La transparence au service de la démocratie participative

Élément essentiel dans toute démarche, la transparence est, au même titre que l’inclusion, un pilier de la démocratie participative mais plus largement de la modernisation attendue des pratiques politiques.

Depuis plusieurs décennies, la confiance dans les institutions décline.  Les citoyens n’ont plus confiance dans les politiques.

La transparence permet d’apporter une réponse à cette crise de  confiance en donnant accès aux citoyens à un maximum d’informations et de données, sans même qu’ils aient nécessairement à en faire la demande. C’est un moyen pour les citoyens de pouvoir ainsi pleinement participer au contrôle de l’action publique, qui est un droit hérité de la Révolution et traduit dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. “Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

La transparence est ainsi directement cousine de la notion de “redevabilité”.

Elle s’oppose aussi naturellement à la corruption, partant du principe que celle-ci se développe beaucoup plus favorablement dans des contextes d’opacité et que les hommes et femmes de pouvoir deviennent plus vertueux quand leurs actions sont connues et sues de tous.

Mais pour quelle raison cette notion est-elle si importante ? De quoi parle t-on exactement et comment la mettre en place dans les démarches participatives?

Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

La transparence c’est quoi ?

Parler de la transparence d’une démarche de participation citoyenne peut paraître abstrait et pourtant c’est très simple : il s’agit de donner de la visibilité aux participants (comme aux non participants) sur toutes les étapes du projet et sur la manière dont leurs contributions seront traitées et analysées par l’organisateur de la démarche.

Cela semble une évidence : le principe des démarches de participation étant de faire participer le public, il semble normal de donner à ce même public les détails leur permettant de comprendre les rouages du projet.

Pourquoi la transparence est essentielle ?

Afin de crédibiliser les démarches participatives car spontanément, beaucoup de participants s’interrogent sur la sincérité et l’utilité d’un tel exercice, notamment quand ils ont pu avoir le sentiment d’être bernés lors d’une précédente consultation.

Prenons l’exemple de l’organisation d’un budget participatif :

Lors de l’étape d’analyse, les services de la ville passent en revue tous les projets déposés lors de l’étape de dépôt. Les citoyens n’interviennent donc pas dans cette étape (sauf dans le cas où un comité de suivi citoyen à été mis en place).

Deux scénarios peuvent donc être envisagés :

Les modalités de choix de l’étape d’analyse sont transparentes et les participants reçoivent une réponse personnalisée qui leur explique pourquoi leur projet a été retenu ou au contraire non retenu.

Donc

Les citoyens peuvent difficilement contester que le budget participatif repose sur le favoritisme

Les modalités de choix de l’étape d’analyse restent opaques.

Donc

Les citoyens ne savent pas sur quels critères les sujets sont retenus et peuvent imaginer que des projets ont été favorisés.

 

 

La transparence permet de comprendre le processus et voir les modalités retenues par l’organisateur dans le cadre de sa démarche plutôt que de devoir les deviner ou les interpréter..

La transparence d’une démarche ne s’arrête pas là et se retrouve à tous les niveaux de tous les projets participatifs en ligne ou physique, mais le principe est toujours le même.

C’est en ayant une démarche participative dans laquelle les participants peuvent en voir et comprendre tous les rouages, les tenants et les aboutissants qu’ils se sentiront engagés dans celle-ci.

Comment rendre une consultation transparente ?

Plus ou moins engageante pour les citoyens et lourde à organiser pour le commanditaire de la démarche, il y a plusieurs façons de rendre une démarche de participation citoyenne transparente.

Faire une page règlement de la démarche

Dans le cas d’une plateforme en ligne : le plus simple est bien sûr la création d’une page « règlement » de la démarche et de toutes les modalités de vote, de choix, d’analyse… que vous serez amenés à faire durant les différentes étapes de votre démarche.

Si celle-ci est exclusivement physique : la mise en forme du règlement expliquant les mêmes éléments que vus précédemment et mis à disposition du public suffit.

Si vous cumulez les deux modes de participation citoyenne (numérique et présentiel), il est recommandé de créer une page explicative sur votre plateforme et un règlement imprimé permettant à celles et ceux n’ayant pas internet de comprendre vos critères de choix lors des étapes.

La mise en place d’un comité citoyen

Comité citoyen, jury citoyen, cet aspect peut porter plusieurs noms, mais conserve le même principe : intégrer les participants à la conception, au suivi, à l’évaluation du processus lui-même.

Procédé le plus engageant, il consiste à faire “rentrer” des participants dans des processus qui sont normalement dévolus aux organisateurs.

Dans le cadre d’un budget participatif par exemple, des citoyens peuvent être intégrés à l’étape d’analyse et analyser les projets avec les services de la ville.

Ainsi, les membres du comité voient bien comment sont sélectionnés les projets et s’assurent que la démarche n’est pas influencée.

Faire concevoir la démarche par les citoyens

La solution la plus poussée reste celle de la démarche réalisée par les participants.

Bien sûr, elle n’est jamais complètement laissée dans les mains de ceux-ci, mais toujours accompagnée par des experts et des référents pour permettre aux participants de bien saisir toutes les subtilités de la démarche.

À titre d’exemple nous pouvons citer la convention citoyenne pour le climat au niveau national ou encore la ville de Millau qui a fait réaliser un audit des finances de la commune par ses habitants.

Les conseils de quartiers

Les conseils de quartiers permettent de rendre les membres parties prenantes à part entière dans les démarches selon le niveau d’investissement décidé par l’organisateur.

Des exemples de transparence

Le règlement de la démarche

La ville de Chaville a décidé de mettre en ligne l’intégralité de son règlement concernant ses budgets participatifs.

Celui-ci reprend et détaille toutes les étapes, les critères de recevabilité d’un projet, le budget, les participants, les moyens de participation…

Millau et son audit financier citoyen

Avant de lancer sa votation citoyenne, la ville de Millau a fait réaliser un audit des finances de la ville par des habitants, accompagnés par des experts pour expliquer tous les éléments techniques aux auditeurs.

Le règlement de Carpentras signé par le maire

La ville de Carpentras avait opté pour un budget participatif sur une plateforme numérique et en physique grâce à des urnes de dépôt. C’est donc pour cette raison que le règlement de la démarche se trouve sur la plateforme de participation en ligne en format PDF avec le cachet et la signature du maire. Car il était disponible sous forme papier pour les participants papier.

Le comité de suivi de la ville de Lannion

Lors de l’organisation du budget participatif de la collectivité, un comité de suivi a été mis en place. Se composant de 6 élus et 6 citoyens, ce comité avait pour mission de vérifier la compatibilité des projets soumis avec le règlement préalablement rédigé et mis à disposition.

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