Entrées par Juliette Agez

Nos réponses aux questions les plus posées sur le budget participatif

Avec cinq années de budgets participatifs au compteur, nous avons eu l’occasion de rencontrer toute la gamme des réticents à la démarche, du timide tenté au réfractaire total. Pour que, vous aussi, vous puissiez leur répondre, nous vous partageons ici nos éléments de réponses aux questions les plus posées sur le budget participatif. 

Le budget participatif, c’est pour les grandes villes ?

Quelles adaptations à plus petites échelles - et donc à plus petit budget ?

On entend souvent parler des expériences de budgets participatifs des grandes villes à plusieurs centaines de milliers voire millions d’euros : Paris et Rennes, Lille, ou encore Grenoble… Il est donc facile d’associer grandes villes et budget participatif. 

Pourtant, le budget participatif et ses étapes s’appliquent à toutes les collectivités, petites ou grandes. Chez Cap Collectif, près de 20% des collectivités menant un budget participatif comptent moins de 20 000 habitants. Les enveloppes dédiées à la démarche y oscillent entre 5 et 200 000 euros.

Ce n’est pas la somme allouée qui fait le succès du budget participatif mais le processus d’inclusion des citoyens aux décisions qui sont traditionnellement réservées aux élus de la collectivité, ainsi que la transparence du processus et son ouverture. Réalisé avec un petit budget mais en toute transparence, un “petit” budget participatif vaudra toujours mieux qu’un “gros” qui ne respecterait pas ces règles. 

Le seul prérequis est donc d’être clair sur les sommes allouées et les moyens propres à chaque budget participatif, afin d’éviter toute mauvaise surprise ou frustration du côté des participants. Lancez-vous !

Le budget participatif, c’est pour les bobos du centre-ville ?

Comment assurer une mobilisation des citoyens répartie sur tout le territoire ?

Les projets sont concentrés dans le centre-ville” ; “Les participants sont des bobos” ; “Ils ne participent que sur des projets en bas de chez eux”… Ces affirmations répandues sont-elles vérifiées ? L’extension des budgets participatifs dans de petites collectivités, même en milieu rural, dément fortement ces idées. Loin d’être excluante , cette démarche peut donc être appliquée à tous. 

Mais attention ! Ce n’est pas parce que votre budget participatif concerne tout votre territoire, que l’ensemble de vos habitants se mobilisera de la même manière. Un travail doit être mené pour faire connaître le dispositif et ainsi favoriser une participation répartie de manière égale sur tout le territoire. On vous donne nos petits trucs : 

  • Une communication répandue sur tout le territoire dès le lancement du projet

Dès le lancement du projet, la communication doit se faire sur tout le territoire : affiches, journal local… Tous les moyens sont bons. Si certains quartiers ne sont pas couverts dès le lancement, il y a peu de chances que ces derniers soient représentés dans les projets réalisés. 

  • Une campagne de communication corrective à mi-étape 

Évaluer la répartition des projets déposés avant la fin de l’étape de dépôt peut vous permettre de lancer une communication corrective : tel quartier n’a reçu qu’un projet ? Qu’à cela ne tienne, vous pouvez déployer une stratégie sur celui-ci en particulier avant la fin de la phase de dépôt (mise en place de vacataires équipés de tablettes, présence à des événements de quartier, lien avec les instances locales de type conseil de quartier ou conseil citoyen… les possibilités sont nombreuses !)

  • Accompagner les publics plus éloignés du numérique ou des institutions  

Certains publics plus éloignés de ce type d’exercice peuvent nécessiter un accompagnement plus personnalisé. Quelques idées : association à un dépôt papier (transmission des projets par voie postale ou dans des urnes dédiées) ; mise en place d’ateliers thématiques de construction des projets ; présence d’agents de la collectivité équipés d’une tablette dans les lieux publics afin d’aller à la rencontre des habitants ; mise à disposition d’un ordinateur dans les lieux publics (mairie, bibliothèques…). 

Et la fracture numérique, vous en faites quoi ?

Comment co-construire les projets en présentiel ?

Adosser son budget participatif à une plateforme numérique est intéressant à plusieurs points de vue : les projets sont visibles par tous, le processus et ses étapes sont transparents, la participation est simple et peut se faire rapidement.  

Et la fracture numérique dans tout ça ? Parce que le numérique n’est pas magique, nous vous recommandons d’organiser des événements en présentiel, en parallèle de votre plateforme en ligne. Ces dispositifs visent à élargir la participation aux citoyens qui n’ont pas les compétences ou les moyens de contribuer au processus via un outil numérique. De nombreuses options sont possibles, à vous d’inventer ! Pour n’en citer que quelques-unes ayant fait leurs preuves : 

  • La mise en place d’urnes de dépôt et/ou de vote dans des lieux de passage : marchés, mairies, places et jardins publics… L’idée est d’aller à la rencontre des habitants afin de les inviter à contribuer et de leur expliquer le processus ; 
  • La mise à disposition d’ordinateurs dans des lieux publics tels que les bibliothèques, où des agents accompagnent les déposants ou votants à contribuer, en les accompagnant pas à pas, de la création de leur compte au dépôt de leur contribution ; 
  • L’instauration d’un dispositif mobile toute la durée de la participation, dont le rôle est de se rendre dans divers lieux publics – c’est le cas du “camion participatif” à Clermont-Ferrand par exemple ;
  • L’organisation d’ateliers de construction des projets, afin d’aider à la fois les personnes non initiées au numérique, mais également celles qui auraient besoin d’un accompagnement dans la rédaction de leur projet. Ces ateliers peuvent être menés en partenariat avec des conseils de quartier, conseils citoyens, ou encore des associations locales, par exemple.

Ce ne sont là que des exemples de dispositifs, dont l’efficacité n’est plus à prouver. À vous de trouver ce qui vous convient le mieux et qui vous permet de garantir la participation de tous dans votre territoire, selon vos instances et ressources propres ! 

Pots de fleurs, bancs publics et aménagement de square… Toujours les mêmes projets ?

Comment aller vers des projets innovants ou originaux ?

Entre 2014 et 2019, sur les plateformes Cap Collectif, 3 principales thématiques se dégagent :

  • L’aménagement des espaces publics : mobilier urbain, valorisation du patrimoine (⅓ des projets lauréats) ; 
  • La nature en ville : espaces verts, biodiversité (⅓ des projets lauréats) ; 
  • La culture, le sport, et les loisirs (20% des projets lauréats).

Les explications de cette répartition sont relativement simples : la restriction à des projets d’investissement et les enveloppes plafonnées font se tourner les habitants vers des projets abordables et faciles d’accès, autour de l’amélioration du cadre de vie, sujet logiquement prioritaire pour bon nombre d’habitants. La similarité des règles et modalités des budgets participatifs entraînent, de plus, quasi-mécaniquement une similarité des projets. 

Vous recherchez des projets que l’on a moins l’habitude de voir, et démarquer votre budget participatif par leur originalité ? Voici quelques pistes pour changer (un peu) de style de budget participatif :  

  • Ouvrir le budget participatif aux dépenses de fonctionnement, ce qui permettra l’émergence de projets de nature complètement différente ; 
  • Thématiser le budget participatif autour de domaines ou de politiques publiques traditionnellement moins traitées voire délaissées par ces types de projets.

Le budget participatif, un gadget électoral ?

Comment garantir que le dispositif ne soit pas un faire-valoir politique ?

Parmi les remarques récurrentes autour des budgets participatifs, et qui s’étend à tous les dispositifs participatifs, on retrouve souvent l’accusation selon laquelle tout cela ne servirait qu’à des objectifs de communication politique. Or, les budgets participatifs donnent bel et bien du poids aux citoyens, et les engagements de la collectivité à leur égard sont réels. En effet, le budget participatif n’est pas un dispositif consultatif, le vote sur les projets est au contraire décisionnel.

C’est d’ailleurs aussi tout l’intérêt de  l’utilisation d’une plateforme numérique, puisque tout y est visible. Dans la plateforme Cap Collectif, un gage de cette transparence réside dans les contraintes de la plateforme : la modération est réalisée a posteriori, ce qui signifie que les projets déposés sont instantanément visibles par tous. Dans le cas où un projet est modéré, celui-ci se trouve dans la corbeille ouverte, visible par tout un chacun. Enfin, la présentation des projets en étapes donne à voir l’intégralité du processus décisionnel, jusqu’à la réalisation des projets. 

Le budget participatif, c’est juste un concours de popularité, non ?

Comment faire gagner des projets vraiment méritants ?

Mérite et popularité sont souvent opposés quand il est question de budget participatif. Une des premières craintes au lancement d’une telle démarche est ainsi de voir l’emporter des projets inutiles pour la collectivité, sélectionnés uniquement parce que le porteur dispose d’un large réseau de proches et d’amis. 

Cette opposition pousse certaines organisations à ajouter des processus de sélection supplémentaires, comme une nouvelle évaluation des services après l’étape de vote, ou une  validation finale réalisée par les élus. 

Si ces contournements peuvent apporter un sentiment de sécurité aux services, ils participent toutefois à décrédibiliser la démarche auprès du public. Du slogan simple et attractif “Vous proposez, nous réalisons”, il faut alors ajouter un “Nous revalidons” beaucoup moins séduisant…   

Comment faire alors pour que les projets qui le méritent vraiment gagnent ? Ce n’est pas la bonne question !

Si vous avez suivi nos recommandations sur la construction de votre démarche, l’étape d’analyse vous permet de faire un premier tri sur la faisabilité des projets déposés. L’ensemble des projets proposés au vote répondent donc au règlement. Aucun risque de voir l’emporter des projets irréalisables ou inutiles  pour la collectivité. 

La bonne question est donc plutôt : comment donner les mêmes chances de l’emporter à tous les projets ? L’idée n’est pas d’empêcher le vote par amitié, mais bien de permettre à tous les porteurs de l’emporter, même ceux n’ayant pas de réseaux. Plusieurs outils sont imaginables : 

  • Proposer un kit de communication sur la plateforme : modèle d’affiche, de pitch ou de tract, le kit permet à tous les porteurs de projet de disposer des mêmes éléments de communication, peu importe ses compétences en graphisme 
  • Organiser un atelier dédié aux porteurs sur la communication, notamment sur les réseaux sociaux : quels supports utiliser, et comment ? Cet atelier permettra à tous de connaître les bases d’une campagne numérique 
  • Organiser un événement de présentation de l’ensemble des projets soumis au vote : cet événement sera l’occasion pour tous les porteurs de présenter leur projet, sur le même format 

Fraude et bourrage d’urnes : le budget participatif, on peut tricher ?

Comment sécuriser le processus du vote ?

On ne compte plus le nombre de fois où nous avons entendu cette question : comment garantir que chaque individu ne vote qu’une seule fois ? Cette question est d’autant plus pertinente lorsque les dispositifs de votes numérique et présentiel sont liés, mais pas que. Quelles sont les options pour sécuriser les résultats et garantir le fait qu’un citoyen corresponde bien à un votant unique ? 

→ Comment garantir un vote unique lorsque les systèmes de votes numérique et présentiel cohabitent ?  

Certains collectivités demandent une donnée unique quel que soit le mode de vote (ex. le nom ou l’adresse postale), afin de croiser les fichiers des votants. Si une personne a voté deux fois, un seul de ses votes est conservé (cela doit, bien sûr, être précisé dans le règlement). 

→ Dans le cas d’un vote numérique, comment garantir que l’inscription et la participation de robots ou de bots a bien été empêchée ? 

Dans la plateforme Cap Collectif, cela passe par plusieurs modalités, toutes intégrées de base dans la plateforme :

  • Le refus des adresses email jetables, via une liste mise à jour régulièrement par notre équipe technique ; 
  • La case à cocher du Google ReCaptcha, à l’inscription, pour empêcher les robots malveillants ;
  • La validation par email de l’inscription via un lien de confirmation envoyé sur la boîte mail déclarée à l’inscription ; 
  • L’inscription via Facebook et Google, services qui garantissent eux-mêmes la création des comptes par des humains ; 
  • La sécurité des mots de passe : 8 caractères, minuscules/majuscules, 1 chiffre. 

→ Dans le cas d’une plateforme numérique, comment s’assurer qu’une personne physique corresponde bien à un seul compte ? 

Il est en effet fréquent qu’une personne dispose de plusieurs adresses emails et puissent donc créer plusieurs comptes. Il existe également des possibilités dans la plateforme Cap Collectif : 

  • Organiser le vote avec un compte France Connect, service qui permet de garantir une identité numérique unique ; 
  • Imposer des conditions pour accéder au vote (ex. adresse postale, ou téléchargement de la carte d’identité) – qui permettront par la suite aux services de procéder à des vérifications.

Si ces solutions garantissent une sécurité totale, elles sont à notre sens loin d’être parfaites. La question derrière ces choix techniques est cruciale : souhaite-t-on favoriser la sécurité, ou l’ouverture du processus ? Ces dispositifs visant à garantir la sécurité ont un effet dissuasif (ex : devoir scanner une attestation de domicile avant de pouvoir voter) et tendent, en conséquence, à faire baisser les taux de participation. Cela semble antinomique avec l’objectif au coeur des budgets participatifs : remobiliser les citoyens autour des décisions publiques. 

Ci-dessous un rapide tableau comparatif des arguments pour et contre les deux options qui s’offrent à vous : 

Sécurité

→ Permet de garantir la possibilité de ne voter qu’une fois pour un individu, via des modes d’identification poussées

 

 

MAIS…

→ Dissuasif, car la procédure est plus longue pour les participants 

→ Nécessite de demander de nombreuses informations qui peuvent rebuter les citoyens, ayant peur du “fichage”

→ Implique une charge de travail en interne, car il faut ensuite procéder à la vérification des informations déclarées 

Ouverture

→ Garantit la simplicité et la rapidité du vote : peu de champs à remplir

→ Permet en conséquence de massifier la participation 

MAIS…

→ Pas d’identification formelle des votants

→ La fiabilité du vote est donc moins exacte

→ À la marge, des tentatives de manipulation peuvent exister 

À vous de savoir où vous souhaitez placer le curseur ! Mais n’oubliez pas que le risque zéro n’existe pas. 

Vous réfléchissez à l’organisation d’un budget participatif ou de toute autre démarche participative et souhaitez approfondir le sujet ?

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Le budget participatif à la conquête des départements

Les budgets participatifs tels qu’on les observe depuis 2014 sont un franc succès. Le dispositif commence à s’institutionnaliser, et ses étapes et modalités sont assez largement maîtrisées et reproduites par les collectivités qui se lancent dans le dispositif. Ainsi, on compte aujourd’hui plus de 150 budgets participatifs de collectivités territoriales en France. 

Depuis peu, les budgets participatifs émergent dans d’autres sphères (universités et écoles,  entreprises) et à de nouvelles échelles territoriales (départements et régions). Le cas des budgets participatifs départementaux, notamment, nous semble particulièrement intéressant, à l’heure où nous accueillons parmi nos collectivités territoriales clientes les départements de la Charente, de la Gironde, du Tarn, de la Meuse ou encore des Deux-Sèvres, pour la réalisation de leur premier budget participatif. 

Les budgets participatifs en ligne à l’échelle départementale sont sensiblement différents des municipalités. Si le terme de “budget participatif” reste le même, les particularités de l’échelle départementale ouvrent de nouveaux questionnements.

“Vous proposez, nous réalisons” : une promesse simple

Le succès des BP ne doit rien au hasard mais à la combinaison (réussie) d’un certain nombre de facteurs clés de succès.

Les principaux sont à notre sens les suivants : 

  1. Les résultats sont concrets et quasi immédiats : les projets ayant obtenu le plus de votes sont réalisés majoritairement dans les mois qui suivent le vote ;
  2. La participation est simple : au moment du dépôt, c’est “juste” une idée qui est demandée au citoyen, et non pas un projet déjà construit ; puis un vote lors de l’étape finale.
  3. L’exercice est normé et sécurisé : structuré en étapes prédéfinies, et mis en oeuvre dans divers endroits, l’exercice est rassurant pour l’administration qui le met en place et les élus qui le portent  ; 
  4. C’est un exercice de pédagogie budgétaire, qui ouvre la décision des orientations budgétaires à tous de manière pédagogique (fonctionnement des administrations, répartition des types de budgets, contraintes diverses, etc.) ; 
  5. Le budget participatif incite les administrations à la conduite du changement en interne, via la mise en lien des administrations avec des citoyens et/ou des services entre eux en transversalité (lors d’un projet qui toucherait à plusieurs thématiques par exemple), ce qui, à moyen terme, favorise un changement des pratiques bénéfiques.

Le budget participatif nous semble respecter les principes-clés d’un exercice participatif réussi, à savoir la facilité  de participation pour les utilisateurs, mais aussi un lien direct avec le résultat : les projets les plus votés seront réalisés. En clair : “vous proposez, nous réalisons”.

À l’échelon départemental, les cartes sont rebattues

Néanmoins, les récentes expériences de budgets participatifs départementaux tendent à remettre en question ce principe de simplicité du budget participatif : il existe désormais un intermédiaire entre “vous proposez “ et “nous réalisons, dans la mesure où les compétences départementales ne permettent pas une réalisation directe par l’organisateur du budget participatif. Les départements financent les projets d’investissement, mais ne les réalisent pas, dans la majorité des cas. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…). 

Dans le cadre d’un budget participatif traditionnel, relevant de dépenses d’investissement, il devient donc nécessaire de faire intervenir un intermédiaire entre le citoyen qui propose et le département qui finance. Le projet passe soit par une association, en charge de le porter et de le mettre en oeuvre, soit par la commune sur laquelle est localisée le projet. Dans les deux cas, le département offre un financement, sur le mode de la subvention. 

Cela pose plusieurs questions : Comment s’assurer que le projet déposé par le citoyen ne sera pas “dévoyé” par l’intermédiaire en question ? Et, surtout, qui doit chercher cet intermédiaire, et s’assurer de l’accord de la collectivité concernée – le porteur de projet ou les services départementaux ?

Face à ce constat, il nous semble que la méthodologie des budgets participatifs départementaux mérite encore d’être approfondie afin de coller davantage aux principes du budget participatif tout en étant utile et efficace pour tout le monde.

Et si finalement, les spécificités de l’échelon départemental amenait à la définition d’un modèle propre, moins normé que le budget participatif, et plus proche d’un exercice budgétaire participatif ?

Budget participatif VS. exercice budgétaire participatif ?

Nous identifions quatre pistes permettant de consulter les citoyens sur la mise en oeuvre d’un budget, dont le principe-clé serait la simplicité pour les participants. Deux d’entre eux restent dans les standards d’un budget participatif, tandis que les deux autres répondent à une logique un peu différente.

1. Les départements portent eux-mêmes le conventionnement  → dans cette hypothèse, ce sont les services du département qui sont chargés de s’occuper de la prise de contact avec les associations et communes concernées. Cela permet de maintenir un large dépôt de projets, sans dissuader les citoyens par la perspective d’avoir à réaliser des conventions de partenariat pour voir leur projet émerger.
C’est par exemple cas du département des Landes, dont le règlement stipule que “le Département identifiera le maître d’ouvrage susceptible de porter la réalisation du projet s’il était choisi par les citoyens”. 

2. Un budget participatif portant sur des compétences exclusives du département → la maxime “vous proposez, nous réalisons” est conservée. Ce type d’exercice implique de thématiser les projets recevables, afin que les dépenses engendrées correspondent aux compétences propres du département. Les compétences exclusives des départements reposant principalement autour de dépenses de fonctionnement (santé, solidarités, ou encore ESS par exemple), cette option implique, dans de nombreux cas, d’ouvrir la possibilité aux projets de relever de dépenses de fonctionnement – budget dont on sait qu’il est plus difficile à débloquer.
C’est le cas du Pas-de-Calais notamment, autour de l’économie sociale et solidaire.

3. Un appel à projets citoyen → dans cet exercice, les associations proposent leurs projets sur le mode d’un appel à projets classique, mais ce sont les citoyens qui départagent les projets via le vote, et choisissent lesquels seront financés par la collectivité. C’est le cas de la Région Occitanie, qui réalise des appels à projets citoyens autour de divers sujets (climat, montagnes, ou encore ouverture de l’Occitanie sur le monde).

4. Une consultation sur les orientations budgétaires → assez éloigné d’un dépôt de projets dont les plus votés seront réalisés, il s’agit ici de consulter les citoyens sur les grandes orientations à prendre pour le budget. Cette consultation est organisée autour des grandes thématiques d’action du département (modernisation de l’administration, accès à l’emploi, offres de soin, aide aux aînés et personnes handicapées, initiatives locales, etc.), et de propositions initiales du Conseil départemental. Les citoyens sont invités à se positionner sur ces propositions via le vote et déposer des arguments pour ou contre ; ainsi que de nouvelles propositions. 

C’est le cas de la Corrèze, qui nomme ainsi “budget participatif” la co-construction des orientations budgétaires pour l’année à venir.

Adapter le budget participatif pour le faire exister dans des contextes différents

Au fond, la question de vocabulaire importe peu. La contrainte de l’échelon départemental, qui réside dans l’impossibilité de faire un copier-coller des budgets participatifs municipaux, est surtout l’occasion de se questionner sur les principes du budget participatif et sur les objectifs politiques, divers, auquel ce type d’exercice peut répondre : 

  • L’objectif est-il d’enclencher une démarche participative plus large sur le territoire, et ainsi se mettre le pied à l’étrier à travers un premier exercice participatif relativement simple et maîtrisé ? 
  • L’objectif est-il de faire émerger des projets innovants, différents de ce que les services ou le tissu économique et associatif du département peuvent produire ?
  • L’objectif est-il de répondre au plus près aux besoins des habitants ?
  • L’objectif réside-t-il dans le fait de donner aux citoyens un droit de contrôle et d’influence sur les choix budgétaires des élus ?
  • Ou bien souhaite-t-on renforcer les moyens autour d’une politique publique en particulier, déterminée préalablement (isolement, ruralité, jeunesse, transition énergétique, solidarités…).

Si la facilité de participation du point de vue des citoyens est un des facteurs du succès des budgets participatifs jusqu’ici, le piège pour les départements serait à l’inverse de tomber dans la facilité, en calquant un processus difficilement reproductible tel quel. Il n’existe pas de bons ou de mauvais budgets participatifs, comme il n’y a pas d’emblée de bons ou de mauvais dispositifs participatifs. Il ne s’agit donc pas de sanctuariser un modèle, mais de le faire exister dans des contextes différents, en adaptant ses contours à chaque situation, chaque échelle, et avant tout aux objectifs recherchés.

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Débattre en ligne ou l’obsession du troll

Nous avons assisté récemment à une conférence autour de la question suivante : “À l’ère numérique, peut-on encore débattre ?”. Les réponses à cette question se placent traditionnellement sur le plan des réseaux sociaux, qui n’ont pourtant pas grand-chose à voir avec les plateformes numériques spécialisées dans la participation citoyenne.  La violence du débat, première […]