Entrées par Thibaut Dernoncourt

Rencontres nationales de la participation et démocratie bousculée

Comme dirait Michel Onfray, s’il y a eu des RNP20 c’est qu’il y en a eu d’autres avant.

Bon point Michel car effectivement après Bordeaux, Marcq en Baroeul et Grenoble, c’était au tour de Mulhouse d’accueillir amateurs et professionnels de la participation pour une nouvelle édition sur le thème de la démocratie bousculée.

Qu’entend-on par “démocratie bousculée” ?

  • bousculée par le contexte sanitaire COVID amenant une (re?)verticalisation de la politique avec la mise en place des lois d’urgence et la faible place laissée aux instances et pratiques participatives dans la préparation des décisions
  • bousculée comme paraphrase de la démocratie fatiguée, fragilisée, anémiée : cette antienne de la démocratie en crise et du divorce entre élus et citoyen·ne·s a connu une nouvelle illustration avec les élections municipales, boudées dans les urnes.

L’heure n’étant pourtant pas à la morosité, Bertrand Pancher, lyrique, nous a rappelé que nous étions les « hirondelles qui annonçaient le printemps ». Chantal Jouanno a affirmé que de son point de vue la démocratie participative au niveau local se portait bien mais alertait sur les coups de canif actuellement portés au droit de la participation. Chercheurs et praticiens se sont particulièrement attardés en ateliers, 1 an après le grand débat national, sur la vague délibérative qui déferle en Europe en écho à l’expérience française de la convention citoyenne nationale pour le climat.

Ce sentiment de dynamisme et de « corporatisme positif » contraste avec un article récent de la Gazette des communes proposant « l’autopsie d’un échec collectif » concernant la démocratie locale (1 mois pourtant après avoir publié un guide de la démocratie locale ouverte !). Beaucoup plus surprenant et inhabituel (peut être est-ce lié à notre candeur de novices du secteur, en tant que civic tech), Pascal Perrineau nous alerte dans l’article sur un danger imminent : « il faut faire attention que les méthodologues ne prennent pas le pouvoir. Ce sont des intégristes de la démocratie participative qui font plus de mal que de bien. Il faut garder de la souplesse et laisser place à l’imagination car c’est un processus extrêmement fragile. Sinon on risque d’étouffer le débat »

Au-delà du flou entretenu par une curieuse association d’idées entre « méthodologie, intégrisme, souplesse, créativité et débat », le propos ne permet pas de comprendre réellement qui Pascal Perrineau cible dans sa critique et mise en garde.

Cap Collectif en première ligne

Il nous est régulièrement arrivé chez Cap collectif d’être critiques sur le secteur de la civic tech et de la participation. Notre optimisme naturel ne nous empêche pas non plus d’être lucides sur la qualité variable des opérations qui peuvent être menées en matière de participation, sur nos plateformes comme ailleurs. Certes, la démocratie participative peine parfois à démontrer à quel point elle peut être une solution crédible et efficace pour résorber la crise démocratique. Notamment quand on exige d’elle des résultats immédiats et qu’on place en elle des attentes inversement proportionnelles aux moyens qu’on lui alloue.

Pour notre part, je ne sais pas si cela nous situera dans la nouvelle classification de Pascal Perrineau parmi les intégristes, les méthodologues, les idéalistes, les enquiquineurs, les obtus, les pragmatiques, les opportunistes, les gentils ou les méchants mais nous continuerons de défendre et d’argumenter pour :

  • Le droit à l’anonymat
  • Le droit de participer comme le droit de ne pas participer !
  • La parole libre et la modération a posteriori 
  • Les API publiques ouvertes
  • La nécessité pour un organisateur de prendre des engagements de réponse préalables et précis avant de lancer des démarches
  • Le numérique comme meilleur outil pour élargir la participation et gagner en transparence
  • Le débat contradictoire en ligne et hors ligne
  • Les dispositifs qui misent sur l’intelligence des participant.es 

Ces éléments ne sont pas juste des convictions personnelles, ce sont les facteurs clés de succès des démarches participatives. Nombre d’entre eux sont en rupture avec les pratiques habituelles et la manière dont les observateurs ou certains élus perçoivent la participation : peur de l’anonymat, frilosité sur les engagements, confusion entre plateforme participative et réseaux sociaux, restriction du débat contradictoire aux idées et arguments qui vont dans leur sens etc.

La participation citoyenne au centre

Les “méthodologues” de la participation sont donc de fait des enquiquineurs pour toutes celles et ceux qui considèrent qu’une consultation se résume à lancer une question ouverte et attendre de voir ce que les gens vont dire. L’absence de méthode est précisément à l’origine de tant de débats publics ratés et frustrants pour les participants. C’est un drôle de raisonnement de considérer que la rigidité des méthodologies et des méthodologues est la cause de ces plantages.

Le Premier Ministre avait rappelé il y a quelques mois dans son discours inaugural au Parlement qu’il fallait changer le logiciel de l’action publique. Nous partageons largement son point de vue et approuvons la nécessité de repenser et appliquer un nouveau « discours de la méthode ». Il est peut-être dangereux que les méthodologues prennent le pouvoir (ce qui à ma connaissance est rarement leur objectif) mais n’est-il pas beaucoup plus dangereux encore que les hommes et femmes de pouvoir au gouvernent aujourd’hui, et pour les prochaines années, utilisent une méthode obsolète ? La question n’est pas si vite répondue Pascal !

Construire la raison d’être de son entreprise avec ses parties prenantes : un rendez-vous enfin incontournable ?

Raison d'être et collaboratif

Que se passe t-il lorsque les deux tendances du moment, la raison d’être et le collaboratif se retrouvent et s’entre-mêlent ? Lorsque des dirigeants imaginent construire leur raison d’être avec l’ensemble de ses parties prenantes ? Lorsqu’une volonté noble (la participation de tous) sert un objectif noble (proposer du sens et définir un cap) ?  

La réponse pourrait bien être : pas grand chose ! Ou en tout cas quelque chose qui n’est pas à la hauteur. Pourtant le potentiel est bien là et la promesse d’une association fructueuse entre ces deux objectifs est à portée de main.

Commençons tout d’abord par rappeler qu’un exercice participatif est réussi quand le sujet qui est soumis aux collaborateurs coïncide avec leurs préoccupations quotidiennes et quand les dirigeants disposent de marges de manoeuvre pour faire évoluer leur position à partir des résultats de la consultation.

A la lueur de ces deux critères,  on peut se questionner sur les chances de réussite d’une consultation sur la raison d’être.

La raison d’être de l’entreprise est-elle un sujet de préoccupation prioritaire des salariés d’une entreprise ? Oui, si elle pose et permet de répondre à la bonne question : comment une entreprise, via ses collaborateurs dans leur travail quotidien, concilie sa nécessaire performance économique avec sa performance sociale et environnementale ? L’écueil à éviter étant une liste de valeurs un peu creuses qu’on brandit d’autant plus fort qu’on ne les fait pas vivre en pratique.

La raison d'être des entreprises

La raison d’être est-elle un sujet sur lequel les dirigeants disposent de marges de manoeuvre ? Oui si de la “mission” découlent la stratégie et l’organisation du travail, auquel cas la réflexion sur la raison d’être, loin d’être un exercice de style, emmène les dirigeants possiblement très loin dans la transformation de leur entreprise. 

La participation n’est pas une fin en soi, pas plus que la définition d’une raison d’être, qu’elle se fasse avec tous les collaborateurs ou dans le huis clos d’un comex. Toutes les deux peuvent en revanche contribuer à atteindre un objectif supérieur : aligner la stratégie d’une entreprise avec les attentes de ses clients comme celles de ses collaborateurs, qui affirment chaque jour davantage leur besoin de sens et leur préoccupation sur les sujets sociaux et environnementaux.

Portée collectivement, avec l’ambition de préparer les évolutions stratégiques futures, cette réflexion devient le meilleur moyen de créer de l’adhésion et de l’engagement.

Pourquoi l’analyse est-elle au coeur du budget participatif ?

On appelle traditionnellement “budget participatif” les dispositifs qui consistent à affecter une partie du budget annuel de la collectivité à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. Relativement normé, ce dispositif comprend différentes étapes : dépôt, analyse, vote et réalisation des projets lauréats.

L’analyse, réalisée par les services des collectivités, est un sujet peu abordé au sein de l’écosystème. Elle est pourtant fondamentale à la réussite d’un budget participatif à plus d’un titre. 

L’importance de l'analyse des projets

C’est durant la phase d’analyse que le sort des projets déposés lors de la phase de dépôt initiale est décidé : 

  • soit le projet sera soumis au vote, avec la possibilité pour le porteur de projet de faire campagne pour que son projet recueille un maximum de votes, 
  • soit le projet sera éliminé et au mieux invité à candidater à nouveau lors de l’édition suivante.

Ici se décide donc si les citoyens, et notamment les plus sceptiques sur la politique locale,  vont estimer que le budget participatif est un concours honnête où les participants sont traités équitablement ou si c’est “comme d’habitude, magouilles et compagnies dans la République des copains”. 

Le Budget participatif est un exercice réputé pour sa capacité à créer de la satisfaction chez les participants. Certes… mais puisque 60% des projets déposés en moyenne sont jugés irrecevables, la question qui se pose est de savoir comment créer de la satisfaction, pas uniquement chez les lauréats, mais aussi chez cette majorité de participants qui constituent les “recalés” du projet.

“Faire autrement” : une rupture discrète mais profonde avec les pratiques anciennes ?

La maxime du BP (budget participatif) est bien connue : “vous proposez, vous décidez, nous réalisons”. Silence sur “nous analysons”. Pourtant, c’est bien dans cette phase que se déroule dans l’ombre une mini-révolution des pratiques et que l’idée, chère à la participation citoyenne, du faire autrement dépasse le slogan pour devenir une réalité tangible. 

Découvrez les bonnes pratiques lors d'un budget participatif

Un cran plus loin dans la transparence ?

Conscientes de l’importance de l’analyse  et de la nécessité de donner des gages aux participants, certaines collectivités mènent déjà des initiatives très intéressantes : un comité de suivi est parfois constitué soit pour procéder aux côtés des services à l’analyse de la totalité des projets, soit pour trancher les cas les plus épineux pour lesquels les services n’avaient pas de position affirmée, soit pour assurer un suivi du travail des services.

D’autres collectivités réfléchissent même à rendre publics sur la plateforme, non seulement le résultat final des analyses sur les projets, mais le travail des analystes lui-même en temps réel et les résultats intermédiaires.

Confrontés au cas de figure où certains projets sont “proches” de la recevabilité, certaines collectivités prennent même l’initiative de contacter les porteurs de projet pour les inviter à modifier leur projet (avec leur accord) afin d’augmenter leur chance de passer sous les fourches caudines du règlement !

On voit bien tout l’intérêt d’éviter que le projet d’un déposant soit recalé pour ce qu’on pourrait considérer comme un détail. Il convient toutefois d’être prudent car dans un contexte – nous ne cessons de le rappeler – de grande défiance envers la politique, chaque intervention de la collectivité peut être soupçonnée de favoritisme, de rupture d’égalité entre les participants, de petits arrangements.

Pour conclure…

L’analyse est selon nous au coeur d’un budget participatif. Au-delà d’être le pivot entre la phase de dépôt et celle du vote, c’est aussi le moment de montrer toute l’intégrité du processus : respect du règlement, réponses à tous les porteurs de projet et explicitation des résultats de l’analyse…

C’est aussi l’opportunité de travailler de façon transversale au sein des collectivités, plutôt qu’en silos. 

Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux de pouvoir proposer à nos clients un outil d’analyse dédié à l’analyse des projets et de les accompagner dans ce travail de l’ombre. Cet outil vise à rendre ce travail le moins fastidieux possible mais aussi cohérent avec l’objectif final de modernisation de l’action publique et de restauration de la confiance entre élus et citoyens.

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?

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Comment réussir une consultation ?

“C’est pas parce qu’on connaît par coeur tous les Bruce Lee qu’on est karateka » – Harvey Specter dans la série Suits

Qu’est ce qu’une bonne consultation ? Quels critères définir ? Comment le mesurer ? Ce sont des questions éminemment importantes mais qui ont le défaut de cantonner le débat à “ce qu’il faudrait faire” et ce faisant nous éloignent de la question du « comment faire” ? Ces questions étaient l’objet du 3e épisode de notre cycle de webinaires gratuit dédié à la participation.

Le secteur public et politique dans lequel nous opérons est un contexte fait de contraintes et d’obsession pour la communication. Il est probable que ce soit encore le cas pour quelques années encore et certains historiens pourraient même argumenter que dans la démocratie athénienne (largement fantasmée), il n’en était pas autrement. Il y a encore une acculturation importante à réaliser autour des principes et pratiques de la démocratie participative auprès des élus, services, citoyens. Mais la principale difficulté à laquelle sont confrontés les organisateurs d’une consultation n’est pas de définir sur le papier ce que serait une bonne consultation, mais bien de convaincre de leur pertinence et les mettre en oeuvre.

Comment reconnaître une consultation réussie ?

Personne ne peut affirmer que la qualité d’une consultation dépend de son nombre de participants. Et pourtant, premièrement, c’est bien ce nombre de participants qui donnera le crédit nécessaire à la démarche pour que la presse et les décideurs s’emparent des résultats. 

Deuxièmement, si une consultation fait un flop complet c’est qu’elle ne réunit  aucun des facteurs clés de succès d’une consultation en ligne massive. Il n’y a ni corrélation, ni hasard !

Personne ne peut nier que les consultations sont aujourd’hui souvent décevantes et frustrantes pour les participants qui peinent à savoir si leurs contributions ont été, d’abord lues, ensuite analysées, et enfin intégrées ou non à la décision finale. 

Sur ce point, nous souhaitons continuer à affirmer que l’exigence unique d’un organisateur de consultation est de rendre compte, et non de prendre en compte. La modification d’un projet ou d’une décision par une consultation reste bien l’objectif final mais il ne peut être exigé préalablement du décideur : c’est dans son intérêt autant que dans l’intérêt des participants mais cela ne peut être présenté comme une condition de réussite, imposable ou opposable aux organisateurs. 

La satisfaction des participants est absolument nécessaire, mais elle ne doit pas se faire “contre” la satisfaction des organisateurs d’une consultation si l’on s’accorde à considérer qu’une consultation est bien un outil d’aide à la décision et non une pétition agrémentée d’une ode au dialogue et à l’intelligence collective.

Comment réunir les conditions d’une consultation réussie ?

Aucune magie mais l’art délicat de réunir la plupart des facteurs clés de succès cités ci-après. Ne cherchez pas (et détendez-vous si vous êtes un organisateur), la consultation parfaite n’existe pas!

infographie sur la réussite d'une consultation citoyenne

Parmi les facteurs clés de succès d’une consultation, la question de la restitution, et plus largement du droit de suite, a été abordée lors de l’épisode 5 de notre cycle de webinaires.

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Le budget participatif : simple comme un Kiss ?

Le Budget Participatif, un exercice très prisé

Actuellement en France, ce sont 180 collectivités, 25 départements, 2 régions et 15 universités qui ont mis en place un Budget participatif. Ce “succès” ne doit rien au hasard : il tient au fait qu’il apporte des bénéfices aussi bien aux participants qu’aux organisateurs. Nous avons parfois trop tendance à oublier que ces deux acteurs doivent trouver leur compte pour qu’un projet participatif réussisse et perdure dans le temps.

les raison du succès des budgets participatifs

La simplicité, premier atout du Budget participatif

Le KISS, c’est un dicton “Keep it simple, stupid” devenu un principe clé en design et en programmation informatique, appliqué notamment lors des revues de code pour savoir si le raisonnement et la solution proposés sont bien les plus simples.

Les choses simples sont celles qui fonctionnent le mieux. Ce qui est vrai pour la tech (mais également pour chacune des choses de notre vie quotidienne) n’a pas de raison de fonctionner différemment en matière de participation.

C’est l’une des grandes forces du Budget Participatif

  • un principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons »
  • une participation simple : 
    • les participants déposent leur idée et non un business plan associé à un formulaire de 72 questions et 13 attestations de conformité,
    • les participants votent pour le ou les projets de leur choix selon leur bon vouloir. 

La simplicité, une espèce menacée ?

Le BP a pour avantage d’être un exercice sécurisé pour une collectivité qui bénéficie des expériences passées de toutes les collectivités qui l’ont précédée. Mais cette sécurité ne répond pas au besoin d’innover. Nombre de collectivités sont ainsi tentées de se singulariser et d’apporter à chaque édition nouvelle du BP une nouveauté.

Par exemple, le système de vote concentre beaucoup d’attention actuellement et une tendance semble se dégager à vouloir imposer un vote minimum : un participant, pour valider son vote, devra obligatoirement voter pour au moins X projets. Le plus souvent, X = 3 projets minimum.

Nous sommes assez sceptiques chez Cap Collectif sur l’activation de ce type de vote, notamment à la lueur des statistiques suivantes.

Collectivité Nombre total de votants  Nombre de votants qui n’ont voté que pour un seul projet % de votants uniques / sur total votants
Rennes 11749 6516 55,5%
Orléans 1408 829 59%
Occitanie 26889 20361 75%

En activant le vote minimum, quelle sera la réaction des 55, 59, 75% de participants qui n’ont souhaité voter qu’une fois alors qu’il leur était possible de voter plusieurs fois ?

Quelle est la probabilité qu’ils acceptent cette nouvelle règle du jeu contraignante ?

Si ces participants préfèrent majoritairement quitter la page plutôt que sélectionner deux autres projets, donc si le volume final de participants diminue d’un quart, d’un tiers ou de la moitié, les résultats du vote seront-ils plus crédibles et légitimes ?

Si le vote minimum est une stratégie pour contrer les porteurs de projets les plus insistants, actifs, militants, va-t-il réellement freiner leurs ardeurs ou au contraire renforcer leur “domination” sur l’exercice, par opposition aux autres porteurs de projets qui n’ont pas la même capacité de mobilisation ni la même ténacité ?

Ultime question : pourquoi changer ce qui fonctionne bien, notamment si le risque de faire moins bien est réel ? N’y a-t-il pas pour approfondir la logique du BP et s’améliorer en continu d’autres idées à investiguer que le système de vote en ligne : massification et diversification des publics, augmentation du budget, accompagnement des porteurs de projet, suivi de la réalisation des projets… 

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Pour des consultations locales qui répondent réellement et concrètement aux préoccupations de vos habitants…

Le Premier ministre l’a annoncé cet après midi : une grande latitude sera laissée aux préfets et exécutifs locaux pour l’organisation du déconfinement. Une transmission de témoins attendue par certains, au bon goût de patate chaude pour d’autres. Loin des élucubrations sur le monde d’après, les collectivités vont devoir organiser dans des délais courts et avec des moyens parfois limités le retour progressif à la vie normale, conjugué au respect des impératifs sanitaires.

Réussir le déconfinement

Beaucoup de collectivités ont pu observer, valoriser, organiser, initier les initiatives citoyennes de solidarité sur leur territoire pour permettre de traverser au mieux le confinement et endiguer l’épidémie. Il s’agit désormais de réussir le déconfinement avec la nécessité de prendre les meilleures mesures possibles mais de travailler aussi à leur acceptabilité par la population. Sans adhésion de la population pour les semaines et les mois à venir, ces mesures ne seront pas ou peu appliquées.

Dans ce contexte, associer les citoyens aux décisions qui vont être prises peut permettre de renforcer la pertinence de ces décisions et leur appropriation. C’est pourquoi nous avons élaboré sur une instance de démo le processus qui nous paraîtrait à date le plus pertinent ‘’si nous étions à votre place !” (n’étant pas à votre place, la suite logique de la phrase est que le processus proposé nécessite probablement d’être adapté à vos préoccupations, domaines de compétences etc…)

Vous souhaitez avoir un aperçu de la plateforme Cap-Collectif ?

Répondre d'abord aux inquiétudes

Ce processus part d’un postulat : à date, vos habitants auront probablement plus de questions à vous poser que d’idées à vous suggérer. Dans un tel contexte d’incertitude, où le Gouvernement lui-même assume n’avoir que des informations partielles à fournir, nous proposons que vous puissiez mettre en place un dispositif de questions-réponses qui vous permettra d’identifier les préoccupations les plus urgentes ou prioritaires et vous permettra surtout d’y répondre (dans la mesure de vos connaissances et compétences bien entendu).

Un diagnostic partagé de la crise

En parallèle, il est tout à fait possible de proposer à vos habitants de vous faire part de leurs idées. Il reste cependant à préciser le périmètre et la temporalité de cet exercice : est-ce que l’on parle du déconfinement, donc de la période de mai à juin ? Ou est-ce que l’on parle de l’avenir de vos territoires et des politiques publiques à mener (nous pensons principalement au soutien à l’activité économique locale : commerce, agriculture …) ?

Enfin, il y a aujourd’hui pour une partie de l’opinion le souhait de faire le bilan de cette crise à l’heure où l’on commence à en voir, si ce n’est la fin, tout au moins le ralentissement. Pourquoi ne pas associer vos habitants à cet exercice de rétrospective, en le faisant à ciel ouvert, en toute transparence, et relever ce qui a échoué, ce qui a réussi et ce qui aurait pu mieux marcher ?

Ce serait ainsi une première pierre pour bâtir la suite : un diagnostic que l’on cherche à rendre plus objectif, plus fiable et plus concret, car il s’appuierait sur les expériences vécues des habitants.

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Que peut-on raisonnablement attendre d’une plateforme de participation en ligne ?

En tant que boîte tech, nous sommes profondément convaincus de la pertinence de proposer des outils numériques aux acteurs publics et du fait que si ces derniers ne s’emparent pas de ces outils pour moderniser leurs pratiques et leur gouvernance, il ne leur restera bientôt plus que leurs yeux pour pleurer, tout en accusant les GAFA et les réseaux sociaux d’amener la démocratie et le service public au tombeau.

Mais après 5 années d’expérience, nous sommes aussi bien placés pour constater que ces outils peuvent être utilisés à contre-emploi de leur ambition modernisatrice ou que des espoirs infondés suscitent de la déception chez leurs utilisateurs.

C’est pourquoi nous tentons ici de dresser un panorama des principaux bénéfices d’une plateforme participative telle que la nôtre mais aussi de mettre en évidence ce qui relève de la surpromesse.

plateforme cap collectif versus la plateforme de ses concurrents

Sans revenir dans le détail de l’infographie ci-dessus, je m’attarderai dans cet article sur son premier point : la participation massive. 

C’est à partir de combien exactement une “participation massive” ?

Excellente question qui nécessite d’une part de s’attarder un peu sur les chiffres de participation standards et d’autre part de tenter quelques points de comparaison pertinents.

Type de projet et échelle Moyenne observée % population  Borne haute % population 
Consultation nationale (projet de loi) 1.000 <> 50.000 0,0015% <> 0,075% 500.000  0,75%
Appel à projets national     140.000 0,2%
Consultation régionale 500 <> 30.000 0,01% <> 0,5 % 100 000 1,5%
Budget participatif communal   2,5%   8%
Consultation locale
(plan climat, rythmes scolaires…)
200 <> 500   1 000 1,5%

Nous précisons ici que ces chiffres sont tirés des plateformes Cap Collectif, sur lesquelles un participant correspond réellement à un compte créé, à partir d’une adresse email vérifiée et qui a réalisé au moins une action sur la plateforme (voter, commenter, argumenter, proposer ou amender). 

Les observateurs les trouvent habituellement très faibles. Les praticiens de la concertation, plus habitués à de faibles audiences, mesurent un peu plus en quoi la capacité à toucher jusqu’à 8% des habitants de son territoire représente un succès notoire.

Comparaison n’est pas raison…. mais quand même. Tout dépend de notre capacité à rapporter ces chiffres non pas à la population totale mais aux pratiques politiques actuelles marquées par une défiance extrême. 

Nombre de participants sélectionnés pour la Convention Citoyenne pour le climat 150
Echantillon habituel d’un sondage politique  1.000
Nombre de personnes inscrites au registre des lobbys et associés à l’élaboration des lois 2.000
Nombre de participants aux consultations nationales 1.000 <> 500.000
Nombre de militants politiques 200.000 <> 1 million
Nombre de signataires de la pétition “affaire du siècle” 2 millions
Nombre de bénévoles en France 12,5 millions
Nombre de français qui déclarent s’intéresser à la vie politique 24 millions
Nombre de votants aux élections municipales 30 millions

Comment analyser ces chiffres ? 

Nous aimerions beaucoup développer, tel un chroniqueur télé, un point de vue très affirmé mais nous nous contenterons ici d’un timide commentaire : “nous sommes au milieu du gué”.

2.000 personnes sont inscrites au registre des lobbys de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique quand 2 millions de personnes ont signé la pétition en ligne de recours contre l’Etat français au motif de son inaction climatique. En se fondant sur des consultations gouvernementales classiques entre 20 et 40.000 participants (hors Grand Débat National et ses 500.000 participants), on arrive donc à cet entre-deux : 10 fois plus de personnes que celles et ceux qui sont consultés habituellement pour élaborer les lois, 100 fois moins nombreux qu’une mobilisation en ligne d’opposition.

Au milieu du gué, c’est aussi un rappel que ces consultations restent un phénomène relativement nouveau : nous avons de bonnes raisons de croire que ces chiffres vont continuer à croître avec le temps. Certains chercheurs ont fixé un horizon indépassable de 1% de la population participant aux consultations organisées à leur intention : nous aimerions beaucoup leur donner tort sur la durée et les amener à réévaluer à la hausse leurs pronostics.

Au milieu du gué, c’est enfin le regret permanent de voir que peu d’acteurs publics capitalisent sur les bases de données qu’ils constituent à travers leurs consultations, repartant souvent de zéro avec des nouveaux projets ou de nouvelles plateformes, lançant et relançant de fastidieuses et coûteuses campagnes de communication pour inciter les gens à participer à nouveau. 

Participer plus mais aussi participer mieux

En conclusion, la participation massive n’est pas un objectif en soi et le volume de contributions ne présage rien de leur qualité et encore moins de l’impact final de la consultation. En revanche, elle nous apparaît aujourd’hui comme un élément absolument nécessaire de crédibilisation des démarches participatives. C’est tout le paradoxe des consultations en ligne : il faut à la fois accorder la plus grande attention aux chiffres de participation… et s’en détacher !

C’est l’objet du groupe de travail initié avec nos collectivités territoriales clientes sur le droit de suite, afin de ne pas limiter la promesse de la civitech à participer plus mais aussi à participer mieux.

Consultation(s) du jour d’après : gare à l’impasse !

Un bon sujet de débat, tribunes, articles fait-il pour autant un bon sujet de consultation publique en ligne ?

Autant vous le dire tout de suite, côté CapCo, on est pour l’instant plutôt sceptique.

Oui, les gens (certains) ont plus de disponibilité et de temps que d’habitude. Oui, beaucoup souhaitent partager leur question et leurs idées sur la crise et l’après crise. Mais cela n’est pas suffisant au regard des principes clés et facteurs clés d’une consultation réussie, qu’elle soit du monde d’avant ou du monde d’après!

Des débouchés et perspectives d’impact trop flous

Pourquoi ce lien à la décision est-il si central ?

Parce qu’il est nécessaire pour s’assurer que les contributions recueillies aient un impact. Sans lien à la décision, c’est au mieux un débat “philosophique”, un peu comme un colloque à ciel ouvert, en ligne, peut être à plusieurs centaines ou milliers, mais dont le débouché se résume à publier les “actes” et irriguer le débat d’idées.

Si c’est une consultation initiée par des parlementaires, a-t-elle pour horizon une proposition de loi, des amendements dans le cadre d’une loi en cours d’examen ou à venir, une prise de position du groupe … ou rien de tout cela ? le Président de la République a annoncé hier que le débat sur l’application numérique de traçage aurait lieu au Parlement : ces assemblées, ou les groupes politiques, pourraient tout à fait lancer une consultation sur le sujet autour des bénéfices attendus, risques identifiés, alternatives possibles à cette solution.

Si c’est une consultation initiée par la société civile, a-t-elle pour horizon de transmettre aux pouvoirs publics une liste de recommandations ou les organisateurs centrent-ils la consultation sur leurs propres actions et responsabilités et s’engagent-ils eux-mêmes à faire évoluer leurs propres pratiques au regard des résultats ? Ce sont deux scénarios possibles mais ils sont alternatifs.

Si c’est une consultation initiée par une collectivité, porte-t-elle bien sur ses propres domaines de compétences (gestion de l’espace public, politique de solidarité, soutien à l’activité économique …)

Des consultations prises en étau

Entre idéalisation du futur et simple réactualisation des revendications anciennes

Les quelques exemples de consultations en cours et déjà lancées reposent sur des outils de boîte à idées et des méthodes d’idéation. Ces choix permettront-ils d’aboutir à des résultats convaincants ?

  • on peut craindre une liste de voeux pieux et de principes généraux qui décriront les contours d’une société idéalisée, davantage que projetée dans la dure réalité des prochains mois. Il ne s’agit pas ici de dénigrer les idéaux ou l’importance des principes pour guider l’action publique mais bien d’interroger le fait de lancer une consultation en ligne pour les déterminer plutôt que pour réfléchir aux conditions réelles et complexes de leur mise en oeuvre (ce qui serait une autre manière d’opérer la consultation, plus difficile mais plus productive probablement).
  • on peut craindre une compétition un peu anachronique des idées d’hier, où un certain nombre de participants verront l’opportunité d’être davantage entendus que par le passé et de démontrer que “leur” idée est bien cette fois-ci dominante dans le débat public post-covid. Une boite à idées étant un outil pour faire émerger des idées prioritaires, il est finalement logique que la popularité d’une proposition prenne le pas sur une analyse de sa pertinence. “On refait le match” comme dirait le regretté Eugène Saccomano. Plutôt qu’on ne construit l’avenir contrairement aux intentions affichées.

Ceci nous amène à la série de questions suivantes : au fond, quelle ambition donner à la consultation ? Permettre à chacune et chacun individuellement d’exprimer ses idées pour ne retenir que les 10 plus populaires ou ouvrir un processus réflexif collectif pour déterminer in fine des solutions plus pertinentes, plus adaptées et mieux acceptées aux problèmes qui vont se poser dans les prochaines semaines et les prochains mois ? Et si telle est l’ambition, alors comment s’y prendre ?

Quels scénarios “crédibles” de consultation ?

Sans prétention d’exhaustivité, nous avons identifié plusieurs possibilités de consultation, chacune correspondant à une temporalité et une problématique dédiées. Comme évoqué ci-dessus, chaque scénario est à questionner ou adapter au regard de vos propres domaines de compétences si vous souhaitez initier une consultation. Les scénarios ci-après sont plutôt proposés pour des collectivités territoriales.

Comment organiser au mieux la sortie du déconfinement sur notre territoire ?

Dans l’hypothèse où les collectivités disposeraient de marges de manoeuvre dans l’application des consignes gouvernementales/préfectorales, ce qui n’a rien d’évident au regard du discours d’hier soir du Président de la République : l’enjeu pourrait être de définir quelles sont les activités/secteurs/quartiers à réouvrir prioritairement tout en respectant les impératifs sanitaires. Idéalement, sur la base d’un “plan de déconfinement” préparé par la collectivité et soumis à consultation en tant que proposition initiale / V0.

Comment aider notre économie, nos entreprises ?

Cette crise sanitaire déclenche une crise économique qui va mettre notre tissu économique à rude épreuve peut être pendant de longs mois : l’enjeu pourrait être de réfléchir aux solutions à déployer à court-moyen-long terme mais également de faire remonter en “temps réel” des problèmes peut être méconnus des autorités (les fameux trous dans la raquette des dispositifs publics)

Comment entretenir la solidarité ?

Les habitants/citoyens/associations/entreprises se sont beaucoup mobilisés en cette période particulière, notamment par des logiques de pair-à-pair où les pouvoirs publics n’ont pas eu le monopole de l’intérêt général et de la solidarité : l’enjeu pourrait être de recenser ces initiatives, mesurer leur impact et de trouver les moyens de les pérenniser afin de ne pas laisser s’essouffler cette dynamique de solidarité. Ceci inclut une réflexion sur l’articulation entre les solidarités privées, les actions associatives et les solidarités publiques.

Quelles leçons de la crise ?

Sur la base d’un diagnostic précis, objectif et consensuel (rien que ça!), la consultation vise à identifier ce qui a été pénalisant dans l’anticipation et la gestion de la crise et nécessite en conséquence d’être changé : l’organisation du système de soins, la relocation des actifs stratégiques, le retard pris dans la transition numérique… à la lueur à nouveau de vos propres domaines de compétences, de vos propres responsabilités et vos propres marges de manoeuvre pour engager un changement ! Bref le scénario le plus complexe mais peut être le plus intéressant , en tout cas celui susceptible de rendre le monde d’après un peu différent, et si possible meilleur, à défaut de le rendre idéal.

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Capco lance un cycle de webinaires sur la participation

Les Français veulent savoir …. La participation est-elle le nouvel opium du peuple ? Comment distinguer une “bonne” consultation d’une opération de com’ ? Peut-on rater un budget participatif ? Est-ce grave si j’ai fait 42 participants sur ma consultation en ligne ? La Civictech est-elle le nouvel eldorado des bobos ? Madame Michu existe-t-elle […]

Les enjeux d’un nouveau mandat placé sous le signe de la participation

Le local, territoire naturel de la participation citoyenne ?

Dans le “secteur” de la participation, le “local” bénéficie d’un présupposé favorable. D’une part, les consultations organisées touchant au plus près les habitants sur leur territoire sont susceptibles de plus facilement mobiliser (à la différence par exemple de consultations nationales où les enjeux paraissent plus abstraits et éloignés). D’autre part, la participation peut s’appuyer sur une histoire puisque depuis les années 70, de nombreux dispositifs ont été mis en place sur des projets d’aménagement urbain principalement, de manière volontaire ou sous l’impulsion du législateur. On ne démarre ainsi jamais totalement de zéro.

A l’inverse, le “local” est confronté à un enchevêtrement des compétences des différentes collectivités qui rend difficile à expliquer ce qui peut être du ressort de la collectivité qui est à l’initiative de la consultation et sur ce quoi elle n’a aucune capacité d’action. Par ailleurs, la tension sur les moyens financiers des collectivités peut nourrir le doute sur le réel crédit du processus : les participants peuvent questionner la réelle “place” pour des idées alternatives ou nouvelles, si au final c’est bien la logique de restriction budgétaire qui prime. 

Faire participer plus ou faire participer mieux ?

On fait souvent référence au désir croissant de participation des citoyens. Avec comme réponse à apporter à ce désir croissant, davantage de participation. Pourtant, il existe souvent déjà de nombreux dispositifs de participation citoyenne soit méconnus soit boudés par les habitants. Comment les redynamiser ? Comment les articuler à l’utilisation des plateformes numériques ?

Élargir la participation par le numérique

Les plateformes participatives ont pour premier avantage de vous permettre de toucher un public plus large, qui n’a pas le temps ou l’envie de se rendre aux réunions publiques, tout en offrant un cadre de débat maîtrisé et constructif qui contraste avec les réseaux sociaux.

Le numérique permet une facilité de participation puisque tout un chacun peut avec son simple mail et en un temps limité contribuer, comme il veut, quand il veut.

Nous pensons que le numérique a une dimension transformatrice importante et peut permettre de “pousser” un peu plus loin la logique de la participation, en introduisant davantage de transparence dans l’ensemble du dispositif et en permettant notamment une plus grande traçabilité des impacts et apports des consultations : les contributions et les réponses sont en effet publiées dans un même espace.

Toutefois, il est assez clair que si le numérique facilite la participation, il n’apporte pas en soi de réponse à la question centrale de la “motivation” à participer.

Organiser le retour vers les participants

Le principale frein à la participation est l’intuition que “tout ça ne sert à rien , c’est juste de la com”. La “preuve” que la participation sert à quelque chose est à fournir par vous, par des éléments de preuve concrets que vous avez intégré des propositions des habitants ou que vous ne les avez pas intégrées mais en justifiant ce choix auprès d’eux. Cet effort sur la durée de revenir vers les participants pour leur apporter ces précisions sera toujours plus payant que les “odes” à la participation que plus grand monde n’écoute.

Penser la cohérence d’ensemble

Cette cohérence est mise à mal aujourd’hui par une superposition des instances et des dispositifs. Nombre de collectivités ont été amenées à traiter la difficulté de mobiliser et convaincre de l’utilité de la participation par la création de nouvelles instances ou dispositifs. Il nous semble que c’est cette volonté d’aller au plus près des publics qui a présidé à la création d’instances ou dispositifs dédiés : conseil des jeunes, conseil des anciens, conseil des générations futures, conseil des entreprises, conseil de quartier, en plus des historiques CESEL ou Conseils de développement. Le risque de cet enchevêtrement de dispositifs dédiés est assez naturellement d’introduire une logique concurrentielle mais également de fragmentation de la société où chacun défend d’abord son point de vue depuis son statut (jeune, vieux, commerçant …) et moins la recherche de solutions communes. 

Développer une culture de la participation interne : la face immergée de l’iceberg

Le défi du collaboratif en interne 

Il s’agit là d’une dimension moins visible mais néanmoins bien présente de la participation : la dynamique collaborative “externe” mise en oeuvre ou du moins souhaitée entre citoyens et élus implique aussi une dynamique collaborative “interne”. Et celle-ci n’est pas forcément facile à mettre en oeuvre.

Les services “techniques” peuvent percevoir l’exercice comme une contestation de leur expertise mais également comme une charge de travail supplémentaire puisqu’ils sont sollicités pour analyser les contributions citoyennes, parfois nombreuses, en plus de leur travail quotidien.

Les élus restent encore partagés : certains sont très moteurs et portent réellement politiquement la démarche, voire en ont fait un enjeu de leur campagne puis de leur mandat.

Enfin, moins fréquent mais néanmoins tout aussi problématique, les relations entre le service participation et le service communication se révèlent parfois ambivalentes : au-delà des classiques enjeux de ressources, périmètres, budgets, “par nature” le service communication tend à vouloir valoriser l’action de la collectivité (passée comme future) là où le service participation va rechercher, voire stimuler, la critique.

De la participation citoyenne à une réflexion sur la gouvernance

Nous le répétons à l’envie, “l’enjeu n’est pas de participer” mais de rendre ouverts et transparents nos processus décisionnels. La participation est en cela indissociable d’un effort de transparence pour justifier les décisions prises auprès des habitants et rendre publics les avis de tous les acteurs (des services aux associations en passant par les représentants d’intérêt privés) qui ont été consultés pour nourrir les décisions. Sans cet effort, la participation ne peut réellement devenir un levier de transformation de l’action publique susceptible de ramener la confiance et restera cantonnée à un exercice sympathique, démocratique mais sans réel enjeu ni impact.

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