Entrées par Romane Auzou

Comment participer à un budget participatif

Les budgets participatifs fleurissent un peu partout en France depuis plusieurs années. Qu’ils soient organisés à l’échelle des villes, des départements ou des régions, on estime, en 2019, que 19 millions de Français ont eu l’opportunité au moins une fois de participer à un budget participatif. Mais en fait, comment on y participe ? Du dépôt au vote, en ligne ou en papier, nous vous disons tout ici !

 

1 - Prendre connaissance du budget participatif

Avant de savoir comment participer, encore faut-il donc savoir où et quand participer. Les collectivités, conscientes des retombées positives permises par le budget participatif, communiquent autour de l’organisation de ce dispositif via différents moyens : affichage public, publicités dans les commerces, passage de triporteurs dans les rues, distribution de flyers sur les marchés… Toutes les techniques sont bonnes pour annoncer l’organisation future ou actuelle d’un budget participatif dont l’objectif principal est bien qu’il soit connu et “adopté” par les habitants.

J’ai découvert qu’un budget participatif s’organisait sur mon territoire… et après ?

 

2 - En ligne ou en papier

Avant de contribuer, il est nécessaire de connaître comment participer. Il existe deux outils principaux sur lesquels repose l’organisation d’un budget participatif. Le premier : le traditionnel dépôt et vote papier se fait à l’aide de formulaires et d’urnes. Le second, plus récent, consiste en l’utilisation de plateformes en ligne permettant de numériser le dispositif du dépôt au vote (en passant même par l’étape d’analyse).

Si certaines collectivités ont fait le choix du tout-numérique, d’autres jouent la carte de la complémentarité en proposant à leurs habitants les deux modalités de participation : une plateforme en ligne et des formulaires papier pour le dépôt et le vote. Cette combinaison permet généralement de faciliter l’accès au dispositif et d’augmenter le taux de participation en proposant aux habitants de choisir la modalité de participation qui leur convient le mieux.

 

3 - Je me lance : Options de participation proposées

J’ai choisi la modalité de participation que je préfère en prenant connaissance soit de l’URL de la plateforme en ligne sur laquelle participer, soit en me déplaçant dans l’un des lieux proposés pour retirer mon formulaire papier. Je souhaite désormais donner ma voix dans ce dispositif, quelles sont mes possibilités ?

 

Option 1 - Je dépose un projet

À vos idées ! Il est possible de participer dès l’ouverture du budget participatif en contribuant à la première étape du budget participatif en ligne : l’étape de dépôt. Cette étape invite les habitants à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire.

Avant de déposer leur projet, les habitants sont invités à prendre connaissance du règlement rédigé par la collectivité à destination des porteurs. Celui-ci permet à la collectivité de fixer en amont les “règles du jeu” du dispositif. Plus ces règles seront respectées par le porteur de projet, plus ses chances seront élevées de voir son projet devenir lauréat à la fin de l’édition. Il convient également pour les porteurs de vérifier qu’ils respectent bien les critères requis pour devenir porteur de projet (ex. Le Département de la Gironde qui a mis à l’honneur la jeunesse en réservant la phase de dépôt aux seuls habitants de la collectivité ayant entre 11 et 30 ans).

J’ai lu le règlement, je corresponds aux critères requis, et j’ai vraiment envie de participer… Comment je propose mon projet ?

 

J’ai déjà une idée précise à proposer

Après la lecture du règlement, il reste au futur porteur à concrétiser son idée à l’aide du formulaire de dépôt du budget participatif citoyen mis à sa disposition en ligne ou sur papier.

Les informations demandées sont généralement assez restreintes afin de simplifier au maximum la participation. Généralement, ce formulaire consiste en quelques questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet). 

 

J’ai envie de tenter l’expérience mais je ne sais pas trop par où commencer

Les collectivités essaient régulièrement d’appliquer la complémentarité entre le numérique et le présentiel afin de respecter la règle d’or : permettre une participation simplifiée de tous. Ainsi, pour faciliter le processus de dépôt de projet, certaines collectivités ont souhaité organiser des ateliers de co-construction et d’aide à la rédaction de projet.

Ces ateliers ont pour objectif d’accompagner les futurs porteurs à mieux cadrer leur projet et à les aider à le rédiger afin qu’il ait le plus de chance de passer l’étape suivante, celle d’analyse. Les projets co-construits en atelier sont ensuite déposés officiellement sur la plateforme numérique de participation ou via un formulaire papier.

 

Une fois déposé, qu’arrive-t-il à mon projet ?

Une fois la phase de dépôt de projets clôturée, les services de la collectivité vont analyser la totalité des projets participatifs déposés lors de l’étape de dépôt du budget participatif afin de vérifier leur conformité au règlement, leur faisabilité technique et juridique. L’étape d’analyse permet un premier tri et détermine quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote par la suite.

Lors de cette phase, les porteurs de projet peuvent être contactés pour :

  • Donner des précisions sur le projet déposé afin d’en améliorer la précision d’analyse
  • Se voir proposer des modifications sur le projet afin que celui-ci soit plus en phase avec le règlement et qu’il ait plus de chance de passer à l’étape de vote
  • Se voir proposer une fusion de projet avec un autre porteur dont le projet serait très similaire. Cela permet, lors de l’étape de vote, de mutualiser les votes et de lui donner plus de chance de devenir un projet lauréat.

Une fois l’étape d’analyse terminée, deux options s’offrent au projet :

Le projet est retenu → Il passe dans l’étape de vote et a encore une chance de devenir lauréat !

Le projet n’est pas retenu → Sa route s’arrête là pour cette édition. La collectivité a tout intérêt à faire parvenir une réponse au porteur justifiant la décision d’écarter son projet afin qu’il comprenne pourquoi et qu’il puisse déposer, à l’édition suivante, un nouveau projet avec toutes les chances d’être lauréat ! 

 

Option 2 - Je participe en votant pour mes projets préférés

L’étape de vote constitue la deuxième opportunité offerte aux habitants de participer au budget participatif. Cette étape est généralement la plus sollicitée par les participants qui sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse.

En ligne, rien de plus simple : un bouton “Vote pour” est accessible sur tous les projets. Il suffit alors de cliquer dessus pour offrir un soutien au(x) projet(s) que l’on souhaite voir se réaliser.

En tant que votants, les participants sont soumis aux règles de vote choisies en amont par la collectivité : nombre minimum ou maximum de votes, répartition géographique des votes ou encore vote par classement qui vous propose de classer vos projets dans un ordre de préférence. 

Comme pour le dépôt, la combinaison numérique et physique est toujours appréciée. Ainsi, certaines collectivités proposent les deux modalités de vote en ligne et via papier grâce à la mise à disposition d’urnes dans les lieux publics ou mobiles. Idéalement, la collectivité met ensuite à disposition un décompte des votes prenant en compte les deux modalités.

 

5 - Mon projet devient lauréat

C’est le grand jour ! L’annonce des résultats est tombée : le projet a recueilli un nombre de votes suffisant et devient lauréat. Cela signifie que la collectivité s’engage à le réaliser dans un délai restreint, souvent précisé dans le règlement intérieur. Certains porteurs sont même invités aux événements d’inauguration des nouveaux projets sur le territoire !

Alors, prêt.e à participer lors de la prochaine édition de budget participatif près de chez vous ?

 

Les budgets participatifs sont-ils tous les mêmes ?

Entre les hôtels à insectes, les boîtes à livres ou les aménagements de square, les budgets participatifs sont souvent accusés d’être assez limités dans la diversité des projets déposés et retenus. On vous explique ici pourquoi ce n’est pas un mal et comment inciter vos habitants à proposer de nouveaux projets !

 

Des thématiques récurrentes et plébiscitées : espaces publics et nature en ville

Parmi la cinquantaine de budgets participatifs que nous avons accompagnés, nous  avons pu identifier certaines thématiques récurrentes dans les projets déposés ou sélectionnés par les participants. Entre 2014 et 2019, sur les plateformes Cap Collectif, trois principales thématiques se dégagent parmi les projets lauréats :

  • l’aménagement des espaces publics ;
  • la nature en ville ;
  • culture, sport, et loisirs.

 

Les projets suivants concernent notamment la santé et les solidarités, les transports et mobilité, l’éducation, la citoyenneté, la jeunesse, ou encore la propreté urbaine. 

Trois facteurs principaux expliquent cette répartition : 

  • Les Français ont accordé une importance beaucoup plus forte à l’environnement ces dernières années. Cette tendance se retrouve dans les projets déposés : plantations d’arbres, nichoirs, ruches, végétaux pollinisateurs, ou encore jardins partagés… Ces projets sont motivés par le souhait des porteurs de rendre leur territoire plus respectueux de l’environnement, qu’il s’agisse d’aménagements pour les piétons, de la végétalisation de l’espace public ou encore de la pratique du vélo.
  • Le budget participatif s’adresse aux habitants d’une collectivité dont la préoccupation centrale est l’amélioration de leur cadre de vie. Les thématiques de nature en ville ou d’aménagement des espaces publics sont particulièrement plébiscitées parce qu’elles permettent, de manière concrète, cette amélioration tout en respectant la nature du budget mis à disposition (budget d’investissement) et les enveloppes significatives, mais plafonnées, disponibles (41 000€ en moyenne par projet lauréat sur les plateformes Cap Collectif).
  • La similarité des règles et modalités des budgets participatifs entraîne quasi-mécaniquement une similarité des projets.

 

Instant fonctionnalité !

Les plateformes Cap Collectif vous permettent de paramétrer une liste de catégories lors du dépôt des projets. Les participants sont invités à sélectionner la catégorie la plus pertinente à laquelle rattacher leur projet lors du remplissage du formulaire de dépôt.

 

Une fois le projet déposé, la catégorie s’affiche sur la vignette du projet, visible par tous.
Si ces types de projets sont donc récurrents, ce n’est pas par hasard ! Ils reflètent simplement les besoins et demandes de vos habitants dans le cadre du budget participatif.

La tendance de l’année : les budgets participatifs écologiques

Pour répondre à cette demande écologique flagrante dans les budgets participatifs, mais également dans les mobilisations citoyennes de façon générale, de nombreuses collectivités ont décidé de mettre en place des budgets participatifs dits “écologiques”. Les projets acceptés doivent donc s’inscrire dans la politique environnementale de la collectivité. Cette tendance se retrouve davantage chez les départements, et est un moyen, pour eux, de faire faciliter la réalisation des projets.

Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement.

Quand le département ne peut pas réaliser lui-même les projets, des adaptations au règlement sont donc à imaginer comme la thématisation, qui lui permet de rester dans ses domaines de compétences et donc de pouvoir plus facilement mettre en œuvre les projets !

Le budget participatif écologique a ainsi été expérimenté par :

  • Le Département du Puy de Dôme qui a organisé un budget participatif éco-citoyen orienté uniquement sur le dépôt de projets en lien avec l’environnement. 

 

  • Le Département de la Gironde qui a mis à l’honneur la jeunesse en réservant la phase de dépôt aux seuls habitants de la collectivité ayant entre 11 et 30 ans et souhaitant proposer des projets permettant d’accroître la résilience du territoire et faire face aux changements environnementaux et sociétaux actuels. 

Afin d’aider les porteurs dans la rédaction de leur projet, et de diminuer le risque d’irrecevabilité, le département a intégré, sur sa plateforme, de nombreux éléments de pédagogie sur la résilience, comme ici dans son règlement :

 

  • La Région Île-de-France qui a permis aux personnes morales franciliennes de déposer des projets dans le cadre de leur budget participatif écologique et solidaire.

 

Ces budgets participatifs offrent l’opportunité aux collectivités de renforcer les moyens autour de la transition écologique en donnant du pouvoir d’agir aux habitants sur cette priorité.

 

Comment aller plus loin et recueillir des projets innovants ?

Vous avez déjà organisé un première édition “généraliste” d’un budget participatif et  souhaitez obtenir de nouveaux types de projets ? Ou vous souhaitez vous lancer sur une version plus innovante ? Si vous souhaitez toujours élargir les horizons de votre budget participatif, voici nos recommandations : 

  • Ouvrir votre budget participatif aux dépenses de fonctionnement : comme la ville d’Issy-les-Moulineaux pour son édition 2020, autoriser des dépenses de fonctionnement plus importantes vous permettra de récolter des projets différents de vos éditions précédentes. Dans le cas d’Issy-les-Moulineaux, cette ouverture a permis d’élire plusieurs lieux communs destinés à héberger des démarches éco-citoyennes. 
  • Thématiser votre budget participatif autour de sujets plus délaissés ou moins traités habituellement : sur quel sujet lancer un budget participatif ? Si vous souhaitez récolter des projets sur un sujet en particulier, n’hésitez pas à restreindre votre démarche à cette thématique. La Région Occitanie propose ainsi depuis plusieurs années un budget participatif dédié à la culture. 

Il n’y a donc rien de mal aux projets récurrents. Puisque ceux-ci répondent aux besoins et  demandes de vos habitants, ils remplissent les objectifs d’une démarche de budget participatif ! À vous maintenant de décider si vous souhaitez cultiver ces priorités ou ouvrir la porte à de nouveaux usages du budget participatif afin de développer l’imagination de vos habitants. 

 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif écologique ou d’une autre démarche participative ?

Contactez-nous !

 






Réussir son budget participatif : les grandes étapes

Un budget participatif, comment ça se passe ? Des idées aux travaux, nous vous disons tout ici !

UN PROCESSUS NORMÉ

On appelle traditionnellement “budget participatif” le dispositif qui consiste à offrir aux habitants la possibilité de proposer et choisir des projets qui seront financés par la collectivité sur une partie de son budget annuel. 

L’application de budget participatif a fait son apparition sur la plateforme Cap Collectif en 2015. Celle-ci tient son succès du principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons ». Pour maintenir cette simplicité, l’application de budget participatif est articulée autour d’un processus relativement normé qui comprend différentes étapes :

  • dépôt,
  • analyse,
  • vote,
  • annonce
  • réalisation des projets lauréats.

ÉTAPE 1 : LE DÉPÔT DES PROJETS

À vos idées ! La première étape est l’étape de dépôt des projets. Lors de cette étape, les habitants sont invités à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire, généralement au nom de l’intérêt général. 

Ce dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets. Ce règlement clarifie les conditions du dépôt en indiquant les compétences et thématiques concernées, le public ciblé ou encore le niveau de détails demandé par l’équipe organisatrice. Plus le règlement sera clair, plus les projets déposés seront de qualité. 

L’objectif n’est pas de demander aux participants un dossier complet avec estimations budgétaires et devis, mais bien de simplifier la participation de tous en ne demandant qu’une idée et quelques contacts. Généralement, ce formulaire consiste en plusieurs questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet). 

Mais comme nous vous le rappelons souvent, la combinaison numérique et  présentiel est essentielle ! Et l’étape de dépôt n’est pas en reste : 

  • Des ateliers de co-construction de projets peuvent être organisés afin d’aider les porteurs à rédiger leur projet ;
  • Les habitants peuvent être invités à déposer leur projet en physique grâce à des formulaires mis à leur disposition. 

ÉTAPE 2 : L’ANALYSE DES PROJETS DÉPOSÉS

L’étape d’analyse est essentielle au bon déroulement du dispositif puisqu’elle vient déterminer quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote. L’analyse est généralement assurée par les services de la collectivité qui trient les projets déposés en évaluant leur conformité au règlement, ainsi que leur faisabilité financière, juridique et technique. Les critères de sélection des projets, lors de la phase d’analyse, sont des critères totalement objectifs, fondés uniquement sur le règlement. L’appréciation d’un projet n’y entre pas en compte. 

L’analyse est la seule étape durant laquelle les citoyens n’ont aucun regard sur le processus, alors attention à ne pas en faire une boîte noire ! Pour cela, même les projets écartés obtiennent une réponse justifiant de cette décision : vous atteignez ainsi l’objectif de pédagogie du budget participatif et les projets récoltés l’année suivante n’en seront que meilleurs !

Vous souhaitez en apprendre plus sur les budgets participatifs ?

Téléchargez gratuitement votre guide du budget participatif by Cap Collectif.

 

ÉTAPE 3 : LE VOTE

Il est maintenant temps de choisir vos projets préférés ! La phase de vote est là pour ça ! Les citoyens sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse. 

Comment voter ? De la même manière que pour la phase de dépôt de projets, les modalités de vote doivent être précisées en amont. Sur la plateforme Cap Collectif, vous pouvez ainsi proposer :

  • un vote simple (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, dans la limite de x projets selon le paramétrage choisi par la collectivité)
  • un vote par “panier” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • un vote par préférence (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants tout en les classant par ordre de préférence)

Comme pour l’étape de dépôt, l’étape de vote est l’occasion de mettre en place des modalités de participation en physique. Urnes et bulletins papiers seront donc de sortie !

Et ne l’oublions pas: en matière de participation, la simplicité est une règle d’or. Si vos modalités de vote sont trop complexes ou trop limitantes, certains participants pourraient se sentir contraints et choisir de ne plus participer. 

ÉTAPE 4 : L’ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS

C’est le grand jour ! L’avant-dernière étape est celle de l’annonce des projets lauréats. Celle-ci consiste à la présentation officielle des projets retenus par les habitants suite au vote. Idéalement, les projets doivent être annoncés le plus rapidement possible après la fin du vote.

Ces résultats doivent être clairs : si vous avez choisi une autre modalité de vote que le vote simple, ou choisi d’intégrer un critère de répartition géographique ou un vote papier, les projets lauréats pourraient ne pas correspondre directement aux projets les plus votés. Pensez donc à bien expliquer les calculs avec pondération, ou à retranscrire les votes papier sur la plateforme, pour garder intacte toute la transparence de votre démarche.  

ÉTAPE 5 : LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

Mais ce n’est pas fini… Le budget participatif ne s’arrête pas à la fin du vote, lors de l’annonce des projets lauréats : c’est un processus qui se construit dans la durée pour en assurer la crédibilité auprès  des habitants. 

L’ultime étape d’un budget participatif est celle de la réalisation et la sortie de terre des projets lauréats. Cette période peut être plus ou moins longue en fonction des projets choisis par les habitants mais, généralement et hors projet exceptionnel, le règlement précise souvent un délai maximum de réalisation.

Cette phase est particulièrement importante pour la crédibilité du processus et est l’occasion de mettre en avant la réalisation des projets par des actions de communication comme des événements d’inauguration, rédaction d’articles dédiés dans la presse locale ou encore interviews de porteur de projets lauréats… ; et de maintenir l’information sur l’avancée des travaux sur la plateforme ou grâce à un comité citoyen chargé de suivre cette réalisation. 

Et si vous en voulez encore ? Nous vous recommandons l’évaluation ! Celle-ci peut être une source d’inspiration pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans une nouvelle édition en améliorant leur processus. Elle peut par exemple se faire via un questionnaire mis à disposition des porteurs de projet, des participants et… des agents !

Vous êtes maintenant incollable sur les différentes étapes d’un budget participatif !

Pour en savoir encore plus sur les budgets participatifs : l’organisation, l’animation … Téléchargez gratuitement notre guide du budget participatif.

 

Le droit de suite, l’allié indispensable de vos démarches participatives

C’est l’un des aspects les plus évidents de toute démarche participative, et pourtant souvent le plus difficile à mettre en place : le droit de suite ! Comment organiser le retour aux participants une fois qu’ils ont apporté leur contribution ? Du mail de remerciement (une politesse élémentaire qui n’est finalement pas si fréquente dans les faits) aux comités citoyens de suivi et d’évaluation, les modalités et pratiques du droit de suite sont diverses, adaptables et pas toujours aussi contraignantes qu’on pourrait le croire. Il est temps de rendre ses lettres de noblesse à cet indispensable allié des démarches participatives…

Une démarche participative ? Oui mais après...

Depuis 2014, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités territoriales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Le retour d’expériences de ces collectivités et notre propre suivi des démarches passées ou en cours a permis de révéler un sujet d’enjeu majeur pour la participation : l’importance du retour aux participants et le suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Cet enjeu a fait l’objet d’un groupe de travail au cours des derniers mois avec certaines de nos collectivités clientes afin de faire avancer la réflexion sur le sujet et identifier les pratiques existantes permettant de garantir le retour aux participants et leur satisfaction sur la durée. 

L’identification des pratiques existantes a permis de diviser le droit de suite en quatre finalités principales (présentées dans l’infographie ci-dessous) que chaque décideur peut s’approprier selon le temps dont il dispose, ses moyens et son envie d’aller au bout de la démarche.

Panorama des pratiques du droit de suite

La plateforme en ligne, votre première alliée 

Avant de partir à la conquête des pratiques les plus complexes du droit de suite, n’hésitez pas à débuter “petit”. Avant d’arriver à l’organisation de réunions publiques de plusieurs milliers de personnes, le droit de suite peut passer par un message de remerciement, l’envoi de mailings ou encore des articles sur le site internet de la collectivité. Pour les décideurs ayant lancé des démarches participatives en ligne, appuyez vous sur votre plateforme afin de commencer à mettre en place un suivi des informations, des actualités et pour garder contact avec les participants ayant donné leur accord pour être recontacté. Le droit de suite, ce n’est pas forcément de grandes actions, mais plutôt de petits gestes, réguliers, illustrant votre souhait de prendre des engagements et de les tenir. 

Frise d'avancement d'un projet participatif

Le cercle vertueux du droit de suite

La mise en place d’un droit de suite dans le cadre de l’organisation de démarches participatives devrait être un inconditionnel… Pourtant, une fois arrivé au bout du processus de participation, une fois les résultats annoncés, une fois l’espace de participation fermé, tout s’arrête et personne ne connaît le sort réservé aux projets lauréats du budget participatif de Partiville, aux idées retenues dans le cadre de l’appel à projets solidaires de Detoville ou bien l’impact de la consultation sur le Plan Climat lancé par Bourgaville.

Une démarche participative ne s’arrête pas et ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Les citoyens ont fait leur part, ils ont participé… maintenant, c’est à vous de faire un pas en avant et leur montrer que vous les avez écoutés, que leurs avis ont été étudiés, que les engagements seront tenus. 

Les bénéfices qu’il est raisonnablement possible d’attendre de la mise en place d’un suivi des projets sont nombreux, à la fois pour les participants et pour le décideur :

  • (Re)créer de la confiance vis-à-vis du décideur : la transparence assumée par le décideur (même – et sans doute surtout – pour expliquer que telle proposition ne sera pas mise en oeuvre) est un signal fort envoyé aux participants qui ne s’attendent évidemment pas à ce que toutes leurs propositions soient mises en oeuvre les yeux fermés, mais qui attendent en revanche une explicitation des arbitrages rendus, 

  • Créer les conditions d’un engagement durable des habitants : l’implication des participants sur le long terme, notamment par des comités de suivi, les encouragent à s’approprier le projet et d’en devenir les premiers ambassadeurs,

  • Assurer le succès des démarches futures et limiter les effets d’usure de la participation. 

À vous de jouer !

 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?

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Projets participatifs & droit(s) de suite

Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Ces collectivités clientes font partie d’un réseau qui leur est dédié permettant d’échanger ensemble au sujet des enjeux et problématiques communes identifiées.  La notion de “droit de suite” s’est révélée être un sujet d’enjeu majeur […]