Intelligence collective et fabrication de la loi

Article paru dans le n°232 de la Tribune Fonda (décembre 2016), licence cc-by-nc-nd.

Une enquête d’opinion sur “le citoyen et la décision publique” réalisée en 2014 a permis de révéler en particulier que près de 90% des personnes interrogées souhaitaient que les textes de loi soient systématiquement mis en ligne, à l’état de projet, afin de recueillir l’avis des citoyens en amont du processus. Que neuf Français sur dix disent vouloir, de près ou de loin, participer à l’élaboration de la loi, est sans doute une preuve de la frustration très importante qui secoue aujourd’hui la population sur le sujet. Si les citoyens votent de moins en moins, ce taux laisse néanmoins imaginer que les gens sont bien loin de se désintéresser de la politique. Pour autant, la crise de confiance s’est transformée petit à petit en crise démocratique. Et pour expliquer celle-ci, le système tout entier est parti à la recherche de coupables et de solutions simplistes.

Défiance citoyenne et représentativité en berne

D’un côté, les élus, les élites, les médias vont stigmatiser des catégories entières de personnes au prétexte que quelques-uns “profitent” régulièrement des avantages fournis par la société et ses biens communs : les patrons, les chômeurs, les étrangers, les fonctionnaires, les banquiers ou les enseignants, c’est selon… voire les abstentionnistes. D’un autre côté, un grand nombre de citoyens vont, eux aussi, stigmatiser le “système” en dénonçant le fait que leur “représentant” ne les représentent plus vraiment, surtout une fois retirés le score de son opposition et celui de l’abstention. Sans parler d’un vote de rejet et de défiance vis-à-vis du “système”, faisant le jeu des chimères aussi irréalistes que démagogiques. Même parmi les jeunes entrepreneurs brillants qui foisonnent dans le milieu du numérique, on trouvera plein de “solutions” proposant d’uberiser la politique, c’est-à-dire un nouveau système où le citoyen-magicien détiendra bientôt les réponses à toutes les questions.

Générer de l’intelligence collective

Le système est imparfait ? Pourquoi ne pas le transformer de l’intérieur, pourquoi ne pas le hacker ? Trouver des solutions permettant aux uns et aux autres de travailler ensemble ! Apportons des réponses inclusives, et non exclusives, du consensus plutôt que des dissensions, pour générer de l’intelligence collective et améliorer le système. Nous avons devant nous deux extraordinaires opportunités pour agir sur la loi.

Ces opportunités, paradoxalement, ce sont deux carences dans le mode de fonctionnement actuel du système. Il s’agit de l’absence de transparence et de l’absence de culture numérique.

L’absence généralisée de transparence

Les textes de loi sont rédigés de telle sorte qu’ils sont impénétrables pour le commun des citoyens. Ensuite, le lobbying, dans lequel les représentants des intérêts économiques s’investissent beaucoup, se fait souvent de manière opaque. Or, la transparence est une valeur cardinale de la démocratie ouverte où chacun peut mieux comprendre les arbitrages réalisés par le législateur ainsi que le poids des différents avis dans certaines prises de décision.

L’absence de culture numérique

La quasi absence de culture numérique chez les décideurs politiques est également une lacune à laquelle peut être apportée une solution. Le numérique est regardé, au mieux, comme un outil de communication. Rares sont ceux qui ont perçu à quel point Internet a permis de nouvelles formes d’expression en ligne, de mobilisation. Or, pour réaliser ce virage inclusif où la transparence et la co-construction seraient la norme, et non l’exception, le numérique nous offre des moyens sans précédent.

En résumé, il s’agit de donner la parole à tout le monde de manière transparente sur une plateforme numérique accessible à tous, seul moyen de redonner confiance au citoyen dans ses institutions et ses parlementaires, en incluant la volonté politique des parlementaires d’utiliser cette plateforme. Il serait ainsi possible d’instituer un débat public permanent dans lequel les citoyens, les administrations, les syndicats, les entreprises et la société civile.

Parlement et Citoyens : co-construire la loi

Ce rêve d’une démocratie ouverte existe au travers d’une plateforme numérique permettant aux députés, aux sénateurs et aux citoyens de co-construire la loi. C’est “Parlement et Citoyens“, une plateforme basée sur les valeurs de la démocratie ouverte : transparence, co-décision et co-construction en vue de réconcilier les citoyens, les politiques et la politique en général.

Les consultations organisées sur Parlement et Citoyens (P&C) visent à chercher collectivement les causes et les solutions à un problème donné. Au lancement de la consultation, chaque parlementaire expose le problème qu’il souhaite résoudre, les causes qu’il considère être à l’origine du problème et les solutions qu’il propose. Chaque citoyen inscrit peut participer pendant trente jours, de plusieurs façons : il peut voter sur les propositions, publier des arguments pour expliquer ses votes, voter pour des arguments ou bien encore proposer de nouvelles causes et solutions.

Une fois la phase de consultation terminée, une synthèse est réalisée par l’équipe de P&C. Elle prend la forme d’une cartographie d’arguments qui présente, pour chaque proposition, les différentes familles d’arguments développés. Nous lisons et classons chaque argument publié dans une catégorie existante. Ce type de synthèse présente plusieurs avantages : il donne une vue concise et globale de toutes les contributions publiées ; il assure une traçabilité entre la matière brute, c’est-à-dire les arguments, et leur classement ; enfin, il évite la surreprésentation des arguments majoritaires en prenant en compte toutes les catégories d’argumentation.

Le débat porte sur les points de désaccord sur les causes et les solutions publiées sur la plateforme et mis en exergue dans la synthèse. Ce débat implique le parlementaire et des citoyens qui ont participé à la consultation : trois citoyens dont les contributions ont reçu le plus d’avis favorables, trois citoyens tirés au sort sur candidature, et enfin deux citoyens qui sont choisis par l’équipe de P&C pour équilibrer le panel initial. Le débat se déroule comme une visioconférence sur Internet afin de permettre à tous les contributeurs de réagir et de poser des questions au même moment sur les réseaux sociaux.

La proposition de loi

Enfin vient une phase extrêmement importante où le parlementaire rédige et dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat en incluant les différents arbitrages. Cruciale, cette étape permet de diminuer autant que possible une éventuelle déception ou frustration. A l’origine, P&C est un concept pour lequel une poignée de parlementaires représentant tout l’échiquier politique a voulu jouer le jeu de l’expérimentation. Aujourd’hui, la communauté de parlementaires est passée à deux douzaines.

Pour la première fois en France, une loi a été co-rédigée entièrement avec les citoyens : il s’agit de la loi sur l’interdiction des pesticides à usage non-agricole.

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