Depuis 2015, Cap Collectif accompagne de nombreuses collectivités locales sur la voie des consultations citoyennes et de la démocratie participative. Ces collectivités clientes font partie d’un réseau qui leur est dédié permettant d’échanger ensemble au sujet des enjeux et problématiques communes identifiées. 

La notion de “droit de suite” s’est révélée être un sujet d’enjeu majeur pour les collectivités territoriales souhaitant garantir un retour aux citoyens et un suivi de la réalisation et de l’impact des actions réalisées dans le cadre de projets participatifs.

Lancement d’un groupe de travail


Initié par des discussions communes avec la Région Occitanie et la Métropole de Nantes, un groupe de travail a été lancé le 16 octobre 2019 avec les collectivités territoriales volontaires de notre réseau. Ce groupe de travail apparaît comme une nouvelle modalité d’échange, complémentaire aux désormais traditionnelles rencontres semestrielles du réseau des collectivités. Intitulé “Projets participatifs & Droit(s) de suite”, ce groupe de travail fera l’objet de 4 ou 5 séances de travail permettant de répondre aux questions principales entourant cette notion.

Même si la recherche d’une définition exacte serait vaine, le droit de suite peut être résumé par la garantie apportée aux citoyens d’être informés sur le long terme de l’évolution de la réalisation et de la suite donnée aux projets issus d’une démarche participative (budget participatif, appel à projets, enquête publique ou consultation notamment).

Quel périmètre pour quels engagements ?


Ce groupe de travail devra permettre de formaliser cette notion grâce à des réflexions communes sur la temporalité du droit de suite, sa terminologie, la pertinence des comités de suivi citoyen et le besoin d’animation de cette communauté, les ressources humaines et financières à déployer ou bien encore sur la traduction des besoins graphiques et techniques sur la plateforme Cap Collectif afin d’en faciliter le suivi. 

Toutes ces réflexions feront l’objet de la rédaction d’un document final à l’attention de toutes les collectivités territoriales de notre réseau qui souhaitent se saisir de cette question, essentielle dans un processus de transparence et de tenue des engagements.