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Le développement et l’amélioration de la démocratie participative sont au cœur des préoccupations et des missions de Cap Collectif. Notre plateforme s’adresse à tous les acteurs : publics, privés, associatifs… Mais aujourd’hui, ce sont bien les collectivités territoriales qui sont les plus nombreuses à utiliser nos plateformes. Ces collectivités sont, en France, les représentants de la démocratie locale, de proximité. Mais en fait, c’est quoi la démocratie locale ?

La démocratie locale ne fait pas opposition à la démocratie nationale. Au contraire, elle vient la compléter. En effet, la Constitution française prévoit que les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions et collectivités spécifiques) s’administrent librement par des conseils élus à l’occasion des élections. Ce sont ces élections qui rendent concret le principe de libre-administration et qui, par conséquent, donnent vie à l’existence de la démocratie locale. Celle-ci est, par conséquent, directement associée aux déclinaisons locales des prises de décisions et mode de gestion des politiques publiques.

 

La démocratie locale - selon les textes de lois

Ce n’est que dans les années 1990 que la situation évolue et que les administrés obtiennent de vrais droits d’informations sur les affaires de la collectivité. En effet, c’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui affirme, en 1992, le “droit des habitants sur la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent”. Ce droit à l’information est devenu un principe essentiel de la démocratie locale, mais également la première étape de la longue route qui mène à la démocratie participative.

 

Les outils législatifs de la démocratie locale

En 2002, une nouvelle loi voit le jour sur la démocratie de proximité. Celle-ci instaure la création des conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus. Chaque quartier des communes concernées se voit alors doté d’un conseil de quartier par le conseil municipal. Ces conseils de quartiers :

  • Peuvent être associés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de projets ou d’actions impactant le quartier ;
  • Peuvent faire des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville;
  • Sont chargés de veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier.

La révision constitutionnelle de 2003 a permis d’instaurer de nouveaux outils, tout en amplifiant le mouvement vers une démocratie plus locale et un dialogue plus régulier avec les administrés : introduction du droit de pétition et du référendum local. Parfois méconnues, ces opportunités d’implication individuelle nécessitent l’investissement des élus et de tous les citoyens pour devenir un véritable outil de participation citoyenne.

 

L’apparition des consultations locales

La loi du 13 août 2004 a créé dans le CGCT un nouvel outil de démocratie locale intitulé « Consultation des électeurs ». Celle-ci généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci« . À l’inverse du référendum local, la consultation locale n’est qu’une demande d’avis qui n’impose rien à l’autorité compétente de la collectivité territoriale.

En 2016, ces consultations locales ont été élargies en intégrant la thématique environnementale. Cette nouvelle modalité d’association des citoyens impose l’organisation de consultation auprès des habitants dits “impactés” en amont de la prise de décision concernant des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et pouvant affecter leur cadre de vie. Elle permet à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés. La consultation ne vaut pas décision.

Les outils de consultation principalement utilisés par les élus locaux permettent, finalement, d’associer les citoyens à la réflexion amont, sans nécessairement leur donner le dernier mot. La démocratie locale existe bel et bien mais, légalement, elle reste cantonnée entre une voie seulement consultative (consultation) et une voie seulement décisionnelle mais peu utilisée (référendum local). Mais alors, comment aller plus loin ?

 

Dépasser la démocratie locale : faire route vers la démocratie participative

Démocratie locale et démocratie participative sont souvent associées lorsqu’on parle d’implication des citoyens ou de démocratie de proximité. Pourtant, si la démocratie locale est limitée par les textes de loi, la démocratie participative est, elle, beaucoup plus libre et source d’initiatives.

La démocratie participative est une forme de démocratie, que les mouvements de citoyens et élus promeuvent pour compléter la démocratie représentative. C’est une nouvelle conception de la prise de décisions dans laquelle la décision n’est pas entièrement déléguée à un élu, mais préparée, construite et prise avec les citoyens.

Il s’agit, par la démocratie participative, de permettre à chaque administré d’avoir l’opportunité d’influer sur la mise en œuvre d’un projet. Si ces démarches ont pour conséquence de mieux intégrer les citoyens à l’espace public, elles complexifient également la prise de décision et obligent les élus à se soumettre à l’épreuve de la discussion publique (présentation des projets, explicitation des enjeux, acceptation de la critique, temps dédié à l’écoute…). 

Ainsi, à l’échelle locale, la co-construction des politiques publiques visée par la démocratie participative peut être divisée en trois niveaux : 

1 – L’information : la mise en place et le partage d’une information de qualité, transparente et accessible en amont et pendant la réalisation d’un projet. Cela est souvent permis par l’organisation de réunions publiques, avec le soutien de conseils de quartiers qui appuient l’équipe municipale dans cette mission d’information des actions mises en œuvre dans la commune.

2 – La consultation : fortement liées au cadre législatif, des consultations sont également organisées sur d’autres thématiques que celles fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’objectif est clair : recueillir l’avis des habitants sur des points précis d’un projet, soit au moment du diagnostic, soit en amont de sa mise en œuvre.

3 – La concertation : elle permet l’intervention des habitants afin de leur permettre de participer concrètement tout au long de l’élaboration d’une opération ou d’un projet. Cela se traduit particulièrement par la mise en place de groupes de travail avec des habitants, l’organisation de comités de suivi mixtes intégrant habitants, élus et experts ou encore projets participatifs en ligne sur lesquels les habitants sont invités à participer et pour lesquels leur voix aura une incidence directe sur la décision finale. Le budget participatif, et son fameux slogan “Vous proposez, nous réalisons”, sommes un exemple fort de démocratie participative concrète à l’échelle locale, permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la ville.

Au final, démocratie locale, démocratie participative… Et si ce qui comptait vraiment c’était l’intégration des administrés dans la vie publique et politique de leur collectivité ? Qu’elles soient encadrées par un cadre législatif ou mises en place grâce à des initiatives individuelles et locales, toutes les démarches d’interpellation du pouvoir public par les citoyens sont le signe d’une démocratie qui vit, qui s’anime, qui bouge. La montée progressive des expériences de participation, l’utilisation croissante des plateformes de participation citoyenne ou encore l’importance donnée aux conseils de quartiers sont autant de preuves que la consultation et la concertation sont possibles, mais sont également souhaitables. L’enjeu de demain n’est plus tellement dans la création et l’innovation de toujours plus de dispositifs participatifs locaux, mais bien d’aller à la rencontre des administrés, les convaincre du bien fondé de ces démarches et s’engager dans la promesse de l’intelligence collective… à l’échelle locale !