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L’entreprise à mission : de quoi parle-t-on ?

Cap Collectif propose une plateforme numérique qui permet de mobiliser l’intelligence collective de toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir dans le processus décisionnel de leur pays, de leur collectivité ou encore… de leur entreprise. En effet, les institutions publiques ne sont pas les seules cibles de la défiance des citoyens. Les entreprises sont confrontées à de nombreuses critiques les accusant d’être responsables des crises économiques, sociales ou encore environnementales que nous vivons actuellement dans nos sociétés. Il existe pourtant un cercle d’irréductibles… Celles qui ont souhaité, depuis 2018, s’engager dans la réconciliation entre recherche d’impact et profit. On les appelle les entreprises à mission.

 

Création du modèle de l’entreprise à mission et définition

Le terme “entreprise à mission” ou “société à mission” désigne les nouvelles formes d’entreprises qui ajoutent une orientation d’ordre environnementale ou sociale à leur statut. Cela leur permet de venir ajouter une finalité supplémentaire à leurs actions et de dépasser la, logique mais désormais insuffisante, recherche de profit. 

L’apparition du terme de “mission” fait directement écho au souhait de certaines entreprises de rompre avec l’idée qu’elles sont uniquement intéressées par la rentabilité économique et de minimiser l’image souvent négative avec laquelle elles sont perçues. L’adoption d’une mission devient alors la promesse pour ces entreprises de restaurer la possibilité d’impacter positivement nos sociétés.

Ce terme a été introduit par l’article 176 de la loi du 22 mai 2019, dite Loi PACTE, qui reconnaît la possibilité à toutes les entreprises (quel que soit son secteur, sa taille ou son statut) qui le souhaitent d’adopter une “qualité” de société à mission au travers de l’inscription volontaire d’engagements dans les statuts sous la forme de raison d’être. La raison d’être fonctionne comme une boussole et permet à l’entreprise d’affirmer les raisons de son existence et le besoin auquel elle répond. 

Avec la création des entreprises à mission, la loi PACTE a posé un nouveau cadre juridique encourageant l’entreprise à concilier recherche de performance économique et contribution à l’intérêt général. Cette loi a, ainsi, constitué une réforme inédite en modifiant la définition d’une société telle qu’inscrite dans le Code Civil et le Code du Commerce en rompant avec le seul intérêt des associés et en imposant une “gestion qui considère les enjeux sociaux et environnementaux” de l’entreprise (article 1835 du Code Civil).

 


Cap Collectif accompagne les entreprises

Découvrez comment Cap Collectif  vous accompagne dans la co-construction de votre raison d’être ou pour devenir une entreprise à mission.

 


Les objectifs et principes de l'entreprise à mission

Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette transformation acceptent de dépasser le simple but lucratif et de devenir des objets politiques, acceptant qu’ils aient des impacts sur nos sociétés et leur fonctionnement. En se dotant d’une mission, elle s’engage à contribuer à l’intérêt général du mieux possible dans les domaines dans lesquels elle est capable de résoudre des problèmes identifiés ou compétente pour inventer de nouvelles solutions.

Pour cela, l’entreprise à mission suit des principes généraux :

  • La formulation d’une mission, librement définie et dotée d’un objectif environnemental, social et ou sociétal positif. Cette mission doit être engageante et intégrée dans les statuts ou tout document officiel qui permet la concrétisation de la mission. L’article 169 ajoute ainsi à l’article 1835 du Code Civil : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
  • Cette mission, une fois définie, doit être engageante pour l’entreprise et ses parties prenantes (notamment les actionnaires). Ces dernières doivent déployer les moyens et actions nécessaires à l’atteinte des objectifs affichés (qu’ils soient sociaux, sociétaux ou environnementaux).
  • Idéalement, l’entreprise doit mettre en place des objectifs chiffrés et leur évaluation régulière afin de garantir que les finalités affichées par la société sont bien respectées, ou, a minima, que des moyens suffisants sont mis en place pour les atteindre. 

Afin d’être responsabilisante, il est également nécessaire que la mission poursuivie par l’entreprise se fonde sur un engagement porté directement par celles et ceux qui l’ont initialement formulé et être intégrée au cœur de la stratégie de l’entreprise.

 

Les avantages espérés de l’entreprise à mission

Si l’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère aucun avantage fiscal ou financier, les avantages de se doter du statut sont nombreux :

  • En interne :
    • la création d’activités qui ont du sens en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
    • l’attrait de nouvelles recrues potentielles permis par l’innovation mise au service de la performance économique et des solutions nouvelles pour atteindre les objectifs fixés
    • la collaboration avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
  • En externe :
    • l’amélioration de la marque employeur
    • l’accroissement de la visibilité de l’entreprise et l’attrait de nouveaux clients particulièrement sensibles aux engagements pris

 

Créer collectivement sa Raison d’être et devenir une entreprise à mission

Afin de se doter du statut “entreprise à mission”, il est nécessaire de passer par l’étape de rédaction de la raison d’être. Cette phrase ou ce paragraphe qui va venir concrétiser et responsabiliser l’entreprise et ses parties prenantes sur les objectifs à atteindre doit faire l’objet d’une véritable réflexion amont. En effet, la rédaction d’une raison d’être peut avoir de vrais impacts sur la stratégie de l’entreprise et l’organisation du travail en interne. 

Parce qu’elle est engageante, il vaut mieux éviter les faux pas au moment de l’élaboration de la raison d’être, de la détermination de la mission à poursuivre. Pour cela, chez Cap Collectif, nous sommes convaincus des bénéfices de l’intelligence collective et la réflexion commune au service de la préparation de la stratégie future. Pour cela, certaines entreprises ont souhaité solliciter et impliquer leurs salariés et parties prenantes dans une co-élaboration de leur raison d’être. Cette démarche peut être la clé d’une adhésion croissante et d’un engagement fort envers cette mission… Choisie collectivement. 

 

De la démocratie locale à la démocratie participative : Itinéraire d’un dispositif en vogue

Le développement et l’amélioration de la démocratie participative sont au cœur des préoccupations et des missions de Cap Collectif. Notre plateforme s’adresse à tous les acteurs : publics, privés, associatifs… Mais aujourd’hui, ce sont bien les collectivités territoriales qui sont les plus nombreuses à utiliser nos plateformes. Ces collectivités sont, en France, les représentants de la démocratie locale, de proximité. Mais en fait, c’est quoi la démocratie locale ?

La démocratie locale ne fait pas opposition à la démocratie nationale. Au contraire, elle vient la compléter. En effet, la Constitution française prévoit que les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions et collectivités spécifiques) s’administrent librement par des conseils élus à l’occasion des élections. Ce sont ces élections qui rendent concret le principe de libre-administration et qui, par conséquent, donnent vie à l’existence de la démocratie locale. Celle-ci est, par conséquent, directement associée aux déclinaisons locales des prises de décisions et mode de gestion des politiques publiques.

 

La démocratie locale - selon les textes de lois

Ce n’est que dans les années 1990 que la situation évolue et que les administrés obtiennent de vrais droits d’informations sur les affaires de la collectivité. En effet, c’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui affirme, en 1992, le “droit des habitants sur la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent”. Ce droit à l’information est devenu un principe essentiel de la démocratie locale, mais également la première étape de la longue route qui mène à la démocratie participative.

 

Les outils législatifs de la démocratie locale

En 2002, une nouvelle loi voit le jour sur la démocratie de proximité. Celle-ci instaure la création des conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus. Chaque quartier des communes concernées se voit alors doté d’un conseil de quartier par le conseil municipal. Ces conseils de quartiers :

  • Peuvent être associés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de projets ou d’actions impactant le quartier ;
  • Peuvent faire des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville;
  • Sont chargés de veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier.

La révision constitutionnelle de 2003 a permis d’instaurer de nouveaux outils, tout en amplifiant le mouvement vers une démocratie plus locale et un dialogue plus régulier avec les administrés : introduction du droit de pétition et du référendum local. Parfois méconnues, ces opportunités d’implication individuelle nécessitent l’investissement des élus et de tous les citoyens pour devenir un véritable outil de participation citoyenne.

 

L’apparition des consultations locales

La loi du 13 août 2004 a créé dans le CGCT un nouvel outil de démocratie locale intitulé « Consultation des électeurs ». Celle-ci généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci« . À l’inverse du référendum local, la consultation locale n’est qu’une demande d’avis qui n’impose rien à l’autorité compétente de la collectivité territoriale.

En 2016, ces consultations locales ont été élargies en intégrant la thématique environnementale. Cette nouvelle modalité d’association des citoyens impose l’organisation de consultation auprès des habitants dits “impactés” en amont de la prise de décision concernant des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et pouvant affecter leur cadre de vie. Elle permet à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés. La consultation ne vaut pas décision.

Les outils de consultation principalement utilisés par les élus locaux permettent, finalement, d’associer les citoyens à la réflexion amont, sans nécessairement leur donner le dernier mot. La démocratie locale existe bel et bien mais, légalement, elle reste cantonnée entre une voie seulement consultative (consultation) et une voie seulement décisionnelle mais peu utilisée (référendum local). Mais alors, comment aller plus loin ?

 

Dépasser la démocratie locale : faire route vers la démocratie participative

Démocratie locale et démocratie participative sont souvent associées lorsqu’on parle d’implication des citoyens ou de démocratie de proximité. Pourtant, si la démocratie locale est limitée par les textes de loi, la démocratie participative est, elle, beaucoup plus libre et source d’initiatives.

La démocratie participative est une forme de démocratie, que les mouvements de citoyens et élus promeuvent pour compléter la démocratie représentative. C’est une nouvelle conception de la prise de décisions dans laquelle la décision n’est pas entièrement déléguée à un élu, mais préparée, construite et prise avec les citoyens.

Il s’agit, par la démocratie participative, de permettre à chaque administré d’avoir l’opportunité d’influer sur la mise en œuvre d’un projet. Si ces démarches ont pour conséquence de mieux intégrer les citoyens à l’espace public, elles complexifient également la prise de décision et obligent les élus à se soumettre à l’épreuve de la discussion publique (présentation des projets, explicitation des enjeux, acceptation de la critique, temps dédié à l’écoute…). 

Ainsi, à l’échelle locale, la co-construction des politiques publiques visée par la démocratie participative peut être divisée en trois niveaux : 

1 – L’information : la mise en place et le partage d’une information de qualité, transparente et accessible en amont et pendant la réalisation d’un projet. Cela est souvent permis par l’organisation de réunions publiques, avec le soutien de conseils de quartiers qui appuient l’équipe municipale dans cette mission d’information des actions mises en œuvre dans la commune.

2 – La consultation : fortement liées au cadre législatif, des consultations sont également organisées sur d’autres thématiques que celles fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’objectif est clair : recueillir l’avis des habitants sur des points précis d’un projet, soit au moment du diagnostic, soit en amont de sa mise en œuvre.

3 – La concertation : elle permet l’intervention des habitants afin de leur permettre de participer concrètement tout au long de l’élaboration d’une opération ou d’un projet. Cela se traduit particulièrement par la mise en place de groupes de travail avec des habitants, l’organisation de comités de suivi mixtes intégrant habitants, élus et experts ou encore projets participatifs en ligne sur lesquels les habitants sont invités à participer et pour lesquels leur voix aura une incidence directe sur la décision finale. Le budget participatif, et son fameux slogan “Vous proposez, nous réalisons”, sommes un exemple fort de démocratie participative concrète à l’échelle locale, permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la ville.

Au final, démocratie locale, démocratie participative… Et si ce qui comptait vraiment c’était l’intégration des administrés dans la vie publique et politique de leur collectivité ? Qu’elles soient encadrées par un cadre législatif ou mises en place grâce à des initiatives individuelles et locales, toutes les démarches d’interpellation du pouvoir public par les citoyens sont le signe d’une démocratie qui vit, qui s’anime, qui bouge. La montée progressive des expériences de participation, l’utilisation croissante des plateformes de participation citoyenne ou encore l’importance donnée aux conseils de quartiers sont autant de preuves que la consultation et la concertation sont possibles, mais sont également souhaitables. L’enjeu de demain n’est plus tellement dans la création et l’innovation de toujours plus de dispositifs participatifs locaux, mais bien d’aller à la rencontre des administrés, les convaincre du bien fondé de ces démarches et s’engager dans la promesse de l’intelligence collective… à l’échelle locale !

 

Le baromètre du Budget Participatif 2020

Le bilan de 5 ans de budgets participatifs chez Cap Collectif

Depuis 2015, Cap Collectif a accompagné la mise en place de 60 éditions de budgets participatifs dans 35 collectivités territoriales. Forts de cette expérience, nous avons souhaité renouveler la publication d’un baromètre actualisé comme nous l’avions fait en 2019. Ce baromètre est une étude statistique permettant de mettre en perspective ces bases de données afin d’en partager les principaux enseignements et progresser collectivement. Pour découvrir les dessous des budgets participatifs Cap Collectif, c’est ici !

 

Méthodologie du baromètre

Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. Il offre, ainsi, l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. La plateforme Cap Collectif permet l’organisation de ce dispositif en ligne.

Le baromètre 2020 met en perspective les données récoltées à partir de 60 éditions de budgets participatifs et permet de faire ressortir quelques chiffres clés sur la mise en œuvre de ce dispositif dont le développement ne cesse de se poursuivre aux quatre coins du pays. L’enquête 2020 a été menée auprès de 35 collectivités territoriales clientes dont 25 communes, 8 départements et 2 régions. Depuis 2015, c’est en tout 24 millions d’habitant.e.s qui ont été ou sont concerné.e.s. par au moins une édition de budget participatif.

 

Le budget participatif : pourquoi un tel essor ?

Au cours des 5 dernières années d’expérimentation, Cap Collectif a identifié plusieurs raisons qui justifient le succès et l’augmentation croissante du nombre de budgets participatifs en France ces dernières années. 

 

Des résultats concrets et immédiats

Le budget participatif est un dispositif permettant l’obtention de résultats concrets à court terme. Cela se révèle être très satisfaisant à la fois pour les citoyens, les services et les élus. Ces derniers mettent en avant le caractère “décisionnel” du budget participatif qui lie démarche participative et engagements sur la réalisation des projets déposés et choisis par les habitants.

 

Une simplicité de participation

La facilité de participation proposée par le dispositif est également une explication majeure de son succès. Le budget participatif offre des modalités de participation structurée et des étapes définies permettant une lisibilité d’ensemble claire pour les participants qui sont encouragés à participer à des moments précis (le dépôt ou le vote) et de manière facilitée. Cette facilité de participation permet de massifier la participation et d’inviter un public divers à participer selon les modalités qui lui correspondent le mieux.

Un exercice normé et sécurisé

Le dispositif du budget participatif repose sur la rédaction d’un règlement en amont du lancement. Celui-ci est rédigé par les équipes de la collectivité et permet de définir des règles du jeu afin de limiter tout risque pour l’organisateur. Les participants sont invités à se référer autant que possible à ce règlement afin de s’assurer que leur projet lui soit conforme au moment du dépôt.

 

Un exercice de pédagogie budgétaire

Le budget participatif a pour avantage de permettre aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement et le budget de leur collectivité territoriale. Il est souvent dit du budget participatif qu’il est un “exercice de pédagogie budgétaire” permettant aux habitants de mieux prendre conscience du budget nécessaire aux aménagements ou de découvrir la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

 

Les chiffres-clés du budget participatif à votre disposition

Saviez-vous que 2,2% d’habitants participent au budget participatif de leur collectivité ? Ou encore qu’un budget participatif dure en moyenne 204 jours de lancement du dépôt à l’annonce des projets lauréats ? 

Participation, budget, durée et réalisation des projets, retrouvez tous les chiffres-clés d’un budget participatif dans ce baromètre. 

 

La participation

L‘année 2020 a comptabilisé autant de participants qu’au cours des 4 années précédentes. Ce sont donc au total 234 124 personnes qui ont proposé 12 893 projets ou voté 531 323 fois ! Cette hausse s’explique par la multiplication des démarches : de 22 éditions terminées en 2019, nous en comptons aujourd’hui 48.

En moyenne, 2,2% des habitants d’une collectivité participent à leur budget participatif. Afin de faire augmenter ce taux, les collectivités innovent et multiplient les initiatives afin d’animer leur budget participatif et assurer une participation diversifiée. La communication et l’animation sont les deux moyens essentiels afin de faire connaître la démarche auprès des habitants et les convaincre de son bien-fondé pour le territoire.

 

Le budget

5 années de budgets participatifs, ce sont 250 millions d’euros investis et mobilisés pour la réalisation des projets déposés et choisis par les citoyens, pour une moyenne de 6,2€ par habitant.

Ce chiffre est légèrement moins élevé qu’en 2019 (8€ en moyenne par habitant). Cela s’explique notamment par l’arrivée des régions et des départements qui ont, parfois, des enveloppes budgétaires similaires mais qui comptent beaucoup plus d’habitants.

 

Le temps passé

Nos budgets participatifs durent en moyenne 204 jours. En comparaison des statistiques 2019, les éditions se sont allongées de 42 jours. Cela s’explique en grande partie par l’adaptation du calendrier décidé par certaines collectivités territoriales qui ont prolongé leur démarche pour s’organiser face aux priorités liées à la crise sanitaire.

 

Le saviez-vous ? Une durée plus longue de dépôt ou de vote n’a pas pour conséquence systématique d’augmenter la participation. En effet, en analysant les chiffres, on peut ainsi se rendre compte qu’il n’existe pas de corrélation entre les deux variables… et c’est même l’inverse !

 

Des données sur chacune des étapes du budget participatif

Ce baromètre compile également des données spécifiques sur chacune des grandes étapes d’un budget participatif : 

Le dépôt des projets

La première étape du budget participatif consiste pour les participants à déposer les projets qu’ils souhaitent proposer pour leur territoire. Celle-ci dure de 27 à 455 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le dépôt dure 72 jours.

Cette étape est essentielle, surtout dans le cadre d’une première édition de budget participatif. En effet, pendant cette étape il va falloir faire connaître la démarche et convaincre les habitants de participer en déposant leur projet sur la plateforme. Nous recommandons de ne pas ouvrir une étape de dépôt pendant moins d’un mois. En effet, il faut que les habitants aient le temps de prendre connaissance du dispositif, de se l’approprier et d’en comprendre les enjeux, de réfléchir à leurs idées et, enfin, de passer le pas en déposant leur idée.

Cette étape s’accompagne, dans certaines collectivités, d’ateliers d’aide au dépôt. Ces ateliers consistent à aider les habitants à formuler leurs projets et à les faire répondre aux critères du règlement. Afin de maximiser les chances que de nombreux projets soient déposés, laissez le temps nécessaire aux habitants !

L’analyse

Cette deuxième étape du budget participatif consiste pour les services de la collectivité à analyser la totalité des projets déposés. Les équipes ont pour mission d’évaluer la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet en plus de vérifier qu’ils soient bien conformes aux critères du règlement. Cette étape, souvent fastidieuse, dure de 6 à 222 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à l’analyse est de 82 jours et représente 42% de la durée totale d’un budget participatif.

La durée nécessaire à l’étape d’analyse est souvent la plus difficile à anticiper. En effet, rien ne peut permettre de prédire combien de projets seront déposés et, en conséquence, analysés. Nous vous recommandons de vous laisser un peu trop de temps plutôt que pas assez. Cela évitera les analyses rapides et d’avoir le temps de la réflexion autour de chaque projet. Ce temps sera aussi bénéfique afin de bien préparer l’étape d’après en vous permettant, par exemple, de préparer les réponses officielles aux porteurs dont les projets n’ont pas été retenus (64,6% des projets en moyenne ne passeront pas cette étape) ou de recontacter ceux dont les projets nécessiteraient d’être modifiés ou fusionnés. 

Le saviez-vous ? Grâce au travail de pédagogie des services en charge de l’analyse lors de la rédaction des réponses aux porteurs de projets non-sélectionnés pour l’étape de vote, l’irrecevabilité des projets diminue, en moyenne, de 8% à chaque édition.

Et pour vous aider dans cette étape, toutes nos plateformes disposent d’une fonctionnalité d’outil d’analyse permettant de diviser le temps d’analyse de moitié !

Le vote

La troisième étape du budget participatif est celle du vote : les habitants vont pouvoir choisir les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser sur leur territoire. Cette étape dure de 8 à 55 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à la phase de vote est de 27 jours. Si cette étape est la plus courte, c’est aussi généralement celle qui bénéficie du plus de participation. Cela s’explique notamment par la modalité de participation qui lui est attribuée (un clic = un vote). 

Il est tout de même important de laisser suffisamment de temps aux porteurs dont les projets ont été présélectionnés d’avoir le temps de faire leur propre communication afin de bénéficier d’un maximum de votes.

Il existe plusieurs modalités de vote sur la plateforme Cap Collectif : 

  • le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité)
  • le vote par “budget” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence)

L’étude fait apparaître, comme en 2019, que le vote simple est très majoritairement utilisé. Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation, la simplicité est une règle d’or.

La réalisation des projets lauréats

En 5 ans, ce sont 1298 projets qui ont été choisis par les citoyens afin qu’ils soient réalisés sur leur territoire, soit 10,1% de l’ensemble des projets déposés. La majorité des projets lauréats (37,2%) ont un coût situé entre 10 001 et 50 000€. Le projet lauréat le plus coûteux de toutes les éditions a nécessité un investissement de 500 000€.

Une fois choisis, il reste à la collectivité la responsabilité de la réalisation et son suivi afin de garantir aux habitants que les projets majoritairement soutenus sont ou seront bientôt devenus réalité. Cela est nécessaire à la construction d’une relation de confiance et au succès de la démarche et des prochaines éditions. Pour cela, il est toujours recommandé de poursuivre l’effort de communication débuté avec le lancement du budget participatif, afin de valoriser les porteurs de projets lauréats mais également de communiquer autour de la réalisation des projets. Afin de mesurer l’impact de la démarche et dans l’objectif d’amélioration continue, il est également recommandé de proposer une évaluation du budget participatif aux habitants mais aussi… aux services impliqués dans l’organisation et l’analyse !

 

Des indices sur le baromètre 2021 ?

L’année 2020 a été marquée par la montée des budgets participatifs départementaux. Ce sont 8 départements que nous accompagnons maintenant dans leur démarche, pour 5,3 millions d’habitants concernés. 

Parce que les départements ont des compétences différentes, les budgets participatifs départementaux doivent souvent adapter leur règlement. Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement. 

Deux options sont alors possibles : 

  • Proposer un budget participatif thématique sur une des compétences du département 
  • Réorganiser le portage de la réalisation des projets, si le département ne peut pas réaliser le projet, soit en limitant le dépôt aux personnes morales, soit en associant le porteur citoyen à une personne morale qui pourra bénéficier de la subvention 

Et après les départements, les régions se lancent aussi dans le budget participatif comme l’Île-de-France ou l’Occitanie, de quoi laisser présager de nouvelles données intéressantes pour l’année prochaine !

 

Comment participer à un budget participatif

Les budgets participatifs fleurissent un peu partout en France depuis plusieurs années. Qu’ils soient organisés à l’échelle des villes, des départements ou des régions, on estime, en 2019, que 19 millions de Français ont eu l’opportunité au moins une fois de participer à un budget participatif. Mais en fait, comment on y participe ? Du dépôt au vote, en ligne ou en papier, nous vous disons tout ici !

 

1 - Prendre connaissance du budget participatif

Avant de savoir comment participer, encore faut-il donc savoir où et quand participer. Les collectivités, conscientes des retombées positives permises par le budget participatif, communiquent autour de l’organisation de ce dispositif via différents moyens : affichage public, publicités dans les commerces, passage de triporteurs dans les rues, distribution de flyers sur les marchés… Toutes les techniques sont bonnes pour annoncer l’organisation future ou actuelle d’un budget participatif dont l’objectif principal est bien qu’il soit connu et “adopté” par les habitants.

J’ai découvert qu’un budget participatif s’organisait sur mon territoire… et après ?

 

2 - En ligne ou en papier

Avant de contribuer, il est nécessaire de connaître comment participer. Il existe deux outils principaux sur lesquels repose l’organisation d’un budget participatif. Le premier : le traditionnel dépôt et vote papier se fait à l’aide de formulaires et d’urnes. Le second, plus récent, consiste en l’utilisation de plateformes en ligne permettant de numériser le dispositif du dépôt au vote (en passant même par l’étape d’analyse).

Si certaines collectivités ont fait le choix du tout-numérique, d’autres jouent la carte de la complémentarité en proposant à leurs habitants les deux modalités de participation : une plateforme en ligne et des formulaires papier pour le dépôt et le vote. Cette combinaison permet généralement de faciliter l’accès au dispositif et d’augmenter le taux de participation en proposant aux habitants de choisir la modalité de participation qui leur convient le mieux.

 

3 - Je me lance : Options de participation proposées

J’ai choisi la modalité de participation que je préfère en prenant connaissance soit de l’URL de la plateforme en ligne sur laquelle participer, soit en me déplaçant dans l’un des lieux proposés pour retirer mon formulaire papier. Je souhaite désormais donner ma voix dans ce dispositif, quelles sont mes possibilités ?

 

Option 1 - Je dépose un projet

À vos idées ! Il est possible de participer dès l’ouverture du budget participatif en contribuant à la première étape du budget participatif en ligne : l’étape de dépôt. Cette étape invite les habitants à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire.

Avant de déposer leur projet, les habitants sont invités à prendre connaissance du règlement rédigé par la collectivité à destination des porteurs. Celui-ci permet à la collectivité de fixer en amont les “règles du jeu” du dispositif. Plus ces règles seront respectées par le porteur de projet, plus ses chances seront élevées de voir son projet devenir lauréat à la fin de l’édition. Il convient également pour les porteurs de vérifier qu’ils respectent bien les critères requis pour devenir porteur de projet (ex. Le Département de la Gironde qui a mis à l’honneur la jeunesse en réservant la phase de dépôt aux seuls habitants de la collectivité ayant entre 11 et 30 ans).

J’ai lu le règlement, je corresponds aux critères requis, et j’ai vraiment envie de participer… Comment je propose mon projet ?

 

J’ai déjà une idée précise à proposer

Après la lecture du règlement, il reste au futur porteur à concrétiser son idée à l’aide du formulaire de dépôt du budget participatif citoyen mis à sa disposition en ligne ou sur papier.

Les informations demandées sont généralement assez restreintes afin de simplifier au maximum la participation. Généralement, ce formulaire consiste en quelques questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet). 

 

J’ai envie de tenter l’expérience mais je ne sais pas trop par où commencer

Les collectivités essaient régulièrement d’appliquer la complémentarité entre le numérique et le présentiel afin de respecter la règle d’or : permettre une participation simplifiée de tous. Ainsi, pour faciliter le processus de dépôt de projet, certaines collectivités ont souhaité organiser des ateliers de co-construction et d’aide à la rédaction de projet.

Ces ateliers ont pour objectif d’accompagner les futurs porteurs à mieux cadrer leur projet et à les aider à le rédiger afin qu’il ait le plus de chance de passer l’étape suivante, celle d’analyse. Les projets co-construits en atelier sont ensuite déposés officiellement sur la plateforme numérique de participation ou via un formulaire papier.

 

Une fois déposé, qu’arrive-t-il à mon projet ?

Une fois la phase de dépôt de projets clôturée, les services de la collectivité vont analyser la totalité des projets participatifs déposés lors de l’étape de dépôt du budget participatif afin de vérifier leur conformité au règlement, leur faisabilité technique et juridique. L’étape d’analyse permet un premier tri et détermine quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote par la suite.

Lors de cette phase, les porteurs de projet peuvent être contactés pour :

  • Donner des précisions sur le projet déposé afin d’en améliorer la précision d’analyse
  • Se voir proposer des modifications sur le projet afin que celui-ci soit plus en phase avec le règlement et qu’il ait plus de chance de passer à l’étape de vote
  • Se voir proposer une fusion de projet avec un autre porteur dont le projet serait très similaire. Cela permet, lors de l’étape de vote, de mutualiser les votes et de lui donner plus de chance de devenir un projet lauréat.

Une fois l’étape d’analyse terminée, deux options s’offrent au projet :

Le projet est retenu → Il passe dans l’étape de vote et a encore une chance de devenir lauréat !

Le projet n’est pas retenu → Sa route s’arrête là pour cette édition. La collectivité a tout intérêt à faire parvenir une réponse au porteur justifiant la décision d’écarter son projet afin qu’il comprenne pourquoi et qu’il puisse déposer, à l’édition suivante, un nouveau projet avec toutes les chances d’être lauréat ! 

 

Option 2 - Je participe en votant pour mes projets préférés

L’étape de vote constitue la deuxième opportunité offerte aux habitants de participer au budget participatif. Cette étape est généralement la plus sollicitée par les participants qui sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse.

En ligne, rien de plus simple : un bouton “Vote pour” est accessible sur tous les projets. Il suffit alors de cliquer dessus pour offrir un soutien au(x) projet(s) que l’on souhaite voir se réaliser.

En tant que votants, les participants sont soumis aux règles de vote choisies en amont par la collectivité : nombre minimum ou maximum de votes, répartition géographique des votes ou encore vote par classement qui vous propose de classer vos projets dans un ordre de préférence. 

Comme pour le dépôt, la combinaison numérique et physique est toujours appréciée. Ainsi, certaines collectivités proposent les deux modalités de vote en ligne et via papier grâce à la mise à disposition d’urnes dans les lieux publics ou mobiles. Idéalement, la collectivité met ensuite à disposition un décompte des votes prenant en compte les deux modalités.

 

5 - Mon projet devient lauréat

C’est le grand jour ! L’annonce des résultats est tombée : le projet a recueilli un nombre de votes suffisant et devient lauréat. Cela signifie que la collectivité s’engage à le réaliser dans un délai restreint, souvent précisé dans le règlement intérieur. Certains porteurs sont même invités aux événements d’inauguration des nouveaux projets sur le territoire !

Alors, prêt.e à participer lors de la prochaine édition de budget participatif près de chez vous ?

 

Les budgets participatifs sont-ils tous les mêmes ?

Entre les hôtels à insectes, les boîtes à livres ou les aménagements de square, les budgets participatifs sont souvent accusés d’être assez limités dans la diversité des projets déposés et retenus. On vous explique ici pourquoi ce n’est pas un mal et comment inciter vos habitants à proposer de nouveaux projets !

 

Des thématiques récurrentes et plébiscitées : espaces publics et nature en ville

Parmi la cinquantaine de budgets participatifs que nous avons accompagnés, nous  avons pu identifier certaines thématiques récurrentes dans les projets déposés ou sélectionnés par les participants. Entre 2014 et 2019, sur les plateformes Cap Collectif, trois principales thématiques se dégagent parmi les projets lauréats :

  • l’aménagement des espaces publics ;
  • la nature en ville ;
  • culture, sport, et loisirs.

 

Les projets suivants concernent notamment la santé et les solidarités, les transports et mobilité, l’éducation, la citoyenneté, la jeunesse, ou encore la propreté urbaine. 

Trois facteurs principaux expliquent cette répartition : 

  • Les Français ont accordé une importance beaucoup plus forte à l’environnement ces dernières années. Cette tendance se retrouve dans les projets déposés : plantations d’arbres, nichoirs, ruches, végétaux pollinisateurs, ou encore jardins partagés… Ces projets sont motivés par le souhait des porteurs de rendre leur territoire plus respectueux de l’environnement, qu’il s’agisse d’aménagements pour les piétons, de la végétalisation de l’espace public ou encore de la pratique du vélo.
  • Le budget participatif s’adresse aux habitants d’une collectivité dont la préoccupation centrale est l’amélioration de leur cadre de vie. Les thématiques de nature en ville ou d’aménagement des espaces publics sont particulièrement plébiscitées parce qu’elles permettent, de manière concrète, cette amélioration tout en respectant la nature du budget mis à disposition (budget d’investissement) et les enveloppes significatives, mais plafonnées, disponibles (41 000€ en moyenne par projet lauréat sur les plateformes Cap Collectif).
  • La similarité des règles et modalités des budgets participatifs entraîne quasi-mécaniquement une similarité des projets.

 

Instant fonctionnalité !

Les plateformes Cap Collectif vous permettent de paramétrer une liste de catégories lors du dépôt des projets. Les participants sont invités à sélectionner la catégorie la plus pertinente à laquelle rattacher leur projet lors du remplissage du formulaire de dépôt.

 

Une fois le projet déposé, la catégorie s’affiche sur la vignette du projet, visible par tous.
Si ces types de projets sont donc récurrents, ce n’est pas par hasard ! Ils reflètent simplement les besoins et demandes de vos habitants dans le cadre du budget participatif.

La tendance de l’année : les budgets participatifs écologiques

Pour répondre à cette demande écologique flagrante dans les budgets participatifs, mais également dans les mobilisations citoyennes de façon générale, de nombreuses collectivités ont décidé de mettre en place des budgets participatifs dits “écologiques”. Les projets acceptés doivent donc s’inscrire dans la politique environnementale de la collectivité. Cette tendance se retrouve davantage chez les départements, et est un moyen, pour eux, de faire faciliter la réalisation des projets.

Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement.

Quand le département ne peut pas réaliser lui-même les projets, des adaptations au règlement sont donc à imaginer comme la thématisation, qui lui permet de rester dans ses domaines de compétences et donc de pouvoir plus facilement mettre en œuvre les projets !

Le budget participatif écologique a ainsi été expérimenté par :

  • Le Département du Puy de Dôme qui a organisé un budget participatif éco-citoyen orienté uniquement sur le dépôt de projets en lien avec l’environnement. 

 

  • Le Département de la Gironde qui a mis à l’honneur la jeunesse en réservant la phase de dépôt aux seuls habitants de la collectivité ayant entre 11 et 30 ans et souhaitant proposer des projets permettant d’accroître la résilience du territoire et faire face aux changements environnementaux et sociétaux actuels. 

Afin d’aider les porteurs dans la rédaction de leur projet, et de diminuer le risque d’irrecevabilité, le département a intégré, sur sa plateforme, de nombreux éléments de pédagogie sur la résilience, comme ici dans son règlement :

 

  • La Région Île-de-France qui a permis aux personnes morales franciliennes de déposer des projets dans le cadre de leur budget participatif écologique et solidaire.

 

Ces budgets participatifs offrent l’opportunité aux collectivités de renforcer les moyens autour de la transition écologique en donnant du pouvoir d’agir aux habitants sur cette priorité.

 

Comment aller plus loin et recueillir des projets innovants ?

Vous avez déjà organisé un première édition “généraliste” d’un budget participatif et  souhaitez obtenir de nouveaux types de projets ? Ou vous souhaitez vous lancer sur une version plus innovante ? Si vous souhaitez toujours élargir les horizons de votre budget participatif, voici nos recommandations : 

  • Ouvrir votre budget participatif aux dépenses de fonctionnement : comme la ville d’Issy-les-Moulineaux pour son édition 2020, autoriser des dépenses de fonctionnement plus importantes vous permettra de récolter des projets différents de vos éditions précédentes. Dans le cas d’Issy-les-Moulineaux, cette ouverture a permis d’élire plusieurs lieux communs destinés à héberger des démarches éco-citoyennes. 
  • Thématiser votre budget participatif autour de sujets plus délaissés ou moins traités habituellement : sur quel sujet lancer un budget participatif ? Si vous souhaitez récolter des projets sur un sujet en particulier, n’hésitez pas à restreindre votre démarche à cette thématique. La Région Occitanie propose ainsi depuis plusieurs années un budget participatif dédié à la culture. 

Il n’y a donc rien de mal aux projets récurrents. Puisque ceux-ci répondent aux besoins et  demandes de vos habitants, ils remplissent les objectifs d’une démarche de budget participatif ! À vous maintenant de décider si vous souhaitez cultiver ces priorités ou ouvrir la porte à de nouveaux usages du budget participatif afin de développer l’imagination de vos habitants. 

 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif écologique ou d’une autre démarche participative ?

Contactez-nous !

 

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Réussir son budget participatif : les grandes étapes

Un budget participatif, comment ça se passe ? Des idées aux travaux, nous vous disons tout ici !

UN PROCESSUS NORMÉ

On appelle traditionnellement “budget participatif” le dispositif qui consiste à offrir aux habitants la possibilité de proposer et choisir des projets qui seront financés par la collectivité sur une partie de son budget annuel. 

L’application de budget participatif a fait son apparition sur la plateforme Cap Collectif en 2015. Celle-ci tient son succès du principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons ». Pour maintenir cette simplicité, l’application de budget participatif est articulée autour d’un processus relativement normé qui comprend différentes étapes :

  • dépôt,
  • analyse,
  • vote,
  • annonce
  • réalisation des projets lauréats.

ÉTAPE 1 : LE DÉPÔT DES PROJETS

À vos idées ! La première étape est l’étape de dépôt des projets. Lors de cette étape, les habitants sont invités à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire, généralement au nom de l’intérêt général. 

Ce dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets. Ce règlement clarifie les conditions du dépôt en indiquant les compétences et thématiques concernées, le public ciblé ou encore le niveau de détails demandé par l’équipe organisatrice. Plus le règlement sera clair, plus les projets déposés seront de qualité. 

L’objectif n’est pas de demander aux participants un dossier complet avec estimations budgétaires et devis, mais bien de simplifier la participation de tous en ne demandant qu’une idée et quelques contacts. Généralement, ce formulaire consiste en plusieurs questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet). 

Mais comme nous vous le rappelons souvent, la combinaison numérique et  présentiel est essentielle ! Et l’étape de dépôt n’est pas en reste : 

  • Des ateliers de co-construction de projets peuvent être organisés afin d’aider les porteurs à rédiger leur projet ;
  • Les habitants peuvent être invités à déposer leur projet en physique grâce à des formulaires mis à leur disposition. 

ÉTAPE 2 : L’ANALYSE DES PROJETS DÉPOSÉS

L’étape d’analyse est essentielle au bon déroulement du dispositif puisqu’elle vient déterminer quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote. L’analyse est généralement assurée par les services de la collectivité qui trient les projets déposés en évaluant leur conformité au règlement, ainsi que leur faisabilité financière, juridique et technique. Les critères de sélection des projets, lors de la phase d’analyse, sont des critères totalement objectifs, fondés uniquement sur le règlement. L’appréciation d’un projet n’y entre pas en compte. 

L’analyse est la seule étape durant laquelle les citoyens n’ont aucun regard sur le processus, alors attention à ne pas en faire une boîte noire ! Pour cela, même les projets écartés obtiennent une réponse justifiant de cette décision : vous atteignez ainsi l’objectif de pédagogie du budget participatif et les projets récoltés l’année suivante n’en seront que meilleurs !

Vous souhaitez en apprendre plus sur les budgets participatifs ?

Téléchargez gratuitement votre guide du budget participatif by Cap Collectif.

 

ÉTAPE 3 : LE VOTE

Il est maintenant temps de choisir vos projets préférés ! La phase de vote est là pour ça ! Les citoyens sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse. 

Comment voter ? De la même manière que pour la phase de dépôt de projets, les modalités de vote doivent être précisées en amont. Sur la plateforme Cap Collectif, vous pouvez ainsi proposer :

  • un vote simple (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, dans la limite de x projets selon le paramétrage choisi par la collectivité)
  • un vote par “panier” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • un vote par préférence (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants tout en les classant par ordre de préférence)

Comme pour l’étape de dépôt, l’étape de vote est l’occasion de mettre en place des modalités de participation en physique. Urnes et bulletins papiers seront donc de sortie !

Et ne l’oublions pas: en matière de participation, la simplicité est une règle d’or. Si vos modalités de vote sont trop complexes ou trop limitantes, certains participants pourraient se sentir contraints et choisir de ne plus participer. 

ÉTAPE 4 : L’ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS

C’est le grand jour ! L’avant-dernière étape est celle de l’annonce des projets lauréats. Celle-ci consiste à la présentation officielle des projets retenus par les habitants suite au vote. Idéalement, les projets doivent être annoncés le plus rapidement possible après la fin du vote.

Ces résultats doivent être clairs : si vous avez choisi une autre modalité de vote que le vote simple, ou choisi d’intégrer un critère de répartition géographique ou un vote papier, les projets lauréats pourraient ne pas correspondre directement aux projets les plus votés. Pensez donc à bien expliquer les calculs avec pondération, ou à retranscrire les votes papier sur la plateforme, pour garder intacte toute la transparence de votre démarche.  

ÉTAPE 5 : LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

Mais ce n’est pas fini… Le budget participatif ne s’arrête pas à la fin du vote, lors de l’annonce des projets lauréats : c’est un processus qui se construit dans la durée pour en assurer la crédibilité auprès  des habitants. 

L’ultime étape d’un budget participatif est celle de la réalisation et la sortie de terre des projets lauréats. Cette période peut être plus ou moins longue en fonction des projets choisis par les habitants mais, généralement et hors projet exceptionnel, le règlement précise souvent un délai maximum de réalisation.

Cette phase est particulièrement importante pour la crédibilité du processus et est l’occasion de mettre en avant la réalisation des projets par des actions de communication comme des événements d’inauguration, rédaction d’articles dédiés dans la presse locale ou encore interviews de porteur de projets lauréats… ; et de maintenir l’information sur l’avancée des travaux sur la plateforme ou grâce à un comité citoyen chargé de suivre cette réalisation. 

Et si vous en voulez encore ? Nous vous recommandons l’évaluation ! Celle-ci peut être une source d’inspiration pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans une nouvelle édition en améliorant leur processus. Elle peut par exemple se faire via un questionnaire mis à disposition des porteurs de projet, des participants et… des agents !

Vous êtes maintenant incollable sur les différentes étapes d’un budget participatif !

Pour en savoir encore plus sur les budgets participatifs : l’organisation, l’animation … Téléchargez gratuitement notre guide du budget participatif.

 

Le droit de suite, l’allié indispensable de vos démarches participatives

C’est l’un des aspects les plus évidents de toute démarche participative, et pourtant souvent le plus difficile à mettre en place : le droit de suite ! Comment organiser le retour aux participants une fois qu’ils ont apporté leur contribution ? Du mail de remerciement (une politesse élémentaire qui n’est finalement pas si fréquente dans les faits) aux comités citoyens de suivi et d’évaluation, les modalités et pratiques du droit de suite sont diverses, adaptables et pas toujours aussi contraignantes qu’on pourrait le croire. Il est temps de rendre ses lettres de noblesse à cet indispensable allié des démarches participatives…

Une démarche participative ? Oui mais après...

Depuis 2014, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités territoriales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Le retour d’expériences de ces collectivités et notre propre suivi des démarches passées ou en cours a permis de révéler un sujet d’enjeu majeur pour la participation : l’importance du retour aux participants et le suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Cet enjeu a fait l’objet d’un groupe de travail au cours des derniers mois avec certaines de nos collectivités clientes afin de faire avancer la réflexion sur le sujet et identifier les pratiques existantes permettant de garantir le retour aux participants et leur satisfaction sur la durée. 

L’identification des pratiques existantes a permis de diviser le droit de suite en quatre finalités principales (présentées dans l’infographie ci-dessous) que chaque décideur peut s’approprier selon le temps dont il dispose, ses moyens et son envie d’aller au bout de la démarche.

Panorama des pratiques du droit de suite

La plateforme en ligne, votre première alliée 

Avant de partir à la conquête des pratiques les plus complexes du droit de suite, n’hésitez pas à débuter “petit”. Avant d’arriver à l’organisation de réunions publiques de plusieurs milliers de personnes, le droit de suite peut passer par un message de remerciement, l’envoi de mailings ou encore des articles sur le site internet de la collectivité. Pour les décideurs ayant lancé des démarches participatives en ligne, appuyez vous sur votre plateforme afin de commencer à mettre en place un suivi des informations, des actualités et pour garder contact avec les participants ayant donné leur accord pour être recontacté. Le droit de suite, ce n’est pas forcément de grandes actions, mais plutôt de petits gestes, réguliers, illustrant votre souhait de prendre des engagements et de les tenir. 

Frise d'avancement d'un projet participatif

Le cercle vertueux du droit de suite

La mise en place d’un droit de suite dans le cadre de l’organisation de démarches participatives devrait être un inconditionnel… Pourtant, une fois arrivé au bout du processus de participation, une fois les résultats annoncés, une fois l’espace de participation fermé, tout s’arrête et personne ne connaît le sort réservé aux projets lauréats du budget participatif de Partiville, aux idées retenues dans le cadre de l’appel à projets solidaires de Detoville ou bien l’impact de la consultation sur le Plan Climat lancé par Bourgaville.

Une démarche participative ne s’arrête pas et ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Les citoyens ont fait leur part, ils ont participé… maintenant, c’est à vous de faire un pas en avant et leur montrer que vous les avez écoutés, que leurs avis ont été étudiés, que les engagements seront tenus. 

Les bénéfices qu’il est raisonnablement possible d’attendre de la mise en place d’un suivi des projets sont nombreux, à la fois pour les participants et pour le décideur :

  • (Re)créer de la confiance vis-à-vis du décideur : la transparence assumée par le décideur (même – et sans doute surtout – pour expliquer que telle proposition ne sera pas mise en oeuvre) est un signal fort envoyé aux participants qui ne s’attendent évidemment pas à ce que toutes leurs propositions soient mises en oeuvre les yeux fermés, mais qui attendent en revanche une explicitation des arbitrages rendus, 

  • Créer les conditions d’un engagement durable des habitants : l’implication des participants sur le long terme, notamment par des comités de suivi, les encouragent à s’approprier le projet et d’en devenir les premiers ambassadeurs,

  • Assurer le succès des démarches futures et limiter les effets d’usure de la participation. 

À vous de jouer !

 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?

Contactez-nous !

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Projets participatifs & droit(s) de suite

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Ces collectivités clientes font partie d’un réseau qui leur est dédié permettant d’échanger ensemble au sujet des enjeux et problématiques communes identifiées.  La notion de “droit de suite” s’est révélée être un sujet d’enjeu majeur […]