La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ?

Nous avons été gentiment invités par l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne à intervenir vendredi dernier lors du 5e Cycle Concertation & Numérique qui se tenait à Nantes sur le thème : « La démocratie numérique est-elle une affaire de prestataires ? »

Thibaut a pu exposer le point de vue du prestataire dans un atelier où avaient également été invités Maxime Sourdin, chargé de mission Grand Débat Transition Energétique à Nantes Métropole et Olivier Doutrelot, responsable du pôle projets de Paris Numérique à la Ville de Paris.

Comme souvent quand il s’agit de poser un débat de ce type, une grande partie de la problématique repose sur les définitions qu’on assigne aux différents éléments de la question. Ici deux axes se distinguent, qui colportent un certain nombre de fantasmes qu’il peut être utile d’analyser et de découdre : la démocratie numérique et le prestataire de service.

Le presta : envoie le pognon à la « civicbiz » ?

En gros, le prestataire se trimbale une image relativement négative : marketing aggressif de ses forces de vente, génération de profit à tout prix ou arrogance du consultant parisien qui vient expliquer la vie aux provinciaux. C’est bien dommage ! car le prestataire peut préserver le politique contre lui-même et contre la tentation toujours présente, lorsque les choses se crispent, d’apporter de mauvaises solutions à de “bons” problèmes. A notre sens, l’élu(e) n’est pas seul(e) dépositaire de l’intérêt général. D’ailleurs, notre dernière enquête de satisfaction auprès de nos clients est formelle : 115 % d’entre eux sont satisfaits de leur choix, 135 % sont admiratifs du travail effectué et 45 % ont choisi un consultant Capco comme parrain du petit dernier.

Plus sérieusement, les entrepreneurs de la civic tech sont aujourd’hui (Capco, en tout cas, très clairement) de véritables militants dans le domaine de la démocratie numérique, et leur confier une partie de la mission de participation de la population à la décision publique n’est pas une priva(tisa)tion du service de l’Etat ou de la collectivité en charge de cette mission. L’idée n’est pas “juste” de sous-traiter la propulsion d’une plateforme en ligne de démocratie participative car notre champ d’activité va bien au-delà de la mise à disposition de cet outil. Typiquement, nous avons travaillé avec la métropole de Rennes à la conception du budget participatif, nous avons produit une synthèse sur une consultation menée par la métropole européenne de Lille et nous avons formé le conseil départemental de Loire-Atlantique à la démocratie ouverte (“open gov”).

D’ailleurs, l’internalisation de la démocratie numérique dans une collectivité est souvent un leurre : on se targue d’échapper aux biais de l’externalisation mais le résultat obtenu par les agents en interne est souvent intrinsèquement lié à une démarche d’externalisation de l’outil. Combien de fois avons-nous vu une collectivité réaliser une enquête publique avec un questionnaire Google ?

Bref, nous ressentons clairement que la réticence de certains est liée à une hypothétique “perte de pouvoir” des services sur le domaine de compétences qui est le leur. Le travail d’acculturation à la participation, qu’on croit descendant (la collectivité qui convainc la population) n’est pas si unilatéral qu’il en a l’air : il reste encore du chemin à parcourir pour persuader que le prestataire de démocratie numérique n’est pas un péril pour la collectivité mais un simple accompagnateur de la transformation.

Le presta : fossoyeur de débat public ?

Le second fantasme est celui de penser que le prestataire qui fournit une plateforme de démocratie numérique est un ayatollah du « digital » et qu’il est désormais nécessaire d’éradiquer toute autre forme poussiéreuse d’expression citoyenne. Et tant pis pour les fameux « publics absents » ou simplement « éloignés » de la chose numérique et/ou de la chose publique.

Chez Capco, nous n’avons jamais tenu ce discours car nous n’en pensons pas le début du commencement. Notre positionnement est très clair : le numérique est un élément majeur de la transmutation de la société, son impact n’est plus à démontrer. Notre vision repose sur la conviction profonde que les modes de prise de décisions aujourd’hui appartiennent à un âge où le niveau d’éducation et de communication de la population se situait à des années-lumière de celui dont nous jouissons — depuis, notamment, l’arrivée massive du numérique dans notre quotidien.

Pourtant, le numérique connait évidemment des limites.

Bien sûr, il peut induire des biais de représentativité dans la participation, mais ce biais ne lui est pas propre : les réunions publiques « à l’ancienne » réunissaient elles aussi un auditoire peu hétérogène, souvent composé de personnes (beaucoup) plus âgées que la moyenne — et, comme nous l’avons déjà souligné — que dire de la représentativité à l’Assemblée nationale où la moitié de la population (fonctionnaires et ouvriers) est littéralement absente des bancs de nos représentants. Le numérique a au moins le mérite de permettre de toucher une diversité bien plus large de la population.

Bien sûr, le numérique est susceptiblement sujet à un type de pollution qui peut se répandre à une vitesse phénoménale : le spam, le « trolling » ou la diffamation. Là encore, c’est une limite à laquelle nous répondons par la méthode et l’observation : en quatre ans et sur plus de 350 projets participatifs, le taux de modération de nos plateformes ne dépasse pas 0,1 % ! Pourquoi ? Parce qu’au lieu de focaliser sur la représentativité de la population en créant des dispositifs catégoriels nous privilégions la voie de la diversité de l’expression et des solutions en ouvrant les possibles des configurations existantes. Résultat : rassembler cette diversité permet d’échapper à la tentation des groupes de pression de faire nombre, car contrairement à la qualité, la quantité ne garantit pas d’impact.

Le fabuleux potentiel du numérique n’exclut pas la mise en oeuvre de dispositifs parallèles en présentiel. A Montreuil, par exemple, les services municipaux ont mis en place des ateliers spécifiques permettant de recueillir les contributions des habitants n’ayant pas accès à la plateforme du budget participatif. Et la présentation des projets par les citoyens se déroule au coeur de réunions publiques déconnectées du numérique.

Le presta : boîte à fantasmes

En conclusion, le prestataire n’est pas un magicien. Mais — entendue ici et là — la perte de souveraineté agitée comme un chiffon rouge n’est pas justifiée. Du début à la fin du projet participatif, c’est la collectivité qui réalise son cahier des charges, qui fait le choix de son prestataire — de l’engager et/ou de le résilier —, qui bénéficie de la disponibilité des équipes du prestataire, et enfin c’est la collectivité qui est l’unique propriétaire et exploitant des données récoltées par la plateforme (ce dernier point est un élément contractuel chez Cap Collectif) tout au long du projet participatif.

La seule « perte de pouvoir » à craindre pour les collectivités est une vue de l’esprit : celle qui consiste à considérer que 100 % des décisions publiques peuvent encore se prendre à huis-clos, sans la participation des citoyens. Le problème n’est donc plus le prestataire mais serait le citoyen lui-même. Penser ça relève effectivement d’une perte de pouvoir : pas celle des pouvoirs publics mais de la démocratie toute entière !

photo cc-by peteandcharlotte