Cap Collectif propose une plateforme numérique qui permet de mobiliser l’intelligence collective de toutes celles et ceux qui souhaitent s’investir dans le processus décisionnel de leur pays, de leur collectivité ou encore… de leur entreprise. En effet, les institutions publiques ne sont pas les seules cibles de la défiance des citoyens. Les entreprises sont confrontées à de nombreuses critiques les accusant d’être responsables des crises économiques, sociales ou encore environnementales que nous vivons actuellement dans nos sociétés. Il existe pourtant un cercle d’irréductibles… Celles qui ont souhaité, depuis 2018, s’engager dans la réconciliation entre recherche d’impact et profit. On les appelle les entreprises à mission.

 

Création du modèle de l’entreprise à mission et définition

Le terme “entreprise à mission” ou “société à mission” désigne les nouvelles formes d’entreprises qui ajoutent une orientation d’ordre environnementale ou sociale à leur statut. Cela leur permet de venir ajouter une finalité supplémentaire à leurs actions et de dépasser la, logique mais désormais insuffisante, recherche de profit. 

L’apparition du terme de “mission” fait directement écho au souhait de certaines entreprises de rompre avec l’idée qu’elles sont uniquement intéressées par la rentabilité économique et de minimiser l’image souvent négative avec laquelle elles sont perçues. L’adoption d’une mission devient alors la promesse pour ces entreprises de restaurer la possibilité d’impacter positivement nos sociétés.

Ce terme a été introduit par l’article 176 de la loi du 22 mai 2019, dite Loi PACTE, qui reconnaît la possibilité à toutes les entreprises (quel que soit son secteur, sa taille ou son statut) qui le souhaitent d’adopter une “qualité” de société à mission au travers de l’inscription volontaire d’engagements dans les statuts sous la forme de raison d’être. La raison d’être fonctionne comme une boussole et permet à l’entreprise d’affirmer les raisons de son existence et le besoin auquel elle répond. 

Avec la création des entreprises à mission, la loi PACTE a posé un nouveau cadre juridique encourageant l’entreprise à concilier recherche de performance économique et contribution à l’intérêt général. Cette loi a, ainsi, constitué une réforme inédite en modifiant la définition d’une société telle qu’inscrite dans le Code Civil et le Code du Commerce en rompant avec le seul intérêt des associés et en imposant une “gestion qui considère les enjeux sociaux et environnementaux” de l’entreprise (article 1835 du Code Civil).

 

Cap Collectif accompagne les entreprises

Découvrez comment Cap Collectif  vous accompagne dans la co-construction de votre raison d’être ou pour devenir une entreprise à mission.

 

Les objectifs et principes de l'entreprise à mission

Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette transformation acceptent de dépasser le simple but lucratif et de devenir des objets politiques, acceptant qu’ils aient des impacts sur nos sociétés et leur fonctionnement. En se dotant d’une mission, elle s’engage à contribuer à l’intérêt général du mieux possible dans les domaines dans lesquels elle est capable de résoudre des problèmes identifiés ou compétente pour inventer de nouvelles solutions.

Pour cela, l’entreprise à mission suit des principes généraux :

  • La formulation d’une mission, librement définie et dotée d’un objectif environnemental, social et ou sociétal positif. Cette mission doit être engageante et intégrée dans les statuts ou tout document officiel qui permet la concrétisation de la mission. L’article 169 ajoute ainsi à l’article 1835 du Code Civil : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
  • Cette mission, une fois définie, doit être engageante pour l’entreprise et ses parties prenantes (notamment les actionnaires). Ces dernières doivent déployer les moyens et actions nécessaires à l’atteinte des objectifs affichés (qu’ils soient sociaux, sociétaux ou environnementaux).
  • Idéalement, l’entreprise doit mettre en place des objectifs chiffrés et leur évaluation régulière afin de garantir que les finalités affichées par la société sont bien respectées, ou, a minima, que des moyens suffisants sont mis en place pour les atteindre. 

Afin d’être responsabilisante, il est également nécessaire que la mission poursuivie par l’entreprise se fonde sur un engagement porté directement par celles et ceux qui l’ont initialement formulé et être intégrée au cœur de la stratégie de l’entreprise.

 

Les avantages espérés de l’entreprise à mission

Si l’obtention du statut d’entreprise à mission ne confère aucun avantage fiscal ou financier, les avantages de se doter du statut sont nombreux :

  • En interne :
    • la création d’activités qui ont du sens en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
    • l’attrait de nouvelles recrues potentielles permis par l’innovation mise au service de la performance économique et des solutions nouvelles pour atteindre les objectifs fixés
    • la collaboration avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée
  • En externe :
    • l’amélioration de la marque employeur
    • l’accroissement de la visibilité de l’entreprise et l’attrait de nouveaux clients particulièrement sensibles aux engagements pris

 

Créer collectivement sa Raison d’être et devenir une entreprise à mission

Afin de se doter du statut “entreprise à mission”, il est nécessaire de passer par l’étape de rédaction de la raison d’être. Cette phrase ou ce paragraphe qui va venir concrétiser et responsabiliser l’entreprise et ses parties prenantes sur les objectifs à atteindre doit faire l’objet d’une véritable réflexion amont. En effet, la rédaction d’une raison d’être peut avoir de vrais impacts sur la stratégie de l’entreprise et l’organisation du travail en interne. 

Parce qu’elle est engageante, il vaut mieux éviter les faux pas au moment de l’élaboration de la raison d’être, de la détermination de la mission à poursuivre. Pour cela, chez Cap Collectif, nous sommes convaincus des bénéfices de l’intelligence collective et la réflexion commune au service de la préparation de la stratégie future. Pour cela, certaines entreprises ont souhaité solliciter et impliquer leurs salariés et parties prenantes dans une co-élaboration de leur raison d’être. Cette démarche peut être la clé d’une adhésion croissante et d’un engagement fort envers cette mission… Choisie collectivement. 

 

Le développement et l’amélioration de la démocratie participative sont au cœur des préoccupations et des missions de Cap Collectif. Notre plateforme s’adresse à tous les acteurs : publics, privés, associatifs… Mais aujourd’hui, ce sont bien les collectivités territoriales qui sont les plus nombreuses à utiliser nos plateformes. Ces collectivités sont, en France, les représentants de la démocratie locale, de proximité. Mais en fait, c’est quoi la démocratie locale ?

La démocratie locale ne fait pas opposition à la démocratie nationale. Au contraire, elle vient la compléter. En effet, la Constitution française prévoit que les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions et collectivités spécifiques) s’administrent librement par des conseils élus à l’occasion des élections. Ce sont ces élections qui rendent concret le principe de libre-administration et qui, par conséquent, donnent vie à l’existence de la démocratie locale. Celle-ci est, par conséquent, directement associée aux déclinaisons locales des prises de décisions et mode de gestion des politiques publiques.

 

La démocratie locale - selon les textes de lois

Ce n’est que dans les années 1990 que la situation évolue et que les administrés obtiennent de vrais droits d’informations sur les affaires de la collectivité. En effet, c’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui affirme, en 1992, le “droit des habitants sur la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent”. Ce droit à l’information est devenu un principe essentiel de la démocratie locale, mais également la première étape de la longue route qui mène à la démocratie participative.

 

Les outils législatifs de la démocratie locale

En 2002, une nouvelle loi voit le jour sur la démocratie de proximité. Celle-ci instaure la création des conseils de quartiers dans les communes de 80 000 habitants et plus. Chaque quartier des communes concernées se voit alors doté d’un conseil de quartier par le conseil municipal. Ces conseils de quartiers :

  • Peuvent être associés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de projets ou d’actions impactant le quartier ;
  • Peuvent faire des propositions au maire sur toute question concernant le quartier ou la ville;
  • Sont chargés de veiller à l’information des habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier.

La révision constitutionnelle de 2003 a permis d’instaurer de nouveaux outils, tout en amplifiant le mouvement vers une démocratie plus locale et un dialogue plus régulier avec les administrés : introduction du droit de pétition et du référendum local. Parfois méconnues, ces opportunités d’implication individuelle nécessitent l’investissement des élus et de tous les citoyens pour devenir un véritable outil de participation citoyenne.

 

L’apparition des consultations locales

La loi du 13 août 2004 a créé dans le CGCT un nouvel outil de démocratie locale intitulé « Consultation des électeurs ». Celle-ci généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci« . À l’inverse du référendum local, la consultation locale n’est qu’une demande d’avis qui n’impose rien à l’autorité compétente de la collectivité territoriale.

En 2016, ces consultations locales ont été élargies en intégrant la thématique environnementale. Cette nouvelle modalité d’association des citoyens impose l’organisation de consultation auprès des habitants dits “impactés” en amont de la prise de décision concernant des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et pouvant affecter leur cadre de vie. Elle permet à l’État, lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet de cette nature, de recueillir l’avis des citoyens les plus directement concernés. La consultation ne vaut pas décision.

Les outils de consultation principalement utilisés par les élus locaux permettent, finalement, d’associer les citoyens à la réflexion amont, sans nécessairement leur donner le dernier mot. La démocratie locale existe bel et bien mais, légalement, elle reste cantonnée entre une voie seulement consultative (consultation) et une voie seulement décisionnelle mais peu utilisée (référendum local). Mais alors, comment aller plus loin ?

 

Dépasser la démocratie locale : faire route vers la démocratie participative

Démocratie locale et démocratie participative sont souvent associées lorsqu’on parle d’implication des citoyens ou de démocratie de proximité. Pourtant, si la démocratie locale est limitée par les textes de loi, la démocratie participative est, elle, beaucoup plus libre et source d’initiatives.

La démocratie participative est une forme de démocratie, que les mouvements de citoyens et élus promeuvent pour compléter la démocratie représentative. C’est une nouvelle conception de la prise de décisions dans laquelle la décision n’est pas entièrement déléguée à un élu, mais préparée, construite et prise avec les citoyens.

Il s’agit, par la démocratie participative, de permettre à chaque administré d’avoir l’opportunité d’influer sur la mise en œuvre d’un projet. Si ces démarches ont pour conséquence de mieux intégrer les citoyens à l’espace public, elles complexifient également la prise de décision et obligent les élus à se soumettre à l’épreuve de la discussion publique (présentation des projets, explicitation des enjeux, acceptation de la critique, temps dédié à l’écoute…). 

Ainsi, à l’échelle locale, la co-construction des politiques publiques visée par la démocratie participative peut être divisée en trois niveaux : 

1 – L’information : la mise en place et le partage d’une information de qualité, transparente et accessible en amont et pendant la réalisation d’un projet. Cela est souvent permis par l’organisation de réunions publiques, avec le soutien de conseils de quartiers qui appuient l’équipe municipale dans cette mission d’information des actions mises en œuvre dans la commune.

2 – La consultation : fortement liées au cadre législatif, des consultations sont également organisées sur d’autres thématiques que celles fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’objectif est clair : recueillir l’avis des habitants sur des points précis d’un projet, soit au moment du diagnostic, soit en amont de sa mise en œuvre.

3 – La concertation : elle permet l’intervention des habitants afin de leur permettre de participer concrètement tout au long de l’élaboration d’une opération ou d’un projet. Cela se traduit particulièrement par la mise en place de groupes de travail avec des habitants, l’organisation de comités de suivi mixtes intégrant habitants, élus et experts ou encore projets participatifs en ligne sur lesquels les habitants sont invités à participer et pour lesquels leur voix aura une incidence directe sur la décision finale. Le budget participatif, et son fameux slogan “Vous proposez, nous réalisons”, sommes un exemple fort de démocratie participative concrète à l’échelle locale, permettant d’associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires de la ville.

Au final, démocratie locale, démocratie participative… Et si ce qui comptait vraiment c’était l’intégration des administrés dans la vie publique et politique de leur collectivité ? Qu’elles soient encadrées par un cadre législatif ou mises en place grâce à des initiatives individuelles et locales, toutes les démarches d’interpellation du pouvoir public par les citoyens sont le signe d’une démocratie qui vit, qui s’anime, qui bouge. La montée progressive des expériences de participation, l’utilisation croissante des plateformes de participation citoyenne ou encore l’importance donnée aux conseils de quartiers sont autant de preuves que la consultation et la concertation sont possibles, mais sont également souhaitables. L’enjeu de demain n’est plus tellement dans la création et l’innovation de toujours plus de dispositifs participatifs locaux, mais bien d’aller à la rencontre des administrés, les convaincre du bien fondé de ces démarches et s’engager dans la promesse de l’intelligence collective… à l’échelle locale !

 

Le bilan de 5 ans de budgets participatifs chez Cap Collectif

Depuis 2015, Cap Collectif a accompagné la mise en place de 60 éditions de budgets participatifs dans 35 collectivités territoriales. Forts de cette expérience, nous avons souhaité renouveler la publication d’un baromètre actualisé comme nous l’avions fait en 2019. Ce baromètre est une étude statistique permettant de mettre en perspective ces bases de données afin d’en partager les principaux enseignements et progresser collectivement. Pour découvrir les dessous des budgets participatifs Cap Collectif, c’est ici !

 

Méthodologie du baromètre

Pour rappel, le budget participatif permet d’associer les habitants à la transformation d’un territoire. Il offre, ainsi, l’opportunité à une collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, d’affecter une partie de son budget à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. La plateforme Cap Collectif permet l’organisation de ce dispositif en ligne.

Le baromètre 2020 met en perspective les données récoltées à partir de 60 éditions de budgets participatifs et permet de faire ressortir quelques chiffres clés sur la mise en œuvre de ce dispositif dont le développement ne cesse de se poursuivre aux quatre coins du pays. L’enquête 2020 a été menée auprès de 35 collectivités territoriales clientes dont 25 communes, 8 départements et 2 régions. Depuis 2015, c’est en tout 24 millions d’habitant.e.s qui ont été ou sont concerné.e.s. par au moins une édition de budget participatif.

 

Le budget participatif : pourquoi un tel essor ?

Au cours des 5 dernières années d’expérimentation, Cap Collectif a identifié plusieurs raisons qui justifient le succès et l’augmentation croissante du nombre de budgets participatifs en France ces dernières années. 

 

Des résultats concrets et immédiats

Le budget participatif est un dispositif permettant l’obtention de résultats concrets à court terme. Cela se révèle être très satisfaisant à la fois pour les citoyens, les services et les élus. Ces derniers mettent en avant le caractère “décisionnel” du budget participatif qui lie démarche participative et engagements sur la réalisation des projets déposés et choisis par les habitants.

 

Une simplicité de participation

La facilité de participation proposée par le dispositif est également une explication majeure de son succès. Le budget participatif offre des modalités de participation structurée et des étapes définies permettant une lisibilité d’ensemble claire pour les participants qui sont encouragés à participer à des moments précis (le dépôt ou le vote) et de manière facilitée. Cette facilité de participation permet de massifier la participation et d’inviter un public divers à participer selon les modalités qui lui correspondent le mieux.

Un exercice normé et sécurisé

Le dispositif du budget participatif repose sur la rédaction d’un règlement en amont du lancement. Celui-ci est rédigé par les équipes de la collectivité et permet de définir des règles du jeu afin de limiter tout risque pour l’organisateur. Les participants sont invités à se référer autant que possible à ce règlement afin de s’assurer que leur projet lui soit conforme au moment du dépôt.

 

Un exercice de pédagogie budgétaire

Le budget participatif a pour avantage de permettre aux habitants d’en savoir plus sur le fonctionnement et le budget de leur collectivité territoriale. Il est souvent dit du budget participatif qu’il est un “exercice de pédagogie budgétaire” permettant aux habitants de mieux prendre conscience du budget nécessaire aux aménagements ou de découvrir la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.

 

Les chiffres-clés du budget participatif à votre disposition

Saviez-vous que 2,2% d’habitants participent au budget participatif de leur collectivité ? Ou encore qu’un budget participatif dure en moyenne 204 jours de lancement du dépôt à l’annonce des projets lauréats ? 

Participation, budget, durée et réalisation des projets, retrouvez tous les chiffres-clés d’un budget participatif dans ce baromètre. 

 

La participation

L‘année 2020 a comptabilisé autant de participants qu’au cours des 4 années précédentes. Ce sont donc au total 234 124 personnes qui ont proposé 12 893 projets ou voté 531 323 fois ! Cette hausse s’explique par la multiplication des démarches : de 22 éditions terminées en 2019, nous en comptons aujourd’hui 48.

En moyenne, 2,2% des habitants d’une collectivité participent à leur budget participatif. Afin de faire augmenter ce taux, les collectivités innovent et multiplient les initiatives afin d’animer leur budget participatif et assurer une participation diversifiée. La communication et l’animation sont les deux moyens essentiels afin de faire connaître la démarche auprès des habitants et les convaincre de son bien-fondé pour le territoire.

 

Le budget

5 années de budgets participatifs, ce sont 250 millions d’euros investis et mobilisés pour la réalisation des projets déposés et choisis par les citoyens, pour une moyenne de 6,2€ par habitant.

Ce chiffre est légèrement moins élevé qu’en 2019 (8€ en moyenne par habitant). Cela s’explique notamment par l’arrivée des régions et des départements qui ont, parfois, des enveloppes budgétaires similaires mais qui comptent beaucoup plus d’habitants.

 

Le temps passé

Nos budgets participatifs durent en moyenne 204 jours. En comparaison des statistiques 2019, les éditions se sont allongées de 42 jours. Cela s’explique en grande partie par l’adaptation du calendrier décidé par certaines collectivités territoriales qui ont prolongé leur démarche pour s’organiser face aux priorités liées à la crise sanitaire.

 

Le saviez-vous ? Une durée plus longue de dépôt ou de vote n’a pas pour conséquence systématique d’augmenter la participation. En effet, en analysant les chiffres, on peut ainsi se rendre compte qu’il n’existe pas de corrélation entre les deux variables… et c’est même l’inverse !

 

Des données sur chacune des étapes du budget participatif

Ce baromètre compile également des données spécifiques sur chacune des grandes étapes d’un budget participatif : 

Le dépôt des projets

La première étape du budget participatif consiste pour les participants à déposer les projets qu’ils souhaitent proposer pour leur territoire. Celle-ci dure de 27 à 455 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le dépôt dure 72 jours.

Cette étape est essentielle, surtout dans le cadre d’une première édition de budget participatif. En effet, pendant cette étape il va falloir faire connaître la démarche et convaincre les habitants de participer en déposant leur projet sur la plateforme. Nous recommandons de ne pas ouvrir une étape de dépôt pendant moins d’un mois. En effet, il faut que les habitants aient le temps de prendre connaissance du dispositif, de se l’approprier et d’en comprendre les enjeux, de réfléchir à leurs idées et, enfin, de passer le pas en déposant leur idée.

Cette étape s’accompagne, dans certaines collectivités, d’ateliers d’aide au dépôt. Ces ateliers consistent à aider les habitants à formuler leurs projets et à les faire répondre aux critères du règlement. Afin de maximiser les chances que de nombreux projets soient déposés, laissez le temps nécessaire aux habitants !

L’analyse

Cette deuxième étape du budget participatif consiste pour les services de la collectivité à analyser la totalité des projets déposés. Les équipes ont pour mission d’évaluer la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet en plus de vérifier qu’ils soient bien conformes aux critères du règlement. Cette étape, souvent fastidieuse, dure de 6 à 222 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à l’analyse est de 82 jours et représente 42% de la durée totale d’un budget participatif.

La durée nécessaire à l’étape d’analyse est souvent la plus difficile à anticiper. En effet, rien ne peut permettre de prédire combien de projets seront déposés et, en conséquence, analysés. Nous vous recommandons de vous laisser un peu trop de temps plutôt que pas assez. Cela évitera les analyses rapides et d’avoir le temps de la réflexion autour de chaque projet. Ce temps sera aussi bénéfique afin de bien préparer l’étape d’après en vous permettant, par exemple, de préparer les réponses officielles aux porteurs dont les projets n’ont pas été retenus (64,6% des projets en moyenne ne passeront pas cette étape) ou de recontacter ceux dont les projets nécessiteraient d’être modifiés ou fusionnés. 

Le saviez-vous ? Grâce au travail de pédagogie des services en charge de l’analyse lors de la rédaction des réponses aux porteurs de projets non-sélectionnés pour l’étape de vote, l’irrecevabilité des projets diminue, en moyenne, de 8% à chaque édition.

Et pour vous aider dans cette étape, toutes nos plateformes disposent d’une fonctionnalité d’outil d’analyse permettant de diviser le temps d’analyse de moitié !

Le vote

La troisième étape du budget participatif est celle du vote : les habitants vont pouvoir choisir les projets qu’ils souhaitent voir se réaliser sur leur territoire. Cette étape dure de 8 à 55 jours, toutes collectivités confondues. En moyenne, le temps consacré à la phase de vote est de 27 jours. Si cette étape est la plus courte, c’est aussi généralement celle qui bénéficie du plus de participation. Cela s’explique notamment par la modalité de participation qui lui est attribuée (un clic = un vote). 

Il est tout de même important de laisser suffisamment de temps aux porteurs dont les projets ont été présélectionnés d’avoir le temps de faire leur propre communication afin de bénéficier d’un maximum de votes.

Il existe plusieurs modalités de vote sur la plateforme Cap Collectif : 

  • le vote “simple” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, éventuellement avec un nombre de votes total limité)
  • le vote par “budget” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • le vote par classement (je vote pour un nombre limité de projets et les classe par ordre de préférence)

L’étude fait apparaître, comme en 2019, que le vote simple est très majoritairement utilisé. Un choix qui conforte notre conviction, que nous rappelons régulièrement : en matière de participation, la simplicité est une règle d’or.

La réalisation des projets lauréats

En 5 ans, ce sont 1298 projets qui ont été choisis par les citoyens afin qu’ils soient réalisés sur leur territoire, soit 10,1% de l’ensemble des projets déposés. La majorité des projets lauréats (37,2%) ont un coût situé entre 10 001 et 50 000€. Le projet lauréat le plus coûteux de toutes les éditions a nécessité un investissement de 500 000€.

Une fois choisis, il reste à la collectivité la responsabilité de la réalisation et son suivi afin de garantir aux habitants que les projets majoritairement soutenus sont ou seront bientôt devenus réalité. Cela est nécessaire à la construction d’une relation de confiance et au succès de la démarche et des prochaines éditions. Pour cela, il est toujours recommandé de poursuivre l’effort de communication débuté avec le lancement du budget participatif, afin de valoriser les porteurs de projets lauréats mais également de communiquer autour de la réalisation des projets. Afin de mesurer l’impact de la démarche et dans l’objectif d’amélioration continue, il est également recommandé de proposer une évaluation du budget participatif aux habitants mais aussi… aux services impliqués dans l’organisation et l’analyse !

 

Des indices sur le baromètre 2021 ?

L’année 2020 a été marquée par la montée des budgets participatifs départementaux. Ce sont 8 départements que nous accompagnons maintenant dans leur démarche, pour 5,3 millions d’habitants concernés. 

Parce que les départements ont des compétences différentes, les budgets participatifs départementaux doivent souvent adapter leur règlement. Dans la majorité des cas, les départements financent les projets lauréats d’un budget participatif, mais ne les réalisent pas eux-mêmes. En effet, les compétences exclusives des départements relèvent principalement de dépenses de fonctionnement (solidarités, santé, économie sociale et solidaire…), or les projets déposés relèvent, eux, de dépenses d’investissement. 

Deux options sont alors possibles : 

  • Proposer un budget participatif thématique sur une des compétences du département 
  • Réorganiser le portage de la réalisation des projets, si le département ne peut pas réaliser le projet, soit en limitant le dépôt aux personnes morales, soit en associant le porteur citoyen à une personne morale qui pourra bénéficier de la subvention 

Et après les départements, les régions se lancent aussi dans le budget participatif comme l’Île-de-France ou l’Occitanie, de quoi laisser présager de nouvelles données intéressantes pour l’année prochaine !