La consultation sur le projet de loi République Numérique (lire notre article dédié) donne rapidement des idées à beaucoup de monde. Toutefois, nous le découvrons assez vite, il est rare que toutes les conditions qui ont fait le succès de République Numérique soient à nouveau réunies. République Numérique représente une source d’inspiration… mais pas d’imitation.

Des progrès par petites touches


Certaines initiatives restent néanmoins remarquables par certains aspects et contribuent à installer durablement les consultations numériques dans le paysage :

  • Les Etats généraux de l’alimentation (2017) parviennent à mobiliser les fameux “corps intermédiaires” lors de la phase de consultation numérique. Un vrai tour de force quand on sait que ces acteurs perçoivent souvent les consultations en ligne comme une tentative du gouvernement de les contourner ou un exercice simpliste qui dévalorise la parole de l’expert. La FNSEA et quelques FDSEA, Coordination Rurale, des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement contribuent en leur nom sur la plateforme et invitent leurs membres à participer.
  • Mon projet pour la planète (2017) n’est pas une consultation à proprement parler mais un appel à projets national pour soutenir des actions concrètes sur les thématiques de l’énergie, l’économie circulaire et la biodiversité. 3 M€ de subventions sont allouées par les citoyens aux projets qu’ils jugent les plus impactants. Cette initiative d’ampleur (130 000 participants) préfigure-t-elle un futur budget participatif national ? 
  • Les Etats généraux de la bioéthique (2018) démontrent que sur des sujets particulièrement explosifs, il est possible d’argumenter en ligne sans que cela vire au pugilat : le taux de modération toutes thématiques confondues reste ainsi inférieur à 0,5% (1% sur la PMA/GPA). 
  • Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), avant même le projet de révision constitutionnelle prévoyant la mue de la 3° Assemblée en Conseil de la participation citoyenne, lance régulièrement des consultations en ligne et s’efforce de les intégrer au travail des conseillers du CESE en section (l’équivalent des commissions à l’Assemblée et au Sénat). Souvent décriée comme une institution endormie, la troisième assemblée fait preuve de modernité (et de constance dans la démarche) en tentant une passerelle entre la société civile organisée et l’autre (la société civile désorganisée ?).

La tentation de la généralisation


Fait notable : les consultations en ligne transcendent les clivages politiques. Lors de  l’élection présidentielle de 2017, les candidats citent République numérique dans leur programme et deux parlementaires, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, de bords politiques opposés, proposent la généralisation des consultations numériques. La proposition de loi est soutenue par plus de 50 députés.

Une proposition qui traduit le chemin parcouru mais que nous ne soutenons pas outre mesure. La généralisation peut conduire à une normalisation peu propice aux expérimentations. Nous sommes par ailleurs bien placés pour mesurer l’importance d’avoir des démarches de participation portées par des décideurs convaincus. Une consultation “réglementaire”, donc imposée, a très peu de chances d’aboutir à un quelconque résultat, comme le montrent malheureusement assez bien les enquêtes publiques. En revanche, on ne serait pas contre une proposition de loi pour la généralisation des décideurs favorables à plus de transparence et de collaboration. Anyone ?

Le Grand débat national : le tournant attendu ?


Dans un contexte où la civictech raffole de superlatifs et où toute consultation – même modeste – s’autoproclame “grande consultation”, arrive le début de l’année 2019 et le lancement du “Grand débat national”, avec plusieurs avancées marquantes. 

  • Le volume de participation tout d’abord. Le projet réunit 600 000 participants en ligne et 1,5 million au total, soit 20 à 30 fois plus sur la partie numérique que nos précédentes consultations. Ce chiffre a parfois été critiqué comme étant encore trop petit, mais il devient difficile de considérer que seule une minorité participe. 600 000 personnes, ça commence en tout cas à faire une grosse minorité. Par ailleurs, la barre du 1% du corps électoral est dépassée, déjouant les pronostics d’une partie de la communauté de la participation qui estimait que cette frontière symbolique se serait jamais atteinte.
  • Une visibilité et un portage politique importants, qui rendent l’expérience à nouveau inédite en France, en Europe et dans le monde. Dans un contexte très tendu, avec des violences régulières dans les rues de Paris et de nombreuses autres villes en France, la participation apparaît comme la solution pour renouer le fil du dialogue.
  • Le numérique est utilisé pour permettre au plus grand nombre de participer mais aussi comme le support pour déployer des réunions présentielles, organisées spontanément par des élus locaux, des citoyens ou des collectifs sur tout le territoire. Au final 10 000 réunions ont été organisées en 2 mois et la plupart des organisateurs ont utilisé la plateforme pour en saisir les compte-rendus.
  • Une conversion “culturelle” de l’exécutif, puisque le Grand débat augure l’acte II du gouvernement, ce changement de méthode revendiqué par l’exécutif et fondé sur l’écoute et l’horizontalité. Lors de son intervention au CESE le 12 septembre 2019 à propos de la réforme des retraites, le Premier Ministre se défend de vouloir “faire un « copier-coller » du grand débat” mais assure vouloir reprendre “l’esprit et certains des outils ayant fait leur preuve, comme le principe d’une plateforme numérique ». 

Une reconnaissance officielle du travail accompli et la confirmation que notre postulat de départ était relativement bien fondé. Le marché de la dénonciation est saturé, le marché des solutions est une terre vierge : c’est par l’expérimentation, la répétition et parfois une dose d’obstination qu’on peut produire le changement.  

Mais également un discours que l’on prend au mot : pas de copier- coller, c’est sûr, car pourquoi faire pareil quand on peut faire mieux ? La participation citoyenne n’est pas qu’un moyen pour faire cesser les crises, elle peut être un moyen pour les résoudre durablement et demain pour les prévenir ?