Cap Collectif invité au petit-déjeuner “Le marché de la Legal Tech”

Nous avons eu le plaisir de participer ce matin à une table ronde présentant les écosystèmes qui gravitent autour de la #LegalTech, proposée par SNCF Développement et Séraphin Legal. Cette invitation fait suite à notre présence dans l’ouvrage “Génération FrenchTech”, qui liste les “1 000 qui font l’économie française de demain”.

Le monde du droit n’échappe évidemment pas aux profonds bouleversements engendrés par le numérique. Si les questions de protection des données personnelles ou de propriété intellectuelle, ou encore l’intégrité des transactions juridiques (via la blockchain) font partie des questions fondamentales traitées aujourd’hui par cet écosystème, celui-ci est également curieux de comprendre l’impact que peut produire le numérique sur la production de la loi.

A ce titre, nous avons donc présenté la démarche de Capco, plateforme d’intelligence collective au service de la co-construction de la décision, portée sur les fonts baptismaux du projet Parlement & Citoyens. Devant un auditoire composé principalement de juristes et d’entrepreneurs, nous avons partagé nos convictions qu’une décision — et a fortiori une loi — écrite à ciel ouvert avec la participation de tous était mécaniquement et intrinsèquement plus efficace et son contenu plus légitime aux yeux de l’intérêt général.

Après avoir évoqué les exemples de la consultation de Joël Labbé visant à co-construire sa proposition de loi pour interdire les pesticides à usage non-agricole puis celui de la consultation sur le projet de loi République Numérique portée par le gouvernement sur la plateforme Capco, un échange avec la salle a permis d’évoquer le risque de la sur-représentativité des lobbys et plus généralement de la question de la représentativité des participants à ces consultations.

Nous avons eu l’opportunité d’expliquer notre méthodologie :  au moment de réaliser la synthèse cartographique des arguments déposés durant la phase de participation, notre attention se porte sur la diversité des arguments apportés par les participants. La présence de groupes d’intérêts ne pose pas de problème en soi — comme il est possible de l’observer sur la plateforme des Etats généraux de l’alimentation que nous propulsons également — tant que la manifestation de ces intérêts s’effectue à la lumière du jour, au même niveau que les arguments proposés par les citoyens. En regroupant l’ensemble des arguments identiques en un seul, nous offrons un affichage clair des forces en présence, réduisons à néant le risque de “spam” de la plateforme sous la pression d’un lobby et permettons la préparation d’un débat serein et lisible.