Le bilan de 5 ans de budgets participatifs chez Cap Collectif

Depuis 2015, Cap Collectif a accompagné la mise en place de 60 éditions de budgets participatifs dans 35 collectivités territoriales. Forts de cette expérience, nous avons souhaité renouveler la publication d’un baromètre actualisé comme nous l’avions fait en 2019. Ce baromètre est une étude statistique permettant de mettre en perspective ces bases de données afin d’en partager les principaux enseignements et progresser collectivement. Pour découvrir les dessous des budgets participatifs Cap Collectif, c’est ici !

 

Méthodologie du baromètre

Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. Il offre, ainsi, l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. La plateforme Cap Collectif permet l’organisation de ce dispositif en ligne.

Le baromètre 2020 met en perspective les données récoltées à partir de 60 éditions de budgets participatifs et permet de faire ressortir quelques chiffres clés sur la mise en œuvre de ce dispositif dont le développement ne cesse de se poursuivre aux quatre coins du pays. L’enquête 2020 a été menée auprès de 35 collectivités territoriales clientes dont 25 communes, 8 départements et 2 régions. Depuis 2015, c’est en tout 24 millions d’habitant.e.s qui ont été ou sont concerné.e.s. par au moins une édition de budget participatif.

 

Le budget participatif : pourquoi un tel essor ?

Au cours des 5 dernières années d’expérimentation, Cap Collectif a identifié plusieurs raisons qui justifient le succès et l’augmentation croissante du nombre de budgets participatifs en France ces dernières années. 

 

Des résultats concrets et immédiats

Le budget participatif est un dispositif permettant l’obtention de résultats concrets à court terme. Cela se révèle être très satisfaisant à la fois pour les citoyens, les services et les élus. Ces derniers mettent en avant le caractère “décisionnel” du budget participatif qui lie démarche participative et engagements sur la réalisation des projets déposés et choisis par les habitants.

 

Une simplicité de participation

La facilité de participation proposée par le dispositif est également une explication majeure de son succès. Le budget participatif offre des modalités de participation structurée et des étapes définies permettant une lisibilité d’ensemble claire pour les participants qui sont encouragés à participer à des moments précis (le dépôt ou le vote) et de manière facilitée. Cette facilité de participation permet de massifier la participation et d’inviter un public divers à participer selon les modalités qui lui correspondent le mieux.

Un exercice normé et sécurisé

Le dispositif du budget participatif repose sur la rédaction d’un règlement en amont du lancement. Celui-ci est rédigé par les équipes de la collectivité et permet de définir des règles du jeu afin de limiter tout risque pour l’organisateur. Les participants sont invités à se référer autant que possible à ce règlement afin de s’assurer que leur projet lui soit conforme au moment du dépôt.

 

Un exercice de pédagogie budgétaire

Le budget participatif a pour avantage de permettre aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement et le budget de leur collectivité territoriale. Il est souvent dit du budget participatif qu’il est un “exercice de pédagogie budgétaire” permettant aux habitants de mieux prendre conscience du budget nécessaire aux aménagements ou de découvrir la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

 

Les chiffres-clés du budget participatif à votre disposition

Saviez-vous que 2,2% d’habitants participent au budget participatif de leur collectivité ? Ou encore qu’un budget participatif dure en moyenne 204 jours de lancement du dépôt à l’annonce des projets lauréats ? 

Participation, budget, durée et réalisation des projets, retrouvez tous les chiffres-clés d’un budget participatif dans ce baromètre. 

 

La participation

L‘année 2020 a comptabilisé autant de participants qu’au cours des 4 années précédentes. Ce sont donc au total 234 124 personnes qui ont proposé 12 893 projets ou voté 531 323 fois ! Cette hausse s’explique par la multiplication des démarches : de 22 éditions terminées en 2019, nous en comptons aujourd’hui 48.

En moyenne, 2,2% des habitants d’une collectivité participent à leur budget participatif. Afin de faire augmenter ce taux, les collectivités innovent et multiplient les initiatives afin d’animer leur budget participatif et assurer une participation diversifiée. La communication et l’animation sont les deux moyens essentiels afin de faire connaître la démarche auprès des habitants et les convaincre de son bien-fondé pour le territoire.

 

Le budget

5 années de budgets participatifs, ce sont 250 millions d’euros investis et mobilisés pour la réalisation des projets déposés et choisis par les citoyens, pour une moyenne de 6,2€ par habitant.

Ce chiffre est légèrement moins élevé qu’en 2019 (8€ en moyenne par habitant). Cela s’explique notamment par l’arrivée des régions et des départements qui ont, parfois, des enveloppes budgétaires similaires mais qui comptent beaucoup plus d’habitants.

 

Le temps passé

Nos budgets participatifs durent en moyenne 204 jours. En comparaison des statistiques 2019, les éditions se sont allongées de 42 jours. Cela s’explique en grande partie par l’adaptation du calendrier décidé par certaines collectivités territoriales qui ont prolongé leur démarche pour s’organiser face aux priorités liées à la crise sanitaire.

 

Le saviez-vous ? Une durée plus longue de dépôt ou de vote n’a pas pour conséquence systématique d’augmenter la participation. En effet, en analysant les chiffres, on peut ainsi se rendre compte qu’il n’existe pas de corrélation entre les deux variables… et c’est même l’inverse !

 

Des données sur chacune des étapes du budget participatif

Ce baromètre compile également des données spécifiques sur chacune des grandes étapes d’un budget participatif : 

Le dépôt des projets

La première étape du budget participatif consiste pour les participants à déposer les projets qu’ils souhaitent proposer pour leur territoire. Celle-ci dure de 27 à 455 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le dépôt dure 72 jours.

Cette étape est essentielle, surtout dans le cadre d’une première édition de budget participatif. En effet, pendant cette étape il va falloir faire connaître la démarche et convaincre les habitants de participer en déposant leur projet sur la plateforme. Nous recommandons de ne pas ouvrir une étape de dépôt pendant moins d’un mois. En effet, il faut que les habitants aient le temps de prendre connaissance du dispositif, de se l’approprier et d’en comprendre les enjeux, de réfléchir à leurs idées et, enfin, de passer le pas en déposant leur idée.

Cette étape s’accompagne, dans certaines collectivités, d’ateliers d’aide au dépôt. Ces ateliers consistent à aider les habitants à formuler leurs projets et à les faire répondre aux critères du règlement. Afin de maximiser les chances que de nombreux projets soient déposés, laissez le temps nécessaire aux habitants !

L’analyse

Cette deuxième étape du budget participatif consiste pour les services de la collectivité à analyser la totalité des projets déposés. Les équipes ont pour mission d’évaluer la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet en plus de vérifier qu’ils soient bien conformes aux critères du règlement. Cette étape, souvent fastidieuse, dure de 6 à 222 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à l’analyse est de 82 jours et représente 42% de la durée totale d’un budget participatif.

La durée nécessaire à l’étape d’analyse est souvent la plus difficile à anticiper. En effet, rien ne peut permettre de prédire combien de projets seront déposés et, en conséquence, analysés. Nous vous recommandons de vous laisser un peu trop de temps plutôt que pas assez. Cela évitera les analyses rapides et d’avoir le temps de la réflexion autour de chaque projet. Ce temps sera aussi bénéfique afin de bien préparer l’étape d’après en vous permettant, par exemple, de préparer les réponses officielles aux porteurs dont les projets n’ont pas été retenus (64,6% des projets en moyenne ne passeront pas cette étape) ou de recontacter ceux dont les projets nécessiteraient d’être modifiés ou fusionnés. 

Le saviez-vous ? Grâce au travail de pédagogie des services en charge de l’analyse lors de la rédaction des réponses aux porteurs de projets non-sélectionnés pour l’étape de vote, l’irrecevabilité des projets diminue, en moyenne, de 8% à chaque édition.

Et pour vous aider dans cette étape, toutes nos plateformes disposent d’une fonctionnalité d’outil d’analyse permettant de diviser le temps d’analyse de moitié !

Le vote

La troisième étape du budget participatif est celle du vote : les habitants vont pouvoir choisir les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser sur leur territoire. Cette étape dure de 8 à 55 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à la phase de vote est de 27 jours. Si cette étape est la plus courte, c’est aussi généralement celle qui bénéficie du plus de participation. Cela s’explique notamment par la modalité de participation qui lui est attribuée (un clic = un vote). 

Il est tout de même important de laisser suffisamment de temps aux porteurs dont les projets ont été présélectionnés d’avoir le temps de faire leur propre communication afin de bénéficier d’un maximum de votes.

Il existe plusieurs modalités de vote sur la plateforme Cap Collectif : 

  • le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité)
  • le vote par “budget” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence)

L’étude fait apparaître, comme en 2019, que le vote simple est très majoritairement utilisé. Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation, la simplicité est une règle d’or.

La réalisation des projets lauréats

En 5 ans, ce sont 1298 projets qui ont été choisis par les citoyens afin qu’ils soient réalisés sur leur territoire, soit 10,1% de l’ensemble des projets déposés. La majorité des projets lauréats (37,2%) ont un coût situé entre 10 001 et 50 000€. Le projet lauréat le plus coûteux de toutes les éditions a nécessité un investissement de 500 000€.

Une fois choisis, il reste à la collectivité la responsabilité de la réalisation et son suivi afin de garantir aux habitants que les projets majoritairement soutenus sont ou seront bientôt devenus réalité. Cela est nécessaire à la construction d’une relation de confiance et au succès de la démarche et des prochaines éditions. Pour cela, il est toujours recommandé de poursuivre l’effort de communication débuté avec le lancement du budget participatif, afin de valoriser les porteurs de projets lauréats mais également de communiquer autour de la réalisation des projets. Afin de mesurer l’impact de la démarche et dans l’objectif d’amélioration continue, il est également recommandé de proposer une évaluation du budget participatif aux habitants mais aussi… aux services impliqués dans l’organisation et l’analyse !

 

Des indices sur le baromètre 2021 ?

L’année 2020 a été marquée par la montée des budgets participatifs départementaux. Ce sont 8 départements que nous accompagnons maintenant dans leur démarche, pour 5,3 millions d’habitants concernés. 

Parce que les départements ont des compétences différentes, les budgets participatifs départementaux doivent souvent adapter leur règlement. Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement. 

Deux options sont alors possibles : 

  • Proposer un budget participatif thématique sur une des compétences du département 
  • Réorganiser le portage de la réalisation des projets, si le département ne peut pas réaliser le projet, soit en limitant le dépôt aux personnes morales, soit en associant le porteur citoyen à une personne morale qui pourra bénéficier de la subvention 

Et après les départements, les régions se lancent aussi dans le budget participatif comme l’Île-de-France ou l’Occitanie, de quoi laisser présager de nouvelles données intéressantes pour l’année prochaine !