La loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place dans chaque département d’une instance de coordination institutionnelle : la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, ou CFPPA. Sa mission est de fédérer les acteurs localement pour « définir un programme d’actions coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention ».

Dans ce contexte, le Département des Hauts-de-Seine organise un hackathon en juin* et appelle toutes celles et tous ceux qui le souhaitent (personnes morales de droit public, entreprises de toute forme juridique, secteur associatif, « citoyens, étudiants, créatifs »…) à déposer leurs projets relatifs à la prévention de la perte d’autonomie.

Les thématiques proposées pour cet appel à projets sont : convivialité et lien social, inclusion numérique, santé et bien-être, culture, mobilité.

L’ensemble des acteurs en la matière, publics et privés, sont appelés à se réunir pour mutualiser leurs expériences et favoriser l’émergence de projets innovants dans le département. — Patrick Devedjian, Président du Département des Hauts-de-Seine

Ce hackathon répond à une chronologie qui s’étend jusqu’en septembre :

  • Du 25 avril au 27 mai 2018 — dépôt des projets : c’est la phase de candidature pour le hackathon Innovation & Autonomie du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
  • Du 28 mai au 12 juin 2018 — sélection des projets : les services du Conseil départemental analyseront les projets déposés et les sélectionneront pour participer au hackathon.
  • 21 et 22 juin 2018 — hackathon Innovation & Autonomie.
  • Du 23 juin au 28 juin 2018 — nouvel étape de dépôt : suite au hackathon, une nouvelle étape de dépôt des projets sera réouverte.
  • 2 juillet 2018 — conférence des financeurs : la Conférence des financeurs se réunira afin de sélectionner les projets qui seront financés.
  • Septembre 2018 — annonce des résultats : la Conférence de financeurs rendra ses décisions d’octroi de financement. En 2017, elle avait financé 81 projets pour un montant de 1,83 million d’euros.

* à la « Seine Musicale » sur l’Île-Seguin à Boulogne les 21 et 22 juin 2018

Dans le cadre de son groupe de travail Démocratie Numérique présidée par Cécile Untermaier, l’Assemblée nationale a organisé le 17 avril une table ronde sur « la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ». Elle a invité à s’exprimer notamment Sylvie Baste-Deshayes, cheffe du service démocratie participative de la Ville de Montreuil, et Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la Ville de Rennes (que nous avions déjà interrogé en mars dernier).

Montreuil et Rennes ayant choisi une plateforme Cap Collectif pour le volet numérique de leur budget participatif, nous nous sommes intéressés à leur témoignage auprès de ce groupe de travail en reproduisant leur audition, que nous proposons ici sous la forme d’un verbatim.

Sylvie Baste-Deshayes

[Verbatim] Il y a une trame de budget participatif et l’enjeu c’est d’adapter cette trame au contexte dans lequel on le déploie. En ce qui concerne Montreuil : quatrième ville d’Île-de-France par le nombre de ses habitants, une ville dynamique culturellement et économiquement, une ville marquée par sa diversité, une ville de contrastes.

Cette diversité se retrouve dans les engagements citoyens : c’est une ville où on aime le débat, les engagements sont multiformes et sur la base de cette force citoyenne, de cette participation citoyenne déjà active à Montreuil, il a été possible de lancer rapidement en 2015 un budget participatif. Le maire, Patrick Bessac, et Tania Assouline, l’élue à la démocratie locale, ont souhaité que soit lancé en 2015 et réalisé en 2015 — donc très rapidement — ce budget participatif. Il est inscrit dans la charte de la démocratie locale comme outil concret permettant de mettre en oeuvre la participation citoyenne.

Ce budget participatif a été un véritable exercice collaboratif. Dans la première édition, en 2015, et aujourd’hui dans la deuxième édition que nous sommes en train de développer, il a été présenté comme un outil de partage de la décision, 5% du budget d’investissement a été alloué à ce budget participatif — soit 2,5 millions d’euros pour des projets « quartier » et 500 000 euros aujourd’hui pour des projets « ville ».

La première édition a donné des résultats satisfaisants : 287 projets ont été déposés, 129 soumis au vote et 35 projets élus.

Ce budget participatif a aussi été présenté comme un levier pour accompagner la vitalité citoyenne, diffuser une culture de la participation par une mise en pratique vraiment structurante, améliorer la confiance entre les citoyens, les administrés, les élus et les techniciens, encourager l’appropriation de la citoyenneté de plusieurs façons, faire émerger des projets innovants pour la ville.

Tous les Montreuillois peuvent déposer sans conditions de nationalité — il y a quelques conditions d’âge qui sont posées pour les enfants — et les instances participatives ou les collectifs informels peuvent participer. Ce sont des projets qui concernent le cadre de vie, qui doivent respecter la légalité et entrer dans les compétences de la ville et répondre à l’intérêt général bien sûr.

Il y a une partie importante que nous avons mise dans le règlement du budget participatif, c’est la limite en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement. Pour nous c’est un véritable problème : il ne faut pas que les projets génèrent énormément de dépenses de fonctionnement que nous ne pourrions pas assumer. Donc on l’a mis dans le règlement et on essaie de faire en sorte que ce soit respecté.

Un budget participatif ce sont des phases : la collecte, jusqu’au vote des projets, et entre les deux des instructions. Nous avons ajouté beaucoup de phases pour pouvoir aller au contact des habitants. A Montreuil nous avons des populations en difficulté et nous avions à coeur de faire participer, vraiment, tous les Montreuillois. Une plateforme numérique est un bon outil pour le faire, notamment en direction des jeunes, mais elle peut laisser de côté la participation des personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil. Donc nous avons démultiplié les réunions sur le terrain, pour accompagner les porteurs de projets, pour restituer les instructions — ça nous paraissait très important de pouvoir revenir vers les habitants, expliquer de manière pédagogique comment avaient été traités les projets.

Cet outil nous sert aussi d’outil collaboratif en interne, et c’est très important, on a besoin d’avancer rapidement, de manière très suivie.

Cette première édition que nous avons menée a posé très vite la question de l’évaluation. On voyait poindre à l’horizon la deuxième édition, les difficultés organisationnelles auxquelles on a été confronté, nous ont poussé à évaluer très rapidement. Cette évaluation a été menée de manière participative, comme tous nos processus où on associe un comité de suivi habitants, et ça nous a permis de poser très clairement les conditions de réussite ou non de la deuxième édition du budget participatif. Pour nous ça a été un repère important, ce contexte de culture de la participation nous a aidé à avancer rapidement, parce que des expériences avaient été menées à Montreuil.

  • avoir une commande claire
  • avoir un portage fort
  • avoir une communication d’envergure
  • avoir une gouvernance solide avec une possibilité de souplesse
  • avoir une ingénierie de projet qui n’oublie pas la réalisation des projets
  • continuer d’associer les habitants y compris quand on pense qu’on va réaliser
  • avoir une transmission des compétences avec les habitants, un dialogue permanent
  • se doter d’outils juridiques et administratifs pour pouvoir réaliser les projets

Le budget participatif a représenté pour nous une réelle mise en oeuvre des orientations qui facilitent la co-construction des décisions. Il a fallu sans cesse être dans une posture d’évaluation, de gestion des risques — et on l’est encore actuellement — et cette posture a pu être nourrie par des échanges comme ceux d’aujourd’hui, à tel point que nous organisons à la suite de Rennes [lire notre actualité] les 3e Rencontres nationales du budget participatif les 8 et 9 novembre 2018.

Stéphane Lenfant

[Verbatim] Rennes a une pratique très ancienne en matière de participation, puisque dès les années 80 on avait des conseils de quartiers. En 2014, une charte de la démocratie locale a été adoptée, qui prévoyait déjà ce budget participatif. A Rennes, c’est 5% du budget d’investissement, ça correspond à 3,5 millions d’euros.

L’idée c’est que les habitants, les associations, les collectifs puissent déposer des idées sur des thématiques très larges — aménagement des espaces publics, mobilité et environnement reviennent le plus souvent.

Ça se passe assez simplement : les gens déposent les projets sur une plateforme numérique — la première année il y a eu 992 projets qui ont été déposés. Ces projets sont analysés sommairement par les services et évalués financièrement. Ensuite les comités consultatifs, les conseils de quartier ont l’occasion de s’exprimer à travers la Fabrique Citoyenne, qui est notre plateforme numérique, pour donner des avis, des commentaires et faire des propositions. Un comité de suivi, qui est composé majoritairement d’habitants, se tient en présence d’élus et décide de la liste des projets qui seront soumis au vote. Il suffit juste que ce soit de l’investissement, dans les compétences de la ville, et que ça ne dépasse pas un plafond qu’on avait fixé à 500 000 euros la première année (repassé à 400 000 euros la deuxième année).

Très concrètement, on a des projets très variés : des projets d’aménagement de proximité, des jardins partagés, des bibliothèques de rue, des bandes cyclables ou d’autres éléments assez disparates. Ou bien des grands projets, structurants, comme un projet innovant de jardin flottant sur la Villaine, qui est le fleuve qui traverse la ville.

La gouvernance de ce projet est partagée depuis le début. On a un portage politique fort, on a un comité de suivi ouvert avec des représentants d’habitants qui ont voix au chapitre, un réseau référent dans les services techniques — très important parce qu’il faut donner du sens à la participation : il ne faut pas, avec l’expertise d’usage, remettre en cause l’expertise technique des habitants ni le bien-fondé de la parole des élus et en même temps avoir un comité technique en interne.

Ce qu’on a constaté, depuis la première saison lancée en 2015, c’est une adhésion des Rennais au dispositif : de 7 000 votants la première année à 16 300 votants la 3e année, avec des projets dont la quantité a diminué mais on a vu des citoyens s’approprier le budget participatif et avoir des projets beaucoup plus élaborés. De sorte qu’aujourd’hui il y a encore près de 150 projets en cours de réflexion ou qui ont déjà été livrés.

L’engouement des habitants est clair. On a constaté que ça dynamisait la citoyenneté puisqu’en déléguant une partie de la prérogative des élus, on a vu des habitants qui se saisissaient de la démarche, et qui sont en capacité de porter le budget participatif, de l’expliquer, de faire campagne pour leur projet. Ils utilisent tous les moyens à leur disposition : des réseaux sociaux, des moyens de communication traditionnels, de la présence sur le terrain.

Il y a aussi un besoin de communiquer régulièrement : à partir du moment où vous jouez la transparence sur un budget, il faut communiquer régulièrement sur l’avancée des travaux. Ça  n’est pas forcément évident, on n’a pas forcément cette culture à tous les niveaux.

Dans les évolutions, ce qui nous a marqué c’est le fait qu’il y ait quand même un décrochement de la part des gens qui subissent la fracture numérique. On va continuer à soutenir notre attention vers les territoires les plus fragiles et les plus éloignés — on a mis en place des moyens notamment humains pour les accompagner avec des services civiques. Et on a développé le vote papier. Ça peut paraître étonnant dans une démarche où on a prôné le numérique d’abord, mais on voit bien qu’on a un besoin de palier cette difficulté qu’un certain nombre de Français peuvent avoir à l’égard du numérique. Et bien sûr on va renforcer la communication régulière sur les projets.

En résumé c’est une démarche très positive qui a réveillé des citoyens qui ne s’intéressaient plus aux affaires locales.

 

La Ville de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, utilise la plateforme Capco depuis quelque temps déjà : elle a notamment mis en place des concertations pour enrichir son diagnostic PLU par quartier (consultation), ainsi qu’une enquête sur les rythmes scolaires (questionnaire). Aujourd’hui, c’est donc une troisième application de la plateforme, le budget participatif, qu’elle décide de proposer à ses habitants.

Une partie du budget d’investissement de la ville (150 000 euros) est donc fournie aux Courbevoisiens pour optimiser leur cadre de vie, dans le périmètre de compétence de la commune. S’appliquant les règles traditionnelles de l’exercice, Courbevoie propose donc aux habitants de soumettre des projets d’intérêt général d’ici le 24 juin. Ceux-ci seront étudiés et instruits durant l’été, avant la phase de vote des citoyens entre le 15 octobre et le 11 novembre.

Après Rennes, Montreuil, Mulhouse, Orléans, Clermont-Ferrand et Le Mans, Courbevoie est donc la 7e collectivité à utiliser la plateforme Capco pour proposer un budget participatif à ses habitants. En attendant Magny-le-Hongre et Lille prochainement !

 

L’an dernier, nous avons décidé de relever le défi proposé par EY et sa plateforme d’innovation ouverte : « Comment peut-on impliquer les citoyens dans la mesure de l’efficacité de l’action publique ? »

Il faut dire que le pitch de départ de David Naïm, associé EY en charge du développement des offres de Transformation Digitale, était alléchant :

« EY Open Innovation vient renforcer la stratégie d’innovation d’EY, dont l’objectif est de créer un véritable partenariat avec les start-up sélectionnées, pour développer des offres communes, et ainsi leur donner une visibilité à l’international. »

Nous avons donc candidaté, nous avons soutenu notre projet et nous avons bien le plaisir d’avoir été finalement choisis par les experts EY pour construire une offre « civic tech » sur la thématique « numérique et secteur public ». Nous accompagnons ainsi de jolies petites boîtes comme more than metrics, WEMAIK, Perfect Industry, Lanner et Skopai.

Pour Capco, ce partenariat va évidemment nous permettre de poursuivre notre mission : essaimer la culture de la participation, convaincre les décideurs publics de s’engager dans la transformation des modes de gouvernance… et pourquoi pas aller voir un peu de l’autre côté de la frontière — comme nous l’avons déjà expérimenté au Québec, en Suisse et en Belgique — pour partager le savoir-faire français en matière de plateforme participative.

C’est aujourd’hui que s’ouvre la phase publique de vote pour désigner les projets ayant répondu à l’appel à initiatives citoyennes Mon Projet pour la Planète. Cet appel à projets, propulsé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et l’Agence française de Biodiversité, vise à « soutenir et à aider à développer des actions concrètes exemplaires et innovantes, fédérant une diversité d’acteurs, notamment de la société civile, pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le cadre de vie au quotidien, dans une perspective d’essaimage potentiel de certains projets sur le territoire national ».

Du 16 novembre 2017 au 28 février 2018, 1 173 contributions ont été déposées. Jusqu’au 11 mai prochain est donc ouverte la phase de vote qui permettra de déterminer quels seront les projets les plus soutenus parmi les 420 éligibles qui restent en lice.

 

Le Premier Ministre a annoncé le 13 février 2018 le lancement d’une concertation autour d’une stratégie de transformation du système de santé (STSS), pour « une transformation de l’ensemble du système de santé, globale, cohérente, méthodique’. Cette concertation est structurée autour de cinq axes : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la gestion des professionnels de santé et l’organisation territoriale des soins.

Ce sont ces axes qui structurent la consultation numérique propulsée sur une plateforme Capco, grâce à notre application « Questionnaire ».

La consultation en détail :

Inscrire la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques

Objectif principal : faire émerger des propositions permettant de placer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins au cœur des stratégies et des leviers de transformation du système de santé, en incluant dans la réflexion l’ensemble des parties prenantes : acteurs hospitaliers, de ville, du médico-social et usagers.

Modes de financement et de régulation

Objectif : définir les grandes orientations qui guideront la réforme du système de tarification, en vue de renforcer la prise en compte de la qualité, de la pertinence de soins et l’incitation à la prévention, ainsi que l’amélioration de la régulation des dépenses de santé.

Numérique

Objectif : construire une feuille de route opérationnelle visant à renforcer le virage numérique dans la e-santé et de lever les freins associés au numérique.

Adapter les formations aux enjeux du système de santé

Objectif : construire la feuille de route opérationnelle visant à faire évoluer la formation des professionnels vers plus de souplesse, de diversité et de coopération (en particulier au sein d’un même territoire), tout en préservant l’excellence de la formation française.

Transformation des métiers

Un mal-être s’est installé parmi les soignants et il convient de redonner des perspectives au personnel. Pour cela, des propositions sont soumises autour de cinq hypothèses : l’autonomie et le travail en équipe, la valorisation et la reconnaissance de l’investissement, le management et la légitimité du management, le parcours et l’évolution professionnels des différents acteurs de l’hôpital, la coordination entre professionnels au sein des établissements et au sein du territoire.

Repenser l’organisation territoriale des soins

Objectif : identifier les mesures concrètes qui permettront de créer un continuum coordonné et cohérent d’usages et de prises en charge et de mettre en place les instruments qui permettront l’émergence d’une responsabilité territoriale nouvelle et partagée. Les interventions institutionnelles devront être repensées en cohérence dans une logique d’accompagnement et de facilitation.

Ces questionnaires sont ouverts jusqu’au 30 avril 2018.