Cyril Lage, Président et co-fondateur de Capco, était invité aux Rencontres des acteurs publics, le 1er octobre au Conseil d’État. Il a répondu à Acteurs Publics TV, qui l’a interrogé sur le rôle des citoyens et sur les changements de mentalité qui s’opèrent parmi les décideurs politiques.

Nous avons retranscrit cet entretien sous la vidéo.



Verbatim

 

Acteurs Publics TV — Bonjour Cyril Lage.

Cyril Lage — Bonjour.

Vous êtes le fondateur de Parlement & Citoyens et de Cap Collectif, l’entreprise qui se cache derrière la plupart des consultations citoyennes. Vous vous attaquez à tout le cycle des politiques publiques, de la définition du problème à la formulation des solutions. Quels sont les outils que vous mettez à disposition des élus et des acteurs publics pour collecter l’avis des citoyens ?

À l’origine on proposait uniquement une application de consultation, de co-production de la loi, à travers le projet Parlement & Citoyens (P&C) et c’est le succès de ce projet qui nous a amené à créer Cap Collectif ensuite, pour développer une version professionnelle du logiciel qu’on avait développé sous la forme d’un prototype. Rapidement, nos clients — principalement les collectivités — ont fait part de nouveaux besoins, de nouveaux outils de participation comme le budget participatif, des boîtes à idées, des outils d’interpellation et également de questionnaires pour les enquêtes publiques. Donc aujourd’hui notre plateforme offre une panoplie d’outils pour accompagner l’élaboration des politiques publiques à toutes les étapes du cycle.

Il apparaît aujourd’hui que les acteurs publics, au moins au niveau national, choisissent d’impliquer le citoyen surtout au moyen de la consultation, souvent en amont, afin de collecter leur avis plutôt sur les solutions et rarement pour les associer vraiment à la décision. Est-ce que c’est quelque chose qui est en train de changer ?

Je ne serai pas aussi dur dans l’analyse. L’objectif de la consultation est bien évidemment de soumettre une politique publique à l’appréciation du public — et dans la finalité d’en tenir compte. Par contre il y a quelque chose de certain : une consultation ne peut pas aboutir à la prise en compte de l’avis de chacun. Il suffit d’aller sur une plateforme pour se rendre compte que les gens ne sont pas d’accord entre eux. Le rôle du politique va être de procéder à un arbitrage. On a ce mouvement qui est déjà engagé : on l’a vu, ça a été évoqué aujourd’hui et rappelé avec République numérique qui avait déjà été très loin en la matière. La CNDP l’a rappelé aussi dans la prise en compte de l’avis des citoyens. Ce n’est pas le cas de tous les projets mais on a systématiquement dans tous les projets des aménagements qui résultent des consultations, bien heureusement.

Le rôle du politique va être de procéder à un arbitrage.

Pour vous, il faudrait que tous les projets, toutes les décisions, toutes les lois, associent le citoyen au moins à un niveau de leur étape de construction ?

Oui, absolument. On a pris pour fondement avec P&C l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme qui reconnaît le droit à chaque citoyen de participer à l’élaboration de la loi. Donc on considère que ce droit est permanent. Il n’est pas intermittent et ponctuel. Pour autant, on ne dit pas que les citoyens vont participer à l’élaboration de chaque loi, mais que chaque loi devrait être ouverte et rechercher la participation des citoyens — d’autant plus que les citoyens ne vont pas s’intéresser à toutes les lois et chacun va avoir ses centres d’intérêt. Donc choisir des sujets plutôt que d’autres c’est faire le choix d’exclure des citoyens sur des sujets qui peuvent être d’importance pour eux.

Est-ce que vous observez ces dernières années un regain d’intérêt pour les consultations citoyennes et est-ce qu’il y a un niveau de maturité par des décideurs et des porteurs sur les avantages et les contraintes de la consultation des citoyens ?

Il y a un vrai développement aujourd’hui. Nous, on a commencé l’expérience il y a cinq ans, on a travaillé avec plus de 120 organisations aujourd’hui, principalement publiques, et ça ne cesse de se développer. On a de plus en plus de collectivités, notamment, qui font appel à nous pour les accompagner. Donc on est plutôt dans un développement d’essaimage aujourd’hui. On n’est pas encore dans les logiques d’approfondissement, et elles se font par vagues successives. C’est-à-dire que ceux avec lesquels on a travaillé il y a quatre ans sont dans des itérations aujourd’hui où on commence à aller beaucoup plus en profondeur et voient comment la participation impacte le fonctionnement complet de l’organisation. Mais ça va être un cheminement extrêmement long parce qu’il faut que rentre dans les têtes que l’enjeu ce n’est pas de se doter de dispositifs numériques (ou pas, d’ailleurs) de participation citoyenne, mais de repenser l’élaboration des politiques publiques.

L’enjeu ce n’est pas de se doter de dispositifs numériques […] mais de repenser l’élaboration des politiques publiques.

Les dispositifs de participation citoyenne — ou de consultation plus largement — reposent souvent sur l’engagement du porteur politique : quels sont les autres ingrédients qui conditionnent le succès d’un projet de participation citoyenne ?

Il y en a beaucoup. Le premier, c’est d’abord de proposer aux citoyens des sujets qui correspondent à des priorités élevées. Quand on va sur des sujets marginaux, ce qui est aussi une tendance des décideurs, quand ils expérimentent ces sujets, de se dire « on va essayer avec quelque chose qui ne nous expose pas, et si ça marche on montera en gamme » — ça, ça ne fonctionne pas. Il faut ensuite la présence du décideur. Et il faut aussi que la consultation, portée par le décideur, porte sur un sujet qui lui-même va avoir une finalité. Et donc une décision au bout. Une fois qu’on a ces trois éléments, il faudra également que le décideur s’engage à la fin à rendre compte des arbitrages qu’il aura pris. Donc ça fait déjà un certain nombre de jalons à respecter. Ce sont les quatre premiers essentiels pour espérer avoir une mobilisation des citoyens dans un processus participatif.

Faire la transparence de la parole de ceux qui sont déjà dans le système.

Les processus de consultation des citoyens sur les plateformes comme vous proposez permettent aussi d’associer et de mettre en transparence des acteurs qui sont habituellement convoqués dans l’élaboration de la loi. Est-ce que c’est une tendance qu’il faut pousser, pourquoi c’est important de mettre tout le monde à la même table dans la consultation ?

J’apprécie assez peu le terme de « consultation citoyenne » ou de « participation citoyenne » parce que je suis convaincu que l’enjeu n’est pas de faire participer le citoyen, c’est de repenser l’élaboration de la politique publique. Repenser l’élaboration de la politique publique ça veut dire repenser le rôle de chacun et pas que du citoyen. Ceux, aussi, des groupes d’intérêts qui sont aujourd’hui déjà présents et qui interviennent de façon opaque. Pour moi il est effectivement indispensable que les dispositifs participatifs mis en place cherchent autant la participation de ceux qui ne sont pas aujourd’hui inclus, qu’ils cherchent à faire la transparence de la parole de ceux qui sont déjà dans le système. Et c’est effectivement ces deux conditions qui vont permettre d’engager la refonte des politiques publiques et de passer à ce changement de paradigme dont on parle à chaque fois qu’on parle de participation — de mon point de vue à tort — « citoyenne » en l’insérant simplement dans ce niveau-là.