Après Rennes, Orléans, Mulhouse et Montreuil (en attendant Le Mans), la ville de Clermont-Ferrand lance à son tour un budget participatif sur une plateforme Capco. Une nouvelle collectivité qui se lance dans cet exercice de démocratie contributive, ce n’est jamais anodin. Notamment quand il s’agit d’une collectivité majeure comme Clermont avec ses 140 000 habitants, et avec une métropole de bientôt 500 000 habitants.

Ce type de projet séduit de plus en plus les Français, comme le rappelle fort à propos un article récent du Monde. Et le maire, Olivier Bianchi, ne s’y trompe pas : « Notre ambition est de placer les Clermontois au centre de l’action municipale et des politiques publiques, afin qu’ils n’en soient plus uniquement les destinataires mais de véritables acteurs. »

Ouvert à tous les citoyens « sans condition de nationalité, dès l’âge de 11 ans, afin d’impliquer dès à présent les citoyens de demain dans la vie de la cité et les sensibiliser à l’intérêt général », le budget participatif clermontois représente l’équivalent de 5 % du budget annuel d’investissement municipal.

La phase de proposition des projets par le public s’étend jusqu’au 31 mars. Viendra ensuite une période d’instruction des projets par les services de la Ville, qui étudiera alors la faisabilité technique, administrative et financière de chaque projet. A l’automne, les Clermontois seront appelés à voter pour les projets retenus, qui seront ensuite réalisés à partir de 2019.


Toutes les époques tendant à déprimer ont connu leur pilule miracle. Grâce à la crise de confiance généralisée qui touche la démocratie et les institutions politiques, nous n’échappons pas à l’enfilage de certitudes rhétoriciennes (peu) rassurantes sur les moyens de nous sortir du chaos annoncé. Et tant pis si nous perdons un peu le fil avec la réalité.

Récemment, nous avons ironisé (très gentiment) à propos d’une énième conférence-débat-colloque-table ronde portant sur les effets envisagés de la civic tech. Notre propos n’est évidemment pas de fustiger les positions des uns et des autres sur le sujet, mais de poser le doigt sur un danger : celui de considérer que la civic tech pourrait être une solution ou un problème pour la démocratie.

 

Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies. — Molière, Le Malade imaginaire

 

Depuis 2016, pas une semaine (ou presque) sans cette litanie d’interrogations sans réponses :

L’utilisation ad nauseam d’un concept en manque de définition conduit invariablement à une impasse : celui d’un récipient fourre-tout qui dilue automatiquement la potion qu’elle enferme. Au pire, la “civic tech” devient un mot-valise qui ne signifie plus rien et qu’on emploie de manière contre-productive (le prétexte civique, ou civic washing) par bêtise ou par méchanceté. Au mieux… il n’y a pas de “au mieux”. En vérité, la “civic tech” est devenue une construction lexicale sans envergure, calée sur les autres énergumènes du même acabit : LegalTech, FinTech, CleanTech, GreenTech, BioTech, MedTech, HealthTech, EdTech, blablaTech — qui dénotent avant tout une fascination pour la technologie et un goût immodéré pour la classification.

Tordre le bras aux fantasmes

Notre système français repose sur des fondations d’un autre âge. Pas celles de Mansart ou d’Eiffel mais plutôt celle d’une vulgaire tour en béton armé, aujourd’hui fissurée par le temps. En 1958, la Ve République a été imaginée dans un contexte historique (la décolonisation dans la douleur) et social particulier : c’est une époque où la proportion de bacheliers dans une génération atteint péniblement 10% (contre près de 80% en 2017), où seule 10% de la population posséde un téléviseur quand aujourd’hui 80% des gens utilisent régulièrement internet.

Pourtant, bien des décisions paraissent encore se prendre en toute décontraction avec les normes mentales des années 50, niant la réalité d’une société cultivée, connectée, apprenante, et dont nous connaissons le désir de participer à la co-fabrication de la décision publique ou, au moins, de faire du citoyen un acteur continu de la démocratie.

Partant de là, “le moins pire des systèmes” pourrait être promis — sur le papier — à une belle mutation. L’utilisation de la puissance du numérique au bénéfice des institutions nous permet de croire collectivement à un retour de la confiance dans la production de communs, à commencer par la production de décisions plus efficaces. C’est le sens de la première action politique de Barack Obama lorsqu’il a été élu, dès 2009.

Regarder vers l’avant

C’est ici que prend son sens ce mouvement diffus, médiatique, un poil abstrait, qu’on appelle la “civic tech” : rien d’autre que l’ouverture et la transparence des processus de décision publique au moyen, notamment, de la technologie, pour une plus grande efficacité de l’administration, des normes et des lois qui cimentent notre quotidien. La technologie n’est pas une fin en soi : elle favorise simplement la participation d’un public plus large et plus diversifié mais ne s’oppose en rien aux méthodes traditionnelles de concertation citoyenne.

De notre côté nous poursuivons notre mission consistant à convaincre les décideurs (publics et privés) de considérer la participation citoyenne et la transparence des méthodes d’intelligence collective utilisées pour le recueil de cette participation comme une solution et non une contrainte. D’embrasser la vision d’une société fondée sur la collaboration des individus qui la composent.

A toutes ces interrogations lancinantes qui structurent le doute, la réponse est simplissime : le politique peut tout à condition de le vouloir. Participer et exiger les conditions de la participation est un acte politique. Ne pas participer et ne pas exiger les conditions de la participation est également un acte politique. Ce n’est pas la “civic tech” et ses acteurs fantômes qui sauveront le monde : ce sont les citoyens dans leur globalité qui décideront de reconstruire collectivement, en bonne intelligence, la société dont ils rêvent.

L’Agence Française de Développement est la banque publique française de développement qui s’engage sur des projets qui améliorent le quotidien des populations dans les pays en développement, les pays émergents et l’Outre-mer. Présente dans 108 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD finance, suit et accompagne aujourd’hui plus de 2 500 projets de développement.

Un « monde en commun » est une consultation portant sur le plan d’orientations stratégiques de l’AFD. Elle est disponible en français et en anglais.

Au lancement de la consultation, l’agence s’engage notamment à ce que toutes les contributions soient prises en compte et intégrées à une synthèse qui sera rendue publique. Cette synthèse prendra la forme d’une cartographie des arguments développés lors de la consultation, comme le prévoit notre méthodologie. Par ailleurs les auteurs des 12 contributions les plus soutenues se verront adresser une réponse nominative.

Une réunion de restitution sera organiséele 7 mars à l’issue de la phase de participation.

Donnez votre avis sur la nouvelle stratégie de  l’Agence Française de Développement

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est une institution indépendante fondée en 1983, faisant de la France le premier pays à créer un laboratoire de réflexion dédié aux sciences de la vie et à la santé. Il a pour mission de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance ».

La dernière révision de la loi bioéthique prévoyant que « tout projet de réforme » sur ces problèmes éthiques et sociétaux « doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux », le CCNE a donc décidé de lancer des Etats généraux de la bioéthique (EGB). Ceux-ci visent à recueillir un large panorama d’opinions de la société de la façon la plus objective possible en permettant à chacun de participer à travers la plateforme propulsée par Capco, mais également grâce à des débats éthiques en régions dont l’enjeu sera « de faire émerger les problématiques en tension sans orienter les débats, pour cela il faut éviter la dimension experte et partisane » selon Jean-François Delfraissy, président du CCNE.

Les EGB proposeront à la population de débattre au sein de neuf consultations [?] pour s’informer sur l’ensemble des sujets abordés mais aussi pour exprimer sa propre opinion sur chacune des neufs thématiques :

L’ensemble des contributions fera l’objet d’un rapport de synthèse qui sera remis à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) avant clôture officielle des EGB en juillet.

Pour participer : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/

 

 

La consultation publique conduite par le ministère de l’Economie et des Finances sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vient de s’achever. Sur un bilan strictement comptable, elle pose une nouvelle pierre dans le jardin de la démocratie numérique.

Hormis la plateforme les Etats généraux de l’alimentation, en 2017, qui a produit 17 000 contributions citoyennes en quatre mois, nous n’avions pas connu une telle mobilisation sur un dispositif gouvernemental dans un temps aussi serré depuis la consultation sur le projet de loi République Numérique en 2015.

Le Maire vs Lemaire

“RepNum” avait alors défrayé la chronique et a initié un mouvement remarquable en matière de participation citoyenne : d’abord par la portée inédite du dispositif, puisque 21 000 citoyen•ne•s ont pris part à la co-construction du projet de loi en soumettant 8 500 contributions. Egalement, par l’impact induit de cette participation : comme il s’y était engagé, le Gouvernement de l’époque a modifié son texte initial de manière transparente pour tenir compte, après instruction et échanges avec les contributeurs, des propositions citoyennes jugées les plus pertinentes.

Le “PACTE” du Gouvernement actuel marche sur les mêmes eaux. En trois semaines, près de 8 000 participant•e•s ont produit 12 800 contributions. En matière de production, le ministre Bruno Le Maire dépasse ainsi plutôt nettement le “record” établi par son homophone Axelle Lemaire, l’ancienne secrétaire d’Etat au numérique et “mère” de RepNum.

Si le niveau de participation exceptionnel rencontré en 2015 sur le projet de loi “RépNum” est loin d’être dépassé (le PACTE a rassemblé 2,5 fois moins de participants), il n’en demeure pas moins marquant par son nombre de contributions (4 300 de plus sur la même période) et par le ratio très important de production participative. En effet, 3 200 contributeurs (47% des participants) ayant déposé une proposition, chacun est donc en moyenne à l’origine de 3,9 contributions. Ceci indique un fort niveau d’implication dans le dispositif, comme il est rare d’en rencontrer aujourd’hui.

Clin d’oeil

Bien sûr, le “duel” à distance entre Bruno Le Maire et Axelle Lemaire ne doit être lu que comme un clin d’oeil. La compétition ne prévaut pas en matière de participation citoyenne. Plus encore, le bilan de la consultation PACTE ne peut être tiré aujourd’hui que d’un point de vue statistique — même si le ministre s’est déjà engagé à retenir dans le projet de loi (qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril prochain) les propositions les plus soutenues et à écarter les mesures gouvernementales qui ne recueillent pas un assentiment suffisant des participants.

Nous retiendrons toutefois ce petit parfum de démocratie participative qui a plané sur cette consultation grâce à la participation très appliquée des protagonistes. Nous retiendrons l’excellente communication du Gouvernement et du ministre sur le dispositif. Comme nous le recommandons à longueur d’année à nos clients : la communication publique, l’implication du décideur et de ses équipes, la transparence du dispositif et des intentions est essentielle pour conduire un projet participatif.

Sans crier victoire trop tôt, ce PACTE paraît s’inspirer des meilleures pratiques en la matière, comme l’avait fait République Numérique avant lui. Dans le grand escalier de la participation citoyenne, peut-être sommes-nous en train de franchir une nouvelle marche.

Aujourd’hui mardi 6 février est notre dernier jour au 18 avenue Parmentier à Paris. Après avoir partagé, durant notre enfance de start-up, des locaux, des apéros et des GIF animés pourris sur Slack avec les équipes de JoliCode, Digital Ping Pong et Monsieur Biz, nous prenons désormais nos quartiers en solo au 25 rue Claude-Tillier, à deux pas de la place de la Nation.

Cette émancipation est le résultat d’une évolution naturelle. Entre juillet 2014 et février 2018, l’entreprise Cap Collectif est passée à un effectif de 17 salariés, dont six rien qu’en janvier de cette année. Le petit espace que nous occupions n’était plus dimensionné pour nos ambitions ni pour les moyens de celles-ci.

Quiconque a semé des privilèges doit recueillir des révolutions.

C’est donc sous l’égide — relative — du pamphlétaire Tillier que nous poursuivrons notre mission : changer le monde. Avec quelques réalisations à venir dans les prochaines semaines : un budget participatif pour les villes de Lille, Le Mans et Santeny, une consultation pour la République de Genève et le Parlement de Wallonie, une boîte à idées pour la ville de Paris, un questionnaire pour le Secours Catholique… sans parler du lancement imminent des Etats généraux de la bioéthique !

Bref nous déménageons demain, jour de fête pour les Eugénie, bafouant le dicton populaire : « à la Sainte-Eugénie, petit oiseau, reste dans ton nid ». Mais nous continuerons de vous raconter notre petite histoire au fil de l’eau, peu ou prou dans les cartons, mais toujours avec plein de bienveillance, de persévérance et de détermination 🙂