Le problème

Durant ces dernières années, nous avons vu fleurir de nombreuses consultations toutes plus passionnantes les unes que les autres. Cependant, à travers les retours de nos clients, nous avons identifié que plusieurs consultations relevaient parfois de la même thématique, du même projet, sur la même temporalité. 

Par exemple, Grenoble-Alpes Métropole a initié un projet de renouvellement urbain, impliquant l’organisation d’une consultation dans trois quartiers différents de la Métropole. On retrouve actuellement dans la liste des projets de la Métropole un projet par consultation (là où pourrait s’afficher le seul méta-projet de renouvellement urbain, au sein duquel retrouver les consultations par quartier qui lui sont liées) :

Cette pratique soulève deux problématiques majeures :

  • elle conduit nos clients à multiplier le nombre de consultations (laissant à penser qu’il s’agit de projets distincts alors qu’ils font partie d’un même méta-projet), ce qui réduit la lisibilité et la compréhension de certaines démarches. Cette problématique est particulièrement prégnante pour nos clients qui centralisent sur leur plateforme différentes démarches de participation.
  • elle ne permet pas d’avoir un compteur global des projets découpés. Il n’est donc pas possible d’afficher un nombre consolidé des participants, contributions et votes.

Notre solution

En nous efforçant de vous donner les meilleurs outils pour organiser vos projets, nous sommes heureux d’annoncer que vous pouvez désormais lancer plusieurs consultations dans une même étape de consultation. 

Reprenons l’exemple de la Métropole de Grenoble sur leur méta-projet de renouvellement urbain. Désormais, il sera possible de faire cohabiter plusieurs consultations (Renaudie-Champberton, Les Villeneuves et Mistral) au sein d’un même méta-projet :

Quoi de neuf ?

La possibilité de créer des méta-projets a nécessité plusieurs évolutions en back-office et le développement de nouvelles fonctionnalités. Voici les plus essentielles :

Clarifier certains éléments de l’interface d’administration

Lors de ce projet, nous avons décidé de redéfinir la terminologie de certains éléments afin d’apporter plus de cohérence et de clarté sur cette partie de l’administration. Par exemple, nous avons renommé le champ “Structure” en “Consultation(s)”  dans la page de configuration d’une étape de consultation. Dans la même optique, nous avons déplacé des options de l’étape de consultation vers la configuration d’une consultation.

Illustrer une consultation lorsqu’il y en a plusieurs dans une même étape

Dans la mesure où il est désormais possible d’avoir plusieurs consultations à l’intérieur d’une même étape de consultation, il est nécessaire de pouvoir les différencier, c’est pourquoi nous avons introduit la possibilité d’ajouter une illustration à une consultation.

Ajouter plusieurs consultations dans une étape de consultation

À partir de la page de configuration d’une étape de consultation, nous avons fait évoluer le champ de sélection d’une consultation en un champ à sélection multiples permettant d’ajouter autant de consultations qu’on le souhaite.

Sélectionner une étape de consultation dans la configuration d’une consultation

Afin d’équilibrer le système mis en place, nous avons décidé de permettre la liaison dans les 2 sens afin de favoriser une certaine marge de flexibilité.

Afficher plusieurs consultations dans une étape de consultation

Une fois le système mis en place, l’étape de consultation sur l’application a dû être adaptée pour rendre possible ce nouvel usage. Nous avons donc repris l’esprit de l’affichage de la liste des projets afin de l’appliquer au cas de consultations multiples.

Accéder à une page de consultation dans une étape avec plusieurs consultations

L’affichage d’une consultation a dû être légèrement modifiée dans la mesure où la notion de profondeur de page a été intégrée. Ainsi, nous avons introduit des éléments de navigation afin de permettre à l’utilisateur de revenir à la liste des consultations plus aisément. De plus, nous avons fait le choix de masquer l’en-tête du projet afin de permettre à l’utilisateur de se retrouver dans un espace essentiellement centré sur la consultation.

Comment y accéder ?

Prêt à ajouter plusieurs consultations dans une étape de consultation pour votre prochain projet ?

Si vous êtes client de la plateforme, rendez-vous dans l’administration → votre projet → étape de consultation !

Si vous n’êtes pas encore client, consultez nos tarifs ou contactez-nous pour commencer à planifier les consultations de votre prochain projet.

Parce que quelques chiffres sont parfois plus parlants qu’un long discours pour mesurer le chemin parcouru et l’impact de nos actions, nous vous proposons une infographie faite maison à l’occasion de nos 5 ans.

Télécharger l’infographie en PDF.

La consultation sur le projet de loi République Numérique (lire notre article dédié) donne rapidement des idées à beaucoup de monde. Toutefois, nous le découvrons assez vite, il est rare que toutes les conditions qui ont fait le succès de République Numérique soient à nouveau réunies. République Numérique représente une source d’inspiration… mais pas d’imitation.

Des progrès par petites touches


Certaines initiatives restent néanmoins remarquables par certains aspects et contribuent à installer durablement les consultations numériques dans le paysage :

  • Les Etats généraux de l’alimentation (2017) parviennent à mobiliser les fameux “corps intermédiaires” lors de la phase de consultation numérique. Un vrai tour de force quand on sait que ces acteurs perçoivent souvent les consultations en ligne comme une tentative du gouvernement de les contourner ou un exercice simpliste qui dévalorise la parole de l’expert. La FNSEA et quelques FDSEA, Coordination Rurale, des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement contribuent en leur nom sur la plateforme et invitent leurs membres à participer.
  • Mon projet pour la planète (2017) n’est pas une consultation à proprement parler mais un appel à projets national pour soutenir des actions concrètes sur les thématiques de l’énergie, l’économie circulaire et la biodiversité. 3 M€ de subventions sont allouées par les citoyens aux projets qu’ils jugent les plus impactants. Cette initiative d’ampleur (130 000 participants) préfigure-t-elle un futur budget participatif national ? 
  • Les Etats généraux de la bioéthique (2018) démontrent que sur des sujets particulièrement explosifs, il est possible d’argumenter en ligne sans que cela vire au pugilat : le taux de modération toutes thématiques confondues reste ainsi inférieur à 0,5% (1% sur la PMA/GPA). 
  • Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), avant même le projet de révision constitutionnelle prévoyant la mue de la 3° Assemblée en Conseil de la participation citoyenne, lance régulièrement des consultations en ligne et s’efforce de les intégrer au travail des conseillers du CESE en section (l’équivalent des commissions à l’Assemblée et au Sénat). Souvent décriée comme une institution endormie, la troisième assemblée fait preuve de modernité (et de constance dans la démarche) en tentant une passerelle entre la société civile organisée et l’autre (la société civile désorganisée ?).

La tentation de la généralisation


Fait notable : les consultations en ligne transcendent les clivages politiques. Lors de  l’élection présidentielle de 2017, les candidats citent République numérique dans leur programme et deux parlementaires, Patrice Martin-Lalande et Luc Belot, de bords politiques opposés, proposent la généralisation des consultations numériques. La proposition de loi est soutenue par plus de 50 députés.

Une proposition qui traduit le chemin parcouru mais que nous ne soutenons pas outre mesure. La généralisation peut conduire à une normalisation peu propice aux expérimentations. Nous sommes par ailleurs bien placés pour mesurer l’importance d’avoir des démarches de participation portées par des décideurs convaincus. Une consultation “réglementaire”, donc imposée, a très peu de chances d’aboutir à un quelconque résultat, comme le montrent malheureusement assez bien les enquêtes publiques. En revanche, on ne serait pas contre une proposition de loi pour la généralisation des décideurs favorables à plus de transparence et de collaboration. Anyone ?

Le Grand débat national : le tournant attendu ?


Dans un contexte où la civictech raffole de superlatifs et où toute consultation – même modeste – s’autoproclame “grande consultation”, arrive le début de l’année 2019 et le lancement du “Grand débat national”, avec plusieurs avancées marquantes. 

  • Le volume de participation tout d’abord. Le projet réunit 600 000 participants en ligne et 1,5 million au total, soit 20 à 30 fois plus sur la partie numérique que nos précédentes consultations. Ce chiffre a parfois été critiqué comme étant encore trop petit, mais il devient difficile de considérer que seule une minorité participe. 600 000 personnes, ça commence en tout cas à faire une grosse minorité. Par ailleurs, la barre du 1% du corps électoral est dépassée, déjouant les pronostics d’une partie de la communauté de la participation qui estimait que cette frontière symbolique se serait jamais atteinte.
  • Une visibilité et un portage politique importants, qui rendent l’expérience à nouveau inédite en France, en Europe et dans le monde. Dans un contexte très tendu, avec des violences régulières dans les rues de Paris et de nombreuses autres villes en France, la participation apparaît comme la solution pour renouer le fil du dialogue.
  • Le numérique est utilisé pour permettre au plus grand nombre de participer mais aussi comme le support pour déployer des réunions présentielles, organisées spontanément par des élus locaux, des citoyens ou des collectifs sur tout le territoire. Au final 10 000 réunions ont été organisées en 2 mois et la plupart des organisateurs ont utilisé la plateforme pour en saisir les compte-rendus.
  • Une conversion “culturelle” de l’exécutif, puisque le Grand débat augure l’acte II du gouvernement, ce changement de méthode revendiqué par l’exécutif et fondé sur l’écoute et l’horizontalité. Lors de son intervention au CESE le 12 septembre 2019 à propos de la réforme des retraites, le Premier Ministre se défend de vouloir “faire un « copier-coller » du grand débat” mais assure vouloir reprendre “l’esprit et certains des outils ayant fait leur preuve, comme le principe d’une plateforme numérique ». 

Une reconnaissance officielle du travail accompli et la confirmation que notre postulat de départ était relativement bien fondé. Le marché de la dénonciation est saturé, le marché des solutions est une terre vierge : c’est par l’expérimentation, la répétition et parfois une dose d’obstination qu’on peut produire le changement.  

Mais également un discours que l’on prend au mot : pas de copier- coller, c’est sûr, car pourquoi faire pareil quand on peut faire mieux ? La participation citoyenne n’est pas qu’un moyen pour faire cesser les crises, elle peut être un moyen pour les résoudre durablement et demain pour les prévenir ?

L’histoire de Capco est intimement liée au développement des consultations en ligne sur les projets de loi (et inversement, toute modestie à part).

Si l’on peut situer la genèse de Cap Collectif dans l’expérimentation Parlement & Citoyens, Capco naît véritablement au monde avec le projet République Numérique.

Le 26 Septembre 2015, à 9h du matin à Matignon, Manuel Valls, alors premier Ministre, et Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, appuient sur le bouton et lancent, ce faisant, la première consultation en ligne sur un projet de loi en France. 

Une première en France… et dans le monde !


Pour la première fois, des citoyens sans étiquette ni mandat, des Monsieur Toutlemonde et des Madame Michu en puissance, des jeunes et des moins jeunes, peuvent depuis leur ordinateur ou leur téléphone portable voter sur des articles de loi, argumenter en faveur ou en défaveur de ces articles, rédiger des amendements tels des lobbys ou des parlementaires, ou encore proposer des idées alternatives. 

Il ne s’agit pas cette fois d’envoyer un email dans une grande boîte noire mais de poster sa contribution directement sur le site, la modération ne se faisant qu’a posteriori. Il ne s’agit pas non plus de remplir des formulaires d’identité à rallonge ou de scanner sa pièce d’identité : une adresse email valide est le seul et unique pré-requis. 

Une prouesse technique ? Oui, mais pas tant par le niveau de technologie atteint que par la capacité à développer la plateforme en un temps record, avec une équipe technique alors composée de… 2 personnes ! (Coucou Aurélien et Suzanne 👋)

Rapidement, les réseaux sociaux saluent un design de qualité et sont agréablement surpris. Toujours un brin moqueurs, les internets s’étonnent même que l’Etat sache faire ça !

Où est l’exploit ? Nous assumons parfaitement de le dire : il est du côté du gouvernement et d’Axelle Lemaire, la première à défendre la méthode. Dans un contexte politique tendu, marqué par la première utilisation du 49.3, et face à un public supposé difficile (les geeks, hackers et autres hordes de troll qui sommeillent dans le “dark web”), ce gouvernement franchit le pas :

  • il accepte de soumettre à la consultation un projet de loi dans son intégralité en toute transparence,
  • il fait le pari que malgré toute l’intelligence administrative mobilisée et la concertation initiale menée, ce projet de loi peut encore être amélioré par le plus grand nombre,
  • par là-même, il fait donc le pari de l’intelligence des citoyens et de leur capacité à argumenter et contre-proposer, loin des préjugés sur les citoyens consommateurs, égoïstes, ou contestataires par essence,
  • il prend dès le lancement de la consultation une série d’engagements vis-à-vis des participants sur la manière dont il va analyser, restituer, intégrer ces contributions au projet de loi final,
  • il invite toutes les organisations de la société civile à contribuer en ligne “comme tout le monde”, en rendant publics leurs argumentaires et non en demandant audience auprès des cabinets.

Un saut dans la modernité


C’est de notre point de vue plus qu’un saut dans l’inconnu, c’est un saut dans la modernité. La méthode utilisée repose sur les deux piliers de l’opengov : la transparence et la collaboration. Elle s’en inspire mais surtout les traduit en actes.

La consultation dure 3 petites semaines et rassemble plus de 20 000 participants. Elle aboutit surtout à des résultats probants. Le premier bénéfice est immédiat et presque “immatériel” : le gouvernement (re)découvre que ses citoyens sont capables de réfléchir, argumenter, proposer.

Les participants ne sont d’ailleurs pas hostiles par essence au gouvernement puisque 80% des articles du projet de loi initial recueillent plus de 50% de votes favorables. Seuls 4 des 30 articles proposés initialement recueillent plus de votes mitigés et défavorables que de votes favorables.

Plus incroyable encore, certaines contributions sont jugées réellement intéressantes par le gouvernement et de nature à améliorer le texte. Au final, 5 nouveaux articles ont été ajoutés au projet de loi initial et 90 modifications d’articles ont été réalisées par le gouvernement sur la base des contributions des participants.

FOCUS. La consécration du e-sport grâce à la loi République Numérique. 
Une des grandes surprises issue de la consultation est la reconnaissance par la loi pour une République numérique du “e-sport”. Le e-sport peut être défini comme des compétitions de jeux vidéos entraînant une activité économique importante et une mobilisation mondiale d’une communauté de joueurs. Au delà de l’image du “geek” qui lui colle à la peau, le e-sport est surtout un secteur en pleine croissance en France dont le marché nécessitait d’être structuré. Une proposition déposée par un participant lors de la consultation a permis de consacrer la pratique compétitive de jeux vidéos, désormais reconnue officiellement et encadrée juridiquement. La loi pour une République numérique a ainsi permis de sécuriser juridiquement l’organisation de ces compétitions, de clarifier le statut social des joueurs professionnels et d’encourager le développement du secteur en France.

Une belle histoire aussi côté participants puisque l’enquête de satisfaction réalisée auprès des participants a révélé une forte adhésion envers la démarche (97% d’entre eux se disant prêt à participer de nouveau à une telle consultation et plus de 50% souhaitant sa généralisation à tous les projets de loi). 

Pour nombre d’observateurs, comme pour nous encore aujourd’hui, elle fait figure de référence, notamment par l’ampleur des engagements pris envers les participants et la capacité à les tenir. Capco tenait là sa preuve de concept à grande échelle.

Cap Collectif fête ce mois-ci ses 5 années d’existence. L’occasion de jeter un oeil dans le rétroviseur, là où tout a commencé…

L’histoire de Capco remonte à 2008. A cette époque, Cyril Lage commence à consacrer son temps et son énergie à la recherche d’une idée qui permettrait de sortir de la crise qui secoue la démocratie et ses institutions, et de trouver une parade à l’abstention, au vote de défiance ou à la perte de confiance des représentants. 

Repenser la fabrique de la loi


Sa formation et son expertise professionnelle le conduisent à imaginer un “Parlement citoyen” qui se matérialiserait derrière une plateforme numérique ayant pour objet d’écrire les lois de manière transparente et inclusive. Son passage à l’Assemblée nationale, où il exerce la fonction d’attaché parlementaire à titre bénévole, renforce sa conviction : il est nécessaire de repenser la méthodologie de rédaction des lois, soumise à l’opacité et l’entre-soi. Mais il y imagine aussi une autre orientation pour son projet : les véritables innovateurs – ceux qui sont le mieux placés pour changer le système – ce sont ceux qui, parmi les élus du peuple, considèrent la question de la participation et du numérique de la façon la plus éclairée.

C’est ainsi que voit le jour, sur le papier, l’idée de “Parlement & Citoyens” : une méthodologie de rédaction collaborative de la loi, permettant aux parlementaires de travailler à ciel ouvert avec la participation de chacun. 

Durant plusieurs années, Cyril peaufine son projet et son procédé inspiré du cycle d’élaboration des politiques publiques et des techniques empruntées aux méthodologies fondées sur l’intelligence collective. C’est grâce à la rencontre avec Armel Le Coz, designer en innovation et en management territorial, et avec Bastien Jaillot et Xavier Lacot, consultants experts en PHP – tous trois également passionnés par les questions démocratiques – que le projet devient un concept, puis une plateforme.

Le cycle de vie d’une politique publique, conçu par Cyril Lage et Armel Le Coz, qui ont fondé ensemble le collectif Démocratie Ouverte.

2013 : l’expérimentation Parlement & Citoyens


En février 2013, après plusieurs mois passés à tenter de convaincre les politiques de participer à l’expérimentation, Armel, Bastien et Cyril lancent le site Parlement & Citoyens avec six parlementaires de tous bords politiques ayant accepté de jouer le jeu de la co-construction de la loi.

Dès juillet 2013, la consultation sur la proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé, visant à interdire les pesticides à usage non-agricole, parvient à réunir 500 contributeurs, qui permettent au parlementaire de défendre en séance un texte largement étoffé. Joël parvient à rassembler une majorité et faire voter le Sénat sur sa proposition enrichie par les citoyens. La proposition est ensuite votée conforme à l’Assemblée nationale, puis promulguée.

Pour la première fois en Europe et sans doute dans le monde, une loi républicaine est rédigée collaborativement avec les citoyens. Le projet initial devient preuve de concept, et attire de très nombreuses sollicitations : de la part du Gouvernement, de collectivités territoriales, d’entreprises, qui souhaitent à leur tour utiliser la plateforme.

Cap Collectif : essaimer le modèle


En juillet 2014, ne parvenant pas à trouver de modèle économique à Parlement & Citoyens en l’absence de soutien de l’institution, Cyril, Bastien et Xavier (pour ces deux derniers, par le biais de leur agence experte en développement Web, JoliCode) décident de créer la start-up Cap Collectif en compagnie de Maxime Arrouard, designer et spécialiste d’expérience utilisateur. 

La mission de Cap Collectif est claire : pérenniser l’association Parlement & Citoyens et essaimer sa méthodologie de rédaction collaborative de la loi à l’ensemble des secteurs de la société sous la forme d’une plateforme de co-construction de la décision.

Mission réussie ! 5 ans après, le projet Parlement & Citoyens s’est autonomisé et accueillera dans quelques jours son premier salarié avec l’ambition de passer à l’échelle. Dans le même temps, Cap Collectif a accompagné plus de 160 structures dans la réalisation de leurs démarches participatives en ligne et s’est imposé comme le leader de son secteur.

Lors des Digital Days, qui se sont tenus le 18 septembre 2019, le prix « For France » a été remis à Cap Collectif pour sa contribution à l’image de la France, à son organisation, et à sa vie sociale, économique et politique.

Plateforme numérique du Grand Débat national, Cap Collectif a mis son savoir-faire et sa technologie au service de cette consultation nationale inédite dans le monde (3 millions de visiteurs, 2 millions de contributions). Cap Collectif, en développant une nouvelle dynamique et ouverture vers les pratiques collaboratives, contribue à réécrire une nouvelle histoire de la politique en France.

« Nous sommes très fiers d’avoir pu contribuer à cette démarche de participation massive et d’avoir remporté pour cela le prix « For France ». A l’heure où de nombreuses démocraties semblent marquer le pas, c’est un signe encourageant pour le renouvellement de nos pratiques politiques ; c’est aussi un atout pour nous dans notre conquête de marchés internationaux. », commente Cyril Lage, co-fondateur et Président de Cap Collectif.

Depuis le début de l’année 2019, plus de 40 nouveaux acteurs ont mis en place un projet participatif avec Cap Collectif (entreprises, collectivités locales, universités, médias…). Cap Collectif a déjà exporté son modèle dans plusieurs pays, dont le Canada.

« Un étudiant, c’est fait pour étudier ». Cette phrase, entendue lorsque je travaillais à Animafac de la bouche d’un président d’Université, illustre assez bien la conception que l’on a de l’enseignement en France en général, et de la place des étudiants en particulier. A l’Université, par exemple, ces derniers restent encore largement considérés comme des usagers et non comme des acteurs de la vie de leur établissement. 

A la décharge des Universités, qui ont quelques chats à fouetter, un net virage est à l’oeuvre depuis plusieurs années, dans un contexte de réformes successives qui ont largement modifié le paysage universitaire. 

Un monde en profonde mutation 


Depuis une dizaine d’années, une attention beaucoup plus forte est ainsi portée à l’animation de la vie de campus. L’arithmétique est connue et relativement simple : un campus qui est un véritable lieu de vie favorise la socialisation des étudiants et leur bien-être ; un étudiant heureux et à l’aise dans son environnement a plus de chances de réussir ses études. 

La question des engagements étudiants est, elle aussi, beaucoup plus considérée qu’elle ne l’était auparavant, même si elle l’est avant tout sous le prisme de l’employabilité. Les expériences informelles et extra-scolaires des étudiants (engagement associatif, année de césure, volontariat en service civique…) leur permettent d’acquérir des compétences précieuses pour la suite de leur parcours.

Au croisement de ces deux notions (la vie de campus et l’engagement des étudiants), se pose la question de la participation des étudiants à la vie de leur établissement. Sur ce point, la situation est peu reluisante. Le taux de participation aux élections étudiantes est chroniquement faible (10% en moyenne) et les espaces de dialogue et de co-construction en dehors des instances électives restent marginaux. 

Face à cette situation, certains établissements ont pris les devants et lancé des démarches de consultation ambitieuses auprès de leur communauté. Depuis un peu plus d’un an, ce sont ainsi 8 établissements qui ont sollicité les services de Cap Collectif.

“Je crois que cela n’aura échappé à personne, nous vivons actuellement dans un monde en pleine transformation…” témoigne Céline Roy Goupil, cheffe de projet communication digitale de la future Université Gustave Eiffel. “Face aux enjeux sociétaux qui sont devant nous, les personnes, sur un plan individuel, ont un besoin accru de pouvoir s’exprimer et même de participer à la construction de nouvelles solutions. Utiliser la plateforme de Cap Collectif  nous ouvre énormément de possibilités pour faire avancer les projets en mode « co-construction ». C’est une attente forte de nos personnels et étudiants, et une opportunité pour les managers et dirigeants”.

Ouvrir les réflexions à l’ensemble de la communauté universitaire


Si le dispositif spécifique du budget participatif étudiant a sans doute de beaux jours devant lui (voir l’article que nous y consacrons dans ce dossier), les projets participatifs menés par les établissements d’enseignement supérieur vont au-delà. Ainsi, l’Université de Rennes et celle de Nanterre ont été les premières à nous solliciter, pour des consultations portant sur leur projet d’établissement

Une démarche ambitieuse car l’impact de ce type de consultation stratégique est difficilement mesurable pour les participants, qui n’y voient pas de débouchés tangibles ni immédiats, a fortiori pour des étudiants dont le temps sur les bancs de la fac est (normalement) compté.  

Les contextes de l’Université de Rennes et de l’Université de Nanterre étaient par ailleurs particuliers : l’UniR est un regroupement d’établissements (ce qui ajoute un niveau de complexité supplémentaire), tandis que Nanterre connaissait une nouvelle situation de blocage.

Un pari néanmoins gagnant pour ces deux établissements qui ont su mobiliser à la fois étudiants, enseignants-chercheurs et personnels sur des axes stratégiques pour leur avenir.


Infographie réalisée par l’équipe projet de l’Université de Rennes suite à la consultation menée sur le projet stratégique de ce regroupement d’établissements

Ces deux universités ont d’ailleurs depuis inscrit leur démarche dans la durée, avec le lancement de nouveaux projets (lire par exemple le cas d’usage détaillé de l’Université de Nanterre).

Quels sont les types de projets menés par nos établissements clients ?
4 universités ont consulté la communauté sur leur stratégie ou sur leur projet d’établissement (UniR, Unistra, UPEC, Paris Nanterre). Les autres établissements ont consulté sur des thématiques aussi diverses que l’environnement (Science Po), le numérique (Sorbonne Université) ou encore la création d’un parlement étudiant (future Université Gustave Eiffel). 2 ont lancé leur premier budget participatif en ligne
(Universités Paris Nanterre et Lumière Lyon 2).

Entretenir une dynamique participative


Réussir à entretenir une dynamique participative est d’ailleurs l’un des principaux défis des établissements désireux de faire évoluer leur mode de décision vers plus de transparence et d’inclusion. En effet, si les démarches et outils collaboratifs sont destinés à endiguer les phénomènes puissants de défiance et de démobilisation qui touchent les institutions, ils ne produisent des bénéfices pérennes (efficacité, adhésion, mobilisation, confiance) qu’à deux conditions : un engagement sur la durée et en profondeur

Pour relever ce défi avec nos établissements clients, nous avons récemment lancé un réseau d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour travailler ensemble sur des problématiques communes. Une première réunion s’est tenue en juin et a notamment permis d’aborder la question de la mobilisation du public étudiant. Une deuxième est programmée cet automne. On a hâte.



Voir les autres articles du dossier :

Très prisé des collectivités territoriales, le budget participatif a fait une apparition récente au sein des universités. L’Université de Rennes 2 et l’Université de Tours (en partenariat avec Animafac) ont été les premières à se lancer en 2017.

 Depuis, 8 autres établissements ont mis en place un budget participatif étudiant (BPE) ou sont sur le point de le faire, dont 6 sur la seule année 2019.

Université Année de
lancement 
Budget alloué Budget moyen / étudiantModalités de
financement
Rennes 2201734 000 € 1,55 €FSDIE
Tours201720 000 € Le BPE concerne un campus de l’Université
chaque année
Université +
CROUS Orléans-Tours
Grenoble Alpes201837 000 € 0,82 €n/a
Toulon201811 500 € 1,21 €FSDIE
Paris 13201920 000 €0,83 €n/a
Sorbonne201930 000 €0,56 €FSDIE
Nanterre201950 000 €1,38 €CVEC
Lyon 2201940 000 €1,33 €CVEC
Lille (à venir)2019n/an/an/a
Reims
Champagne Ardenne
(à venir)
2019n/an/an/a

Tableau comparatif des Universités mettant en place un BPE – @CapCollectif

Booster la vie de campus


Le BPE, qui consiste à affecter un budget spécifique à la réalisation de projets proposés et choisis par les étudiants (et les personnels), constitue un puissant levier d’action pour renforcer le sentiment d’appartenance des étudiants à leur établissement et proposer des aménagements ou des animations de campus qui répondent à leurs besoins.

“Pour nous, l’objectif premier du budget paticipatif réside dans l’appropriation du campus par les étudiants de l’Université. C’est très important qu’ils s’en sentent acteurs, et qu’ils le transforment à leur image, en fonction de leurs besoins.” confirme ainsi Carole Fournel, responsable du service vie étudiante de l’Université de Lyon 2. 

Verdir le campus, réduire le gaspillage, créer de nouveaux espaces ou en aménager d’autres, renforcer la solidarité entre les étudiants… Les thématiques peuvent être diverses, mais les projets toujours concrets.

Exemples de projets déposés dans le cadre du budget participatif de l’Université de Nanterre

Autre avantage : la somme allouée aux BPE est généralement suffisamment significative pour que les étudiants proposent des projets structurants, sans pour autant engager l’université dans des travaux d’aménagement lourds – et donc longs. Un participant étudiant a donc plus de chances de voir son projet aboutir à un moment où il sera encore sur les bancs de la fac.

Vous hésitez à franchir le pas ? Voici quelques (bonnes) raisons de mettre en oeuvre un BPE dans son établissement.

5 bonnes raisons de mettre en oeuvre un BPE


1. Un dispositif balisé  


La mécanique d’un budget participatif en ligne est désormais bien huilée. Un séquençage en étapes (dépôt des projets – analyse – vote – suivi de réalisation) et un règlement garantissent des règles du jeu claires pour tous. En cela, l’exercice est à la fois plus sécurisant pour l’organisateur et plus crédible pour un participant qu’une consultation qui serait mal maîtrisée.

La CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus), instaurée par la Loi ORE, offre par ailleurs une modalité de financement intéressante de ce dispositif.

2. Un dispositif impactant 


Un BPE permet de recueillir des idées concrètes qui améliorent les conditions de vie sur un campus dans des délais relativement courts. Il contribue plus largement à faire des campus de véritables lieux de vie, investis par les membres de la communauté universitaire, plutôt que de simples lieux de passage (voir l’article La démocratie participative gagne les campus sur les enjeux liés à la vie de campus et à une meilleure socialisation étudiante).

3. Un dispositif pédagogique 


Un BPE permet aux étudiants de mieux saisir le contexte dans lequel ils évoluent en leur donnant des clés de compréhension sur un point particulier du fonctionnement de leur établissement : le budget. 

La phase d’analyse permet également aux services d’expliciter leur évaluation, par l’intermédiaire d’une réponse officielle publique.

Un exemple de réponse officielle de la Ville de Rennes 
(avec une faute d’orthographe, oui, mais cela arrive à tout le monde. Toi-même tu sais.)

4. Un dispositif qui favorise le décloisonnement 


Un BPE concerne les différents campus d’un même établissement (voire les différents établissements d’un même regroupement) et l’ensemble des UFR. Il est aussi le plus souvent ouvert aux personnels et aux enseignants-chercheurs en plus des étudiants, avec pour mérite de créer un cadre réflexif commun pour améliorer les conditions de vie et de travail sur le campus.

Le décloisonnement concerne aussi les services de l’Université, dans leur fonctionnement interne. Ces derniers sont en effet amenés à collaborer au moment de l’analyse des projets. C’est un effet de bord méconnu mais bien réel des budgets participatifs, au sein des collectivités comme des universités (lire à ce sujet l’interview éclairante du directeur du développement social et urbain de la Ville de Clermont-Ferrand). 

5. Un dispositif citoyen… qui en appelle d’autres ? 


Suite logique du premier point de ce topito, le budget participatif peut être une première incursion réussie dans le domaine de la démocratie participative. Consultation sur la stratégie de développement durable de votre campus, votation sur le nom d’un établissement issu d’une fusion, création d’un droit d’interpellation des étudiants… Les perspectives ne manquent pas pour qui sait qu’une démarche de participation doit s’inscrire dans le temps pour en produire tous les bénéfices.



Voir les autres articles du dossier :

Carole Fournel est responsable du Service Vie étudiante de l’Université Lumière Lyon 2, qui lancera son premier budget participatif dans quelques jours !

Cap Collectif : L’université Lumière Lyon 2 lance son premier budget participatif étudiant (BPE) en cette rentrée 2019. Comment est venue l’idée du BPE ? 

Carole Fournel : L’idée du budget participatif est venue dans un contexte où nous nous interrogions sur la manière dont on peut associer beaucoup plus les étudiants dans la programmation des animations qui sont sur le campus, dans la vie de la Maison de l’Étudiant, etc.

J’ai assisté à une réunion de travail entre plusieurs universités, grâce au Réseau national Vie étudiante. J’ai eu à cette occasion un retour d’expérience des universités de Tours et de Rennes II, et je me suis dit que c’était super ! Le BPE semblait être un dispositif qui pouvait être mis en place chez nous. J’ai donc gagné beaucoup de temps dans l’assimilation de ce qu’est ce dispositif, parce qu’il y a vraiment eu un très fort partenariat avec ces deux universités pour transmettre les éléments et la manière dont ils avaient travaillé. Cela m’a permis de faire avancer facilement le sujet au niveau de l’Université Lyon 2. 

Par ailleurs, nous avons à Lyon 2 une équipe présidentielle qui est très ouverte sur ces démarches de démocratie participative. Le contexte était donc favorable sur plusieurs points.

Quel est selon vous l’intérêt d’un tel dispositif pour les étudiants ? 

Pour nous, l’objectif premier réside dans l’appropriation du campus par les étudiants de l’Université. C’est très important qu’ils s’en sentent acteurs, et qu’ils le transforment à leur image, en fonction de leurs besoins. 

Comment avez-vous été accompagnée par Cap Collectif ? 

Dans un premier temps, Cap Collectif a permis d’apporter une visibilité sur l’ossature des différentes étapes qu’on allait devoir traverser dans la construction du projet. Ça donne vraiment le squelette, une structuration de la gestion de projet, et c’est vraiment important lorsque l’on démarre.

Par la suite, nous avons été accompagnés sur de nombreux points. Par exemple sur la  rédaction du règlement, sur lequel Cap Collectif a insisté : finalement, on commence à comprendre pourquoi c’était si important. Nous avons aussi été accompagnés dans le cadrage, ou encore dans le benchmark que Cap Collectif a pu faire par ailleurs sur des règlements d’autres universités… Tout ça nous a fait gagner du temps.

Enfin, cet accompagnement a été utile sur la manière de mobiliser les services de l’Université, en les associant en amont de la démarche (via l’organisation d’un séminaire entre les services notamment). Cette mobilisation des services nous a permis de leur montrer que le BPE est un dispositif qui a été mis en place ailleurs et que ça marche !

À votre avis, le BPE peut-il être une première étape vers davantage de participation, ou via d’autres modalités ?

On voit vraiment le budget participatif comme un dispositif qui peut être plus facile ou plus attractif que d’autres, pour ensuite aller vers des processus participatifs plus réflexifs. 

On teste aussi beaucoup de choses à côté, avec l’espoir de trouver les bons outils suite à ces expérimentations. Par exemple, on réfléchit en ce moment à mettre en place une sorte de comité d’usagers de la Maison de l’Étudiant. La Maison de l’Étudiant, c’est à peu près 400 étudiants par jour qui viennent pour des choses diverses. Actuellement, on essaie de s’interroger : comment on créé une culture, une communauté ? Ces étudiants viennent souvent, et pour le moment ils viennent plutôt prendre du service, ce qui est très bien, c’est fait pour. Mais comment arrive t-on à les faire basculer aussi en tant qu’acteurs de ces services ? 

L’objectif est d’acquérir cette année un peu d’expérimentation, et d’en tirer les conclusions en fin d’année.



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Visuel Nanterre

Cas d’usage – Université de Nanterre

Nanterre infographie 2

Contexte du projet

Au printemps 2018, un vaste mouvement étudiant s’organise en France contre la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Ce mouvement conduit à des blocages dans certaines universités françaises, dont l’Université Paris Nanterre. Après des semaines de mobilisation, la Présidence de l’Université a souhaité renouer un dialogue serein entre les différentes parties prenantes de sa communauté universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs, personnels), en mettant à disposition une plateforme numérique de participation. L’objectif était d’aboutir à des propositions concrètes pour construire le projet d’établissement et le soumettre au Ministère de l’Enseignement Supérieur dans le cadre de la négociation contractuelle entre l’Université et le Ministère.

Il s’agit de la première université française à avoir expérimenté la consultation numérique de sa communauté pour élaborer son projet d’établissement.

Les principales étapes de la démarche de concertation

Etape 1 : rédaction des pistes de réflexion initiales de la consultation (juin 2018)

En amont de la consultation, l’équipe présidentielle a travaillé sur des propositions d’actions à soumettre à la communauté au lancement de la consultation. La consultation était structurée autour de sept thématiques :

  1. L’accès à l’enseignement supérieur
  2. Les parcours de la réussite étudiante
  3. Lieux et formes de travail et d’études
  4. La recherche
  5. Le modèle économique
  6. La vie de campus
  7. La démocratie universitaire
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Exemples de pistes de réflexion initiales rédigées par l’équipe présidentielle dans la catégorie “La vie de campus”

Etape 2 : pré-ouverture de la plateforme auprès des instances élues (début juillet 2018)

Avant son ouverture officielle, la présidence de l’Université a souhaité réaliser une “pré-ouverture” de la plateforme auprès des instances élues. L’objectif était d’améliorer la qualité des contenus initiaux de consultation auprès d’un public expert, ainsi que de crédibiliser la démarche auprès de la communauté universitaire afin de démontrer qu’il ne s’agissait pas d’une consultation de la présidence mais d’une consultation de la communauté universitaire initiée par la présidence.

A l’occasion de cette pré-ouverture, les membres des instances élues ont pu tester la plateforme et ses fonctionnalités en avant-première et participer à la consultation en réagissant aux pistes de réflexion initiales ou en proposant des idées complémentaires. Cette étape a permis de rassurer les élu.es sur l’outil utilisé ainsi que sur le processus choisi pour cette première expérimentation de consultation.

Etape 3 : phase de consultation en ligne et hors ligne (11 juillet – 21 septembre 2018)

La consultation s’est déroulée du 11 juillet au 21 septembre 2018 sur la plateforme numérique et lors d’ateliers déployés sur le campus. Sur la plateforme, chaque participant.e avait la possibilité de déposer de nouvelles propositions, d’argumenter sur les différentes propositions (pour ou contre) et de s’exprimer par un vote (d’accord, mitigé, pas d’accord).

Etape 4 : réalisation de la synthèse en lien avec le comité de suivi (24 septembre – 15 octobre 2018)

Pour la réalisation de la synthèse de la consultation, un comité de suivi a été créé afin de garantir la neutralité et la transparence de cette étape. Le comité de suivi était ainsi composé d’un.e représentant.e de chaque liste élue dans les organes décisionnaires de l’Université.

Cette synthèse a ensuite été présentée et discutée au sein des instances élues qui ont décidé de retenir certaines propositions issues de la consultation dans le projet final de l’établissement.

Etape 5 : rédaction du projet d’établissement et validation par les conseils (16 octobre – 19 novembre)

A partir des propositions retenues lors de la consultation, l’équipe présidentielle a rédigé un projet d’établissement visant à présenter au Ministère les principaux axes stratégiques de l’Université pour les quatre prochaines années (2020-2024).

Etape 6 : mise en oeuvre des actions stratégiques (novembre 2019 – rentrée 2020)

Certaines actions retenues pourront avoir une application dès la rentrée 2019 (c’est par exemple le cas de la mise en place d’un budget participatif) tandis que d’autres actions devront attendre la validation du contrat d’établissement par le Ministère, afin d’obtenir les financements nécessaires à leur mise en oeuvre.

Rôle et accompagnement de Cap Collectif tout au long de ce projet

L’Université Paris Nanterre a souhaité recourir aux prestations d’accompagnement de Cap Collectif pour la mise en place de sa démarche de concertation. Cet accompagnement visait notamment à :

  • Définir un processus de consultation crédible, susceptible de convaincre l’ensemble des parties prenantes de l’Université, dans un climat de tensions et de revendications
  • Accompagner les différentes instances élues dans l’appropriation d’une démarche nouvelle, les rassurer sur le déroulement du processus et leur garantir la mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation d’une telle consultation.

En première phase, Cap Collectif a accompagné l’équipe présidentielle dans la conception du processus de consultation, c’est-à-dire la définition des différentes phases du projet et leurs enjeux. L’accompagnement visait notamment à partager les différents facteurs clés de succès d’un projet de consultation identifiés par Cap Collectif lors de précédentes expérimentations, tout en prenant en compte des spécificités du projet de l’Université Paris Nanterre.

En s’appuyant sur les précédentes opérations menées sur la participation et l’ouverture de la gouvernance d’une organisation, Cap Collectif a également été présent aux côtés de l’équipe présidentielle pour organiser la pré-ouverture de la plateforme auprès des instances élues et répondre à leurs interrogations.

illustration 2

Les principaux enseignements du projet

La phase de participation aura, au final, duré 10 semaines en ligne et sur le campus. Au total, près de 500 contributions et 3000 votes ont été déposés sur la plateforme.

Plus de la moitié des contributeurs ont déclaré participer en tant qu’étudiant et les enseignants-chercheurs et les personnels représentaient chacun 15% des contributeurs.

Ce projet est désormais considéré comme la première phase d’une démarche plus globale de modernisation de la gouvernance de l’Université, souhaitant aller vers plus de transparence et de participation. A ce titre, les premiers axes stratégiques du projet d’établissement mettent en avant la mise en place d’un budget participatif auprès de l’ensemble de la communauté universitaire ainsi que l’inscription “dans les statuts du principe d’une consultation large de la communauté (type plateforme numérique) préalable à l’adoption du projet quinquennal d’établissement par les instances

Le budget participatif de l’Université a été lancé le 18 avril 2019.