Un budget participatif, comment ça se passe ? Des idées aux travaux, nous vous disons tout ici !

UN PROCESSUS NORMÉ

On appelle traditionnellement “budget participatif” le dispositif qui consiste à offrir aux habitants la possibilité de proposer et choisir des projets qui seront financés par la collectivité sur une partie de son budget annuel. 

L’application de budget participatif a fait son apparition sur la plateforme Cap Collectif en 2015. Celle-ci tient son succès du principe simple : « vous proposez, vous choisissez, nous réalisons ». Pour maintenir cette simplicité, l’application de budget participatif est articulée autour d’un processus relativement normé qui comprend différentes étapes :

  • dépôt,
  • analyse,
  • vote,
  • annonce
  • réalisation des projets lauréats.

ÉTAPE 1 : LE DÉPÔT DES PROJETS

À vos idées ! La première étape est l’étape de dépôt des projets. Lors de cette étape, les habitants sont invités à déposer leurs idées de projet pour améliorer leur territoire, généralement au nom de l’intérêt général. 

Ce dépôt se fait dans le respect de règles du jeu préalablement déterminées par la collectivité qui rédige un règlement mis à disposition des porteurs de projets. Ce règlement clarifie les conditions du dépôt en indiquant les compétences et thématiques concernées, le public ciblé ou encore le niveau de détails demandé par l’équipe organisatrice. Plus le règlement sera clair, plus les projets déposés seront de qualité. 

L’objectif n’est pas de demander aux participants un dossier complet avec estimations budgétaires et devis, mais bien de simplifier la participation de tous en ne demandant qu’une idée et quelques contacts. Généralement, ce formulaire consiste en plusieurs questions permettant au porteur de décrire son projet (description, localisation, thématique et contacts du porteur de projet). 

Mais comme nous vous le rappelons souvent, la combinaison numérique et  présentiel est essentielle ! Et l’étape de dépôt n’est pas en reste : 

  • Des ateliers de co-construction de projets peuvent être organisés afin d’aider les porteurs à rédiger leur projet ;
  • Les habitants peuvent être invités à déposer leur projet en physique grâce à des formulaires mis à leur disposition. 

ÉTAPE 2 : L’ANALYSE DES PROJETS DÉPOSÉS

L’étape d’analyse est essentielle au bon déroulement du dispositif puisqu’elle vient déterminer quels sont, parmi les projets déposés, ceux qui seront soumis au vote. L’analyse est généralement assurée par les services de la collectivité qui trient les projets déposés en évaluant leur conformité au règlement, ainsi que leur faisabilité financière, juridique et technique. Les critères de sélection des projets, lors de la phase d’analyse, sont des critères totalement objectifs, fondés uniquement sur le règlement. L’appréciation d’un projet n’y entre pas en compte. 

L’analyse est la seule étape durant laquelle les citoyens n’ont aucun regard sur le processus, alors attention à ne pas en faire une boîte noire ! Pour cela, même les projets écartés obtiennent une réponse justifiant de cette décision : vous atteignez ainsi l’objectif de pédagogie du budget participatif et les projets récoltés l’année suivante n’en seront que meilleurs !

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ÉTAPE 3 : LE VOTE

Il est maintenant temps de choisir vos projets préférés ! La phase de vote est là pour ça ! Les citoyens sont ainsi invités à voter pour leur(s) projet(s) préférés, parmi la liste des projets retenus lors de la phase d’analyse. 

Comment voter ? De la même manière que pour la phase de dépôt de projets, les modalités de vote doivent être précisées en amont. Sur la plateforme Cap Collectif, vous pouvez ainsi proposer :

  • un vote simple (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants, dans la limite de x projets selon le paramétrage choisi par la collectivité)
  • un vote par “panier” (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants mais le coût de réalisation de ces projets ne peut pas dépasser l’enveloppe globale affectée au budget participatif)
  • un vote par préférence (je vote pour les projets qui me paraissent intéressants tout en les classant par ordre de préférence)

Comme pour l’étape de dépôt, l’étape de vote est l’occasion de mettre en place des modalités de participation en physique. Urnes et bulletins papiers seront donc de sortie !

Et ne l’oublions pas: en matière de participation, la simplicité est une règle d’or. Si vos modalités de vote sont trop complexes ou trop limitantes, certains participants pourraient se sentir contraints et choisir de ne plus participer. 

ÉTAPE 4 : L’ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS

C’est le grand jour ! L’avant-dernière étape est celle de l’annonce des projets lauréats. Celle-ci consiste à la présentation officielle des projets retenus par les habitants suite au vote. Idéalement, les projets doivent être annoncés le plus rapidement possible après la fin du vote.

Ces résultats doivent être clairs : si vous avez choisi une autre modalité de vote que le vote simple, ou choisi d’intégrer un critère de répartition géographique ou un vote papier, les projets lauréats pourraient ne pas correspondre directement aux projets les plus votés. Pensez donc à bien expliquer les calculs avec pondération, ou à retranscrire les votes papier sur la plateforme, pour garder intacte toute la transparence de votre démarche.  

ÉTAPE 5 : LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

Mais ce n’est pas fini… Le budget participatif ne s’arrête pas à la fin du vote, lors de l’annonce des projets lauréats : c’est un processus qui se construit dans la durée pour en assurer la crédibilité auprès  des habitants. 

L’ultime étape d’un budget participatif est celle de la réalisation et la sortie de terre des projets lauréats. Cette période peut être plus ou moins longue en fonction des projets choisis par les habitants mais, généralement et hors projet exceptionnel, le règlement précise souvent un délai maximum de réalisation.

Cette phase est particulièrement importante pour la crédibilité du processus et est l’occasion de mettre en avant la réalisation des projets par des actions de communication comme des événements d’inauguration, rédaction d’articles dédiés dans la presse locale ou encore interviews de porteur de projets lauréats… ; et de maintenir l’information sur l’avancée des travaux sur la plateforme ou grâce à un comité citoyen chargé de suivre cette réalisation. 

Et si vous en voulez encore ? Nous vous recommandons l’évaluation ! Celle-ci peut être une source d’inspiration pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans une nouvelle édition en améliorant leur processus. Elle peut par exemple se faire via un questionnaire mis à disposition des porteurs de projet, des participants et… des agents !

Vous êtes maintenant incollable sur les différentes étapes d’un budget participatif !

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