés sur leur territoire, soit 10,1% de l’ensemble des projets déposés. La majorité des projets lauréats (37,2%) ont un coût situé entre 10 001 et 50 000€. Le projet lauréat le plus coûteux de toutes les éditions a nécessité un investissement de 500 000€.

Une fois choisis, il reste à la collectivité la responsabilité de la réalisation et son suivi afin de garantir aux habitants que les projets majoritairement soutenus sont ou seront bientôt devenus réalité. Cela est nécessaire à la construction d’une relation de confiance et au succès de la démarche et des prochaines éditions. Pour cela, il est toujours recommandé de poursuivre l’effort de communication débuté avec le lancement du budget participatif, afin de valoriser les porteurs de projets lauréats mais également de communiquer autour de la réalisation des projets. Afin de mesurer l’impact de la démarche et dans l’objectif d’amélioration continue, il est également recommandé de proposer une évaluation du budget participatif aux habitants mais aussi… aux services impliqués dans l’organisation et l’analyse !

 

Des indices sur le baromètre 2021 ?

L’année 2020 a été marquée par la montée des budgets participatifs départementaux. Ce sont 8 départements que nous accompagnons maintenant dans leur démarche, pour 5,3 millions d’habitants concernés. 

Parce que les départements ont des compétences différentes, les budgets participatifs départementaux doivent souvent adapter leur règlement. Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement. 

Deux options sont alors possibles : 

  • Proposer un budget participatif thématique sur une des compétences du département 
  • Réorganiser le portage de la réalisation des projets, si le département ne peut pas réaliser le projet, soit en limitant le dépôt aux personnes morales, soit en associant le porteur citoyen à une personne morale qui pourra bénéficier de la subvention 

Et après les départements, les régions se lancent aussi dans le budget participatif comme l’Île-de-France ou l’Occitanie, de quoi laisser présager de nouvelles données intéressantes pour l’année prochaine !

 

La Région Grand Est et Cap Collectif lancent « Café Solidaire », une campagne participative pour soutenir les bars et cafés impactés par le confinement

 

La Région Grand Est a voté le 12 novembre dernier un plan d’urgence de 55 millions d’euros pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par le confinement. Ce jeudi 26 novembre, elle lance l’opération « Café solidaire », une campagne de financement participatif menée avec la plateforme participative Cap Collectif pour aider les bars et cafés de la Région. 

Le concept est de proposer aux habitants du Grand Est de faire un don de 3 à 10 euros à l’établissement de son choix, et en complément, la Région s’engage à doubler chacun de ces dons, jusqu’à hauteur de 100 000 euros. Une contrepartie sera déterminée librement par les bars et cafés participant à l’opération.

Pour le Président de la Région Grand Est : « Face au rebond de l’épidémie, j’ai souhaité que l’effort engagé par la Région soit poursuivi, afin d’apporter des réponses et des solutions à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nos jeunes, nos libraires, nos associations, nos entreprises, vont ainsi bénéficier d’aides complémentaires et d’avantages dédiés. Nos cafetiers et gérants de bars comptent parmi les commerçants dont l’activité doit être soutenue. C’est dans cette perspective que la Région Grand Est a imaginé l’opération « Café solidaire ». Cette action citoyenne s’inscrit dans notre démarche de démocratie participative « Ma Région demain », lancée au printemps dernier. Parce que c’est avant tout avec les citoyens du Grand Est que nous avançons, nous les encourageons à s’investir, à travers cette action de crowdfunding solidaire, pour des commerces qui symbolisent toute la convivialité et le plaisir d’être ensemble dans nos territoires. »

Pour Cyril Lage, Fondateur de Cap Collectif : “Dès le premier confinement, nous avions souhaité mettre notre technologie au service du plus grand nombre, afin d’organiser la solidarité entre tous. Aujourd’hui, Cap Collectif est heureux de rendre accessible cette nouvelle application de financement participatif à toutes les collectivités territoriales. Cet outil leur permettra d’organiser des appels aux dons simplement et rapidement en ligne et pourra être utilisé pour tous types de projets : organiser des campagnes de soutien aux commerçants, financer des projets associatifs ou des actions de crowdfunding lors de budgets participatifs.”.

 

Comment participer ?

  • Les bars et cafés sont invités à s’inscrire sur la plateforme participative de la Région Grand Est développée par Cap Collectif “Ma Région Demain” et à renseigner des informations concernant leur établissement (nom, adresse…).
  • En parallèle, les citoyens sont invités à se rendre sur la plateforme, pour choisir l’établissement de leur choix et peuvent faire un don à partir du module de paiement TIPSmee qui s’affiche sur la fiche de l’établissement.
  • Les bars et cafés participants peuvent proposer en contrepartie des bons d’achat à utiliser plus tard dans leur établissement.

 

Cap Collectif poursuit ses actions de soutien auprès des collectivités territoriales face à la crise du Covid-19, au travers de deux initiatives nationales :

 

Une plateforme de financement participatif pour permettre aux collectivités et aux citoyens de co-financer des actions de soutiens et des projets locaux

Dans cette période de crise, l’objectif de cette plateforme de financement participatif est de renforcer les liens entre élus et administrés pour créer une dynamique territoriale afin de venir en aide aux secteurs particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19. Sur le long terme, l’enjeu est de les réunir autour de projets fédérateurs et d’intégrer les habitants dans les enjeux majeurs de transformation du territoire. À l’image de la Région Grand Est, toutes les collectivités pourront avoir accès à la plateforme pour lancer leurs campagnes de financement participatif et ainsi venir en aide aux principaux secteurs touchés par l’épidémie.

Un réseau social d’entraide gratuit pour organiser l'échange direct entre les habitants

En mars dernier, Cap Collectif a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des collectivités françaises un réseau social d’entraide gratuit. Avec succès, puisque seize d’entre elles se sont saisies de l’opportunité. “Pendant le confinement beaucoup de Français recherchent une solution en urgence pour des gardes d’enfants, des courses alimentaires, des médicaments, un soutien psychologique ou une aide administrative. L’objectif des collectivités est de faciliter cette mise en relation” souligne Cyril Lage, président et fondateur de Cap Collectif.

Utilisé par les Villes de Paris, Rennes, Lille, Orléans, Mulhouse, le Havre, Courbevoie, Bourg-la-Reine, Albi, Villecresnes, Meudon, Poitiers ou les Départements des Deux-Sèvres, du Calvados, de la Corrèze ou de la Province de Namur en Belgique, ce service permet l’échange de pair à pair comme un réseau social classique, une innovation pour les collectivités puisqu’il leur permet de disposer d’un outil pour assurer un suivi avec les citoyens tout au long de la crise. “C’est aussi l’occasion pour les collectivités d’organiser l’échange direct entre individus qui était jusque-là la prérogative des réseaux sociaux”, souligne Cyril Lage.