L’histoire de Capco est intimement liée au développement des consultations en ligne sur les projets de loi (et inversement, toute modestie à part).

Si l’on peut situer la genèse de Cap Collectif dans l’expérimentation Parlement & Citoyens, Capco naît véritablement au monde avec le projet République Numérique.

Le 26 Septembre 2015, à 9h du matin à Matignon, Manuel Valls, alors premier Ministre, et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, appuient sur le bouton et lancent, ce faisant, la première consultation en ligne sur un projet de loi en France. 

Une première en France… et dans le monde !


Pour la première fois, des citoyens sans étiquette ni mandat, des Monsieur Toutlemonde et des Madame Michu en puissance, des jeunes et des moins jeunes, peuvent depuis leur ordinateur ou leur téléphone portable voter sur des articles de loi, argumenter en faveur ou en défaveur de ces articles, rédiger des amendements tels des lobbys ou des parlementaires, ou encore proposer des idées alternatives. 

Il ne s’agit pas cette fois d’envoyer un email dans une grande boîte noire mais de poster sa contribution directement sur le site, la modération ne se faisant qu’a posteriori. Il ne s’agit pas non plus de remplir des formulaires d’identité à rallonge ou de scanner sa pièce d’identité : une adresse email valide est le seul et unique pré-requis. 

Une prouesse technique ? Oui, mais pas tant par le niveau de technologie atteint que par la capacité à développer la plateforme en un temps record, avec une équipe technique alors composée de… 2 personnes ! (Coucou Aurélien et Suzanne 👋)

Rapidement, les réseaux sociaux saluent un design de qualité et sont agréablement surpris. Toujours un brin moqueurs, les internets s’étonnent même que l’Etat sache faire ça !

Où est l’exploit ? Nous assumons parfaitement de le dire : il est du côté du gouvernement et d’Axelle Lemaire, la première à défendre la méthode. Dans un contexte politique tendu, marqué par la première utilisation du 49.3, et face à un public supposé difficile (les geeks, hackers et autres hordes de troll qui sommeillent dans le “dark web”), ce gouvernement franchit le pas :

  • il accepte de soumettre à la consultation un projet de loi dans son intégralité en toute transparence,
  • il fait le pari que malgré toute l’intelligence administrative mobilisée et la concertation initiale menée, ce projet de loi peut encore être amélioré par le plus grand nombre,
  • par là-même, il fait donc le pari de l’intelligence des citoyens et de leur capacité à argumenter et contre-proposer, loin des préjugés sur les citoyens consommateurs, égoïstes, ou contestataires par essence,
  • il prend dès le lancement de la consultation une série d’engagements vis-à-vis des participants sur la manière dont il va analyser, restituer, intégrer ces contributions au projet de loi final,
  • il invite toutes les organisations de la société civile à contribuer en ligne “comme tout le monde”, en rendant publics leurs argumentaires et non en demandant audience auprès des cabinets.

Un saut dans la modernité


C’est de notre point de vue plus qu’un saut dans l’inconnu, c’est un saut dans la modernité. La méthode utilisée repose sur les deux piliers de l’opengov : la transparence et la collaboration. Elle s’en inspire mais surtout les traduit en actes.

La consultation dure 3 petites semaines et rassemble plus de 20 000 participants. Elle aboutit surtout à des résultats probants. Le premier bénéfice est immédiat et presque “immatériel” : le gouvernement (re)découvre que ses citoyens sont capables de réfléchir, argumenter, proposer.

Les participants ne sont d’ailleurs pas hostiles par essence au gouvernement puisque 80% des articles du projet de loi initial recueillent plus de 50% de votes favorables. Seuls 4 des 30 articles proposés initialement recueillent plus de votes mitigés et défavorables que de votes favorables.

Plus incroyable encore, certaines contributions sont jugées réellement intéressantes par le gouvernement et de nature à améliorer le texte. Au final, 5 nouveaux articles ont été ajoutés au projet de loi initial et 90 modifications d’articles ont été réalisées par le gouvernement sur la base des contributions des participants.

FOCUS. La consécration du e-sport grâce à la loi République Numérique. 
Une des grandes surprises issue de la consultation est la reconnaissance par la loi pour une République numérique du “e-sport”. Le e-sport peut être défini comme des compétitions de jeux vidéos entraînant une activité économique importante et une mobilisation mondiale d’une communauté de joueurs. Au delà de l’image du “geek” qui lui colle à la peau, le e-sport est surtout un secteur en pleine croissance en France dont le marché nécessitait d’être structuré. Une proposition déposée par un participant lors de la consultation a permis de consacrer la pratique compétitive de jeux vidéos, désormais reconnue officiellement et encadrée juridiquement. La loi pour une République numérique a ainsi permis de sécuriser juridiquement l’organisation de ces compétitions, de clarifier le statut social des joueurs professionnels et d’encourager le développement du secteur en France.

Une belle histoire aussi côté participants puisque l’enquête de satisfaction réalisée auprès des participants a révélé une forte adhésion envers la démarche (97% d’entre eux se disant prêt à participer de nouveau à une telle consultation et plus de 50% souhaitant sa généralisation à tous les projets de loi). 

Pour nombre d’observateurs, comme pour nous encore aujourd’hui, elle fait figure de référence, notamment par l’ampleur des engagements pris envers les participants et la capacité à les tenir. Capco tenait là sa preuve de concept à grande échelle.